JOURNAL OFFICIEL
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 14/04/2020 Décret n° 2020-417 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées >> Ce décret modifie la dénomination du conseil d'éthique en conseil pour les...
| | | | Energies 14/04/2020 Arrêté du 9 avril 2020 fixant les conditions du tarif d'achat de l'électricité produite par les installations flottantes utilisant l'énergie mécanique du vent en mer telles que visées au 7° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie, de 4 aérogénérateurs au maximum >> L'arrêté fixe le...
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CIRCULAIRES
| | Funéraire - Cimetière et concessions 14/04/2020 Cette fiche vise à préciser la mise en œuvre du service public funéraire dans le cadre de l’épidémie de Covid 19. Elle a été établie en tenant compte des textes figurant en annexe, ainsi que des dispositions de droit commun qui demeurent applicables y compris durant cette crise. Disponible sur le...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 14/04/2020 Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en oeuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics. Toutefois, ces méthodes de notation sont entachées d'irrégularité si, en méconnaissance des principes fondamentaux d'égalité de...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 14/04/2020 Les associations Mouvement citoyen Tous Migrants, Soutien Réseau Hospitalité, Chemins Pluriels et Utopia 56 ont demandé au Conseil d’État d’ordonner au Gouvernement de prendre différentes mesures pour assurer la protection des personnes en situation de précarité. Les associations lui ont également...
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REPONSES MINISTERIELLES
| | Marchés publics - DSP - Achats 14/04/2020 L'article L. 2152-7 du code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, prévoit, tout comme le prévoyaient déjà, avant l'entrée en vigueur de ce texte, le code des marchés publics ainsi que les ordonnances n° 2005-649 et n° 2015-899 et leurs décrets...
| | | | Enfance - Jeunesse 14/04/2020 Le crédit d'impôt famille permet aux entreprises de déduire de leur bénéfice imposable les dépenses réalisées afin de permettre à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Son taux est de 50 % pour les dépenses ayant pour objet de financer la...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - Journal Officiel 14/04/2020 Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique >> Ce décret actualise les références figurant dans le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour...
| | | | RH - Journal Officiel 14/04/2020 Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire >> Ce texte précise les modalités de consultation et des réunions des instances représentatives du personnel pendant la...
| | | | RH - Actualités 14/04/2020 Extraits : Situation des agents au 08/04/2020 - un maximum d'agents placés en télétravail et, si cela n'est pas possible, en autorisation spéciale d'absence. - assurer la continuité des services publics, en adaptant les organisations,...
| | | | RH - Actualités 14/04/2020 Les 2 millions d’agents et cadres territoriaux sont impactés comme l’ensemble du pays et de la planète par l’épidémie de Covid 19. L’organisation et la production du service public territorial sont logiquement percutés et avec elles leurs 66 millions d’usagers. L’UFICT-CGT des Services publics...
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PARLEMENT
| | Transports - Déplacements urbains - Circulation 14/04/2020 Le secteur des transports, en première ligne pour assurer la continuité de l’approvisionnement, paie un lourd tribut à la crise du Covid-19. 1/ Un impératif immédiat : la protection des salariés Des masques ! Telle est la demande formulée par les entreprises de transport qui se désespèrent de...
| | | | Economie - Emploi - Formation 14/04/2020 La cellule de veille et de contrôle de la commission des affaires économiques a remis au ministre un plan de quinze propositions pour venir en aide aux acteurs agricoles et aux industriels de la filière agroalimentaire pendant la crise. La priorité doit aller à l’activation des...
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ACTUALITE
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 14/04/2020 Extraits de l'annonce aux français "Le lundi 11 mai ne sera possible que si nous continuons civique responsable de respecter les règles et que la propagation du virus a effectivement continué à ralentir." Crèches, écoles, collèges et lycées: réouverture "progressive" à partir du 11 mai Le...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 14/04/2020 Conformément aux directives rappelées par l’OMS, la France a toujours indiqué donner la priorité d’utilisation des masques chirurgicaux et FFP2 aux soignants. Dans le cadre de cette doctrine, les ministres ont souligné la nécessité d’une information et d’une coordination étroites avec les...
| | | | Enfance - Jeunesse 14/04/2020 Parmi les dispositifs annoncés figurent la création d’un fonds de soutien aux associations, le lancement d’un centre de loisirs en ligne et la création de ressources utiles et faciles d’accès pour soutenir les parents en période de confinement. La période actuelle de confinement liée à la gestion...
