Veille juridique - Actualité du mardi 15 février 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Gestion de la sortie de crise sanitaire - Modifications du décret du 1er juin 2021 (Schéma vaccinal complet des personnes ayant été affecté par le virus…)

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Gestion de la sortie de crise sanitaire - Modifications du décret du 1er juin 2021 (Schéma vaccinal complet des personnes ayant été affecté par le virus…)

15/02/2022

Décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Le décret du 1er juin 2021 est modifié : Schéma vaccinal complet des personnes ayant été affecté par le...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

15/02/2022

Arrêté du 9 février 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 9 février 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...

JORF - Contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

Eau - Assainissement

JORF - Contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

15/02/2022

Arrêté du 14 février 2022 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité >> Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la...

JORF - Participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile

Démocratie locale - Citoyenneté

JORF - Participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile

15/02/2022

Arrêté du 9 février 2022 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile >> La participation financière prévue à l'article R. 552-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est acquittée...

JORF - Contribution financière de l’OFB aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Contribution financière de l’OFB aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2022

15/02/2022

Arrêté du 2 février 2022 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2022 >>Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Protocole sanitaire sur l’organisation et la tenue des réunions électorales pour l’élection présidentielle

Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement

Circ. - Protocole sanitaire sur l’organisation et la tenue des réunions électorales pour l’élection présidentielle

15/02/2022

Le présent protocole précise les modalités d’organisation des réunions électorales (« meetings ») dans la perspective de l’élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022. Son contenu est subordonné à l’évolution de la situation sanitaire. La tenue de réunions électorales peut...




 
JURISPRUDENCE
Juris - La signature d’un contrat par un adjoint au maire, non autorisé par le conseil municipal et en , en dehors de toute procédure de publicité et de mise en concurrence, justifie la résiliation sans faute du marché

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - La signature d’un contrat par un adjoint au maire, non autorisé par le conseil municipal et en , en dehors de toute procédure de publicité et de mise en concurrence, justifie la résiliation sans faute du marché

15/02/2022

En vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, la personne publique cocontractante peut toujours, pour un motif d'intérêt général, résilier unilatéralement un tel contrat, sous réserve des droits à indemnité de son cocontractant. Dans le cas particulier d'un contrat...

Juris - Annulation partielle d'un permis de construire et notion de partie perdante

Urbanisme et aménagement

Juris - Annulation partielle d'un permis de construire et notion de partie perdante

15/02/2022

A la différence de la procédure de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme, lorsque le juge fait application des dispositions de l’article L.600-5 du même code, il procède à une annulation partielle de l’autorisation d’urbanisme en litige. Dans ces conditions l’auteur de la décision est partie...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Listes électorales - Il existe une dissonance entre le justificatif demandé de moins de 3 mois et l'exigence en ce qui concerne la résidence

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Listes électorales - Il existe une dissonance entre le justificatif demandé de moins de 3 mois et l'exigence en ce qui concerne la résidence

15/02/2022

Comme le précise la circulaire NORINTA1830120J  du 21 novembre 2018 (I, B,1 ; pages 10 et 11) et la réponse publiée au Journal Officiel du Sénat du 23/01/2014 à la question écrite n° 08232  de M. Jean-Louis MASSON, l'attache communale peut être caractérisée en utilisant le...

RM - Moyens pouvant être attribués aux collectivités locales pour être soutenues et épaulées dans leurs interventions en faveur des Roms ?

Démocratie locale - Citoyenneté

RM - Moyens pouvant être attribués aux collectivités locales pour être soutenues et épaulées dans leurs interventions en faveur des Roms ?

15/02/2022

À titre préliminaire, il convient de rappeler qu'aux termes de la Constitution française, il est prohibé de concevoir et conduire une action publique ciblant un groupe sur la base de son origine ethnique ou culturelle. Le parlementaire fait ici référence à la migration de populations sédentaires,...

RM - Crise sanitaire et prime fixe prévue par les contrats d'obligation avec EDF pour les collectivités de montagne

Energies

RM - Crise sanitaire et prime fixe prévue par les contrats d'obligation avec EDF pour les collectivités de montagne

15/02/2022

La prime fixe, au sens de l'article L. 314-28  du code de l'énergie, est un "complément de rémunération" dans le cadre des contrats qu'EDF est tenu de conclure avec les producteurs qui en font la demande notamment à des fins de valorisation énergétique. Ce système, du fait...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // CSFPT - Membres nommés au titre des représentants des Régions et Départements

RH - Journal Officiel

RH - JORF // CSFPT - Membres nommés au titre des représentants des Régions et Départements

15/02/2022

Arrêté du 13 janvier 2022 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les régions et les départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Les membres nommés au titre des représentants des : Régions : M. PERRIN (Stéphane), vice-président du conseil...

