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JOURNAL OFFICIEL | | Culture - Loisirs - Patrimoine 18/05/2021 Décret n° 2021-602 du 17 mai 2021 relatif à la modification temporaire du taux maximal de subvention accordée aux établissements de spectacles cinématographiques par une ou plusieurs collectivités territoriales >> Ce décret porte, à titre provisoire, les taux fixés par l'article R....
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 18/05/2021 La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2020, classés par département, est publiée au lien ci-dessous JORF n°0112 du 15 mai 2021 - NOR : MICC2114733K
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 18/05/2021 Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière d'une voie réservée de l'autoroute A411 par les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex-Vallard dans le département de la Haute-Savoie...
| | | | Eau - Assainissement 18/05/2021 Décret n° 2021-588 du 14 mai 2021 relatif à la création d'un comité d'anticipation et de suivi hydrologique >> Ce décret a pour objet d'introduire dans le code de l'environnement un article créant un comité d'anticipation et de suivi hydrologique en vue notamment de mieux...
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CIRCULAIRE | | Santé - Hygiène et salubrité publique 18/05/2021 Les autotests viendront ainsi compléter la stratégie de dépistage et de diagnostic, qui figure déjà parmi les plus performantes en Europe, avec plus de 12 000 points de tests, gratuits et un dispositif de contact tracing et d’isolement rapides, permettant de remonter et de briser les chaînes de...
| | | | Urbanisme et aménagement 18/05/2021 Les règles de production et de vérification des documents d'arpentage numériques sont actualisées pour permettre la mise en œuvre d'une procédure entièrement dématérialisée. Par ailleurs, la chemise ou imprimé n° 6463-N-SD , destiné à recueillir toutes les informations littérales nécessaires...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 18/05/2021 Il résulte de l'article 49 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) et des règles générales applicables aux contrats administratifs que le maître d'ouvrage d'un marché de travaux publics peut, après avoir vainement mis en demeure son...
| | | | Urbanisme et aménagement 18/05/2021 L'article R. 311-5 du code de justice administrative (CJA) a pour objectif de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation de projets d'éoliennes terrestres en confiant aux cours administratives d'appel le jugement en premier et dernier ressort de l'ensemble du...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Enfance - Jeunesse 18/05/2021 La protection de l'enfance est une compétence confiée aux conseils départementaux depuis les lois de décentralisation. En application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, il revient aux conseils départementaux d'organiser librement la réponse territoriale...
| | | | Coopération intercommunale 18/05/2021 Le troisième alinéa de l'article L. 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales dispose que "Si l'organe délibérant décide de l'élaboration du pacte de gouvernance mentionné au 1° du présent I, il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général ou de...
| | | | Finances - Fiscalité 18/05/2021 Le maire, en qualité d'agent de l'État, officier d'état civil, assure des missions comme la délivrance des titres d'identité, la tenue des registres ou encore l'officialisation des signatures. Conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel (décision n° 2010-29/37 QPC du 22...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Journal Officiel 18/05/2021 Décret n° 2021-601 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle >> Ce texte précise les taux et montants de rémunération applicables pour les stagiaires de la...
| | | | RH - Documentation 18/05/2021 Expérience, motivation, compétence, disponibilité... Quels critères de sélection pour les hommes et pour les femmes lors du recrutement ? L’expérience, la motivation, la compétence et la disponibilité sont les critères de sélection les plus souvent cités pour le recrutement d’un homme comme d’une...
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PARLEMENT | | Action internationale - Aide au développement 18/05/2021 Le Sénat a adopté le projet de loi avec modifications, par 327 voix pour et 2 voix contre En séance, les sénateurs ont adopté des amendements ayant pour effet : - de préciser que les personnes en situation de pauvreté et les plus vulnérables sont associées au dialogue fondant la politique de...
| | | | Finances - Fiscalité 18/05/2021 La commission des finances du Sénat a examiné le rapport de M. Hervé Maurey sur les dispositions économiques et financières du projet de loi n° 535 (2020-2021) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dont l’examen lui a été délégué au fond par la commission de...
