Veille juridique - Actualité du mardi 13 juin 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Transferts des autoroutes, routes ou portions de voies non concédées relevant du domaine routier national - Modalités de calcul du droit à compensation des charges de fonctionnement et d'investissement

Aménagement du territoire

JORF - Transferts des autoroutes, routes ou portions de voies non concédées relevant du domaine routier national - Modalités de calcul du droit à compensation des charges de fonctionnement et d'investissement

13/06/2023

Décret n° 2023-455 du 12 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de compensation financière des transferts de compétences résultant des articles 38  et 40  de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et...

JORF - Production de biométhane - Modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production / Conditions et tarif d'achat

Energies

JORF - Production de biométhane - Modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production / Conditions et tarif d'achat

13/06/2023

Décret n° 2023-456 du 10 juin 2023 relatif à la modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhane >> Ce décret vise à permettre aux producteurs de biométhane de modifier la production annuelle...

JORF - Maison de l'Enfant et de la Famille - Lancement de l’expérimentation

Enfance - Jeunesse

JORF - Maison de l'Enfant et de la Famille - Lancement de l’expérimentation

13/06/2023

Arrêté du 1er juin 2023 relatif à l'expérimentation nationale « Maison de l'Enfant et de la Famille » >> A titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans les départements volontaires et dans le cadre du dispositif men





 
CIRCULAIRE
Circ. - Simplification en vue du pouvoir de dérogation aux normes des préfets (info Acteurs publics)

Aménagement du territoire

Circ. - Simplification en vue du pouvoir de dérogation aux normes des préfets (info Acteurs publics)

13/06/2023

Dans une circulaire qu’Acteurs publics s’est procurée et dans la lignée des propos d’Élisabeth Borne, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur appelle les préfets à se saisir davantage de leur droit de dérogation aux normes, qui a été généralisé en 2020. Il annonce aussi des...





 
JURISPRUDENCE
Juris - « Contradiction entre les objectifs du PADD et les mesures mises en place par le document d'orientation et d'objectifs » - Annulation du SCoT de la Maurienne

Aménagement du territoire

Juris - « Contradiction entre les objectifs du PADD et les mesures mises en place par le document d'orientation et d'objectifs » - Annulation du SCoT de la Maurienne

13/06/2023

La cinquième chambre a retenu : - une insuffisance de l'étude environnementale en ce qui concerne l'absence de justification du parti d'aménagement retenu par rapport à des solutions de substitution envisageables, - une contradiction entre les objectifs du projet d'aménagement et de développement...

Juris - Dès lors qu'elle n'a pas fait preuve de négligence, une société qui assure la collecte et le transport de déchets pour le compte de tiers n'est pas responsable de leur élimination

Propreté - Déchets

Juris - Dès lors qu'elle n'a pas fait preuve de négligence, une société qui assure la collecte et le transport de déchets pour le compte de tiers n'est pas responsable de leur élimination

13/06/2023

Une société dont l'activité a uniquement consisté à collecter et transporter des déchets pour le compte de tiers jusqu'à un centre de tri autorisé par l'administration, conformément aux dispositions particulières du code de l'environnement régissant son activité (art. L. 541-8, I de l'art. R....

Juris - Répartition d’un excédent de trésorerie en cas de retrait d’une commune d’un EPCI

Coopération intercommunale

Juris - Répartition d’un excédent de trésorerie en cas de retrait d’une commune d’un EPCI

13/06/2023

En cas de réduction du périmètre d'un EPCI résultant du retrait d'une commune membre de cet établissement, il appartient aux parties en cause, ou, à défaut d'accord, au représentant de l'Etat dans le département, de procéder à la répartition, d'une part, de l'ensemble des actifs dont...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Financement des énergies fossiles par les fonds publics

Energies

RM - Financement des énergies fossiles par les fonds publics

13/06/2023

Les secteurs des énergies fossiles et notamment de l'industrie sont les principaux contributeurs au changement climatique. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) évalue que les infrastructures d'énergies fossiles existantes ou déjà planifiées conduisent à elles...

RM - Mesures pour valoriser, protéger et reconstituer les haies bocagères

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Mesures pour valoriser, protéger et reconstituer les haies bocagères

13/06/2023

Le ministère chargé de l'agriculture œuvre depuis plusieurs années, avec ses partenaires, à la meilleure prise en compte des haies (et de l'agroforesterie au sens large) dans la réglementation et les divers dispositifs existants. Le sujet de la préservation, de la gestion et de la valorisation de...

