Veille juridique - Actualité du mardi 14 novembre 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Certificats, autorisations d'urbanisme et déclarations préalables - Simplification du mécanisme de transmission des dossiers au préfet.

Urbanisme et aménagement

JORF - Certificats, autorisations d'urbanisme et déclarations préalables - Simplification du mécanisme de transmission des dossiers au préfet.

14/11/2023

Décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023 modifiant les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme >> Ce décret supprime l'obligation de transmission du dossier de demande de certificat ou d'autorisation d'urbanisme ou...

JORF - « Internat d’excellence » - Cahier des charges du label et critères d'examen des projets dans le cadre du Plan France Ruralités

Education - Transports scolaires

JORF - « Internat d’excellence » - Cahier des charges du label et critères d'examen des projets dans le cadre du Plan France Ruralités

14/11/2023

Arrêté du 24 octobre 2023 relatif au label « Internat d'excellence » et à l'appel à projets « Internat d'excellence » relevant du Plan France Ruralités Le label « Internat d'excellence - ruralité » est attribué aux projets qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Recours pour contester la validité d'un contrat administratif : le demandeur doit produire le contrat qu'il conteste ou justifier de l'impossibilité d'en obtenir communication par la personne publique.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Recours pour contester la validité d'un contrat administratif : le demandeur doit produire le contrat qu'il conteste ou justifier de l'impossibilité d'en obtenir communication par la personne publique.

14/11/2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la...

Juris - Parc éolien - Inconvénients pour la commodité du voisinage liés à l’effet de saturation visuelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Parc éolien - Inconvénients pour la commodité du voisinage liés à l’effet de saturation visuelle

14/11/2023

La circonstance que les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement incluent la protection des paysages ne fait pas obstacle à ce que l'impact visuel d'un projet, en particulier le phénomène de saturation visuelle qu'il est susceptible de produire, puisse être pris en compte...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Financements de mini-stations d'assainissement non collectives pour des habitants non éligibles aux prêts bancaires

Eau - Assainissement

RM - Financements de mini-stations d'assainissement non collectives pour des habitants non éligibles aux prêts bancaires

14/11/2023

Dans le cadre des plans d'actions nationaux sur l'assainissement non collectif (PANANC) 2009-2013  et 2014-2019 , les ministères ont souhaité accompagner les usagers dans leurs démarches, en mettant à leur disposition des supports d'informations adaptés. Les services publics...

RM - Gestion des bornes incendie dans les communes

Sécurité civile - Secours

RM - Gestion des bornes incendie dans les communes

14/11/2023

La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Elle est placée sous l'autorité du maire ou du président de l'établissement public de...

RM - Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

Sécurité locale - Police municipale

RM - Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

14/11/2023

Dans le cas d'une réduction de la visibilité sur une route départementale traversant une agglomération en raison d'herbes hautes provenant du terrain privé riverain de la route, le propriétaire privé engage sa responsabilité civile pour les dommages causés par ses plantations dépassant sa...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Accident de trajet d'un agent ayant conduit en état d'ivresse à la suite d'un événement festif organisé pendant le temps de travail - Absence d’imputabilité au service.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Accident de trajet d'un agent ayant conduit en état d'ivresse à la suite d'un événement festif organisé pendant le temps de travail - Absence d’imputabilité au service.

14/11/2023

Il résulte des articles 36, 37 et 40 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales que le conjoint d'un fonctionnaire dont le décès en activité, avant la limite d'âge, est imputable à...

RH - Doc // Le déploiement de l’IA dans les organisations et son utilisation dans les recrutements

RH - Documentation

RH - Doc // Le déploiement de l’IA dans les organisations et son utilisation dans les recrutements

14/11/2023

Analyser les impacts de l’intelligence artificielle (IA) sur le travail, les travailleurs, l’emploi et les compétences : voici l’objectif du LaborIA, un laboratoire de recherche dédiée à l’intelligence artificielle. L’enquête met en évidence les systèmes d’IA (SIA) les plus utilisés, les motifs...

RH - Actu // Le programme Erasmus + Education et Formation

RH - Actualités

RH - Actu // Le programme Erasmus + Education et Formation

14/11/2023

Le programme Erasmus+ est le programme européen pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Il s’adresse à tous les publics relevant des domaines de l’éducation et de la formation, formelle ou non formelle. Quatre grandes priorités ont été identifiées pour la période 2021-2027 :...

RH - Actu // Conflits au travail : 4 étapes pour passer de la crise à l’opportunité

RH - Actualités

RH - Actu // Conflits au travail : 4 étapes pour passer de la crise à l’opportunité

14/11/2023

Salarié, manager ou dirigeant, vous découvrirez dans ce livre des clés de compréhension et d’action qui vous permettront de développer votre capacité à gérer positivement les conflits. Et si les conflits en entreprise comportent des enjeux spécifiques, leur résolution dans la vie privée et au...