| | | | Finances - Fiscalité 14/04/2020 S’il est encore prématuré de chiffrer les impacts que suscitera la récession sur les finances publiques locales, on peut d’ores et déjà identifier les recettes les exposées. A moyen terme, si le confinement était conduit à durer, ces impacts pourraient s’avérer significatifs et plus importants que...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 14/04/2020 La crise sanitaire actuelle révèle plus que jamais la place essentielle des réseaux de télécommunications, fixes et mobiles, dans la vie de la Nation dans tous nos territoires : communications d’urgence, télétravail vital dans la continuité dans le secteur public comme dans la survie les...
| | | | Régions 14/04/2020 Les ministres de l’Économie et des Finances ont réussi à trouver un accord hier soir pour l’activation du mécanisme européen de solidarité et la mise en place d’un fonds de relance à l’échelle de l’UE, portant ainsi à 1 750 milliards d’euros la mobilisation financière à l’échelle de l’Europe. Les...
| | Voirie, infrastructures et réseaux 14/04/2020 Comme rappelé dans l’avis du 24 mars 2020, deux catégories de masques tissus ont été créées, dont la performance est mesurée sur la capacité de filtration pour des particules de 3 μm. Une première catégorie propose une efficacité de filtration de 90 à 95 % et la seconde de 70 à 80...
| | | | Urbanisme et aménagement 14/04/2020 Le Gouvernement a, par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, décidé de proroger un certain nombre de délais relatifs aux autorisations d’urbanisme...
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DOCUMENTATION
| | Transports - Déplacements urbains - Circulation 14/04/2020 Le terme "intermodalité" renvoie à l’utilisation successive de plusieurs modes de transport pour réaliser un déplacement. En théorie, il embrasse tous les modes, mais dans la pratique, les politiques intermodales mises en œuvre jusqu’à aujourd’hui étaient surtout centrées sur les transports...
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ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique...
Au sommaire Porter un masque ne sert à rien (si vous l’utilisez mal)
Le port d’un masque maison ou chirurgical peut protéger votre entourage, à condition de suivre correctement les règles d’usage et d’entretien.
Médicaments utilisés chez les patients atteints du COVID-19 : une surveillance renforcée des effets indésirables - Point d'information
En collaboration avec le réseau national des centres de pharmacovigilance (CRPV), l’ANSM a mis en place une surveillance continue des effets indésirables liés à l’utilisation des médicaments chez les patients atteints du COVID-19, en particulier lorsqu’ils sont utilisés en dehors des essais cliniques. Plusieurs molécules sont suivies dont l’hydroxychloroquine et le lopinavir/ritonavir.
Coronavirus - N’espérez rien des huiles essentielles et compléments alimentaires
Que ce soit pour purifier l'air intérieur ou renforcer ses protections contre le coronavirus, inutile de se fier aux remèdes naturels (huiles essentielles, compléments alimentaires, etc.). Même s'ils sont activement promus, ils n'ont pas fait leurs preuves.
Coronavirus : pourquoi les établissements de soins privés sont restés en deuxième ligne
Dans la crise sanitaire actuelle, la collaboration entre hôpitaux publics et privés n’a pas été tout de suite opérationnelle. Si le privé est de mieux en mieux intégré au dispositif, il reste surtout utilisé en renfort.
Confinement - L’inquiétude pour les personnes âgées
Vous avez été 12 000 à répondre, entre le 27 mars et le 2 avril, à la 2e vague de notre questionnaire "Ma vie en confinement", diffusé via notre newsletter hebdomadaire, notre réseau d’associations locales et les réseaux sociaux. Focus cette fois sur vos proches en maison de retraite (Ehpad) et sur l’aide à domicile.
Revenus, divorce, enterrement, bénévolat… Nos réponses à vos questions
La crise sanitaire et le confinement strict qui en découle ont des conséquences sur notre vie quotidienne mais aussi, pour bon nombre d'entre nous, sur nos ressources. Chômage, allocation, divorce, employés à domicile, enterrement, bénévolat… Nos réponses concrètes aux questions que vous pouvez vous poser.
Déplacements pour l’adoption d’animaux en refuge
Face à l’impossibilité pour les adoptants de venir chercher leurs animaux lors de la période de confinement, les refuges de la SPA pourraient être débordés et devoir refuser les animaux recueillis par les fourrières, avec pour conséquence de risquer leur euthanasie.
Le coronavirus est-il nationaliste ?
Alors que des frontières se dressent à nouveau au sein de l’espace Schengen et que les Etats sont incapables de s’accorder, la question est légitime : assiste-t-on au repli nationaliste?
Coronavirus - Poussée des prix sur les tondeuses à cheveux
À l’instar d’autres produits plus recherchés que d’ordinaire, les tondeuses à barbe et à cheveux ont vu leurs prix grimper effrontément depuis le début de la période de confinement.
Avis de rappel
"solution hydroalcoolic"
Siège vélo pour enfant
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