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ACTUALITE | | Santé - Hygiène et salubrité publique 18/05/2021 Ce sont les dates des trois grandes étapes du déconfinement annoncées par le Gouvernement, qui restent toutefois soumises à l’évolution de la situation sanitaire. Ces dates peuvent ainsi évoluer et être retardées dans un département ou une métropole si le taux d’incidence repasse...
| | | | Démocratie locale - Citoyenneté 18/05/2021 Les actes racistes n’augmentent pas en France , mais se situent toujours à un niveau élevé. En 2020, les services de police ont enregistré 5 500 infractions, concernant plus de 5 000 victimes. Il ne s’agit que d’une petite partie des faits, ceux qui sont déclarés par les victimes et...
| | | | Education - Transports scolaires 18/05/2021 Dans ce cadre, et au moment de la discussion du projet de loi Climat & Résilience, une convention a été signée entre les deux ministères pour permettre une plus grande coordination et créer des passerelles entre un vivier de ressources multiples particulièrement riche d’un côté, et une capacité...
| | | | Action économique - Dév. local 18/05/2021 Le Premier ministre a signé, le 17 mai 2021, avec Mme Johanna Rolland, présidente de France urbaine, présidente de Nantes Métropole, un accord de méthode entre l’État et France urbaine. Cette signature concrétise l’accord de méthode conclu avec France urbaine le 26 février dernier. Il reconnaît la...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 18/05/2021 Julien DENORMANDIE, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a réuni hier l’ensemble des parties prenantes (interprofessions, syndicats, élus, services de l’Etat nationaux et locaux) pour faire un point d’étape de la situation Influenza aviaire en France. Précisant les orientations de la...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 18/05/2021 En moyenne, les 20 % les plus pauvres consacrent près d’un tiers de leurs revenus à ces factures non négociables. Extrait du Centre d’observation de la société. La part des dépenses contraintes rapportée au revenu des ménages est passée de 12 % dans les années 1960 à 29 % en 2019, selon l’Insee....
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 18/05/2021 Députée des Pyrénées-Atlantiques, présidente de la Commission logement de la FedEpl, Josy Poueyto présente ses priorités pour l’année en cours. L’actualité législative et «métier» est particulièrement riche pour les Epl immobilières. La commission s’attelle à jouer un rôle d’information, de retour...
| | | | Outre-Mer 18/05/2021 Dans le cadre du Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI), le ministère des Outre-mer apporte son soutien financier à des projets locaux structurants, portés par les collectivités des territoires. Au total, ce sont 5 projets portés par les collectivités locales du territoire qui sont soutenus par...
| | | | Tourisme 18/05/2021 Dans la continuité de "l’Appel à candidatures de Solutions touristiques innovantes post Covid" de 2020, Atout France, en partenariat avec le Welcome City Lab, lance aujourd’hui une deuxième édition afin d’accompagner une dizaine d’entreprises ou startups prêtes à offrir des solutions innovantes...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 18/05/2021 A la suite du succès du premier appel à projets, pour faire du sport un véritable levier d’innovation sociale, les acteurs institutionnels du sport français (Agence nationale du Sport, CPSF, CNOSF) et le Fonds de dotation Paris 2024, rejoints par la Ville de Paris et le Conseil départemental de la...
| | | | Politique de la ville 18/05/2021 Le taux de pauvreté au seuil à 60 % du niveau de vie médian (environ 1 000 euros pour une personne seule) atteint 43,2 % dans les 1 400 quartiers les plus pauvres de France, contre 14,6 % pour l’ensemble de la France, selon les données 2018 de l’Insee. Ces quartiers appelés «quartiers...
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DOCUMENTATION | | Culture - Loisirs - Patrimoine 18/05/2021 La crise Covid a aiguisé des préoccupations déjà perceptibles dans le secteur du spectacle vivant subventionné, et appelle chacun.e à se situer dans la transition sociale et écologique qui s’impose. Où en étaient les professionnel.le.s avant la crise? Où en sont-ils.elles à présent? Les acteurs...
| | | | Emploi et insertion professionnelle 18/05/2021 Hausse de 7 % de l'emploi en CDI ou CDD long chez les jeunes de 22 à 25 ans avec l'aide à l'embauches de jeunes (AEJ). Parmi les mesures du plan «1 jeune, 1 solution», l’aide à l’embauche des jeunes permet aux employeurs de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 4 000 euros pour l’embauche...
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