Veille juridique - Actualité du mardi 10 janvier 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Pérennisation et extension de l'expérimentation des séances orales d'instruction et des audiences d'instruction devant le Conseil d'Etat.

Affaires juridiques

JORF - Pérennisation et extension de l'expérimentation des séances orales d'instruction et des audiences d'instruction devant le Conseil d'Etat.

10/01/2023

Décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d'instruction devant le juge administratif >> Ce décret pérennise deux procédures d'instruction orale des affaires, expérimentées préalablement par la section du contentieux du Conseil d'Etat pendant près de deux ans....





 
CIRCULAIRE
Circ. - Action sociale - Pensions alimentaires - L’intermédiation financière devient automatique

Action sociale

Circ. - Action sociale - Pensions alimentaires - L’intermédiation financière devient automatique

10/01/2023

L’intermédiation financière est une des offres du service public des pensions alimentaires, géré par l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa). Grâce à ce dispositif, la Caf joue le rôle d’intermédiaire entre les parents séparés : elle collecte...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Outre-Mer - La Réunion - Incompétence de la région pour instaurer de manière autonome un dispositif d’aide à la continuité territoriale consistant en l'attribution d'aides finançant une partie des frais de déplacements aériens entre l'île et

Outre-Mer

Juris - Outre-Mer - La Réunion - Incompétence de la région pour instaurer de manière autonome un dispositif d’aide à la continuité territoriale consistant en l'attribution d'aides finançant une partie des frais de déplacements aériens entre l'île et

10/01/2023

Par une délibération du 12 décembre 2017, la commission permanente du conseil régional de La Réunion a prolongé pour l’année 2018 un dispositif d’aide à la continuité territoriale visant à faciliter les déplacements entre l’île et la métropole et consistant en l’attribution, sous condition de...

Juris - Le titulaire défaillant doit être mis à même de suivre l'exécution du marché de substitution afin de lui permettre de veiller à la sauvegarde de ses intérêts

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le titulaire défaillant doit être mis à même de suivre l'exécution du marché de substitution afin de lui permettre de veiller à la sauvegarde de ses intérêts

10/01/2023

Aux termes de l'article 48.4 Il résulte des stipulations du CCAG applicables aux marchés publics de travaux et des règles générales applicables aux contrats administratifs que le maître d'ouvrage d'un marché de travaux publics peut, après avoir vainement mis en demeure son cocontractant de...

Juris - Réalisation de travaux sans autorisation - Arrêté interruptif de travaux

Urbanisme et aménagement

Juris - Réalisation de travaux sans autorisation - Arrêté interruptif de travaux

10/01/2023

Les infractions aux règles d’urbanisme qui gouvernent la réalisation de travaux d’aménagement et de construction sont pénalement poursuivies dans les conditions énoncées aux articles L. 480-1 et suivants du code de l’urbanisme qui décrivent également les modalités de constatations des infractions,...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Régions - Le président du conseil régional ne dispose donc d'aucune compétence qui justifierait l'octroi de subventions aux communes en matière de sécurité

Régions

RM - Régions - Le président du conseil régional ne dispose donc d'aucune compétence qui justifierait l'octroi de subventions aux communes en matière de sécurité

10/01/2023

En l'état actuel du droit, l'article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) limite l'intervention du conseil régional aux domaines de compétences qui lui ont été strictement attribués par la loi. Or, les dispositions des articles L. 4211-1  et L....

RM - Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales

10/01/2023

Si les articles L. 2121-21, L. 3121-15 et L. 4132-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précisent les cas dans lesquels une délibération est votée au scrutin public ou au scrutin secret, aucun formalisme n'est cependant imposé sur les modalités de vote....

RM - Soutien à la création de centres mutualisés de supervision de télésurveillance dans les territoires ruraux

Sécurité locale - Police municipale

RM - Soutien à la création de centres mutualisés de supervision de télésurveillance dans les territoires ruraux

10/01/2023

L'article 42 de la loi n° 2021-646  du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a prévu de nouvelles possibilités pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'acquérir, d'installer et d'entretenir des dispositifs de vidéoprotection mutualisés. Ces...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // PSC - Convention de mise à disposition pour les CDG agissant pour le compte de collectivités de statistiques relatives à la population retraitée

RH - Circulaires

RH - Circulaire // PSC - Convention de mise à disposition pour les CDG agissant pour le compte de collectivités de statistiques relatives à la population retraitée

10/01/2023

Le décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents offre la possibilité, dans son article 16, à ces organismes de mettre en place des contrats groupe...

