Veille juridique - Actualité du lundi 7 novembre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Financement des opérations de confortement, de rétablissement et de mise en sécurité des réseaux électriques de distribution ayant subi des dégâts par des incendies du milieu naturel.

Energies

JORF - Financement des opérations de confortement, de rétablissement et de mise en sécurité des réseaux électriques de distribution ayant subi des dégâts par des incendies du milieu naturel.

07/11/2022

Arrêté du 20 octobre 2022 relatif à la répartition complémentaire des montants d'aides provenant des reports de crédits 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie...

JORF - Modalités d'avis sur les projets de modification substantielle pour les autoroutes et les routes et portions de voies assurant la continuité autoroutière

Aménagement du territoire

JORF - Modalités d'avis sur les projets de modification substantielle pour les autoroutes et les routes et portions de voies assurant la continuité autoroutière

07/11/2022

Décret n° 2022-1404 du 4 novembre 2022 portant diverses mesures d'application des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale...

JORF - Compte d'engagement citoyen - Modalités de collecte des informations nécessaires au traitement des droits et des ressources destinées au financement des droits des SPV et des réservistes citoyens des SIS

Sécurité civile - Secours

JORF - Compte d'engagement citoyen - Modalités de collecte des informations nécessaires au traitement des droits et des ressources destinées au financement des droits des SPV et des réservistes citoyens des SIS

07/11/2022

Décret n° 2022-1403 du 3 novembre 2022 fixant les modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours >> Ce décret tire les conséquences des dispositions introduites à l'article 34...

JORF - EPL - Contenu du rapport écrit soumis à l'organe délibérant d'une collectivité territoriale par ses représentants au conseil d'administration ou de surveillance

Entreprises publiques locales - SEM

JORF - EPL - Contenu du rapport écrit soumis à l'organe délibérant d'une collectivité territoriale par ses représentants au conseil d'administration ou de surveillance

07/11/2022

Décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire prévu par l'article L. 1524-5  du code général des collectivités territoriales >> Ce décret précise le contenu du rapport écrit soumis à l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Le refus de faire droit à une demande de modification des limites territoriales des communes relève du tribunal administratif, et non du Conseil d’Etat

Affaires juridiques

Juris - Le refus de faire droit à une demande de modification des limites territoriales des communes relève du tribunal administratif, et non du Conseil d’Etat

07/11/2022

La décision par laquelle l'autorité administrative refuse de faire droit à une demande de modification des limites territoriales des communes - ne présente pas de caractère réglementaire - n'est pas au nombre des recours qui doivent être présentés devant le Conseil d'Etat en application de...

Juris - L’obligation d’information environnementale s’applique à l’ensemble des parcelles incluses dans le périmètre d’une installation classée

Urbanisme et aménagement

Juris - L’obligation d’information environnementale s’applique à l’ensemble des parcelles incluses dans le périmètre d’une installation classée

07/11/2022

L'obligation d'information pesant sur le vendeur en application de l'article L. 514-20 du code de l'environnement ne peut être écartée au motif qu'il n'est pas démontré qu'une activité classée a été exercée sur la parcelle cédée, alors qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que le...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Les indicateurs démontrent une qualité de la distribution légèrement moindre en milieu rural qu'en milieu urbain selon le dernier rapport de la Cour des comptes

Energies

RM - Les indicateurs démontrent une qualité de la distribution légèrement moindre en milieu rural qu'en milieu urbain selon le dernier rapport de la Cour des comptes

07/11/2022

Par exemple, sur le critère de tenue de tension sur le périmètre d'Enedis en 2020, 1,1 % des clients sont touchés en milieu rural alors qu'ils ne sont que 0,5 % en milieu urbain. Les difficultés d'interventions nécessaires à l'exploitation, plus importantes en milieu rural, sont notamment une cause...

RM - Certificats de décès - Serait-il envisageable d'en élargir la rédaction aux futurs IPA et, éventuellement à tous les infirmiers dans les zones marquées par la désertification médicale ?

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Certificats de décès - Serait-il envisageable d'en élargir la rédaction aux futurs IPA et, éventuellement à tous les infirmiers dans les zones marquées par la désertification médicale ?

07/11/2022

Le ministère de la santé et de la prévention est sensible aux difficultés rencontrées depuis plusieurs années pour faire établir les certificats de décès. En conséquence, le code général des collectivités territoriales a été modifié afin d'étendre la possibilité aux médecins retraités, aux...