RH - Actu // Évaluer les risques d’exposition professionnelle au radon

RH - Actualités

RH - Actu // Évaluer les risques d’exposition professionnelle au radon

14/11/2023

Toutes les entreprises doivent s’interroger sur la présence de radon dans les lieux de travail et intégrer dans leur document unique l’évaluation des risques professionnels liés à l’exposition à ce gaz radioactif naturel. Le radon se retrouve dans les espaces intérieurs à des niveaux de...





 

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PARLEMENT
Parl. - Appel unanime de la délégation aux droits des femmes pour le maintien de la Ciivise (commission)

Démocratie locale - Citoyenneté

Parl. - Appel unanime de la délégation aux droits des femmes pour le maintien de la Ciivise (commission)

14/11/2023

Dans une lettre ouverte, adressée aujourd’hui au Président de la République, les trente-six membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat, issus de tous les groupes parlementaires, demandent unanimement le maintien de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles...

Parl. - Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité (rapport)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité (rapport)

14/11/2023

"Comment engager et réussir une transition environnementale ?" C’est le thème du rapport de la mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales adopté à l'unanimité par la Délégation aux collectivités territoriales Le rapport est construit...

Parl. - Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (suivi loi)

Sécurité civile - Secours

Parl. - Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (suivi loi)

14/11/2023

Partie IV : Améliorer l'aménagement et la valorisation des forêts en appréhendant la défenses des forêts contre les incendies à l'échelle du massif L'amélioration de l'aménagement forestier et la valorisation des forêts se révèlent essentielles pour une gestion durable des écosystèmes forestiers...





 
DOCUMENTATION
Doc - La capacité d'action des préfets

Aménagement du territoire

Doc - La capacité d'action des préfets

14/11/2023

Les préfets représentent l'État dans le département ou la région où ils sont nommés et dans lequel ils dirigent les services déconcentrés des administrations civiles de l'État, sauf exceptions. Leurs missions sont nombreuses et les attentes à leur égard importantes. La Cour s'est interrogée sur...

Doc - Dépenses d'éducation : près de 23% des dépenses assurées par les collectivités

Education - Transports scolaires

Doc - Dépenses d'éducation : près de 23% des dépenses assurées par les collectivités

14/11/2023

En 2022, la France a consacré 180,1 milliards d'euros (Md€) à l'éducation (environ 7% du PIB). Les collectivités locales ont assuré 22,7% de cette dépense (40,9 Md€). Elles contribuent aux dépenses de restauration, d'hébergement et de transport scolaires et prennent en charge la quasi-totalité des...

Doc - "Les collectivités et les élu·e·s face aux risques" - zoom sur la culture du risque

Affaires juridiques

Doc - "Les collectivités et les élu·e·s face aux risques" - zoom sur la culture du risque

14/11/2023

Conscients de leurs risques et de ceux qui pèsent sur leurs collectivités, ils font face à des responsabilités croissantes liées aux enjeux de société actuels. 47 % des élus ont le sentiment d’avoir une bonne culture du risque À mi-mandat, les élus font face à une actualité particulièrement...







 
ACTUALITE
Actu - Travailler ensemble à l'objectif Zéro Artificialisation Nette

Aménagement du territoire

Actu - Travailler ensemble à l'objectif Zéro Artificialisation Nette

14/11/2023

À l’heure du ZAN (Zéro Artificialisation Nette), le Mouvement Hlm invite les élus et décideurs locaux à prendre appui sur les compétences et savoir-faire des organismes de logement social pour répondre aux attentes et aux besoins toujours plus importants de leurs territoires. Afin de faire du...

Actu - Info-Tri : les consignes de tri se clarifient

Propreté - Déchets

Actu - Info-Tri : les consignes de tri se clarifient

14/11/2023

582 kilos c’est le poids de déchets qui sont générés par habitant chaque année en France. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en partenariat avec l’Ademe et des éco-organismes, initie une campagne d’information à destination des particuliers sur l’Info-tri,...

Actu - Le recyclage des panneaux solaires : Enjeux et solutions écologiques

Propreté - Déchets

Actu - Le recyclage des panneaux solaires : Enjeux et solutions écologiques

14/11/2023

Alors que le nombre d'installations de panneaux solaires ne cesse d'augmenter, la question du recyclage devient de plus en plus cruciale. En effet, la durée de vie moyenne d'un panneau solaire  est d'environ 25 à 30 ans, ce qui signifie que de nombreux panneaux arriveront en fin de vie...

Actu - Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) 2023 - réduisons nos biodéchets !

Propreté - Déchets

Actu - Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) 2023 - réduisons nos biodéchets !

