Veille juridique - Actualité du lundi 7 août 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2023

Eau - Assainissement

JORF - Détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2023

07/08/2023

Arrêté du 26 juillet 2023 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2023 >> Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 46 de la...

JORF - Traitement des eaux de piscines - Autorisation par dérogation de la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Traitement des eaux de piscines - Autorisation par dérogation de la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours

07/08/2023

Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours >> Considérant le retrait du marché du produit « Arche Chlorine » à partir du 3 novembre 2023 ;...

JORF - Véhicules - Modifications de certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

Ateliers - Véhicules - Matériel

JORF - Véhicules - Modifications de certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

07/08/2023

Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes >> Cet arrêté simplifie les règles d'archivage des timbres inutilisés, clarifie les participants aux...

JORF - Modalités d'utilisation des véhicules de remplacement de taxis

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Modalités d'utilisation des véhicules de remplacement de taxis

07/08/2023

Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais) >> L'article R. 3121-2 du code des transports permet le remplacement temporaire d'un véhicule de taxi par un véhicule dénommé « taxi relais » en cas d'immobilisation d'origine...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Archivage centralisé des données, documents numériques et métadonnées issus des systèmes d'information nationaux de l'État (services départementaux d'archives)

Affaires juridiques

Circ. - Archivage centralisé des données, documents numériques et métadonnées issus des systèmes d'information nationaux de l'État (services départementaux d'archives)

07/08/2023

Cette note vise à préciser la stratégie d'archivage concernant les données et documents provenant des applications utilisées par les services déconcentrés et opérateurs de l'État versant leurs archives aux Archives nationales ou aux services départementaux d'archives, dont la conception, le...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Assentiment sur un changement de titulaire : l’absence de signature d’un avenant du fait d'un désaccord est sans incidence sur l'existence de cet assentiment

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Assentiment sur un changement de titulaire : l’absence de signature d’un avenant du fait d'un désaccord est sans incidence sur l'existence de cet assentiment

07/08/2023

L'assentiment préalable de la personne publique, même tacite, suffit à rendre effective la cession d'un marché public. Or, en l'espèce, la communauté d'agglomération, dûment informée du rachat du fonds de commerce de la société, a laissé cette dernière poursuivre l'exécution du contrat, et a même...

Juris - Compétence du maire lorsque des déchets portent atteinte aux voies publiques après transfert de compétences de la collecte et de la gestion des déchets à une communauté d'agglomération

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Compétence du maire lorsque des déchets portent atteinte aux voies publiques après transfert de compétences de la collecte et de la gestion des déchets à une communauté d'agglomération

07/08/2023

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues,...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Déshérence des drapeaux

Démocratie locale - Citoyenneté

RM - Déshérence des drapeaux

07/08/2023

La directive générale 23/D du 20 octobre 2006 modifiée de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) constitue l'unique texte de référence concernant les modalités de sauvegarde des drapeaux des associations dissoutes. Cette directive précise que lors de la...

RM - Vente de plaques funéraires de soldats morts pour la France

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Vente de plaques funéraires de soldats morts pour la France

07/08/2023

Les plaques apposées sur les sépultures des morts pour la France dont les corps ont été restitués aux familles relèvent d'un statut juridique privé. En effet, en vertu de l'article L. 521-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), les familles qui...

RM - Eligibilité de la taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Où en est-on de la publication du décret ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Eligibilité de la taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Où en est-on de la publication du décret ?

07/08/2023

Afin de répondre aux difficultés spécifiques d'accès à l'habitation principale auxquelles peuvent être confrontées certaines communes du fait de l'attribution du nombre de logements disponibles, le Gouvernement a soutenu deux types de mesures prévues par la loi de finances pour...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - Circulaire // Harmonisation entre les 3 FP de la prise en compte des critères CIMM dans l’étude des demandes de congés bonifies des agents et des demandes de mobilité prioritaires outre-mer pour les fonctionnaires de la FPE

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Harmonisation entre les 3 FP de la prise en compte des critères CIMM dans l’étude des demandes de congés bonifies des agents et des demandes de mobilité prioritaires outre-mer pour les fonctionnaires de la FPE

07/08/2023

La présente circulaire précise les conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans le cadre de l’attribution des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour l’attribution de la priorité légale de mutation outre-mer mentionnée au 4° de...

RH - RM // Impossibilité de cumuler au sein d'une même collectivité territoriale le statut de fonctionnaire titulaire et celui d'agent contractuel

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Impossibilité de cumuler au sein d'une même collectivité territoriale le statut de fonctionnaire titulaire et celui d'agent contractuel

07/08/2023

Un fonctionnaire territorial ne peut pas cumuler le statut d'agent titulaire et celui d'agent contractuel au sein de la même collectivité. Ce principe découle de l'article L. 1 du code général de la fonction publique , aux termes duquel le fonctionnaire est, vis-à-vis de l'administration,...