RH - Jurisprudence // Syndicat local se désaffiliant d’une fédération nationale sous l’étiquette de laquelle il a été élu - Perte de la représentativité qui y était attachée et des avantages liés à cette dernière

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Syndicat local se désaffiliant d’une fédération nationale sous l’étiquette de laquelle il a été élu - Perte de la représentativité qui y était attachée et des avantages liés à cette dernière

10/01/2023

L'affiliation d'un syndicat à une fédération et l'étiquette sous laquelle il se présente aux élections aux commissions administratives paritaires et au comité technique paritaire est un critère déterminant pour le vote des électeurs. Une organisation syndicale locale qui, après avoir démontré sa...

RH - RM // Reprise de poste après disponibilité d'office pour maladie : un examen médical de reprise auprès du médecin du travail n'est pas expressément requis

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Reprise de poste après disponibilité d'office pour maladie : un examen médical de reprise auprès du médecin du travail n'est pas expressément requis

10/01/2023

En vertu de l'article L. 812-4  du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive, dont les modalités d'organisation et les missions sont fixées par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la...

RH - Documentation

RH - Doc // Réforme des retraites - La conséquence sera une hausse de l’absentéisme dont il faudra prendre en compte le coût et l’impact sur la qualité du service

10/01/2023

La Coordination des employeurs territoriaux entend rappeler que toute réforme emportant des mesures d’âge et qui serait de surcroît strictement paramétrique représente un défi quant à l’usure professionnelle des agents dans la mesure où elle conduit mécaniquement à maintenir plus longtemps en...

RH - Actu // Le "desk bombing": quand sociabiliser au bureau dérange

RH - Actualités

RH - Actu // Le "desk bombing": quand sociabiliser au bureau dérange

10/01/2023

“Le 'desk-bombing' décrit le fait de s'approcher de quelqu'un qui est à son bureau sans prévenir et de lui parler. Un retour au bureau mal vécu Cette expression anglophone est issue du rapprochement de "bureau" ("desk”, en anglais) et "bombardement" ("bombing"). Elle se réfère à cet agacement...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
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PARLEMENT
Parl. - Une proposition de loi veut assouplir les règles du ZAN (Dossier législatif - Communiqué - Réaction)

Parlement

Parl. - Une proposition de loi veut assouplir les règles du ZAN (Dossier législatif - Communiqué - Réaction)

10/01/2023

Suite au rapport sénatorial pointant les difficultés d’application des objectifs du ZAN (zéro artificialisation nette), une proposition de loi vise à faciliter leur mise en oeuvre. Devant être examiné fin février, le texte déposé par plusieurs sénateurs veut réformer et assouplir le dispositif,...




 
DOCUMENTATION
Doc - Les chiffres clés du climat

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Les chiffres clés du climat

10/01/2023

Ces données permettent d’améliorer la transparence sur l’action climatique de la France, aux pouvoirs publics de mieux piloter leur action, et constituent une base de compréhension commune à partir de laquelle nous pouvons, collectivement, débattre de la meilleure manière de financer la transition....

Doc - Enseignement : quelles particularités pour la France par rapport à ses voisins européens ?

Education - Transports scolaires

Doc - Enseignement : quelles particularités pour la France par rapport à ses voisins européens ?

10/01/2023

Publiés par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale, ces chiffres sont issus de l'Europe de l'éducation en chiffres - 2022 . Ce document présente des indicateurs sur l’école en France et dans les autres pays de l’Union...




 
ACTUALITE
Actu - Personnes âgées - Un guide pour l’élaboration du plan bleu en Ehpad

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Un guide pour l’élaboration du plan bleu en Ehpad

10/01/2023

Face à l’évolution des risques et des menaces durant ces dernières années, une instruction interministérielle du 28 novembre 2022 (BO Santé 15 décembre 2022) diffuse aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) un guide d’aide à l’élaboration du plan bleu. Objectif :...

Actu - Personnes âgées - Plan d'aide à l'investissement : quels EHPAD en ont bénéficié en 2022 ?

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Plan d'aide à l'investissement : quels EHPAD en ont bénéficié en 2022 ?

10/01/2023

La CNSA et les agences régionales de santé financeront 190 projets de transformation d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) grâce au plan d’aide à l’investissement 2022. Le volet médico-social du Ségur de la santé prévoit un plan d’aide à l’investissement de 1,5...

