// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du lundi 9 mars 2020



JOURNAL OFFICIEL
 
Prestation de compensation du handicap (publication de la loi)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Prestation de compensation du handicap (publication de la loi)

09/03/2020

LOI n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap >> Article 1 - Suppression de la barrière d'âge de 75 ans au-delà duquel le bénéfice de la PCH n'est plus ouvert, pour toute personne dont le handicap s'est déclaré avant l'âge de 60...

Covid-19 - Diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Santé - Hygiène et salubrité publique

Covid-19 - Diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

09/03/2020

Arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Article 1  - Eu égard à la situation sanitaire et jusqu'au 31 mai 2020, les solutions hydro-alcooliques destinées à l'hygiène humaine peuvent être préparées, en cas de rupture de...

Détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2020

Eau - Assainissement

Détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2020

09/03/2020

Arrêté du 27 février 2020 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2020 >> Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau, mentionné au tableau du I de l'article 46 de la...

Définition des modalités de transmission des données de transport, consommation et production de fluides énergétiques

Energies

Définition des modalités de transmission des données de transport, consommation et production de fluides énergétiques

09/03/2020

Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid >> Cet arrêté précise les modalités de...

Certificats d'économies d'énergie - Validation de 12 programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie

Energies

Certificats d'économies d'énergie - Validation de 12 programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie

09/03/2020

Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté porte sur la validation des 12 programmes "ZESTE - Zones Outre-Mer Solidaires pour la Transition Energétique", "SEIZE - Sensibilisation aux...




 
CIRCULAIRES
 
Agence Nationale du Sport - Politique en faveur des équipements sportifs pour l’année 2020

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Agence Nationale du Sport - Politique en faveur des équipements sportifs pour l’année 2020

09/03/2020

La présente note a pour objet de préciser la mise en œuvre des orientations de la politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs votées au conseil d’administration du 9 décembre 2019 et d’expliciter les procédures en matière de financements d’équipements sportifs pour l’année 2020....




 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Indemnité d'imprévision - Déficit d'exploitation, conséquence directe d'un évènement imprévisible, ayant entraîné un bouleversement de l'économie du contrat.

Marchés publics - DSP - Achats

Indemnité d'imprévision - Déficit d'exploitation, conséquence directe d'un évènement imprévisible, ayant entraîné un bouleversement de l'économie du contrat.

09/03/2020

Une indemnité d'imprévision suppose un déficit d'exploitation qui soit la conséquence directe d'un évènement imprévisible, indépendant de l'action du cocontractant de l'administration, et ayant entraîné un bouleversement de l'économie du contrat. En l'espèce, il ne résulte pas de l'instruction que...

Destruction accidentelle de l'immeuble d'un tiers par un office public - Calcul de l'indemnisation

Habitat - Logement - Gens du voyage

Destruction accidentelle de l'immeuble d'un tiers par un office public - Calcul de l'indemnisation

09/03/2020

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement. Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la...

Le maire, se fondant sur un avis du préfet de région, peut délivrer un permis de construire malgré l'avis défavorable de l'ABF

Urbanisme et aménagement

Le maire, se fondant sur un avis du préfet de région, peut délivrer un permis de construire malgré l'avis défavorable de l'ABF

09/03/2020

En second lieu, l'article R. 425-1 du code de l'urbanisme applicable au litige prévoit :" Lorsque le projet est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou dans celui d'un parc ou d'un jardin classé ou inscrit ayant fait l'objet d'un...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Enquêtes publiques - Sous quelles conditions un élu local peut-il être commissaire enquêteur

Commune - Assemblée locale - Elus

Enquêtes publiques - Sous quelles conditions un élu local peut-il être commissaire enquêteur

09/03/2020

De nombreux projets, parmi lesquels ceux qui sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement, sont soumis à l'exigence de l'organisation d'une enquête publique. Ces enquêtes ont pour objet de recueillir l'avis des personnes concernées par ces différentes opérations mais également d'assurer...

Renouvellement de concession - Rappel des obligations de la commune

Funéraire - Cimetière et concessions

Renouvellement de concession - Rappel des obligations de la commune

09/03/2020

Les conditions dans lesquelles s'exerce le renouvellement d'une concession temporaire sont prévues à l'article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales, lequel dispose que "Les concessions temporaires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont...

