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JOURNAL OFFICIEL | | Santé - Hygiène et salubrité publique 01/06/2021 LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire Article 1 - régime transitoire du 2 juin au 30 septembre 2021 inclus Durant le mois de juin, le gouvernement pourra prolonger le couvre-feu. En cas de retour de l'épidémie, tout...
| | | | Propreté - Déchets 01/06/2021 Arrêté du 14 avril 2021 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers >> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des équipements électroniques et..
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CIRCULAIRE | | Action économique - Dév. local 01/06/2021 La présente circulaire vise à préciser les modalités de mise en œuvre des mesures d’urgence en faveur du monde agricole décidées par le Premier ministre suite aux épisodes de gel du mois d’avril. Elle complète la circulaire du 3 mai par laquelle un fonds d’urgence vous était délégué pour permettre...
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JURISPRUDENCE | | Finances - Fiscalité 01/06/2021 Il résulte de l'article 13 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, qui reprend le paragraphe 5 de l'article 4 de la directive 77/388/CEE du 17 mai 1977, telles qu'interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), notamment dans son arrêt C-174/14 du 29 octobre 2015, que le...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 01/06/2021 Un maire a interdit l’installation de cirques avec animaux sauvages en vue de leur représentation au public sur le territoire de la commune, en se fondant sur les dispositions de l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales. La cour, après avoir constaté l’absence de risque...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Finances - Fiscalité 01/06/2021 Créée en 2016 puis pérennisée, la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) est destinée à soutenir les projets portés par des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre maîtres d'ouvrage et s'inscrivant dans des grandes priorités...
| | | | Urbanisme et aménagement 01/06/2021 La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a instauré un mécanisme administratif de traitement des infractions aux règles d'urbanisme aux mains de l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme,...
| | | | Urbanisme et aménagement 01/06/2021 L'article L. 462-1 du code de l'urbanisme prévoit qu'à l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement, une déclaration attestant cet achèvement, ainsi que la conformité des travaux (DAACT) par rapport à l'autorisation accordée, soit adressée à la mairie. Par ailleurs, afin de permettre...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Rép. Ministérielles 01/06/2021 Après six habilitations successives, le chantier de la codification du droit de la fonction publique a été engagé avec la ferme volonté de la mener à son terme afin de contribuer aux principes d'intelligibilité de la norme. L'habilitation par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de...
| | | | RH - Actualités 01/06/2021 En raison d'une situation sanitaire améliorée, un assouplissement progressif de certaines mesures mises en place est prévu. Le télétravail 5 jours par semaine ne sera plus la règle à partir du 9 juin 2021. Le calendrier du retour sur le lieu de travail pour les agents de la Fonction publique...
| | | | RH - Documentation 01/06/2021 L’État de santé psychique des travailleurs s’est fortement dégradé début 2021 avec un doublement du risque dépressif et une forte détérioration de la santé perçue. Début 2021, pour la moitié des personnes en emploi, les conditions de travail ont peu changé par rapport à l’avant-crise sanitaire....
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PARLEMENT | | Restauration scolaire 01/06/2021 À quelques jours du début de l’examen du projet de loi "Climat et Résilience", la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques ont adopté, mercredi 19 mai, un rapport d’information commun afin de dessiner les grandes lignes d’un...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 01/06/2021 Alors qu'approche l'échéance de 2025, fixée par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) pour l'atteinte des objectifs de construction de logements sociaux assignés aux communes, la question de sa prolongation apparaît cruciale. Elle doit se fonder sur une analyse de...