RM - Modalités de délivrance de l'autorisation préalable par les ABF

Urbanisme et aménagement

RM - Modalités de délivrance de l'autorisation préalable par les ABF

13/06/2023

Aux termes de l'article L. 621-32 du code du patrimoine , les travaux susceptibles de modifier l'aspect des immeubles bâtis ou non bâtis situés en abords de monuments historiques font l'objet d'une autorisation préalable soumise à l'accord (« avis conforme ») de l'architecte des Bâtiments de...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // Le service en ligne Mon estimation retraite adapté à la Réforme des retraites

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Le service en ligne Mon estimation retraite adapté à la Réforme des retraites

13/06/2023

Le service de simulation de votre future retraite « Mon estimation retraite » propose aux assurés une estimation du montant de leur future retraite selon leur âge de départ. Il intègre désormais les principales évolutions liées à la réforme des retraites qui sera appliquée le 1er septembre 2023....

RH - Jurisprudence // Droit à l’avancement au mérite des agents en décharge syndicale dans un grade nouvellement créé

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Droit à l’avancement au mérite des agents en décharge syndicale dans un grade nouvellement créé

13/06/2023

L’article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 a pour objet de garantir aux fonctionnaires bénéficiant d’une décharge significative de service pour motif syndical (au moins 70% d’ETP) un déroulement de carrière équivalent à celui des fonctionnaires du cadre d’emplois auquel ils...

RH - RM // Discrimination au sein de la fonction publique

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Discrimination au sein de la fonction publique

13/06/2023

Le Gouvernement s'est engagé sur des actions fortes en faveur de l'égalité d'accès aux métiers de la fonction publique et d'une plus grande diversité des profils et des parcours, dans le cadre du principe de l'égal accès aux emplois publics prévu par l'article 6 de la Déclaration des droits de...

RH - Doc // L’évolution des effectifs et des caractéristiques des nouveaux pensionnés des fonctions publiques territoriale et hospitalière : quelle influence des réformes ?

RH - Documentation

RH - Doc // L’évolution des effectifs et des caractéristiques des nouveaux pensionnés des fonctions publiques territoriale et hospitalière : quelle influence des réformes ?

13/06/2023

Ce QPS propose un rapide panorama statistique des flux de départs à la retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux affiliés à la CNRACL. Il met en exergue leurs principales caractéristiques (effectifs, motifs de départ, âge à la liquidation, durée validée, montant de la pension…) et...

RH - Actu // Augmentations, primes : ce que le gouvernement accorde aux fonctionnaires

RH - Actualités

RH - Actu // Augmentations, primes : ce que le gouvernement accorde aux fonctionnaires

13/06/2023

La valeur du point de la fonction publique va augmenter de 1,5 % au 1er juillet. A cela s'ajoute une augmentation forfaitaire pour tous les agents et un effort particulier pour les bas salaires au 1er janvier. Les agents de l'Etat et des hôpitaux gagnant moins de 3.250 euros mensuels brut...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (Texte adopté, en navette)

Parlement

Parl. - Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (Texte adopté, en navette)

13/06/2023

Les technologies de reconnaissance biométrique font l'objet d'un débat particulièrement polarisé entre les tenants d'un moratoire et ceux qui mettent en exergue leurs bénéfices opérationnels pour favoriser la sécurité ou faciliter nombre d'actes de la vie quotidienne. La proposition de loi tend à...






 
DOCUMENTATION
Doc - Économie circulaire : La Commission européenne recommande des actions visant à encourager le recyclage dans 18 États membres susceptibles de ne pas atteindre les objectifs en matière de déchets

Propreté - Déchets

Doc - Économie circulaire : La Commission européenne recommande des actions visant à encourager le recyclage dans 18 États membres susceptibles de ne pas atteindre les objectifs en matière de déchets

13/06/2023

Dans un rapport publié aujourd'hui , la Commission recense les États membres susceptibles de ne pas atteindre les objectifs fixés pour 2025 pour la préparation en vue du réemploi et du recyclage des déchets municipaux et des déchets d'emballages et l'objectif de mise en décharge pour 2035....

