JOURNAL OFFICIEL | | Santé - Hygiène et salubrité publique 10/08/2021 Décision n° 2021-17 du 5 août 2021 modifiant la décision n° 2021-10 du 10 mai 2021 répartissant au titre de l'exercice 2020 les crédits au titre de la mise en œuvre du soutien aux projets dans le cadre de la phase d'amorçage du programme «ESMS numérique» >> Le programme ESMS numérique...
| | | | Education - Transports scolaires 10/08/2021 Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation «RéPAP : Référent Parcours périnatalité» >> Le Référent Parcours périnatalité est un interlocuteur privilégié de la femme / du couple et des professionnels des champs somatique, social et psychique Pour quoi ? Un accompagnement...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 10/08/2021 Conditions et modalités de création et de mise en œuvre du dossier médical partagé. Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé >> Ce décret modifie les dispositions réglementaires applicables au dossier médical partagé, désormais une composante de l'espace...
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CIRCULAIRE | | Départements 10/08/2021 A la suite de la suppression de la taxe professionnelle, le législateur a souhaité créer deux dispositifs de péréquation des ressources de CVAE, l’un pour les départements, l’autre pour les régions (article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010). Ces deux dispositifs...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 10/08/2021 Aux termes des dispositions de l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction alors en vigueur : " Un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un bail emphytéotique prévu à l'article L. 451-1 du code rural et de la...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 10/08/2021 En vertu de l'article L. 231 du code électoral, modifié par l'article 6 de de la loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du code électoral, " (...) Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 10/08/2021 La biodiversité aquatique est particulièrement fragilisée en France : d'après les données 2019 de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), 28 % des crustacés et 39 % des poissons sont menacés, quand 19 % des poissons présentent un risque de disparition. Dans ce contexte,...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 10/08/2021 Aux termes des dispositions des articles L. 226-1 et R. 226-7 et suivants du code rural et de la pêche maritime, l'État a la responsabilité du service public de l'équarrissage. Ainsi, l'État est notamment chargé de la collecte, de la transformation et de l'élimination des...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Rép. Ministérielles 10/08/2021 Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le Gouvernement a préconisé que les agents ne relevant pas d'un plan de continuité d'activité et ne pouvant télétravailler, soient placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) par leur employeur territorial. En effet, cette position...
| | | | RH - Circulaires 10/08/2021 La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de détermination de la prime de rendement à compter de 2021 des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) et d’intégrer les mesures catégorielles retenues en 2021 visant à assurer des gains indemnitaires via cette prime et/ou de son...
| | RH - Actualités 10/08/2021 Au sommaire de cette analyse I. Accès aux sources primaires : la loi, la décision du Conseil constitutionnel ; les avis et décisions du Conseil d’Etat ; les dossiers législatifs II. Prolongation du cadre de sortie de l’état d’urgence jusqu’au 15 novembre 2021 (report à cette date de toutes les...
| | | | RH - Actualités 10/08/2021 Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du HCSP, les personnes dites «vulnérables au Covid-19» peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées...
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ACTUALITE | | Santé - Hygiène et salubrité publique 10/08/2021 Un décret paru le 26 décembre 2020 au Journal officiel autorise le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à mettre en place un traitement de données à caractère personnel dénommé «SI Vaccin Covid» pour la mise en œuvre et le suivi des campagnes...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 10/08/2021 Sur la base des données de l’Assurance Maladie, le géographe de la santé de l’université de Montpellier, Emmanuel Vigneron, a dressé à une très fine échelle une carte inédite de la couverture vaccinale. Le chercheur a calculé pour chaque territoire un «indice comparatif de vaccination» qui...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 10/08/2021 L’Observatoire de la Fondation publie son enquête concernant l’évolution des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de leurs aidants sous l’impulsion des plans nationaux. Depuis 2011 et ce tous les deux ans, l’Observatoire de la...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 10/08/2021 Chaque été, les vacanciers débarquent, avides de soleil et de belles plages… et sont tentés de couper à travers dunes pour arriver plus vite au bord de l’eau. Le risque : la destruction d’un environnement fragile que les hommes façonnent patiemment depuis plus de 200 ans. En se promenant le long...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 10/08/2021 Le développement des centres et maisons de santé dans les quartiers s’est confirmé depuis trois ans : avec 167 centres et 233 maisons de santé pluri-professionnels recensés fin 2020, les objectifs fixés ont bien été réalisés. Les centres et maisons de santé «participatifs» s’adressent en priorité...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 10/08/2021 Malgré l’épidémie, l’année 2020 a donc été une année de forts accomplissements dans de nombreux domaines, notamment au travers de : - l’ouverture de la bande 3,4 - 3,6 GHz aux réseaux mobiles en 5G en métropole ; - l’implication de l’Agence pour l’établissement d’un cadre de confiance et de...
| | | | Outre-Mer 10/08/2021 Dans la continuité du PLOM 2015-2020 et du PLOM 2020-2022, le Sénat publie, le 1er juillet, le rapport d’information sur «La politique du logement dans les outre-mer» porté par la délégation sénatoriale aux outre-mer, M. Guillaume Gontard, Mme Micheline Jacques et M. Victorin Lurel. Devant la...
| | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 10/08/2021 Le Conseil Départemental de Côte d’Or réhabilite le site du collège Roland Dorgelès à Longvic, au sud de Dijon, par le biais d’une déconstruction-reconstruction en site occupé. Le Cerema se positionne en accompagnement du maître d’ouvrage afin d’assurer la meilleure performance possible du bâtiment...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 10/08/2021 Chargée de veiller au bon fonctionnement du régime des tarifs de péage, l’Autorité de régulation des transports rend un avis sur les projets d’avenants aux contrats de concession Sur les autoroutes A13 et A14, le déploiement d’un dispositif de péage en flux libre présente un bilan coûts-avantages...
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DOCUMENTATION | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 10/08/2021 Pour limiter et stabiliser le réchauffement climatique sous les 2°C, voire à 1,5°C, le GIEC réaffirme qu’il faut baisser les émissions de CO2 rapidement et atteindre zéro émissions nettes de CO2 autour de 2050 ainsi qu’une forte réduction des émissions des autres gaz à effet de serre. Les...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 10/08/2021 Ce guide du Cerema destiné aux maîtres d'ouvrages et gestionnaires de systèmes d'endiguement présente une méthodologie élaborée à la suite de l'accompagnement d'une dizaine de collectivités dans la prise de compétence sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)....
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