 


 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
Agent ayant giflé une collègue de travail - La sanction de révocation de l'intéressé n'apparaît pas disproportionnée.

RH - Jurisprudence

Agent ayant giflé une collègue de travail - La sanction de révocation de l'intéressé n'apparaît pas disproportionnée.

09/03/2020

Aux termes de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : (...) / Troisième groupe : / la rétrogradation ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une...

Journée Internationale pour les Droits des Femmes : la fonction publique mobilisée.

RH - Actualités

Journée Internationale pour les Droits des Femmes : la fonction publique mobilisée.

09/03/2020

L’égalité entre les femmes et les hommes, consacrée "grande cause nationale" par le Président de la République, le 25 novembre 2017, est une priorité pour la fonction publique, qui représente 20% de l’emploi public et compte 62 % de femmes. Les employeurs publics doivent élaborer, avant la fin...

Coronavirus : des déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents

RH - Actualités

Coronavirus : des déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents

09/03/2020

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus (COVID-19), un nouveau service en ligne, "declare.ameli.fr ", est créé par l’Assurance Maladie pour simplifier les demandes d’arrêt de travail. Il est destiné aux employeurs afin qu’ils déclarent en ligne leurs salariés...

Coronavirus (Covid-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles

RH - Actualités

Coronavirus (Covid-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles

09/03/2020

La CNIL reçoit de nombreuses sollicitations de la part des professionnels et des particuliers sur les possibilités de collecter, en dehors de toute prise en charge médicale, des données concernant des employés/agents ou visiteurs afin de déterminer si des personnes présentent des symptômes du...

 
Attachés territoriaux / Grand Ouest / Guadeloupe - Concours

RH - JO / Concours

Attachés territoriaux / Grand Ouest / Guadeloupe - Concours

09/03/2020

Arrêté du 5 février 2020  modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture en 2020 du concours d'attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service...

Assistant socio-éducatif / Occitanie - Concours

RH - JO / Concours

Assistant socio-éducatif / Occitanie - Concours

09/03/2020

Arrêté du 27 février 2020 portant ouverture du concours d'assistant socio-éducatif, spécialité éducateur spécialisé (session 2020) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées JORF n°0057 du 7 mars 2020 - NOR: TERB2006421A

Animateur principal de 1re classe / Hauts-de-France - Examen professionnel

RH - JO / Concours

Animateur principal de 1re classe / Hauts-de-France - Examen professionnel

09/03/2020

Arrêté du 28 février 2020 portant ouverture en 2020 d'un examen professionnel d'animateur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne JORF n°0057 du 7 mars 2020 - NOR: TERB2006423A





 
PARLEMENT

Reprise de l'actualité parlementaire le 24 mars

 
ACTUALITE
 
Coronavirus: tous les rassemblements de plus de 1 000 personnes sont interdits (point de situation du Ministre de la Santé, à l'issue du Conseil de défense du 8 mars)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Coronavirus: tous les rassemblements de plus de 1 000 personnes sont interdits (point de situation du Ministre de la Santé, à l'issue du Conseil de défense du 8 mars)

09/03/2020

Le gouvernement interdit tous les rassemblements de plus de 1.000 personnes. Jusqu'ici, seuls les rassemblements de plus de 5.000 personnes avaient été interdits. Des exceptions seront prévues: les manifestations, les concours et le recours aux transports en commun. Il reviendra aux préfets et aux...

"A l’approche des élections" … La semaine précédant le scrutin : gare aux révélations !

Commune - Assemblée locale - Elus

"A l’approche des élections" … La semaine précédant le scrutin : gare aux révélations !

09/03/2020

Avant d’annuler une élection au motif qu’une manœuvre a été commise par la liste arrivée en tête, le juge électoral se demandera si l’adversaire victime de cette manœuvre a été, ou non, en mesure d’y répliquer utilement. Cette exigence traditionnelle du juge électoral a trouvé une consécration...

Panorama des subventions 2019

Vie associative

Panorama des subventions 2019

09/03/2020

En 2019, 293 millions d’euros de subventions au titre de la politique de la ville ont été accordés à plus de 11 000 porteurs de projet. Sur ce total, 153 millions ont bénéficié à l’action des associations Comment sont réparties les aides ? Quels acteurs bénéficient de ces subventions ? Retrouvez...

Coronavirus : et si on s’organisait entre voisins ?