14/11/2023

La Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD)  est devenue au fil des années le temps fort international de la prévention des déchets. Pour l’édition 2023, collectivités, associations, entreprises, citoyennes et citoyens engagés vont de nouveau se réunir pour sensibiliser le...

Actu - JO 2024 : possibilité pour les commerces situés près des sites d'ouvrir le dimanche

Action économique - Dév. local

Actu - JO 2024 : possibilité pour les commerces situés près des sites d'ouvrir le dimanche

14/11/2023

La loi du 19 mai 2023  relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 autorise les établissements de vente au détail de biens ou services à ouvrir le dimanche et à attribuer le repos hebdomadaire par roulement. La période d'autorisation se situe entre le 15 juin et le 30 septembre...

Actu - Soutien du Gouvernement aux tiers-lieux : 82 nouvelles fabriques de territoires dans toute la France

Action économique - Dév. local

Actu - Soutien du Gouvernement aux tiers-lieux : 82 nouvelles fabriques de territoires dans toute la France

14/11/2023

Lancé en janvier 2020 par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en lien avec l’association France Tiers Lieux, le dispositif « Fabriques de territoires » a permis, grâce à huit vagues de sélection, de labelliser et subventionner 300 tiers-lieux généralistes entre 2020 et 2021,...

Actu - Amiante : du nouveau pour les formations à la prévention des risques liés à l’amiante

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Amiante : du nouveau pour les formations à la prévention des risques liés à l’amiante

14/11/2023

Les formations à la prévention des risques liés à l’amiante sont à nouveau enregistrées dans le répertoire spécifique de France Compétences. Depuis le 1er avril 2023, ces formations à la prévention des risques liés à l’amiante n’étaient effectivement plus enregistrées au sein du répertoire...

Actu - Déploiement des 1000 services civiques à la lutte contre le harcèlement à l'école

Education - Transports scolaires

Actu - Déploiement des 1000 services civiques à la lutte contre le harcèlement à l'école

14/11/2023

Sous la supervision d’un tuteur, les volontaires ont pour mission de contribuer : - à la construction d’actions et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le harcèlement - à l’accompagnement des élèves ambassadeurs.  La mission de Service Civique sera exercée...

Actu - Play 4 change, le dispositif au service des jeunes NEET

Enfance - Jeunesse

Actu - Play 4 change, le dispositif au service des jeunes NEET

14/11/2023

Note complète  

Actu - Collectivités : les tabous du financement de la transition

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Collectivités : les tabous du financement de la transition

14/11/2023

S’assurer de la convergence entre l’ambition climatique européenne et française et la capacité financière locale doit devenir une priorité : voilà le débat que le rapport publié  par I4CE et La Banque Postale cherche à ouvrir et documenter Franchir le mur d’investissement...

Actu - Loi sur la restauration de la nature - La Commission se félicite de l'accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Loi sur la restauration de la nature - La Commission se félicite de l'accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil

14/11/2023

La Commission se félicite de l’accord provisoire qui vient d’être conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur le règlement pour la restauration de la nature. Une fois adoptée et appliquée dans les États membres de l’UE, cette législation contribuera de manière décisive à notre...

Actu - Sécurité des données : Les Français en font un sujet politique plutôt qu’économique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Sécurité des données : Les Français en font un sujet politique plutôt qu’économique

14/11/2023

L’édition 2023 du baromètre annuel de Cisco, qui étudie la perception qu’ont les consommateurs de leurs données personnelles, révèle une plus grande maturité des Français tout en montrant une vision parfois partielle des enjeux. De plus en plus attentifs à leurs données, ces derniers s’en remettent...

Actu - Les capacités d’intervention foncière de la puissance publique au cœur de la lutte contre l’habitat indigne

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Les capacités d’intervention foncière de la puissance publique au cœur de la lutte contre l’habitat indigne

14/11/2023

Chargés en mars 2023 d’une « Mission relative aux outils d’habitat et d’urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne », Michèle Lutz et Mathieu Hanotin mettent notamment l’accent sur le volet foncier des interventions. Nombre des mesures qu’ils proposent visent en...

Actu - Les Hlm, une chance pour votre territoire

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Les Hlm, une chance pour votre territoire

14/11/2023

Parce qu’ils logent, parce qu’ils construisent et rénovent des immeubles d’habitation, parce qu’ils promeuvent l’accession sociale à la propriété, parce qu’ils font travailler des entreprises et qu’ils investissent chaque année, sur les territoires, plusieurs milliards d’euros, les organismes Hlm...