RH - Actu // Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle - La fonction publique territoriale fera l’objet d’un texte spécifique prochainement (Mis à jour le 03 août 2023)

RH - Actualités

RH - Actu // Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle - La fonction publique territoriale fera l’objet d’un texte spécifique prochainement (Mis à jour le 03 août 2023)

07/08/2023

Le décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires a été publié au Journal officiel du 1er août 2023. Ce texte  met en œuvre l’une...

RH - Actu // MOOC de la rentrée du CNFPT : inscrivez-vous !

RH - Actualités

RH - Actu // MOOC de la rentrée du CNFPT : inscrivez-vous !

07/08/2023

Le CNFPT vous propose plusieurs séminaires en ligne, gratuits et destinés à tous les publics. Chaque séance comprend des vidéos et/ou des animations numériques, des exercices d’autoévaluation, un dossier documentaire et un forum de discussions. Découvrez les MOOC de septembre, ouverts à...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Le recyclage des plastiques (Rapport parlementaire)

Propreté - Déchets

Parl. - Le recyclage des plastiques (Rapport parlementaire)

07/08/2023

Les déchets plastiques sont globalement faiblement recyclés car leur recyclage se heurte, quelle que soit la technologie utilisée, à des limites techniques, sanitaires et structurelles. L’économie du plastique reste donc très linéaire, contrairement au discours ambiant faisant croire à sa...







 
DOCUMENTATION

Finances - Fiscalité

Doc - La santé financière des collectivités en 2023 (retour Webinaires)

07/08/2023

Mardi 4 juillet, Aides-territoires et l'Agence France Locale (AFL) ont organisé un webinaire sur la santé financière des collectivités. L'AFL a mis en place un mécanisme de scoring donnant une note de 1 à 7 à chaque collectivité pour évaluer leur santé financière, 1 étant la note la plus...

Doc - Chroniques de la marche et de l'espace public

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Chroniques de la marche et de l'espace public

07/08/2023

La marche paraît d’une telle évidence et sans enjeu économique flagrant qu’il ne semble pas nécessaire de l’étudier. Pour autant, elle implique, de fait, la question de l’espace public, un sujet si vaste et si riche, qu’il peut nous permettre de trouver des réponses aux défis sociétaux majeurs et...






 
ACTUALITE
Actu - Santé - Y a-t-il vraiment autant de morts de la chaleur que sur les routes en France

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Y a-t-il vraiment autant de morts de la chaleur que sur les routes en France

07/08/2023

La canicule qui a touché le sud de la France  début juillet a causé la mort de 80 personnes, selon un premier bilan de Santé publique France publié le 2 août 2023. Et le nombre de ces victimes de la chaleur atteint des niveaux alarmants selon Julien Bayou, député Europe écologie Les Verts...

Actu - Personnes âgées - Ehpad : un reste à charge à mieux encadrer

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Ehpad : un reste à charge à mieux encadrer

07/08/2023

Un rapport sur la prise en charge des personnes âgées en établissement, fait état d'iniquités dans les aides et d'un système inadapté sous de multiples aspects. Le rapport plaide pour une remise à plat du système actuel en prenant mieux en compte les capacités réelles de contribution des résidents...

Actu - Prendre en compte la biodiversité dans les projets d’aménagement : un outil simple pour se poser les bonnes questions

Aménagement du territoire

Actu - Prendre en compte la biodiversité dans les projets d’aménagement : un outil simple pour se poser les bonnes questions

07/08/2023

Le réseau du dispositif "Territoires Engagés pour la Nature" (TEN) en Auvergne Rhône-Alpes a constaté, qu’en dehors des aspects réglementaires, la protection de la biodiversité est encore souvent très mal prise en compte par les chefs de projets d’aménagement. Pour répondre à ce besoin d’une...

Actu - Un ouvrage pour recenser les projets Mondes nouveaux

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Un ouvrage pour recenser les projets Mondes nouveaux

07/08/2023

Deux ans après le lancement du programme Mondes nouveaux, un ouvrage regroupe désormais l’ensemble des projets artistiques menés et dresse ainsi le bilan de cette première édition. Ce sont près de 260 projets réalisés par des artistes visuels, du spectacle vivant, des chercheurs, danseurs,...

Actu - Allocation de rentrée scolaire (ARS) : les versements ont démarré le 1er août

Education - Transports scolaires

Actu - Allocation de rentrée scolaire (ARS) : les versements ont démarré le 1er août

07/08/2023

Les frais liés à la rentrée scolaire sont chaque année conséquents pour les familles. L'allocation de rentrée scolaire ou ARS, conditionnée aux ressources du foyer, s'adresse aux parents ayant des enfants de 6 à 18 ans qui sont scolarisés dans un établissement public ou privé, en...