Actu - Plan 1 jeune, 1 solution : l'aide à l'embauche des jeunes est prolongée jusqu'à fin 2023

Education - Transports scolaires

Actu - Plan 1 jeune, 1 solution : l'aide à l'embauche des jeunes est prolongée jusqu'à fin 2023

10/01/2023

Faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, orienter et former 200 000 d'entre eux vers les secteurs et les métiers d'avenir, accompagner ceux qui sont éloignés de l'emploi en construisant 300 000 parcours...

Actu - Reprise de la mobilité internationale des jeunes en 2022 - Résultats du baromètre DJEPVA sur la jeunesse

Education - Transports scolaires

Actu - Reprise de la mobilité internationale des jeunes en 2022 - Résultats du baromètre DJEPVA sur la jeunesse

10/01/2023

Au cours des cinq dernières années, 44 % des 18-30 ans ont effectué un séjour à l’étranger pour une période d’au moins quinze jours consécutifs, hors vacances. Il s’agit du plus haut niveau observé depuis la mise en place de cet indicateur en 2016. Les projets de mobilité internationale restent...

Actu - Les attitudes et comportements des français vis-à-vis du chauffage

Energies

Actu - Les attitudes et comportements des français vis-à-vis du chauffage

10/01/2023

Principaux concernés (avec les entreprises), les foyers français sont appelés par la Première ministre à faire face aux difficultés énergétiques attendues cet hiver via une plus forte responsabilisation individuelle quant à leurs habitudes en matière de chauffage de leur logement. Au sommaire :...

Actu - Comment mieux lutter contre l'érosion de la biodiversité ? - Signature d’une convention fixant des objectifs partagés, prévoyant des actions concrètes et définissant une méthode de travail

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Comment mieux lutter contre l'érosion de la biodiversité ? - Signature d’une convention fixant des objectifs partagés, prévoyant des actions concrètes et définissant une méthode de travail

10/01/2023

Acteur majeur de la biodiversité en France, l’OFB accompagne l’Etat pour relever le défi de la protection et la restauration de la biodiversité en métropole et dans les Outre-mer. A travers cette convention les partenaires se fixent des objectifs partagés, prévoient des actions concrètes et...

Actu - 2022, année la plus chaude en France

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - 2022, année la plus chaude en France

10/01/2023

L’année 2022 est la plus chaude que la France métropolitaine ait jamais mesurée. Ponctuée d’extrêmes climatiques, 2022 est un symptôme du changement climatique en France. Remarquable dans le climat actuel, elle pourrait devenir “ normale ” en 2050. 2022 est l’année la plus chaude jamais mesurée...

Actu - Départements - Flambée des coûts de production des artisans et commerçants - L’ADF demande le retour au tarif réglementé et la possibilité, pour les Départements, de soutenir l’économie de proximité

Départements

Actu - Départements - Flambée des coûts de production des artisans et commerçants - L’ADF demande le retour au tarif réglementé et la possibilité, pour les Départements, de soutenir l’économie de proximité

10/01/2023

« Au nom de Départements de France, j’appelle le Gouvernement à bien mesurer l’enjeu et à apporter des réponses urgentes en faisant jouer la solidarité nationale. Nous, Départements de France, devons avoir la possibilité de soutenir l’économie de proximité, maillon essentiel de la vie des Français...

Actu - Partage de la taxe d’aménagement : quelles sont les délibérations requises avant le 1er février 2023 ?

Finances - Fiscalité

Actu - Partage de la taxe d’aménagement : quelles sont les délibérations requises avant le 1er février 2023 ?

10/01/2023

La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur l’obligation de partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes avec leur intercommunalité. Le texte précise que les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022 et de 2023, de tout...

Actu - Fin du timbre rouge, réductions de tournées des facteurs : La Poste poursuit ses mutations

Services publics

Actu - Fin du timbre rouge, réductions de tournées des facteurs : La Poste poursuit ses mutations

10/01/2023

L’année des mutations. L’annonce, juste avant le jour de l’an, de la suppression du timbre rouge, destiné à l’affranchissement des lettres prioritaires, avait déjà marqué la fin d’une époque pour la Poste. Un nouveau chantier vient illustrer les profondes mutations que traverse l’opérateur postal....