RH - Jurisprudence // Fonctionnaire en détachement dans un emploi de catégorie active - Les années de services sont prises en compte quelles que soient les fonctions qu'il avait vocation à exercer dans son corps d'origine.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Fonctionnaire en détachement dans un emploi de catégorie active - Les années de services sont prises en compte quelles que soient les fonctions qu'il avait vocation à exercer dans son corps d'origine.

15/02/2022

L'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) a pour objet, en accordant une possibilité de liquidation anticipée de la pension en cas d'accomplissement de quinze années de services dans des emplois classés dans la catégorie active, de tenir compte du risque...

RH - RM // Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale

15/02/2022

En application du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique, ainsi que du décret n° 2003-1306  du 26 décembre 2003...

RH - Actu // Entrée en DSN en 2022 - Doublon de déclarations DSN et PASRAU

RH - Actualités

RH - Actu // Entrée en DSN en 2022 - Doublon de déclarations DSN et PASRAU

15/02/2022

La généralisation de la DSN est une condition nécessaire à la modernisation de la protection sociale des salariés et agents de la fonction publique, et plus globalement de l’action publique. La dernière échéance pour l’entrée en DSN est fixée à janvier 2022 par la loi n°2018-727 du 10 août 2018...






 
PARLEMENT
Parl. - Réforme de l’adoption (Texte adopté définitivement)

Action sociale

Parl. - Réforme de l’adoption (Texte adopté définitivement)

15/02/2022

Selon l'exposé des motifs, quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance, le régime juridique de l’adoption connaît encore des lacunes auxquelles il faut remédier. L'ouverture de l'adoption aux couples non mariés Afin de tenir compte des...

Parl. - Algues vertes en Bretagne, 10 mois après : malgré de réelles avancées, beaucoup reste à faire (Contrôle et évaluation)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - Algues vertes en Bretagne, 10 mois après : malgré de réelles avancées, beaucoup reste à faire (Contrôle et évaluation)

15/02/2022

Le sénateur Bernard DELCROS avait formulé au premier semestre 2021 23 recommandations en conclusion d’un travail de contrôle sur l’efficacité des moyens de lutte contre les marées vertes sur les côtes bretonnes, intitulé Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d’une ambition plus forte. Près...






 
ACTUALITE
Actu - Allègement du protocole sanitaire à compter du 28 février suite à un avis du Haut Conseil de la santé publique

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Allègement du protocole sanitaire à compter du 28 février suite à un avis du Haut Conseil de la santé publique

15/02/2022

À la suite de cet avis, le Gouvernement décide d’assouplir à compter du 28 février, échéance qui permettra d’enregistrer quatre semaines de baisse continue de l’incidence, la doctrine relative au dépistage des personnes contacts et au port du masque. Sur la base de l’avis du Haut Conseil de la...

Actu - Modélisation numérique : 5 émissions animées par le Cerema avec Acteurs Publics

Aménagement du territoire

Actu - Modélisation numérique : 5 émissions animées par le Cerema avec Acteurs Publics

15/02/2022

Dans le cadre d’un partenariat avec Acteurs Publics TV, le Cerema réalise cinq émissions sur la thématique de la modélisation numérique. Ces émissions permettront de comprendre les enjeux et solutions des outils de modélisation numérique, de découvrir les solutions déjà existantes et d’en faire...

Actu - Investissements record pour le fluvial : VNF investira près de 345 millions d’euros en 2022

Aménagement du territoire

Actu - Investissements record pour le fluvial : VNF investira près de 345 millions d’euros en 2022

15/02/2022

Après avoir investi près de 320 millions d’euros en 2021 pour entretenir, moderniser et développer ses infrastructures (dont 100 millions au titre du plan de relance), Voies navigables de France (VNF) va consacrer cette année une enveloppe de près de 345 millions d’euros à l’amélioration de la...

Actu - Gestion des transitions : plus qu’un mois pour s’inscrire à l’Académie des Territoires

Aménagement du territoire

Actu - Gestion des transitions : plus qu’un mois pour s’inscrire à l’Académie des Territoires

15/02/2022

Intitulée « être un décideur territorial à l’heure des transitions », la formation proposée par l’ANCT, la Banque des Territoires et Sciences Po s’étend sur une durée de 11,5 jours (un tiers en distanciel). Elle a pour objectif d’apporter aux élus méthode et outils pour construire un projet de...