RM - Classement d'un site d'escalade : les participants à une activité sportive « réglementée », étant conscients des risques inhérents à celle-ci, acceptent de prendre les risques

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Classement d'un site d'escalade : les participants à une activité sportive « réglementée », étant conscients des risques inhérents à celle-ci, acceptent de prendre les risques

07/11/2022

L'article 1242, alinéa 1 du code civil fixe un régime de responsabilité civile du fait des choses de droit commun, qui s'applique lorsqu'un non participant subit un dommage lors d'une visite d'un site ouvert au public. En revanche, lorsque le site (espace naturel) est fermé au public, en cas de...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - RM // Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet

07/11/2022

Les emplois de collaborateurs de groupe d'élus, de groupe de délégués ou de cabinet ne constituent pas des emplois permanents, c'est-à-dire des emplois qui correspondent à un besoin permanent de la collectivité. Ces emplois ne sont pas inscrits au tableau des effectifs de la collectivité et leur...

RH - Documentation

RH - Doc // Adopter les bonnes pratiques de gestion des mails

07/11/2022

Désormais ancré dans le fonctionnement de la plupart des collectivités locales, le mail, ou courrier électronique, remet en cause des pratiques de communication ainsi que des modes d'organisation au travail. Avec le recul et le constat de certaines dérives, il est important de réfléchir au bon...

RH - Actualités

RH - Actu // Rémunérations, perte de sens… les agents attendent l’embellie - 13e édition du baromètre du bien-être au travail « La Gazette - MNT »

07/11/2022

Cette année encore, c’est un tableau plutôt sombre du moral des agents territoriaux que dresse le baromètre « La Gazette » - MNT du bien-être au travail. Si les trois quarts des agents questionnés se disent satisfaits d’exercer dans la fonction publique territoriale, cette part est en baisse de 4...

RH - Actu // Votre Guide du retraité CNRACL fait peau neuve !

RH - Actualités

RH - Actu // Votre Guide du retraité CNRACL fait peau neuve !

07/11/2022

Conçu pour répondre aux principales questions que vous vous posez sur votre retraite, une nouvelle version interactive du Guide du retraité est disponible en ligne. Vous y retrouverez toutes les informations relatives à votre retraite : - Le paiement de votre pension ; - Où et comment...





 
PARLEMENT
Parl. - Accélération de la production d'énergies renouvelables - Le « droit de veto » des conseils municipaux abandonné et remplacé par un mécanisme plus global (Texte adopté avec modifications)

Energies

Parl. - Accélération de la production d'énergies renouvelables - Le « droit de veto » des conseils municipaux abandonné et remplacé par un mécanisme plus global (Texte adopté avec modifications)

07/11/2022

Vendredi 4 novembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Les amendements adoptés en séance publique ont notamment pour objet de :  - donner toute sa place au département dans le choix des zones...




 
DOCUMENTATION

Démocratie locale - Citoyenneté

Doc - Rapport annuel de la Miviludes : hausse inquiétante des signalements

07/11/2022

Les phénomènes sectaires portent délibérément atteinte à la liberté de conscience et à l'intégrité des individus. Leurs effets sur les familles, les proches, et plus largement sur la cohésion nationale sont délétères. La crise sanitaire a assurément constitué un terreau fertile pour ces...

Doc - La fiscalité locale dans la perspective du ZAN

Finances - Fiscalité

Doc - La fiscalité locale dans la perspective du ZAN

07/11/2022

Par lettre du 7 juin 2022, le président de la commission des finances du Sénat a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires, en application de l’article L. 331-3 du code des juridictions financières, de réaliser une étude relative à la prise en compte, par notre système fiscal, de l’objectif...

Doc - Demain, quelle fiscalité et quelles ressources pour les territoires ?

Finances - Fiscalité

Doc - Demain, quelle fiscalité et quelles ressources pour les territoires ?

07/11/2022

Transformation de la manière de penser nos territoires, d’urbaniser, d’aménager, surtout, d’envisager nos coopérations… La crise de la COVID-19, conjuguée à la lutte contre le réchauffement climatique, nous laissent entrevoir une nouvelle ère pour le déploiement de nos politiques publiques, voire...