Actu - Baromètre habitat - Édition 2023 enquête Toluna Harris interactive pour Procivis

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Baromètre habitat - Édition 2023 enquête Toluna Harris interactive pour Procivis

14/11/2023

Ce baromètre à large spectre - plus de 10 000 Français ont été interrogés - permet d’analyser finement et dans le temps le sujet du logement dans ses différentes facettes : mobilités et parcours d’habitation personnels, rapport au bâti et à la densité de l’habitat, aspirations et idéaux en matière...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
L'actualité du jour des institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...
En un coup d'oeil !

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Actu - Départements - “Reconstruire la Décentralisation avec les Départements” - Résolution institutionnelle des Assises de Départements de France 8,9 et 10 novembre

Départements

Actu - Départements - “Reconstruire la Décentralisation avec les Départements” - Résolution institutionnelle des Assises de Départements de France 8,9 et 10 novembre

14/11/2023

Extrait de la résolution : « Destinée à libérer les capacités à agir des territoires, la Décentralisation est aujourd’hui synonyme de contraintes réglementaires, de compétences segmentées et de perte de pouvoir d’agir, tout particulièrement pour les Départements qui sont considérés trop...

Actu - ESS-Epl, deux mondes faits pour s’entendre

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - ESS-Epl, deux mondes faits pour s’entendre

14/11/2023

A l’échelle des territoires, de nombreux acteurs se mobilisent pour assurer le développement des communes. Les secteurs se multiplient dans lesquels les structures de l’économie mixte locale et celles de l’économie sociale et solidaire sont en train d’écrire une histoire commune. C’est cette...

Actu - Modernisation des routes de l’État - Clément Beaune lance un nouveau programme pour réduire leurs impacts sur l’environnement et les nuisances

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Modernisation des routes de l’État - Clément Beaune lance un nouveau programme pour réduire leurs impacts sur l’environnement et les nuisances

14/11/2023

Dès 2023, il permet de consacrer une partie des financements routiers vers des aménagements en faveur de la transition écologique du réseau routier de l’Etat (routes nationales et autoroutes non concédées). Cette démarche, dotée de 200 millions d’euros d’ici 2027, sera poursuivie sur tout le...

Actu - Ceux qui aiment la Compagnie des Alpes prendront le train

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Ceux qui aiment la Compagnie des Alpes prendront le train

14/11/2023

Forte de l’expérience réussie de la relance d’un service de ski-train sous la marque Travelski express, Travelski, filiale de la Compagnie des Alpes (CDA), lance un appel à candidatures européen pour proposer à sa clientèle, sur la période 2024-2027, une offre récurrente de mobilité décarbonée en...

 
BREVES

 

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Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



SUIVI

Lauréats de l’appel à projets « Mobilisés en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes en Outre-Mer » - 2023
Afin de mettre en œuvre les objectifs du Plan Interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 au sein des territoires ultra-marins, la Direction Générale des Outre-Mer (DGOM) et la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) ont mis en commun leurs moyens.
Lancé en juillet 2023, cet appel à projet s’est structuré autour de 3 axes :
 - L’autonomisation des femmes à travers plusieurs sous-thématiques cohérentes
 - L’accès des femmes à la santé,
 - L’adaptation des campagnes de prévention, de sensibilisation et d’informations aux spécificités des territoires
La Commission nationale, composée de représentants de la DGOM et de la DGCS (Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes), a retenu 38 projets
Le montant alloué par les deux ministères à cet appel à projets s’élève à 500 000€.
Ministère des Outre-Mer >>
Communiqué complet



Soutien du Gouvernement aux tiers-lieux : 82 nouvelles fabriques de territoires dans toute la France
Lancé en janvier 2020 par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en lien avec l’association France Tiers Lieux, le dispositif « Fabriques de territoires » a permis, grâce à huit vagues de sélection, de labelliser et subventionner 300 tiers-lieux généralistes entre 2020 et 2021, pour un total de 45 millions d’euros.
Les Fabriques de territoire sont des lieux « ressource » pour l’écosystème qui anime leur territoire. Elles ont un rôle de mise en commun porté vers la création d’activités, les coopérations entre acteurs et le développement local.
En 2023, Dominique Faure a souhaité qu’une nouvelle vague de labellisation pour ce dispositif puisse avoir lieu, avec 3 objectifs :
 - Poursuivre la couverture territoriale engagée en se concentrant sur des territoires ne disposant pas à ce jour de tiers-lieu labellisé « Fabrique de territoire » ;
 - Permettre le déploiement de lieux et services adaptés aux besoins locaux ;
 - Renforcer le développement de tiers-lieux à dimension productive.
La nouvelle vague s’est concentrée sur les tiers-lieux mixtes réunissant espaces partagés et services de proximité adaptés aux besoins des habitants des territoires

Annexe n°1 - Carte des 82 lauréats
Annexe n°2 - Liste des 82 lauréats
MTE >> Note complète



 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 13/11/2023




 


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