Doc - Les activités d’investissement de Bpifrance : « limiter la croissance de l’intervention, en assurant une plus grande rotation de son portefeuille et en mobilisant davantage les moyens disponibles »

Action économique - Dév. local

Doc - Les activités d’investissement de Bpifrance : « limiter la croissance de l’intervention, en assurant une plus grande rotation de son portefeuille et en mobilisant davantage les moyens disponibles »

13/06/2023

Bpifrance participe au capital d’entreprises qui manquent de financements privés pour financer leur développement : la banque publique gère 44 Md€ d’actifs et près de 90 fonds. L’impact de son intervention sur l’économie est indéniable et le processus de sélection des investissements auxquels...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Qui bénéficie du RSA ?

Action sociale

Actu - Action sociale - Qui bénéficie du RSA ?

13/06/2023

Près de 2 millions d’allocataires du revenu de solidarité active seront concernés par les réformes du projet de loi pour le plein-emploi. Comment mieux accompagner vers l’emploi les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ? La première ministre, Elisabeth Borne, organisait vendredi 9...

Actu - Santé - Anxiété, dépression, réduction de son budget alimentation : les effets de l’inflation sur la vie des français

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Anxiété, dépression, réduction de son budget alimentation : les effets de l’inflation sur la vie des français

13/06/2023

A l’occasion de l’application de la disposition de la loi « pouvoir d’achat » permettant aux ménages de résilier leurs abonnements « en 3 clics », l’Ifop publie une grande enquête sur l’ampleur des difficultés financières actuelles des Français qui met en lumière les effets néfastes de l’inflation...

Actu - Artificialisation et aménagement : les maires ruraux proposent une nouvelle voie de développement

Aménagement du territoire

Actu - Artificialisation et aménagement : les maires ruraux proposent une nouvelle voie de développement

13/06/2023

Non aux ruralités sous cloche « Nous proposons un autre aménagement du territoire, favorable au monde rural et à l’équilibre entre les territoires » L’Association des maires ruraux de France tire la sonnette d’alarme sur les risques de mise sous cloche de nombreux espaces ruraux en raison...

Actu - Santé - Violences envers les professionnels de santé : remise du rapport sur la sécurité des professionnels de santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Violences envers les professionnels de santé : remise du rapport sur la sécurité des professionnels de santé

13/06/2023

C’est pour construire avec les professionnels de santé et l’ensemble des parties prenantes de nouvelles réponses adaptées tant aux nouvelles formes de violence rencontrées qu’aux attentes de terrain que la ministre, Agnès Firmin Le Bodo, a engagé en janvier dernier, à la demande du ministre de la...

Actu - Précisions sur la prévention des conflits d’intérêts, la FedEpl appelle à une modification législative

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Précisions sur la prévention des conflits d’intérêts, la FedEpl appelle à une modification législative

13/06/2023

Par le biais d’une FAQ publiée fin mai, la Direction générale des collectivités territoriales et la Direction des affaires criminelles et des grâces viennent apporter quelques précisions concernant les modalités de déport et les risques de FAQ - Conflits d'intérêts - mai 2023 Les...

Actu - Massification des déchets : circulez, il n’y a rien à voir ?

Propreté - Déchets

Actu - Massification des déchets : circulez, il n’y a rien à voir ?

13/06/2023

En mars 2023, durant le mouvement social contre la réforme des retraites, la grève des éboueurs de Paris  et des employés de trois usines d’incinération environnantes a entraîné l’arrêt partiel de la collecte des ordures ménagères. Jusqu’à 10 000 tonnes de déchets se sont progressivement...

Actu - Gestion d'un patrimoine d'ouvrages d'art : Une formation complète du Cerema à partir de septembre 2023

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Gestion d'un patrimoine d'ouvrages d'art : Une formation complète du Cerema à partir de septembre 2023

13/06/2023

Le Cerema organise une nouvelle session de formation à la gestion d'un patrimoine d'ouvrages d'arts. Celle-ci démarrera le 19 septembre 2023 et des places sont encore disponibles. Sont concernés les gestionnaires confirmés de patrimoines d'OA exerçant en conseils départementaux, en...

Actu - Feux de forêt : la lutte contre les incendies en six questions

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Feux de forêt : la lutte contre les incendies en six questions

13/06/2023

En 2022, 72 000 hectares ont brûlé en France. Fin mai 2023, plus de 20 000 hectares avaient déjà brûlé. Le 2 juin 2023, le président de la République a annoncé un plan pour mieux prévenir et combattre les feux de forêt. Vie-publique.fr fait le point sur ce risque et la stratégie française de...