 

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Directeur Général Adjoint du Pôle Proximité (h/f)

Employeur : Boulogne-Billancourt
Métier(s) : Directeur ou directrice général adjoint de collectivité ou d'établissement public
Grade(s) : Administrateur, Administrateur général, Administrateur hors classe, Ingénieur en chef, Ingénieur en chef hors classe, Ingénieur général, Emploi contractuel de cat. A+
 

Responsable de service branchements - contrôle - spanc (h/f)

Employeur : Annemasse Agglomération
Métier(s) : Responsable des services techniques, Responsable d'exploitation eau potable et assainissement
Grade(s) : Ingénieur, Ingénieur principal
 

Charge de mission prévention sécurité : conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (h/f)

Employeur : Annemasse Agglomération
Métier(s) : Chargé ou chargée du développement territorial
Grade(s) : Attaché
 

Chef de service du parc motorisé

Employeur : Evreux Portes de Normandie
Métier(s) : Responsable de flotte de véhicules
Grade(s) : Ingénieur



 
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ACTUALITE

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Les artistes femmes dans le spectacle public (SAISON 2020/2021) - Un engagement syndical en faveur de la parité absolue

07/11/2022

Le Syndeac poursuit son travail pour la parité réelle dans les programmations des structures de spectacle vivant public. Comme lors de la première édition, ce deuxième comptage analyse et déchiffre la place des metteuses en scène, autrices et artistes au plateau au regard de la place qu’occupent...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Lancement des rubans du patrimoine 2023

07/11/2022

Ce concours récompense les initiatives locales en faveur de l’amélioration du cadre de vie. Il met en valeur les communes ou intercommunalités ayant favorisé la restauration et la valorisation de leur patrimoine bâti, contribuant ainsi au maintien et à la création d’emplois. Vous êtes maire ou...

Actu - Le Grand Prix 2022 révèle une com. publique au diapason des défis d'aujourd'hui

Communication

Actu - Le Grand Prix 2022 révèle une com. publique au diapason des défis d'aujourd'hui

07/11/2022

La société bouge et la communication publique tient la cadence : restrictions d’eau, révolution dans les mobilités, recrutements en tension, sobriété numérique et énergétique. Les campagnes candidates au Grand Prix de la communication publique et territoriale 2022 portent les défis de l’époque avec...

Actu - Supprimer le ramassage des déchets pour encourager les changements de comportement

Propreté - Déchets

Actu - Supprimer le ramassage des déchets pour encourager les changements de comportement

07/11/2022

Un retour d'expérience présenté par François Aubey, président de l'agglomération Lisieux Normandie. En 2025, l'agglomération Lisieux Normandie ne ramassera plus les déchets en porte-à-porte. Des points de collecte collectifs seront mis en place et les habitants devront payer 90 centimes par sac...

Actu - Plafonnement de l’indice des loyers commerciaux pour les PME jusqu'au 31 mars 2023

Action économique - Dév. local

Actu - Plafonnement de l’indice des loyers commerciaux pour les PME jusqu'au 31 mars 2023

07/11/2022

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 18 août 2022 a plafonné la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) à 3,5 %. Ce plafonnement concerne exclusivement la révision du loyer applicable aux petites et moyennes entreprises (PME). Un plafond...

Actu - Echantillonnage des eaux résiduaires : une comparaison inter-laboratoires pour évaluer la performance des organismes de prélèvement

Eau - Assainissement

Actu - Echantillonnage des eaux résiduaires : une comparaison inter-laboratoires pour évaluer la performance des organismes de prélèvement

07/11/2022

L’Ineris a organisé, en collaboration avec le BIPEA, une comparaison inter-laboratoires (CIL) « Mesures des paramètres physico-chimiques sur site et échantillonnage automatique dans les eaux résiduaires ». Cette comparaison a eu lieu les 11 et 12 octobre 2022, à la station d’épuration de Montataire...

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - « Lancer l'alerte. Guide à usage du lanceur d'alerte et de ses soutiens. »

07/11/2022

Pollutions, scandales sanitaires, corruption, protection des données personnelles... Pas une semaine ne passe sans qu'un scandale révélé par un lanceur d'alerte ne fasse la une de l'actualité. Ces personnes œuvrent dans notre intérêt à toutes et tous et pourtant, leur vie bascule : licenciement,...

Actu - Annonces du Gouvernement sur les coûts de l'énergie : des annonces qui vont dans le bon sens mais qui mériteront une expertise fine

Energies

Actu - Annonces du Gouvernement sur les coûts de l'énergie : des annonces qui vont dans le bon sens mais qui mériteront une expertise fine

07/11/2022

À la suite des annonces du Gouvernement d’un soutien de 2,5 milliards d’euros aux collectivités pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie en 2023, Intercommunalités de France salue des initiatives qui vont dans le bon sens, dans un contexte d’urgence pour les budgets locaux. Selon une...

Actu - La complétude FttH doit-elle rester un préalable à toute fermeture du réseau cuivre ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - La complétude FttH doit-elle rester un préalable à toute fermeture du réseau cuivre ?

07/11/2022

Lors du premier Comité des réseaux fixes mis en place par le gouvernement le 20 octobre 2022, le sujet particulièrement sensible de la complétude FttH a été abordé. Sujet même très sensible, comme en témoignent les échanges "animés" entre les associations de collectivités et les représentants des...

