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JOURNAL OFFICIEL | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 19/01/2021 Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques >> Ce décret complète la transposition de la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des...
| | | | Sécurité civile - Secours 19/01/2021 Arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021 >> Le concours interne aura lieu selon les modalités suivantes : - épreuve d'admissibilité : à partir du 1er mai 2021 en Ile-de-France et outre-mer...
| | | | Aménagement du territoire 19/01/2021 Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers...
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CIRCULAIRE | | Départements 19/01/2021 Cette stratégie vise à transformer entre 2020 et 2022 la manière de conduire cette politique publique et à changer le regard de la société sur les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Parmi les engagements pris pour les enfants et leur famille, figure celui de «donner aux enfants...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 19/01/2021 Les règles résultant des articles 1641 à 1649 du code civil relatifs à la garantie des vices cachés sont applicables à un marché public industriel comme en l'espèce caractérisé par la fourniture de biens. En l'espèce, s'il résulte des stipulations contractuelles du CCP que les parties ont...
| | | | Urbanisme et aménagement 19/01/2021 Si l'exécution de l'obligation du débiteur d'une prestation d'étude prend normalement fin avec la remise de son rapport et le règlement par l'administration du prix convenu, sa responsabilité reste cependant engagée, en l'absence de toute disposition ou stipulation particulière applicable à ce...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Commune - Assemblée locale - Elus 19/01/2021 Le premier alinéa de l'article L. 2121-12 du CGCT précise que : «Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.». La jurisprudence a précisé que cette...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 19/01/2021 Extrait de réponse orale : "… Eu égard à l’importance de la menace, aucun service, aussi performant soit-il, ne serait en mesure d’accompagner seul toutes les victimes. Dès lors, afin de répondre à la demande, l’ANSSI a développé des dispositifs divers et s’appuie sur des relais, dans ses actions...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Circulaires 19/01/2021 Cette note d'information précise les modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents présentant des symptômes d'infection au SARS-COV-2. Agent territorial identifié comme cas contact à risque de contamination...
| | | | RH - Jurisprudence 19/01/2021 Aux termes de l'article L. 2121-29 du CGCT : " Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune (...) ". Aux termes de l'article L.2122-18 du même code : " Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par...
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ACTUALITE | | Marchés publics - DSP - Achats 19/01/2021 Les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) actuellement en vigueur (CCAG FCS, CCAG Travaux, CCAG PI, CCAG MI, CCAG TIC) nécessitent d’être modifiés pour tenir compte des évolutions juridiques intervenues depuis la dernière réforme de 2009 et des besoins nouveaux en matière...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 19/01/2021 Alors que la campagne de vaccination s’accélère en France, la majorité des Français souhaite se faire vacciner : c’est le cas de 54%, soit trois points de plus que la première de janvier et surtout quinze point de plus qu’en décembre. Cette «décrispation vaccinale» amorcée après un premier temps...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 19/01/2021 Lancée le 27 décembre 2020, la campagne nationale de vaccination contre la Covid-19 se déroule dans le strict respect des règles qui encadrent l’utilisation des produits de santé en France. Une surveillance de ces vaccins anti-Covid-19 est mise en place afin, d’une part, de garantir leur efficacité...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 19/01/2021 Le port du masque est recommandé pour limiter la transmission de la Covid-19 et il est rendu obligatoire dans certains lieux. Ces règles peuvent être difficiles à respecter pour certaines personnes aux revenus faibles. C’est pourquoi, pour permettre aux personnes les plus précaires de s’équiper,...
| | | | Vie associative 19/01/2021 Le Mouvement associatif dans son ensemble s'interroge légitimement sur les raisons motivant le nouveau "contrat d'engagement républicain" pour les associations recevant des subventions, prévu dans le projet de loi sur le séparatisme, rebaptisé loi confortant le respect des principes de la...
| | Vie associative 19/01/2021 Même durant la crise sanitaire, les associations doivent tenir leur Assemblée Générale ainsi que leur Conseil d’Administration conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts. L’assemblée générale est un moment important de la vie démocratique d’une association, qui participe en outre à...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 19/01/2021 L’évolution depuis les années 2000 de la réglementation en matière d’intervention sur les monuments historiques a rendu nécessaire la mise à disposition au profit du plus grand nombre, de l’ensemble des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre, d’un vocabulaire, parfois perçu comme confidentiel ou...
| | Action économique - Dév. local 19/01/2021 L’étude «ESS et création de valeur. Vers une nouvelle approche de l’impact social. Une approche prospective de la mesure d’impact» est co-pilotée par le Labo de l’ESS, l’Avise et la Fonda. La première phase, portée par l’Avise, a permis de dégager les caractéristiques, les avantages et les...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 19/01/2021 Lors du One Planet Summit du 11 janvier dernier, le Président de la République a annoncé l’adoption d’une nouvelle stratégie nationale Aires protégées. Celle-ci concrétise son ambition de protéger 30% de nos espaces terrestres et maritimes, dont un tiers sous protection forte dès 2022. Elle adopte...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 19/01/2021 Le plan de relance permet d’amplifier l’effort en faveur du développement de la fibre sur tout le territoire et permet d’ajuster ses investissements pour soutenir davantage les collectivités locales qui en ont besoin. D’ores et déjà ce sont 12 territoires qui n’avaient pas encore pu viser la...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 19/01/2021 Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une photo sur un réseau social ? Qui est responsable en cas de cyberharcèlement ? Quel rôle jouent les médias face aux enjeux d’égalité ? Quatre autorités indépendantes ont choisi de répondre ensemble à de nombreuses questions...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 19/01/2021 Le 27 novembre dernier, la délégation ministérielle à l’accessibilité a organisé en visioconférence une matinée d’information destinée aux élus et agents en collectivités territoriales afin de répondre à leurs questions sur les mesures d’application directe de la LOM en faveur de l’accessibilité....
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DOCUMENTATION | | Outre-Mer 19/01/2021 Cette synthèse des connaissances sur le littoral de la Guyane, accompagné d'un atlas cartographique, regroupe l'ensemble des connaissances disponibles sur l'évolution du littoral et propose une vision prospective. Il constitue un outil pour l'aménagement du territoire. Comprendre les mécanismes...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 19/01/2021 La mission confiée au CGEDD était un retour d’expérience de la prévision de trafic dans les grandes agglomérations françaises à partir du 11 mai 2020, date du premier déconfinement de la population durant la pandémie de Covid 19. La démarche des acteurs de terrain fut essentiellement pragmatique....
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ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique...
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