JOURNAL OFFICIEL | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 06/12/2021 Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure >> Mise en conformité de l'arrêté avec la...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 06/12/2021 Arrêté du 29 novembre 2021 pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation A compter du 1er janvier 2022, les montants mentionnés aux 1° à 5° du I de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixés, par mètre...
| | | | Sécurité civile - Secours 06/12/2021 Décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier >> Ce texte fixe les dispositions applicables à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et aux organismes habilités pour les former. Il définit les...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 06/12/2021 Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou points de ravitaillement en carburants alternatifs hydrogène et GNV Décret n° 2021-1561 du 3 décembre 2021 relatif à l'obligation d'interopérabilité de l'infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au...
| | | | Tourisme 06/12/2021 Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme >> Cet arrêté actualise la liste des critères du tableau de classement des meublés de tourisme en homologuant en annexe les nouveaux critères Publics...
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CIRCULAIRE | | Action économique - Dév. local 06/12/2021 Les marchés ouverts ou couverts sont autorisés à accueillir du public dans les conditions prévues par le présent protocole. Les marchés de Noël, de par leur dimension festive, sont soumis au passe sanitaire alors que le passe sanitaire n’est pas exigé dans les autres marchés, ouverts et couverts....
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JURISPRUDENCE | | Propreté - Déchets 06/12/2021 Un déchet au sens de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement, pris pour la transposition de la directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008, est un bien dont son détenteur se défait ou dont il a l'intention de se défaire, sans qu'il soit besoin de...
| | | | Départements 06/12/2021 Il résulte des articles L. 121-1 et L. 122-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), désormais repris en substance aux articles L. 233-1 et L. 234-1 de ce code, que le droit au séjour ouvert à l'ascendant d'un citoyen de l'Union européenne (UE) au titre du 4° de...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 06/12/2021 La société requérante dénonce comme contraire au principe non bis in idem le cumul possible entre l'amende administrative et les sanctions pénales prévues par ces dispositions en cas de violation d'une mise en demeure prononcée par l'autorité administrative en matière d'installations classées pour...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 06/12/2021 Face à l'émergence de nombreuses demandes de projets photovoltaïques situés en zone inondable, il convient de dégager des principes permettant une prise en compte adaptée du risque d'inondation dans la conception d'une centrale photovoltaïque au sol. Les installations photovoltaïques doivent...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 06/12/2021 La stratégie du Logement d'abord lancée en 2017 par le Président de la République a pour objectif d'accélérer l'accès au logement des ménages sans domicile et la mise à l'abri immédiate et inconditionnelle d'autre part pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. Cette réforme prioritaire...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Journal Officiel 06/12/2021 >> L'ordonnance codifie le droit de la fonction selon un plan thématique, organisé selon une logique de ressources humaines, et non plus organisé par fonction publique comme le sont les titres actuels du statut général et les projets de codification antérieur. Ce code général réunit...
| | | | RH - Jurisprudence 06/12/2021 Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel...
| | | | RH - Documentation 06/12/2021 La présente note, rédigée par un collectif de DGS, s’inscrit dans la même démarche, à la fois critique et prospective. Elle a la double vocation d’éclairer les praticiens territoriaux et de servir de boîte à outils managériale. Dans un premier temps, elle présente l’examen des composantes...
| | | | RH - Actualités 06/12/2021 Les personnes handicapées signalent souvent que leur employeur refuse de réaliser les aménagements nécessaires à leur maintien dans l’emploi ou à leur promotion. Entretien avec Fabienne Jégu, conseillère experte Handicap auprès de la Défenseure des droits Quel est votre regard sur la situation de...
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PARLEMENT | | Action sociale 06/12/2021 La proposition de loi prévoyait d'individualiser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint (déconjugalisation de l'AAH). Les députés ont, à nouveau, supprimé cette mesure phare du texte en troisième lecture. Le 2 décembre...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 06/12/2021 A l’initiative du groupe centriste, le Sénat lance « une mission d’information sur la judiciarisation de la vie publique ». Son objectif ? Se pencher sur les relations entre le pouvoir législatif et l’institution judiciaire dans la fabrication de la norme, notamment au niveau européen avec...