Actu - Observatoire ANFR : Au 1er novembre 2022, près de 36 870 sites 5G et 61 940 sites 4G autorisés par l’ANFR en France

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Observatoire ANFR : Au 1er novembre 2022, près de 36 870 sites 5G et 61 940 sites 4G autorisés par l’ANFR en France

07/11/2022

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français. Au 1er novembre, l’ANFR a autorisé au...

Actu - « Les territoires ont entre leurs mains la plupart des compétences décisives pour la transition écologique » - Elisabeth Borne, Première ministre

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - « Les territoires ont entre leurs mains la plupart des compétences décisives pour la transition écologique » - Elisabeth Borne, Première ministre

07/11/2022

Elisabeth Borne a lancé vendredi 21 octobre « France Nation verte », 22 chantiers thématiques et 7 chantiers transversaux de planification écologique. Un extrait de son discours : « La planification écologique, c’est avancer dans le bon ordre. D’abord, nous fixer des objectifs ambitieux au...

Restauration scolaire

Actu - Co-construire sa démarche alimentaire - MOOC

07/11/2022

La méthodologie de co-construction et de mise en œuvre d’une démarche alimentaire territoriale est un enjeu pour les territoires afin d’aborder sereinement la mise en œuvre d’un système alimentaire durable. Vous êtes agents en charge de projets dédiés à l’alimentation territoriale ou tout...

Actu - Bâtiments : Des fiches d'actions à faible coût pour réduire les consommations d'énergie

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments : Des fiches d'actions à faible coût pour réduire les consommations d'énergie

07/11/2022

Ces fiches action présentent une série d'actions pour améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires (principalement les bureaux) à un coût limité, mais ne remplacent pas la réalisation de diagnostics. Par ailleurs, les actions d'optimisation sont souvent déjà prévues dans le contrat...

Actu - Destination France : lancement du programme vélotourisme pour un tourisme responsable

Tourisme

Actu - Destination France : lancement du programme vélotourisme pour un tourisme responsable

07/11/2022

Près d’un an après l’annonce du Plan Destination France, et à la suite du nouveau Plan Vélo dévoilé par Elisabeth Borne mardi 20 septembre dernier, l’ADEME lance aujourd’hui le Programme « Développer le vélotourisme », en partenariat avec Vélo & Territoire et ADN...

Actu - Le GART lance un questionnaire de recensement des véhicules en libre-service au sein des collectivités françaises

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le GART lance un questionnaire de recensement des véhicules en libre-service au sein des collectivités françaises

07/11/2022

Comportant 14 questions, le questionnaire s’adresse à toutes les collectivités (hors régions et départements). Suivant le nombre de services implantés sur votre territoire, il vous faudra prévoir une durée approximative de 30 minutes pour le remplir. Les résultats de l’enquête seront ensuite...

Actu - Handicaps : pourquoi est-il souhaitable que les villes rendent leurs données accessibles au public

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Handicaps : pourquoi est-il souhaitable que les villes rendent leurs données accessibles au public

07/11/2022

Le 8 octobre avait lieu la première journée paralympique à Paris. En marge de cette manifestation et à deux ans de Jeux aux promesses d’inclusivité, le ministre des Transports, Clément Beaune, reconnaissait un retard persistant dans l’accessibilité des transports. Le dispositif réglementaire...

Actu - Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 11 métropoles concernées en 2022

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 11 métropoles concernées en 2022

07/11/2022

Actuellement 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Etienne. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants est limitée et la prime à...

Actu - Et si on rendait leur place aux petits cours d’eau urbains et péri-urbains ?

Politique de la ville

Actu - Et si on rendait leur place aux petits cours d’eau urbains et péri-urbains ?

07/11/2022

À l’approche des Jeux olympiques de 2024, la baignade dans la Seine revient dans l’actualité. S’il soulève de nouveaux défis en matière d’amélioration de la qualité de l’eau, cet objectif fait suite à des projets centrés sur les fleuves et les grandes rivières qui ont consisté à valoriser les...

Actu - Cycle de formations LEADER - CNFPT 2023

Institutions européennes

Actu - Cycle de formations LEADER - CNFPT 2023

07/11/2022

En 2023, le CNFPT et Leader France poursuivent leur partenariat pour former les agents des GAL à travers des formations spécifiques intégrées au catalogue du CNFPT permettant la reconnaissance de ces formations dans le parcours professionnel. La prise en charge des frais de déplacement et des...