Actu - Fête de l’Aïd-el-kébir - Modalités d’organisation et d’encadrement de l’abattage

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Fête de l’Aïd-el-kébir - Modalités d’organisation et d’encadrement de l’abattage

13/06/2023

L’abattage des animaux pendant la fête de l’Aïd-el-kébir doit être réalisé dans des abattoirs agréés par l’État, dans le respect des réglementations relatives à la sécurité sanitaire des aliments, à la santé, à la protection animale et à la protection de l’environnement : l’abattage des animaux en...

Actu - Les eaux non conventionnelles, une solution face à l’augmentation des restrictions d’usages ?

Eau - Assainissement

Actu - Les eaux non conventionnelles, une solution face à l’augmentation des restrictions d’usages ?

13/06/2023

Les mesures de plus en plus fréquentes de restrictions des usages de l’eau amènent de nombreux acteurs et territoires à envisager le recours aux Eaux Non Conventionnelles (ENC). Cette question du recours aux ENC doit être intégrée dans le cadre d’une réflexion générale sur la gestion de l’eau à...

Actu - "Exercer la GEMAPI dans le cadre d’une gestion globale de l’eau" : retour sur les deux journées de lancement

Eau - Assainissement

Actu - "Exercer la GEMAPI dans le cadre d’une gestion globale de l’eau" : retour sur les deux journées de lancement

13/06/2023

Les 10 et 11 mai 2023, le Cerema, INRAE, Intercommunalités de France et l’ANEB ont lancé officiellement le partenariat Gemapi. Le 10 mai s’est tenu un atelier participatif entre les collectivités porteuses de projets, les différents membres des instances de pilotage et d’orientation du...

Actu - En 2022, le prix annuel moyen du MWh d’électricité a augmenté de 45 % et celui du MWh de gaz de 107 %

Energies

Actu - En 2022, le prix annuel moyen du MWh d’électricité a augmenté de 45 % et celui du MWh de gaz de 107 %

13/06/2023

La hausse de prix du MWh est très hétérogène selon les établissements industriels ; elle dépend notamment du type de contrat souscrit et de sa durée. Au cours de l’année 2022, 28 % des établissements ont renouvelé leur contrat (d’électricité ou de gaz) arrivés à échéance. Parmi eux, certains ont...

Actu - Proposer à chacun un accompagnement vers l'emploi avec France Travail

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Proposer à chacun un accompagnement vers l'emploi avec France Travail

13/06/2023

La Première ministre Élisabeth Borne était en visite à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ce vendredi 9 juin 2023, pour échanger sur l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi en lien avec la réforme du RSA. À l'occasion de sa visite, la Première ministre a signé avec Renaud Muselier,...

Actu - Lancement de l’Observatoire du sans-abrisme

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Lancement de l’Observatoire du sans-abrisme

13/06/2023

Disposer de chiffres objectivés et actualisés permettant de documenter le sans-abrisme, tel est l’objectif de l’Observatoire du sans-abrisme installé ce jour par Olivier Klein. Il apparaissait en effet nécessaire pour améliorer la prise en charge des personnes sans-abri et faciliter leur...

Actu - Marché du haut et du très haut débit fixe

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Marché du haut et du très haut débit fixe

13/06/2023

L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin mars 2023. Déploiements : Le rythme global des déploiements FttH diminue au cours du premier trimestre 2023. Suivi de la réalisation des engagements opposables de déploiement...

Actu - Les pratiques et usages du vélo dans les villes moyennes

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les pratiques et usages du vélo dans les villes moyennes

13/06/2023

Pour favoriser et améliorer la connaissance des déplacements, Transdev a lancé en 2021 avec Villes de France une étude sur les pratiques et usages du vélo dans les villes moyennes. Elle a été portée par un collectif de partenaires, dont l’Ademe et La Banque des Territoires, et a été réalisée par le...

Actu - Véhicules électriques : les bornes de recharge dans l’Union européenne

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Véhicules électriques : les bornes de recharge dans l’Union européenne

13/06/2023

Pour anticiper l’arrêt des ventes de nouvelles voitures thermiques en 2035, l’Union européenne veut accélérer le déploiement des infrastructures pour les véhicules électriques. Mais où sont-elles déjà présentes dans les Etats membres ? Quels pays sont les mieux dotés en bornes de recharge ? Tour...