Démocratie locale - Citoyenneté

Coronavirus : et si on s’organisait entre voisins ?

09/03/2020

Pour aider les Français à se mobiliser, l’association VOISINS SOLIDAIRES, AG2R LA MONDIALE et l’Espace de réflexion éthique de la région Ile-de-France, leur proposent un kit gratuit "Coronavirus : et si on s’organisait entre voisins ?". Il a pour objectif d’aider les habitants à organiser...

Régions - L’Etat et les Régions mobilisés pour une réponse coordonnée à l’impact économique de l’épidémie Covid-19

Régions

Régions - L’Etat et les Régions mobilisés pour une réponse coordonnée à l’impact économique de l’épidémie Covid-19

09/03/2020

Les présidents de Région et le ministre de l’Économie et des Finances se sont rencontrés, jeudi 5 mars, à Bercy pour faire le point sur l’impact économique de l’épidémie de Coronavirus. Ils ont examiné les actions que l’Etat et les Régions, responsables du développement économique sur les...

Départements - Réforme fiscale : alerte sur les conséquences financières pour les Départements du remplacement de la taxe foncière départementale par une fraction de TVA nationale

Départements

Départements - Réforme fiscale : alerte sur les conséquences financières pour les Départements du remplacement de la taxe foncière départementale par une fraction de TVA nationale

09/03/2020

Dans le cadre des travaux du Groupe de travail "Fiscalité et Dotations" de l’AFIGESE concernant les problématiques techniques soulevées par les propositions de réforme fiscale qui ont été présentées par le Gouvernement aux associations d’élus locaux, le sous-groupe "Départements" a produit une note...

CORONAVIRUS - COVID 19 : Les Départements mobilisés

Départements

CORONAVIRUS - COVID 19 : Les Départements mobilisés

09/03/2020

Le Gouvernement a organisé deux réunions pour informer les représentants des collectivités territoriales sur le Coronavirus - COVID 19 où l'ADF était représentée par François Durovray, Président du Département de l'Essonne et André Accary, Président du Département de Saône - et - Loire. Les élus...

UE - Les députés européens demandent au moins 1,4 milliard d'euros pour la gestion des catastrophes dans l'UE

Sécurité civile - Secours

UE - Les députés européens demandent au moins 1,4 milliard d'euros pour la gestion des catastrophes dans l'UE

09/03/2020

Selon les députés européens, le mécanisme de protection civile de l'UE a besoin d'au moins 1,4 milliard d'euros de financement pour la période 2021-2027 Depuis sa création en 2001, le mécanisme de protection civile de l'UE a été activé plus de 330 fois. Qu’est-ce que le mécanisme de protection...

Agence Nationale du Sport - Priorité aux clubs, aux territoires et aux fédérations

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Agence Nationale du Sport - Priorité aux clubs, aux territoires et aux fédérations

09/03/2020

A l’occasion de ce premier Conseil d’Administration (CA) de l’année 2020, l’Agence démontre qu’elle poursuit efficacement son action au service du développement des pratiques sportives et de la haute performance. Plusieurs décisions majeures ont été prises : En matière de Haute Performance, le CA...

Les français et la mobilité au niveau local

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Les français et la mobilité au niveau local

09/03/2020

A la croisée d’enjeux économiques, environnementaux, technologiques, la mobilité s’inscrit au cœur du quotidien des Français et sera un défi majeur pour les territoires dans les années à venir. A quelques semaines des élections municipales et à l’heure où les Français sont confrontés à de...




 
DOCUMENTATION
 
Baromètre de la commande publique : les intercommunalités contribuent très fortement à la reprise

Marchés publics - DSP - Achats

Baromètre de la commande publique : les intercommunalités contribuent très fortement à la reprise

09/03/2020

Pour la dernière année du mandat, communes et intercommunalités ont fortement redynamisé leur commande publique. C’est ce que montre la nouvelle édition du baromètre AdCF-Banque des territoires , à partir de l’analyse des données 2019 désormais complètes. Avec 87,5 milliards d’euros de...

Dynamiques et évolutions du littoral : la synthèse des connaissances sur l'évolution du littoral

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Dynamiques et évolutions du littoral : la synthèse des connaissances sur l'évolution du littoral

09/03/2020

La collection "Dynamiques et évolutions du littoral" présente à travers des livrets synthétiques par région l’état des connaissances sur l'évolution du littoral de France métropolitaine et d'outre-mer. Elle est réalisée par des groupes de travail pluridisciplinaires et le Cerema en assure la...

Mettre en œuvre la loi d’orientation des mobilités : les ressources disponibles

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Mettre en œuvre la loi d’orientation des mobilités : les ressources disponibles

09/03/2020

La LOM désormais promulguée, l'équipe de l'AdCF apporte son éclairage sur les nouveaux contours de la compétence d'organisation de la mobilité ainsi que sur les modalités de transfert et d'exercice de cette compétence dans les communautés de communes d'ici le 1er juillet 2021. Plus de 900...







 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
Coronavirus : et si on s’organisait entre voisins ?
Pour aider les Français à se mobiliser, l’association VOISINS SOLIDAIRES, AG2R LA MONDIALE et l’Espace de réflexion éthique de la région Ile-de-France, leur proposent un kit gratuit "Coronavirus : et si on s’organisait entre voisins ?". Il a pour objectif d’aider les habitants à organiser l’entraide (Affiche, tract, annuaire des Voisins, Panneau des Voisins). Un mini guide de conseils face au coronavirus, élaboré par des professionnels de santé, viendra compléter le dispositif.


Gels hydroalcooliques - Leur intérêt et leurs limites
Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, la ruée sur les gels hydroalcooliques a provoqué des ruptures de stocks et une flambée des prix. Méritent-ils cet engouement ? Quand et comment les utiliser ?



L'appel de 162 personnalités à dire "stop aux écrans vidéo publicitaires"
67 députés, 70 chercheurs et 25 représentants associatifs et personnalités, dont Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, unissent leurs voix dans cette tribune du JDD afin de demander aux élus des mesures rapides et concrètes contre la prolifération des écrans vidéo publicitaires.


Agriculture biologique - Un nouveau label bio et équitable
La Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) teste sa démarche "Bio - Français - Équitable" avec la chaîne de produits surgelés Picard. Elle veut répondre à la demande grandissante en produits cumulant une production bio et locale, des échanges équitables pour les producteurs, la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité.



AOP, IGP et Produit de montagne - Les labels officiels n’échappent pas à la fraude
Les résultats du dernier plan de contrôle des systèmes de qualité européens applicables aux denrées alimentaires pointent plus de 25 % de non-conformités. Sont principalement concernés les labels AOP, IGP et Produit de montagne.


Femmes au volant... égales ? Non, supérieures !
À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la Sécurité routière rappelle que sur la route, les femmes n'égalent pas les hommes, elles sont supérieures ! Loin des célèbres clichés leur attribuant une conduite dangereuse, les chiffres démontrent, en effet, qu'elles causent moins d'accidents, meurent moins sur la route et contribuent ainsi à la rendre plus sûre.
Une femme est tuée chaque jour dans un accident de la route dont un homme est responsable. En 2018, elles représentaient moins d'un quart des auteurs présumés d'accidents mortels sur la route, et seulement 17,8% des permis de conduire invalidés. Alors en cette journée qui est la leur, Messieurs, passez le volant !


Une majorité de français se sent mal informée sur l'Europe, et le regrette
Dans le cadre du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, le Mouvement Européen et d’autres associations, dont les Jeunes Européens - France, ont réalisé un sondage pour mesurer le niveau d’information des Français sur l’UE. Si le constat est très inquiétant, une donnée suscite de l’espoir.


Contre la tête plate, laissez votre bébé bouger !
Pour prévenir la déformation du crâne des nouveau-nés, la Haute Autorité de santé publie des recommandations. Le couchage sur le dos reste impératif.


Les français et la mobilité au niveau local
Quels regards les Français portent-ils sur la mobilité au niveau local ?
Souhaitent-ils et peuvent-ils se déplacer sans voiture près de chez eux ?
Quelle perception ont-ils de la place de l’automobile dans la gestion de leur commune et vers où souhaitent-ils aller en termes de mobilité ?



"Quelqu’un va bien finir par se bouger" : le scrutin incertain des 106 communes sans candidats aux municipales
Les votes des 15 et 22 mars sont annulés dans quatre communes de plus de 1 000 habitants, qui passent sous tutelle de la préfecture, dans l’attente d’une nouvelle élection.


 
 

Lien direct vers les articles