 
BREVES

 
Logement
Décret n° 2022-1407 du 5 novembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au fioul domestique JORF du 6 novembre 2022


Restauration collective
Sécurité alimentaire : « C’est un problème de répartition, pas de quantité »  Foodwatch


Santé
Le catalogue de services est désormais disponible dans Mon espace santé AMELI
Mon espace santé disponible depuis janvier 2022 s'enrichit d'un catalogue de services Service Public


Santé
La DGCCRF ausculte les pansements et sparadraps - Peu de problèmes sur les justificatifs de conformité, l’étiquetage et les notices des pansements DGCCRF


Véhicules
Véhicule électrique - Le rétrofit éligible au prêt à taux zéro UFC Que Choisir


 





 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets - Concours...

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Destination France : lancement du programme vélotourisme pour un tourisme responsable

Près d’un an après l’annonce du Plan Destination France, et à la suite du nouveau Plan Vélo dévoilé par Elisabeth Borne mardi 20 septembre dernier, l’ADEME lance aujourd’hui le Programme « Développer le vélotourisme », en partenariat avec Vélo & Territoire et ADN Tourisme. Doté d’un budget de presque 6,5 millions d’euros, ce programme aura pour ambition d’améliorer la pratique du tourisme à vélo. Le dépôt des projets se fera jusqu’à décembre 2023.
Le plan Destination France est un plan de reconquête et de transformation du secteur du tourisme pour hisser la France comme la 1ère destination mondiale pour le tourisme durable et le vélotourisme d’ici 2030
Un programme pour faire de la France la 1ère destination mondiale pour le tourisme responsable
Ce programme propose un cadre incitatif pour contribuer à l’aménagement des territoires, au développement durable et à l’amélioration du cadre de vie. Les actions soutenues dans le cadre de ce programme contribueront à améliorer la pratique du vélotourisme pour l’usager, notamment en accompagnant les acteurs du tourisme et collectivités territoriales à valoriser les itinéraires cyclables et à déployer des services dédiés : aire de service, marque Accueil Véloâ… le tout en contribuant à l’adaptation au changement climatique.
A noter qu’une attention particulière sera portée sur l’exemplarité environnementale et la pertinence du projet par rapport aux enjeux de transition écologique.
Ainsi, les porteurs sont invités à valoriser dans leur dossier les contributions de leur projet au regard des critères suivants :
- L’artificialisation des sols limitée au maximum
- L’adaptation au changement climatique et les solutions d’adaptation fondées sur la nature
- L’intégration paysagère dans l’environnement
- La valorisation de l’économie circulaire
- Le recours à des matières recyclées ou matériaux certifiés éco-responsables
La limitation des transports de marchandises (GES)
LES DATES cLÉS
Des webinaires de présentation :
Lundi 14 Novembre de 11H à 12H30
Mardi 22 Novembre de 11H à 12H30
Dépôt des dossiers jusqu’à décembre 2023.
ADEME >> Communiqué complet



DERNIERS JOURS
L'Observatoire de Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée lance son appel à manifestation d'intérêt
Susciter l’intérêt des chercheuses et des chercheurs pour l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, repérer les projets de recherche et les soutenir dans un esprit de co-construction : tels sont les objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt publié par l’Observatoire de TZCLD
Les travaux de recherche devront être attentifs à l’ensemble des parties prenantes du projet, à savoir : les personnes privées d’emploi, les dirigeants et salariés d’EBE,  les acteurs et actrices institutionnels et économiques, publics et privés, du territoire, les membres des Comités locaux pour l’emploi. Ils pourront croiser les échelles territoriales et nationales et proposer une approche à la fois dynamique (parcours individuels, trajectoires locales) et systémique.
L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’au 7 novembre
>> Consulter et répondre à l’AMI <<
Le LABO >> Communiqué complet



C’est parti pour le 24ème label national territoires, villes et villages internet
Villes Internet, regroupant 10 000 acteurs publics locaux pour le déploiement de l’Internet citoyen, composée de 460 membres et représentant une diversité de collectivités du village rural à l’eurométropole, a labellisé plus de 2200 villes, villages et territoires grâce à une matrice d’auto-évaluation de 16 thématiques transversales regroupant 139 services publics numériques.
Les collectivités déposent, au sein de cette mosaïque, leurs fiches actions actualisées tout au long du mandat (synthèse, niveau de réalisations, résultats, outils, partenaires).
Jusqu’au 10 novembre prochain, les collectivités désireuses de participer au prochain label peuvent faire valoir sur la plateforme leurs actions numériques, évaluées en décembre prochain par un jury indépendant d’experts et d’universitaires.
Source >> Villes Internet





 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 28/10/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites