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JOURNAL OFFICIEL | | Régions 08/03/2021 Décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique...
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CIRCULAIRE | | Habitat - Logement - Gens du voyage 08/03/2021 Le parc d’hébergement a atteint un niveau historique, avec plus de 203 000 places mobilisées fin février 2021, dont 40 000 ont été ouvertes depuis mars 2020. La trêve hivernale a été prolongée jusqu’au 31 mai 2021, de même que le délai d’ouverture des places d’hébergement exceptionnelles. Il...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 08/03/2021 Aux termes de l'article 11 de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, alors en vigueur : " (...) Une procédure est restreinte lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice invite un...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 08/03/2021 Le département, en tant que propriétaire du domaine, est seul compétent pour opérer tous travaux d'aménagement ou d'entretien de son domaine routier, y compris à l'intérieur des agglomérations, dès lors que ces travaux ne privent pas de leur portée les compétences détenues par le maire au titre de...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Education - Transports scolaires 08/03/2021 Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. C'est le sens des efforts entrepris en éducation prioritaire où les besoins sont les plus importants. L'attribution de nouveaux moyens d'enseignement a permis de diviser par deux les effectifs d'élèves, avec le dédoublement des...
| | | | RH - Jurisprudence 08/03/2021 L'exigence de motivation, prévue par l'article 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de l'avis de la commission administrative paritaire (CAP) compétente siégeant en conseil de discipline constitue une garantie. Cette motivation peut être attestée par la production, sinon de l'avis motivé...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Jurisprudence 08/03/2021 L'exigence de motivation, prévue par l'article 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de l'avis de la commission administrative paritaire (CAP) compétente siégeant en conseil de discipline constitue une garantie. Cette motivation peut être attestée par la production, sinon de l'avis motivé...
| | | | RH - Actualités 08/03/2021 Les principaux enseignements de ce sondage - Plus les Français sont jeunes, plus ils sont télétravailleurs (41% chez les 18-24 ans). - Qu’ils aient expérimenté le télétravail ou qu’ils aient des proches concernés, les Français en ont une très bonne image globale (80%). - Seuls 37% des...
| | | | RH - Actualités 08/03/2021 Dans l’objectif de faciliter vos échanges, vos démarches et votre accès à vos informations et services personnalisés, la CNRACL développe et enrichit sans cesse son offre de services. La rubrique dédiée à vos services en ligne a ainsi été repensée pour apporter des réponses à vos questions, de...
| | | | RH - Actualités 08/03/2021 L’égalité entre les femmes et les hommes, consacrée «grande cause nationale» par le Président de la République, le 25 novembre 2017, est une priorité pour la fonction publique, qui représente 20% de l’emploi public, et compte 62 % de femmes. Dans le sillage du comité interministériel à l’égalité...
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PARLEMENT | | Culture - Loisirs - Patrimoine 08/03/2021 Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. La commission avait adopté des amendements de coordination légistique ayant pour effet de : - supprimer l’article 1er du texte, dont les dispositions sont entrées en vigueur...
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ACTUALITE | | Action sociale 08/03/2021 La nouvelle stratégie européenne soutient la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH), qui a été signée par tous les pays de l'UE. La Convention prévoit par exemple que les personnes handicapées puissent vivre de manière autonome et...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 08/03/2021 L’AdCF invite ses adhérents à répondre à l’enquête qu’elle lance afin de réaliser un état des lieux sur les politiques culturelles intercommunales, et leur adaptation à la période de crise actuelle. Dix ans après la précédente étude de l’AdCF et de l’OPC sur la politique culturelle...
| | | | Démocratie locale - Citoyenneté 08/03/2021 Ces dernières années, l’Europe a été confrontée à la plus grave crise migratoire depuis la Seconde Guerre mondiale. L’immigration est un phénomène complexe qui a eu un impact territorial important dans d’innombrables communes et régions. Le CCRE réclame depuis 2015 une politique d’asile...
| | | | Education - Transports scolaires 08/03/2021 L'AMF, l'ADF et Régions de France regrettent que les collectivités locales en charge de cette compétence n'aient pas été associées aux réflexions préalables à cette démarche, à la définition de ses objectifs et à la mise en place de cette consultation. Pour cette raison, les trois associations...
| | | | Coopération intercommunale 08/03/2021 L’AdCF a lancé une enquête flash mi-janvier 2021 en vue de nourrir une étude sur les leviers et les freins associés aux processus de mutualisations au sein du «bloc local». Il s’agit de rassembler les enseignements tirés de retours d’expériences variés afin de mieux connaître l’usage et...
| | | | Restauration scolaire 08/03/2021 Une enquête exclusive de l’Association végétarienne de France et de Greenpeace France L’option végétarienne quotidienne est d’ores et déjà une réalité pour plus de 200 villes et communes (qui gèrent les cantines des crèches, des écoles, des maisons de retraite et des Ehpad municipaux) ainsi que...
| | | | Voirie, infrastructures et réseaux 08/03/2021 Près de 28000 communes sont éligibles au Programme national Ponts, un dispositif France relance piloté par le Cerema dans le cadre de l'appui proposé par l'Agence National de la Cohésion des Territoires. Les candidatures sont actuellement en cours pour recenser les communes souhaitant bénéficier...
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DOCUMENTATION | | Aménagement du territoire 08/03/2021 Les bâtiments sont concentrés dans les villes et villages dans le quart nord-est de la France alors qu’ils sont beaucoup plus souvent dispersés dans des hameaux et des lieux-dits dans l’ouest et le sud. Ainsi, en 2005, 91 % des bâtiments de la région Grand Est sont concentrés, contre 62 % en...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 08/03/2021 La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente de leurs aides personnalisées au logement (APL)....
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ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique...
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