Actu - Régions - CES à Las Végas : Carole Delga, présidente de Régions de France au côté des entreprises régionales à la pointe de l’innovation

Régions

Actu - Régions - CES à Las Végas : Carole Delga, présidente de Régions de France au côté des entreprises régionales à la pointe de l’innovation

10/01/2023

Il s’agit « du » rendez-vous international attendu par les acteurs les plus influents de la tech grand public et des tendances du secteur des nouvelles technologies.  Parmi-elles, on peut observer cette année la présence d’une offre permettant de répondre aux enjeux de transition écologique et...

Actu - Bâtiments - Carbone incorporé : un enjeu européen

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Carbone incorporé : un enjeu européen

10/01/2023

La révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments est l’occasion de prendre enfin en compte le carbone incorporé. Objectif : quantifier les émissions de gaz à effet de serre associées à la fabrication, au transport, à l'utilisation et à l'élimination des matériaux...

Actu - Cartofriches : plus de 8000 sites en friches répertoriés et caractérisés, et de nouvelles données

Urbanisme et aménagement

Actu - Cartofriches : plus de 8000 sites en friches répertoriés et caractérisés, et de nouvelles données

10/01/2023

"Cartofriches"  est un dispositif conçu pour recenser les friches (industrielles, commerciales, d’habitat…). Elaboré par le Cerema à la demande du ministère de la Transition écologique, son objectif est d'aider les collectivités et l'ensemble des porteurs de projets à localiser et caractériser...





 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    SupporTerre, pour un sport qui ne laisse pas la transition écologique sur la touche

    En écho à ces dernières semaines marquées par l’actualité sportive, le Labo vous emmène à la découverte de SupporTerre , une association aux multiples facettes située dans le quartier nantais du Doublon (44). En plus de sensibiliser et d’accompagner un public varié aux enjeux de la transition écologique dans le sport, l’association a ouvert un...   
     
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    Val-de-Marne - « À cause de l’urbanisation, on se déplaçait tous les vingt-cinq ans » - Récit des transformations du monde agricole dans le Val-de-Marne

    L’histoire d’une famille d’agriculteurs repoussée aux confins de la région parisienne révèle les transformations de l’agriculture. Avec l’urbanisation, les maraîchers sont devenus propriétaires de grandes exploitations céréalières. Nolwenn Gauthier montre comment sont liées l’histoire de la grande exploitation  et celle de la croissanc...   
     
  •  

    La politique d’inclusion numérique francilienne en quête d’une meilleure coordination

    La pandémie de Covid-19 et la dématérialisation des démarches administratives ont révélé les inégalités d’équipement et de compétences numériques de nombreux publics. Pour lutter contre leur sentiment de déclassement, un écosystème de l’inclusion numérique se structure en Île-de-France. Une meilleure coordination des acteurs à tous les échelon...   
     
  •  

    TERRITORII DI DUMANE | Le pari réussi de la couverture mobile

    Le 30 juin et 1er juillet 2022 la Fédération Française des Télécoms a co-organisé la première édition de l’évènement « Territorii di Dumane » ou « Territoires de demain » consacrée au numérique au service du développement des territoires insulaires. Ces deux jours ont été l’occasion d’évoquer d’une part, les enjeux liés à la couverture mobile et...   
     
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    Les sites l’Europe s’engage en régions font peau neuve !

    Trois nouveaux sites l’Europe s’engage en régions ont été lancés en cette fin d’année 2022. Afin de renforcer l’accompagnement des porteurs de projets à toutes les étapes du montage et de la mise en œuvre de leurs réalisations. BE EUROPE en Grand Est le nouveau site web unique qui regroupe l’actualité des fonds européens sur les territoires alsacien...   
     

 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 



 
BREVES

 

Communication
Distribution de la presse -L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de France Messagerie pour 2023 ARCEP


Communication

Assistons-nous à la fin de la télévision ? Centre d’Observation de la Société


Union européenne
Le regard des jeunes sur l’Union européenne en 2022 - Résultats du baromètre DJEPVA sur la jeunesse INJEP


 