Actu - Canicule autour de la Méditerranée, Paris sous la pluie : les raisons d’une météo d’été paradoxale

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Canicule autour de la Méditerranée, Paris sous la pluie : les raisons d’une météo d’été paradoxale

07/08/2023

La planète brûle, mais la plupart des Français sont en petite laine. Tel est le paradoxe d’un été 2023 de tous les contrastes. Le mois de juillet est marqué, d’un côté, par des températures caniculaires sur le pourtour méditerranéen  - ainsi que par des incendies spectaculaires en Sicile...

Actu - Timbre fiscal électronique : comment ça marche ?

Finances - Fiscalité

Actu - Timbre fiscal électronique : comment ça marche ?

07/08/2023

Passeport, permis de conduire, permis bateau, carte de séjour... pour tous ces documents, vous avez besoin d'un timbre fiscal qui permet de régler la taxe liée à votre démarche. Quels documents nécessitent l'achat d'un timbre fiscal, comment l'acheter, est-il remboursable si on ne l'utilise pas...

Actu - La visibilité au service de la protection en ligne

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - La visibilité au service de la protection en ligne

07/08/2023

Selon le dernier rapport « Worldwide Security Spending Guide » publié par IDC plus tôt cette année, les dépenses mondiales en solutions et services de sécurité devraient s'élever à 219 milliards de dollars en 2023, et les investissements dans les outils, les logiciels et les services de...

Actu - Cybersécurité : les nouveaux défis des RSSI

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cybersécurité : les nouveaux défis des RSSI

07/08/2023

Wipro vient de publier l'édition 2023 de son « Rapport sur l'état de la cybersécurité  » (#SOCR). Ce rapport présente un examen approfondi des tendances en matière de cybersécurité dans trois zones géographiques et sept secteurs d'activité. Il fournit aux responsables de la sécurité des...

Actu - Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des organismes de certification

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des organismes de certification

07/08/2023

La certification des compétences du délégué à la protection des données est un mécanisme volontaire, qui permet à une personne physique d’attester qu’elle répond aux exigences de compétences et de savoir-faire du délégué à la protection des données requis par le RGPD. Comme prévu par la loi...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Lever les freins à la construction neuve pour une nouvelle politique du logement

07/08/2023

Selon les chiffres donnés par le site SDES Sity@del2, la construction neuve ne cesse de diminuer depuis plusieurs années, passant de 493.800 mises en chantier en 2006 à 370.800 en 2022. Cette baisse résulte principalement de la chute de l’accession à la propriété, qui est le principal moteur...






 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/






 


 
BREVES

 

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Prise en charge d’un nouveau traitement préventif contre la bronchiolite - Le ministre de la Santé et de la Prévention salue l’avis favorable de la Haute Autorité de santé Ministère de la Sante et de Prévention


Démocratie locale - Citoyenneté
Usurpation d’identité - Un filigrane pour protéger les pièces d’identité UFC Que Choisir


Tourisme
Randonnées : 6 itinéraires pour parcourir l’Europe avec un sac à dos Toute l’Europe

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS
Fonds d’innovation pour la petite enfance : l’appel à projets est ouvert
Le fonds d’innovation pour la petite enfance (FIPE) a été créé en vue de faire émerger des territoires accélérateurs du déploiement du service public de la petite enfance (SPPE). Objectif : construire avec les professionnels les solutions de demain pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles. Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) relatif à ce fonds vient d’être lancé.
Les axes prioritaires et le financement
Cet appel à projet étant un des axes favorisant le déploiement du SPPE, il est en lien avec plusieurs sujets d’actualité, dont la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027, la proposition de loi Plein emploi, le Pacte des solidarités, etc.
Des priorités d’intervention ont été définies :
 - le renforcement de la qualité des modes d’accueil (ex. l’éveil artistique et culturel),
 - l’information et l’accompagnement des familles pour favoriser le recours aux modes d’accueil, comme le Relais petite enfance (RPE) itinérant,
 - le soutien à l’accueil individuel (ex. l’accompagnement des professionnels dès leur entrée dans le métier et durant toute leur carrière),
 - la diversification des solutions d’accueil comme les crèches à vocation d’insertion professionnelle (Avip) ou classes passerelles.
Le FIPE est régi par une convention pluriannuelle allant de 2023 à 2025, dont le financement régional (CAF et direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS) comprend une enveloppe de 10 millions d’euros par an.
Rappel de l’échéancier
30 août 2023 (23h59)
: fin de la période des dépôts des candidatures
Porteurs de projet et critères d’instruction
Dans la continuité du projet de loi Plein emploi et SPPE avec la commune désignée comme chef de file organisateur, mais aussi pour donner des moyens et leviers d’actions aux collectivités territoriales dans le cadre du SPPE et du Pacte des Solidarités, les communes sont en première ligne pour établir un diagnostic des besoins et de l’offre.
Deux options sont possibles :
 - les collectivités territoriales à l’initiative d’un projet,
 - les collectivités territoriales qui soutiennent un acteur tiers éligible aux fonds de droit commun de la branche Famille de la Sécurité sociale. Dans ce cas, il faut obligatoirement avoir le soutien d’une collectivité territoriale.
Ces acteurs doivent donc être à l’initiative du projet, en soutien et en cohérence avec la stratégie locale de la collectivité territoriale.
De plus, la convention doit être signée directement entre la CAF et la DDETS avec un suivi par la collectivité territoriale, par le CDSF et au niveau national.
Pour finir, les critères d’instruction :
 - caractéristique du territoire et du public ciblé,
 - qualité du projet,
 - caractère innovant et accélérateur du projet pour le déploiement,
 - faisabilité technique et financière.

Je télécharge le cahier des charges
Source >> UNCASS
MAJ le 2023/07/19




Prix d’Architecture du Projet Citoyen : le dépôt de candidatures est ouvert !

Chaque année, le Prix d’Architecture du Projet Citoyen récompense les acteurs d’une démarche de co-production dans laquelle habitants et usagers ont participé activement à l’opération, et où le maître d’ouvrage et l’architecte ont su intégrer ces dynamiques dans le projet.
Les projets retenus à concourir sont représentatifs d’une concertation entre maître d’ouvrage (collectivité, maître d’ouvrage privé, comité de quartiers, association), maître d’usage (utilisateurs, habitants, résidents) et maître d’oeuvre (représenté par l’architecte avec l’appui éventuel de partenaires, tels que paysagiste, urbaniste, scénographe).
Dans cette même approche, la catégorie Hlm récompense les opérations portées par un maître d’ouvrage social et donnant une place importante aux démarches d’association des usagers, des locataires ou futurs accédants dans la conception du programme, du projet architectural ou du suivi de réalisation.
La catégorie Hlm se compose de deux prix, l’un pour la construction neuve et l’autre pour la réhabilitation, qui seront remis à l’occasion du Congrès Hlm de Nantes, en octobre 2023.
Pour candidater, les organismes Hlm ou les maîtres d’oeuvre peuvent transmettre leur dossier jusqu’au 31 août 2023 à l’adresse suivante :
ppc@unsfa.com
USH >> Communiqué complet
MAJ le 2023/03/17




Lancement de l’appel à projets national Écophyto 2023
Dans le cadre du plan Écophyto II+, des appels à projets nationaux sont lancés chaque année pour soutenir des projets en faveur d'une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et de la limitation des risques et des impacts qui y sont liés. Ces appels à projets sont lancés par l’Office français de la biodiversité (OFB) en partenariat avec le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, le ministère de la Santé et de la Prévention et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
L’appel à projets 2023 se déroulera en deux volets :
- un premier comportant une thématique prioritaire ;
- un deuxième en lien avec le renouvellement du plan Écophyto II+.
Premier volet de l’appel à projets 2023 du plan Écophyto II+
L’objectif de cette thématique prioritaire est de sélectionner des projets qui proposent des approches innovantes, permettant de limiter l’utilisation des herbicides par l’association de plusieurs méthodes alternatives ou complémentaires à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de synthèse, préventives et/ou curatives.
Deuxième volet, des projets ne répondant pas à la thématique prioritaire précédemment décrite (parce qu’ils ne s’appuient pas sur une approche systémique ambitieuse mobilisant plusieurs leviers ou parce qu’ils ne traitent pas de réduction des herbicides) pourront être déposés dans le cadre des axes et actions du plan Écophyto II+.
Doté d’une enveloppe allant jusqu’à 6,25 millions d’euros, l’appel à projets national prévoit une phase de dépôt unique de dossiers complets des projets candidats, avant le 31 août 2023 à 23h59.
La durée maximale de réalisation des projets est de 36 mois pour toutes les actions ouvertes au présent appel à projets, à l’exception de l’action 14 « S’appuyer sur des indicateurs d’utilisation, d’impact et d’évolution des pratiques » pour laquelle la durée maximale est de 12 mois.
Un webinaire de lancement se tiendra en visioconférence le 06 juin 2023 de 14h à 16h (horaire France métropolitaine).
Il sera possible de visionner son replay sur la chaîne Viméo de l’OFB. Les informations nécessaires seront actualisées sur cette page.
La liste des projets retenus à cet appel sera rendue publique sur les sites Internet de l’OFB et des ministères co-pilotes du plan Écophyto II+ en novembre 2023.

Pour candidater à l'appel à projets
Source >> Plante et Cité



 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 07/08/2023