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ACTUALITE | | Aménagement du territoire 01/06/2021 Le ministère de la Transition écologique publie «La transition écologique dans les Contrats de relance et de transition écologique». Ce livret opérationnel montre le cap à donner aux CRTE pour mettre en œuvre les très nombreux moyens de la relance dans tous les domaines de la transition écologique....
| | | | Aménagement - Développement durable 01/06/2021 Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales soutient les associations nationales dont les projets contribuent aux priorités d’aménagement et de cohésion du territoire. Une priorité est donnée aux actions s’inscrivant dans le cadre des programmes...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 01/06/2021 En parallèle du mouvement de réouverture des lieux culturels, le ministère de la Culture annonce la généralisation du Pass Culture destiné dans un premier temps aux jeunes de 18 ans. Les collectivités et l’ensemble des acteurs culturels sont invités à intégrer leur offre culturelle gratuite et...
| | | | Eau - Assainissement 01/06/2021 L’adaptation au changement climatique, les eaux pluviales urbaines, dont la gestion nécessite de passer d’une logique «tuyaux» à une approche «espaces», la Gemapi ainsi que le renouvellement des équipements d’eau et d’assainissement nécessitent des financements importants et pérennes. Par leurs...
| | | | Education - Transports scolaires 01/06/2021 Ce programme de lutte contre le harcèlement à l’école "pHARe" est généralisé à la rentrée 2021 sur tout le territoire. En pratique : - Tous les établissements devront se doter d’ambassadeurs "non au harcèlement" - Dans tous les établissements, les comités d’éducation à la santé, la citoyenneté...
| | | | Enfance - Jeunesse 01/06/2021 Chaque année, environ un million d’enfants et de jeunes partent en colonies de vacances et peuvent ainsi avoir accès à des activités sportives, linguistiques et culturelles. Riches du savoir-faire de plus de 43 000 animateurs BAFA , qui sont formés chaque année, les colonies de vacances...
| | | | Régions 01/06/2021 Les élections régionales, départementales et territoriales arrivent à grands pas… Futurs votants ou simples citoyens, pour aider les jeunes de 15-24 à mieux comprendre les grands débats qui animent la société et le fonctionnement des institutions, notamment locales, une nouvelle série de...
| | | | Départements 01/06/2021 Le Flyer «Les Départements ont besoin de vous…pour vous. Votez pour votre Département, votez pour vous !» peut être relayé par celles et ceux d’entre vous qui le souhaitent, et il est déclinable sur l’ensemble de vos réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedln…) A cette occasion, l’ADF rappelle...
| | | | Outre-Mer 01/06/2021 Le Fonds d’échanges artistiques et culturels pour l’outre-mer (FEAC) a souhaité, cette année, soutenir particulièrement les projets intervenant dans le domaine du spectacle vivant. Les compagnies, festivals et artistes étant particulièrement fragilisés par la crise sanitaire, le soutien des...
| | | | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 01/06/2021 En à peine plus de deux ans et trois appels à projets, l’Etat a déjà participé au financement de 533 projets d’aménagements cyclables répartis sur 323 territoires pour un montant total de 215 millions d’euros de subvention. Ce sont des projets de pérennisation de pistes cyclables temporaires qui...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 01/06/2021 Les élections de juin 2021 marqueront-elles un nouveau tournant pour les territoires dans le déploiement de la solution vélo ? 2020 a plus que jamais affiché la petite reine comme symbole de liberté et mode de déplacement à part entière. D’une part, le développement d’infrastructures,...
| | | | Urbanisme et aménagement 01/06/2021 Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a déployé un fonds de 300 M d'euros pour le financement des opérations de recyclage des friches. En effet, la reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de...
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DOCUMENTATION | | Tourisme 01/06/2021 Si la crise sanitaire a accéléré la fréquentation des itinéraires cyclables inscrits au Schéma national des véloroutes, elle renforce surtout une tendance déjà à l’œuvre comme en témoignent les +19 % entre 2013 et 2019. Les territoires se rassemblent dans des comités d’itinéraire pour développer...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 01/06/2021 Alors que les efforts s'intensifient pour décarboner les mobilités et répondre aux enjeux de congestion des agglomérations, des métropoles commencent à développer des voies réservées au covoiturage. Le Cerema a accompagné ces démarches et présente ici des recommandations pratiques pour aménager des...
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