Actu - La Cnaf revalorise la Prestation de service unique des crèches de 3% pour 2022

Education - Transports scolaires

Actu - La Cnaf revalorise la Prestation de service unique des crèches de 3% pour 2022

15/02/2022

Cette prestation prend en charge en moyenne 37% du coût d’une place de crèche et permet d’abaisser le reste à charge pour le gestionnaire de crèche. Au cours de ces deux dernières années, pendant la crise sanitaire, la branche Famille a adapté son soutien financier aux structures de la petite...

Actu - Économie circulaire : interdiction de destruction des invendus non alimentaires

Propreté - Déchets

Actu - Économie circulaire : interdiction de destruction des invendus non alimentaires

15/02/2022

Selon une étude de l’ADEME  du 25 novembre dernier, après les opérations de déstockage, les invendus non alimentaires représentent une valeur marchande de plus de 2 milliards d’euros chaque année en France. Moins de la moitié (soit une valeur marchande de 850 milliards d’euros) fait l’objet...

Actu - One Ocean Summit : alerte sur l’exploitation des fonds marins dans les eaux françaises

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - One Ocean Summit : alerte sur l’exploitation des fonds marins dans les eaux françaises

15/02/2022

Alors que le One Ocean Summit rassemble un grand nombre de chefs d’Etats autour d’une « diplomatie bleue » instiguée par le Président de la République française, le Comité français de l’UICN souhaite alerter sur une possible exploitation minière au sein de l’espace maritime français par le biais...

Actu - Risque d’avalanche - L’ANENA et le PARN mènent une réflexion sur la prévision locale

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Risque d’avalanche - L’ANENA et le PARN mènent une réflexion sur la prévision locale

15/02/2022

En 2016, le PARN (Pôle alpin des risques naturels) et l’ANENA (Association nationale pour l’étude de la neige et des avalanches) avaient répondu à l’appel de l’ANEM qui demandait plus de clarté et d’homogénéité dans la prévision locale du risque d’avalanche (PLRA) sur les réseaux routiers. Les...

Actu - Une chute historique du nombre de mariages en 2020 à la suite des restrictions sanitaires

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Une chute historique du nombre de mariages en 2020 à la suite des restrictions sanitaires

15/02/2022

En 2020, 154 600 mariages ont été célébrés en France, un nombre historiquement bas dû à l’épidémie de Covid-19. Le nombre de mariages baisse depuis une vingtaine d’années, mais il a chuté de près d’un tiers entre 2019 et 2020. La période de confinement de la mi-mars à la mi-mai 2020 a entraîné...

Actu - Les français et la possibilité de changer de nom de famille

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Les français et la possibilité de changer de nom de famille

15/02/2022

Cette étude révèle qu’une majorité de Français ne sont pas tentés par un changement de famille si la loi le permettait. De fait, 22% des Français expriment leur volonté de changer de nom de famille si cela était rendu possible par les pouvoirs publics. Toutefois, ce chiffre varie en fonction de...

Actu - Services publics numériques locaux : pas de dématérialisation sans médiation

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Services publics numériques locaux : pas de dématérialisation sans médiation

15/02/2022

Veux-t-on forcer les citoyennes et citoyens à utiliser des services publics dématérialisés ? Le “vouloir” doit être entendu. Ainsi s’est ouvert le débat qui s’est tenu dans le cadre de la 23e cérémonie de remise du Label National Territoires, Villes et Villages Internet. De jeunes adultes sont en...

Actu - Téléphone fixe - Ce qu’il faut savoir sur la fin du RTC

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Téléphone fixe - Ce qu’il faut savoir sur la fin du RTC

15/02/2022

Depuis le 15 novembre 2018, le processus d’extinction du bon vieux réseau téléphonique commuté RTC est en route. Mieux vaut avoir conscience de ce que revêt ce basculement historique pour ne pas risquer, un jour, de ne plus pouvoir utiliser son téléphone fixe. Explications.  - Qu’est-ce...

Actu - Régions - France 2030 : intercommunalités de France et régions de France appellent le premier ministre à une réelle territorialisation du plan

Régions

Actu - Régions - France 2030 : intercommunalités de France et régions de France appellent le premier ministre à une réelle territorialisation du plan

15/02/2022

Après le premier comité́ de pilotage du plan France 2030 le 1er février, Carole Delga, présidente de Régions de France, et Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, ont écrit au Premier ministre afin de lui faire part de la volonté́ des deux associations d’élus d’être...

