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JOURNAL OFFICIEL | | Marchés publics - DSP - Achats 12/01/2021 Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics >> L'arrêté du 12 juillet 2017 relatif au document d'information mis à disposition par l'Union des caisses de France et remis au salarié...
| | | | Régions 12/01/2021 Arrêté du 7 janvier 2021 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions du transfert des missions des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions en application de l'article 18 de la loi n°...
| | | | Régions 12/01/2021 Arrêté du 7 janvier 2021 constatant le montant des diminutions de charges résultant pour les régions de la recentralisation de la compétence en matière d'apprentissage en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel >> A...
| | | | Démocratie locale - Citoyenneté 12/01/2021 Décret n° 2021-11 du 7 janvier 2021 portant publication du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009 >> Les Etats Parties assurent à toute personne relevant...
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CIRCULAIRE | | Finances - Fiscalité 12/01/2021 Les instructions budgétaires et comptables applicables au 1er janvier 2021 sont publiées M57 - L'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, aux collectivités locales sur option et à leurs établissements publics...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 12/01/2021 Aux termes de l'article 2241 du code civil : " La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion. Il en est de même lorsqu'elle est portée devant une juridiction incompétente ou lorsque l'acte de saisine de la juridiction est annulé par...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 12/01/2021 Il résulte des dispositions du 1° et du 2° du I de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique (CSP) que le Premier ministre pouvait, dans les circonscriptions territoriales où l'état d'urgence sanitaire était déclaré, sur le fondement des pouvoirs qui lui étaient reconnus dans le cadre de ce...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 12/01/2021 Les opérations minimales de démantèlement et de remise en état des parcs éoliens sont définies par les arrêtés du 26 août 2011 relatifs aux éoliennes soumises à déclaration et à autorisation, modifiés par des arrêtés du 22 juin 2020. Ces arrêtés modifient la formule de calcul des garanties...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 12/01/2021 En donnant la priorité aux transports du quotidien, le Gouvernement souhaite notamment répondre aux difficultés de mobilité des salariés et des demandeurs d'emploi. Pour aider les demandeurs d'emploi dans leurs démarches, l'initiative consistant à mettre à leur disposition une information sur...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Journal Officiel 12/01/2021 Avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et...
| | | | RH - Actualités 12/01/2021 Le service "Consultation des comptes financiers" fait peau neuve à compter du jeudi 7 janvier 2021, sans impact sur ses fonctionnalités. Privilégier l'accès à PEP's à partir du navigateur Google Chrome. L'accès au service via le navigateur Internet Explorer sera rétabli...
| | | | RH - Actualités 12/01/2021 Comme chaque année, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale édite une brochure relative au bilan annuel de son activité. Une activité continue, malgré un contexte sanitaire inédit Alors que l’année 2019 avait été principalement axée autour du projet de loi de transformation de...
| | | | RH - Documentation 12/01/2021 Composée de 95 articles, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale. Un grand nombre de dispositions de cette loi nécessite, pour rentrer en vigueur, la publication de décrets...
| | | | RH - Documentation 12/01/2021 En 2020, le service gestionnaire a ainsi adopté de nouvelles modalités d’appréciation des ressources, en se basant sur le revenu fiscal de référence pour permettre de vérifier l'éligibilité à ces aides. Cette mesure a permis d’élargir la base de nos bénéficiaires potentiels. De plus, pour...
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ACTUALITE | | Aménagement du territoire 12/01/2021 A travers ce quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA4), l’Etat débloque 20 milliards d’euros pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation en France. Ce PIA4 est divisé en deux parties. - 12,5 milliards d’euros serviront à construire des stratégies d’accélération ciblées...
| | | | Démocratie locale - Citoyenneté 12/01/2021 Le Concours 2021 de la Fondation la France s’engage soutient des projets d’innovation sociale portés par des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ces projets doivent avoir un objectif de changement d’échelle, qui inclut une stratégie d’essaimage territorial dans les 3 ans. En...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 12/01/2021 Saison après saison, le scolyte grappille du terrain et cause d'importants dégâts dans les forêts françaises. Pour lutter contre cette épidémie, les équipes de l’Office national des forêts (ONF) agissent au quotidien et mettent en place diverses mesures sur le terrain. Découvrez-les dans cet...
| | | | Finances - Fiscalité 12/01/2021 La mission "écologie, développement et mobilités durable" se voit doter de 21 milliards d’euros en Autorisation d’engagement et 20 milliards en crédit de paiement. Le PLF2021 met en œuvre en partie les mesures annoncées dans le plan de relance et les 30 milliards prévus. Même si l’APVF salue un...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 12/01/2021 Environnementale, forestière, agricole, carbone, la compensation se traduit en différents mécanismes visant à contrebalancer les impacts résiduels d’un plan, programme ou projet. L’AdCF publie un focus sur ses applications dans les politiques publiques portées par les intercommunalités....
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 12/01/2021 Le financement de la BEI, garanti par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) qui est le pilier central du Plan d'investissement pour l'Europe, appuiera le développement de la société LIVIE en finançant très concrètement 1 500 nouveaux logements. Il permettra ainsi à la...
| | | | Sécurité civile - Secours 12/01/2021 Les marins-pompiers de Marseille possèdent un savoir-faire bien à eux : ils peuvent mesurer la quantité de Covid dans les eaux usées. Cette semaine, les résultats d'analyses ne sont pas bons. C'est la première hausse depuis le dernier pic du mois d'octobre. Chaque jour, les marins-pompiers...
| | | | Politique de la ville 12/01/2021 La jeunesse des quartiers populaires recouvre une réalité diverse, en termes notamment d’âge, de genre, d’origine et de religion. Elle n’en partage pas moins une expérience commune des inégalités, que la crise sanitaire contribue à mettre de nouveau en lumière. Les auteurs s'intéressent ici à...
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DOCUMENTATION | | Culture - Loisirs - Patrimoine 12/01/2021 Le Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique a pour vocation d’informer et d’accompagner les commanditaires publics dans l’entier déroulement d’un projet, depuis son initiative jusqu’à son exécution et sa réception par le public. Diffusé auprès des collectivités...
| | | | Formation professionnelle 12/01/2021 En 2017, dans le contexte de la poursuite du Plan "500 000 formations supplémentaires" lancé en 2016, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (hors dépenses directes des entreprises) s’élève à 26,3 milliards d’euros. Elle est stable par rapport à 2016...
| | | | Politique de la ville 12/01/2021 Le Cerema et l’Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (Agam) se sont associés pour mener des travaux sur le recyclage urbain et pour sensibiliser les acteurs de l’aménagement à ses enjeux et aux défis qu’il soulève. Après un travail de parangonnage, mené entre le mois de mars et...
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