 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS

Inspiration, création et handicap
L’Olympiade culturelle fait partie des livrables officiels demandé par le Comité international Olympique (CIO) à chaque pays organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques. Cette grande programmation culturelle, engagée en 2021, s’achèvera avec la fin des Jeux Paralympiques en septembre 2024.
Sur l’ensemble du territoire national, le ministère de la Culture et le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 (ci-après dénommé « Paris 2024 ») ont pour ambition de promouvoir des initiatives culturelles qui intègrent notamment la participation d'artistes ou de sportifs en situation de handicap.
C’est dans cette perspective que le ministère et Paris 2024 ont décidé de lancer conjointement un appel à projets illustrant l’ambition des Jeux Olympiques et Paralympiques de contribuer à une société plus inclusive.
Cet appel à projets est ouvert à une pluralité d’acteurs (établissements culturels, artistes, collectifs, fédérations sportives etc.) domiciliés sur le territoire français et en capacité de produire une création artistique.
Date limite de dépôt des dossiers : 17 janvier 2023, 23h59 (heure de Paris)

Accéder au formulaire
Ministère de la Culture >> Dossier complet



Appel à projets de recherche du PNR EST sur le thème "Radiofréquences et santé"
Cet appel à projets de recherche (APR) est lancé dans le cadre du Programme National de Recherche Environnement-Santé-Travail (PNR EST). Ce programme ambitionne de conduire les communautés scientifiques à produire des données utiles aux différentes phases de l'analyse du risque sanitaire et, ainsi, à rapprocher recherche et expertise scientifique.
Le
texte de l'APR présente le champ de l'appel, les conditions que doivent remplir les projets et la liste de questions à la recherche identifiées comme prioritaires pour les utilisateurs potentiels de ces recherches. Elles portent sur quatre thèmes :
 - Mécanismes d'action au niveau moléculaire et cellulaire.
 - Effets physiologiques et sanitaires des radiofréquences.
 - Hypersensibilité électromagnétique.
 - Caractérisation des expositions.
Dans le contexte actuel du déploiement de la 5G, les recherches portant sur les bandes de fréquences disponibles en France seront prioritaires.
Calendrier prévisionnel de l'appel
 - 17 janvier 2023 à midi : Date limite de dépôt des lettres d'intention.
 - Mars 2023 : Transmission des résultats de la sélection sur lettre d'intention aux porteurs
 - 16 mai 2023 à midi: Fin du dépôt des dossiers complets.
ANSES >>
Dossier complet



Développent urbain durable : soutien dans le cadre de l’initiative urbaine européenne
Un appel à projets a été lancé le 11 octobre dernier dans le cadre de l'
initiative urbaine européenne .
Doté de 50 millions d'euros, il vise à soutenir l'innovation urbaine et la capacité des villes à forger un développement urbain durable. Cet appel s’inscrit dans les objectifs et valeurs du nouveau Bauhaus européen (NEB) : esthétique, durabilité et inclusion.
Les projets doivent se rapporter aux quatre thèmes suivants :
•    construire et rénover dans un souci de circularité et de neutralité carbone;
•    préserver et transformer le patrimoine culturel;
•    adapter et transformer les bâtiments en vue d'offrir des logements abordables;
•    régénérer les espaces urbains.
Le
FEDER financera 80 % du coût des projets sélectionnés. Chaque projet pourra recevoir jusqu'à 5 millions d'euros.
Une partie de ce financement soutiendra le transfert de solutions innovantes vers d'autres villes d'Europe afin d'avoir un impact encore plus important, en particulier dans les villes et les régions qui ont le plus besoin d'une aide à la transition vers un avenir vert. À plus long terme, les autorités urbaines ayant bénéficié d'un financement mettront en place des partenariats de transfert avec trois autres villes désireuses de reproduire tout ou partie des projets réalisés.
La date limite de candidature est fixée au 19 janvier 2023    
AFCCRE >>
Dossier complet






SUIVI
Appel à projets « Territoires intelligents et durables » : questions à Antoine Darodes

Paroles d’élus a pu poser quelques questions à celui qui est directement en charge de ce dispositif, Antoine Darodes.
 - La 2ème session de sélection de « Territoires intelligents et durables » vient tout juste de se terminer. Pouvez-vous nous rappeler le cadre de cet appel à projets mais aussi les enjeux derrière un tel dispositif ?
 - Combien de collectivités seront accompagnées par ce dispositif ?
 - Outre le nombre croissant de territoires candidats, avez-vous noté des évolutions entre les dossiers sur ces deux cessions ?
 - Les collectivités qui candidatent se ressemblent-elles ?
 - Avez-vous des exemples justement de domaines dans lesquels les collectivités souhaitent mieux exploiter les données ?
 - Pour départager les dossiers, avez-vous imposé certains critères de préservation de l’
environnement
Paroles d’élus >> Entretien complet



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 09/01/2023

Voir également

AAP et AMI sans dates limites