Actu - Projets alimentaires territoriaux : un temps fort pour échanger sur l’impact du Plan de relance

Restauration scolaire

Actu - Projets alimentaires territoriaux : un temps fort pour échanger sur l’impact du Plan de relance

15/02/2022

Un an après le lancement du Plan de relance, le RDV d’hiver du RnPAT constituait un moment de rencontre pour interroger les membres du réseau sur l’impact du Plan de relance dans l’émergence et la mise en œuvre des PAT à l’échelle locale et les implications sur les relations entre acteurs. Les...

Actu - SST: enregistrement des certifications au répertoire spécifique

Sécurité civile - Secours

Actu - SST: enregistrement des certifications au répertoire spécifique

15/02/2022

Sur décision de la Commission de la certification professionnelle de « France compétences » du 25 janvier dernier, la certification Sauveteur secouriste du travail (SST) est à nouveau enregistrée au répertoire spécifique pour une durée d’un an. La fiche sera prochainement publiée sur le site de...

Actu - Gestion des ressources minérales - Un outil développé par le Cerema

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Gestion des ressources minérales - Un outil développé par le Cerema

15/02/2022

L’application numérique GEREMI "Gestion des Ressources Minérales" du Cerema pour la gestion et la planification des ressources minérales est lauréate de l’appel à projet ITN5 - Cycle de la donnée. L’équipe projet va ainsi bénéficier d’un appui financier pour le développement et la livraison de...

Actu - Au quatrième trimestre 2021, la fréquentation hôtelière est inférieure de 12,4 % à son niveau d’avant-crise

Tourisme

Actu - Au quatrième trimestre 2021, la fréquentation hôtelière est inférieure de 12,4 % à son niveau d’avant-crise

15/02/2022

Au quatrième trimestre 2021 en France, la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques hors campings, exprimée en nombre de nuitées, est inférieure de 8,6 % à son niveau du quatrième trimestre 2019. La fréquentation est en retrait de −12,4 % dans les hôtels alors que dans les autres...

Actu - Transports publics dans les régions transfrontalières - L'étude est publiée !

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Transports publics dans les régions transfrontalières - L'étude est publiée !

15/02/2022

Avec environ 30% de la population de l'UE vivant dans des régions frontalières intérieures, cette nouvelle publication de la DG REGIO contribue à une meilleure reconnaissance de l'importance des services de transport public transfrontaliers et de leur rôle au quotidien dans les bassins de vie...

Actu - Quels véhicules peuvent rouler à Paris et dans la Métropole du Grand Paris ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Quels véhicules peuvent rouler à Paris et dans la Métropole du Grand Paris ?

15/02/2022

À compter du 1er juin 2021, les véhicules de catégorie Crit'Air 4 (vignette de couleur bordeaux) ne sont plus autorisés à circuler à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86 et non plus seulement dans Paris. Il s'agit des véhicules de norme Euro 3, des diesels d'avant 2006 et des motos...






 
DOCUMENTATION
Doc - Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité : méthode et résultats

Action sociale

Doc - Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité : méthode et résultats

15/02/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) propose dans sa collection des Dossiers de la DREES  une méthode d’estimation régulière du non-recours au revenu de solidarité active (RSA), en s’appuyant sur la richesse des informations contenues dans...

Doc - Vivre, travailler et habiter en France : où est-on le plus satisfait ?

Démocratie locale - Citoyenneté

Doc - Vivre, travailler et habiter en France : où est-on le plus satisfait ?

15/02/2022

Cette étude cherche à répondre à plusieurs questions : où et dans quel type d’environnement de vie est-on le plus satisfait de vivre et de résider ? Y a-t-il des écarts entre les zones fortement urbanisées et les communes isolées ou entre les communes riches et les communes pauvres ? Ces écarts...

Doc - Plan 5 000 équipements sportifs de proximité - Publication du Guide de l’ANDES

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Doc - Plan 5 000 équipements sportifs de proximité - Publication du Guide de l’ANDES

15/02/2022

Dans l’esprit de la nouvelle gouvernance du Sport, l’ANDES a souhaité de manière concertée avec les acteurs sportifs et économiques, proposer ce guide dédié. La construction d’un héritage durable aux Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 doit être pa

 

 

 








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