 
Régions - Départements - Outre-Mer


 
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    Retour sur le Colloque du Bien-vieillir en Guadeloupe

    Sous le haut patronage du Conseil départemental de la Guadeloupe, la Fédésap a réuni plus de 150 dirigeants et décideurs pour échanger, débattre et s’informer le jeudi 1er juin 2023. D’ici 2050, la Guadeloupe sera l’un des départements les plus vieux de France. C’est pour cette raison et pour anticiper que nous avons organisé le 1er colloque...   
     
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    Veolia et TVT innovation, un partenariat sur l’éco-innovation

    Veolia renouvelle son soutien aux programmes d'innovation sociale et sociétale de TVT Innovation, l'Agence de développement économique de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. En collaboration, ils lancent un nouveau challenge axé sur l'éco-innovation, comprenant de nouveaux défis et une phase d'expérimentation de six mois. Un appel...   
     
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    Les enseignements du programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse

    À la fin des années 1990, le diagnostic posé sur les handicaps qui freinent le développement de la Corse était établi depuis plusieurs décennies. Les mesures proposées pour y remédier, en termes d’infrastructures et d’équipements collectifs, n’avaient cependant pas été mises en œuvre. Lancé en 2002, le programme exceptionnel d’investissements (PEI) e...   
     

 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/






 


 
BREVES

 

Etat civil - Population
Les immigrés et leurs descendants représentent 20 % des actifs OBS. des Inégalités

Communication
Distribution de la presse - L’Arcep lance une consultation publique sur les règles de comptabilisation des coûts applicables aux sociétés agréées de distribution de la presse ARCEP

Energies
Electricité : les nouvelles prévisions de RTE pour 2035 APVF

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

[Appel à manifestation d’intérêt] Montage d’un projet LIFE - Adaptation au changement climatique secteur de l’eau

Suite au succès du projet LIFE Eau&Climat (Supporting long-term local decision-making for Climate-adapted Water Management - Septembre 2020-Août 2024) et la demande des partenaires pour poursuivre et étendre les actions, l’Office International de l'Eau (OiEau) lance un appel à manifestation d’intérêt auprès des acteurs locaux de la gestion de l’eau pour participer au montage d’un nouveau projet LIFE visant à exploiter les résultats du projet en cours et à mener des actions complémentaires.
Thématique et enjeux
L’objectif général est d’améliorer la résilience au changement climatique du secteur de l’eau français en lien avec les accords de Paris et la stratégie européenne d’adaptation au changement climatique. Plus spécifiquement, il s’agit d’aider les acteurs de la gestion locale de la ressource en eau, et plus spécifiquement les structures porteuses de SAGE et leur CLE, en leur fournissant les outils et capacités pour développer des stratégies et plans d’action concertés d’adaptation permettant de sécuriser et partager l’accès à l’eau, réduire les demandes sectorielles, protéger les écosystèmes aquatiques et faire face aux événements extrêmes. 
Modalités
Le programme LIFE est un instrument financier de l’Union Européenne soutenant des projets sur les thèmes environnement, nature et climat sur la base d’appels à projet. L'OiEau envisage de soumettre un projet dit « standard » dont le taux de financement est de 60%.
La prochaine date de dépôt des projets est fixée au 21 septembre 2023, les projets sélectionnés devraient démarrer un an plus tard en septembre 2024 pour une durée de 3 à 4 ans. 
Comment participer
Si vous êtes intéressé(e)s par le thème général et souhaitez participer pour apporter vos points de vue et perspectives au projet,
merci de renseigner vos propositions, liens avec des projets européens en cours ou terminés, cofinancements potentiels, en complétant le formulaire avant le 28 juin 2023 :=>
https://enquetes2.oieau.fr/index.php/491177?lang=fr
Toutes les propositions et idées reçues seront étudiées et l'OiEau décidera au plus tard le 30 juin s'il y a suffisamment de propositions pour finaliser le montage du projet. Dans tous les cas, une réponse vous sera adressée au plus tard le 7 juillet pour informer de la décision prise. 
En savoir plus

https://www.gesteau.fr/life-eau-climat
Gest’Eau >> Dossier complet


 



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pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 12/06/2023