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ACTUALITE | | Culture - Loisirs - Patrimoine 06/12/2021 Pour atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris et construire une société écoresponsable, les services publics jouent un rôle central aussi bien dans la mise en œuvre des politiques publiques que dans les actions de sensibilisation qu’ils peuvent mener auprès de leurs usagers. Comment...
| | | | Eau - Assainissement 06/12/2021 Tournant historique : le 7 décembre 2020, l’eau, source de toute vie, est devenue officiellement une valeur cotée en bourse aux Etats-Unis, dans l’indifférence des gouvernements. Un an après, et un mois après l’ouverture de la COP 26, un rassemblement est prévu le 7 décembre entre 18h30 et 20h...
| | Action économique - Dév. local 06/12/2021 Les dénominateurs communs des métropoles les mieux classées dans le palmarès 2021 : Performances économiques - 8/12 métropoles dans le top 3 Elle permet d'identifier la résilience et le dynamisme des territoires à la suite de la crise. Qualité de vie - 7/12 Métropoles obtiennent un bon score pour...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 06/12/2021 Créée à l’initiative de plusieurs ONG, la Journée mondiale du climat est célébrée le 8 décembre et permet de rappeler les conséquences dramatiques du réchauffement climatique et la nécessité d’agir pour en limiter les effets. A l'occasion de cette journée, partez à la découverte des grands enjeux...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 06/12/2021 Selon l’étude Exporip menée par l’ONG Générations futures, les zones tampons de non-traitement (ZNT) actuelles ne suffisent pas à protéger les riverains des résidus d’épandage. Quel est l’impact des produits phytosanitaires sur la santé des personnes vivant à proximité des exploitations agricoles...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 06/12/2021 Ce premier plan national d’actions pour développer la gestion durable des eaux pluviales en France marque la volonté de mieux prendre en compte l’enjeu de l’infiltration de l’eau pluviale au plus près de là où elle tombe et au besoin de structurer les politiques publiques en la matière....
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 06/12/2021 L’Arcep met à disposition des visualisations départementales à l’aide des données de Ma connexion internet produites à partir des données transmises par les opérateurs. Elles permettent de s’informer de la couverture en internet fixe en Bon Haut Débit (8 à 30 Mbit/s), et en Très...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 06/12/2021 Ce texte constitue la traduction législative des travaux menés par la mission d’information de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de décembre 2019 à octobre 2020. Il « vise à orienter le comportement de tous les acteurs du numérique, qu’il s’agisse des...
| | | | Départements 06/12/2021 Un discours « presque testamentaire », pour le sénateur LR, Patrick Chaize. Le Premier ministre s’est exprimé devant l’assemblée des départements de France (ADF), vendredi 3 décembre, lors de la clôture des assises nationales. Un exercice formel bien que ponctué de quelques envolées. Le Premier...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 06/12/2021 La police nationale vient de publier une fiche d’information sur les unités d’intervention sur la voie publique. Retour sur ces forces de première ligne déployées sur une zone où résident 27 millions d’habitants. Les unités d’intervention sur la voie publique sont plus connues sous le nom de...
| | | | Education - Transports scolaires 06/12/2021 La ville et la métropole de Metz ont lancé une réflexion sur l'adaptation des cours d'école pour en améliorer le confort même lors d'épisodes de chaleur. L'équipe de recherche TEAM (Transferts et interactions liés à l'eau en milieu construit) et l'équipe Biodiversité Aménagement Nature en Ville...
| | | | Voirie, infrastructures et réseaux 06/12/2021 L'actualité bouge dans le domaine des matériaux alternatifs et du recyclage des matières premières minérales : le Cerema était présent au congrès de la SIM (Société d'Industrie Minérale), qui réunit les acteurs des industries extractives et s'est tenu à Lille du 20 au 22 octobre....
| | | | Institutions européennes 06/12/2021 A l’initiative de l’Agence nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT), l’instance nationale partenariale de concertation de l’accord de partenariat (INCOPAP), à laquelle participe l’AFCCRE, s’est réunie le 2 décembre afin d‘examiner la quatrième version de l’Accord de Partenariat...
| | | | Urbanisme et aménagement 06/12/2021 Hélène Rivière d’Arc et Marie-Odile Terrenoire portent un regard critique et subjectif sur la transformation de Paris. Ces deux habitantes de la capitale, l’une professionnelle de la politique de la ville, l’autre chercheuse émérite, pointent plus largement la prégnance de l’urbaphobie ou la «...
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DOCUMENTATION | | Vie associative 06/12/2021 Les "Essentiels 2021 de la vie associative dans les départements" sont réalisés par l’association Recherches et Solidarités avec le soutien du ministère chargé de la vie associative. Ils regroupent, sur 4 pages, les principales données chiffrées sur la vie associative de chaque département...
| | | | Régions 06/12/2021 Les Français demeurent fortement attachés à leur département (79%, -3 points depuis 2009 soit un indicateur relativement stable sur la période). C’est notamment le cas d’une large majorité des seniors (84%). De même, les trois quarts des interviewés reconnaissent l’utilité du Conseil départemental...
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