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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mardi 1er septembre 2020



JOURNAL OFFICIEL
 
Agences de l'eau - Répartition des redevances cynégétiques et du droit de timbre

Eau - Assainissement

Agences de l'eau - Répartition des redevances cynégétiques et du droit de timbre

01/09/2020

Arrêté du 5 août 2020 relatif à la répartition des redevances cynégétiques et du droit de timbre entre les agences de l'eau >> Le produit des redevances cynégétiques mentionnées aux articles L. 423-19 et L. 423-20 du code de l'environnement et du droit de timbre...

Règles relatives à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Eau - Assainissement

Règles relatives à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments

01/09/2020

Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments >> Ce texte détermine les conditions d'utilisation de l'eau de mer propre, la procédure d'autorisation, les modalités de surveillance et de contrôle de cette eau, ainsi que les sanctions...

Compte d’affectation spéciale "Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs" - Fixation du taux de la contribution de solidarité territoriale pour l'année 2020

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Compte d’affectation spéciale "Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs" - Fixation du taux de la contribution de solidarité territoriale pour l'année 2020

01/09/2020

Arrêté du 28 août 2020 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale pour l'année 2020 Publics concernés : professionnels (entreprises de transport ferroviaire). >> Le présent arrêté vise à modifier l'article 50 quaterdecies B de l'annexe IV au code général des...




 
CIRCULAIRES
 
Plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers

Sécurité civile - Secours

Plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers

01/09/2020

Cette circulaire détaille un plan d'actions à mettre en œuvre autour de trois axes majeurs: - une coordination opérationnelle interservices renforcée, - des actions relatives au personnel (formation et soutien) - des améliorations et avancées techniques. Ce plan englobe des mesures rendues...



 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Responsabilité des constructeurs en l'absence de réception de l'ouvrage ?

Marchés publics - DSP - Achats

Responsabilité des constructeurs en l'absence de réception de l'ouvrage ?

01/09/2020

Aucune réception n'étant intervenue, la responsabilité des constructeurs ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil. Si la collectivité doit être regardée comme ayant pris possession de l'ouvrage, il ne...

Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme- Régime issu de la loi du janvier sur la montagne

Urbanisme et aménagement

Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme- Régime issu de la loi du janvier sur la montagne

01/09/2020

Il résulte des articles L. 145-1 et L. 145-3 du code de l'urbanisme, de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 et de l'arrêté interministériel du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaine ainsi que des articles D. 113-13 à D. 113-17 du code rural et de la...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Indemnités inférieures des élus des communes nouvelles - Mesures envisagées pour permettre de répondre à une situation pouvant causer préjudice

Commune - Assemblée locale - Elus

Indemnités inférieures des élus des communes nouvelles - Mesures envisagées pour permettre de répondre à une situation pouvant causer préjudice

01/09/2020

L'article L. 2113-8 du CGCT définit la composition du conseil municipal d'une commune nouvelle après le premier renouvellement suivant sa création. Il comporte alors un nombre de conseillers égal à celui prévu à l'article L. 2121-2 du même code pour une commune appartenant à la...

Collecte et recyclage des déchets (Aluminium…)

Propreté - Déchets

Collecte et recyclage des déchets (Aluminium…)

01/09/2020

La question porte sur l'amélioration des performances de collecte et de recyclage des déchets, notamment des déchets de plastique et d'aluminium dont la Cour des Comptes a souligné récemment l'efficacité moindre des dispositifs mis en place pour respecter les objectifs de recyclage posés en 2015....

 



 
RESSOURCES HUMAINES
 
Port du masque en entreprise et dans les administrations: êtes-vous concerné ?

RH - Actualités

Port du masque en entreprise et dans les administrations: êtes-vous concerné ?

01/09/2020

Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque devient systématique en entreprise à compter du 1er septembre. Dans quels cas devez-vous porter un masque sur votre lieu de travail ? Existe-t-il des dérogations à cette règle ? On vous répond ! Masque obligatoire en entreprise :...

Reprise de l’activité des travailleurs à risque de formes graves de COVID-19 : fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire en cas d’arrêt de travail, sauf pour les personnes particulièrement fragiles.

RH - Actualités

Reprise de l’activité des travailleurs à risque de formes graves de COVID-19 : fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire en cas d’arrêt de travail, sauf pour les personnes particulièrement fragiles.

01/09/2020

Les personnes vulnérables ayant été identifiées par le Haut conseil de la santé publique comme étant à risque de formes graves de COVID-19 ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire, avec une possibilité d’arrêt de travail ou d’activité partielle sur la base d’un certificat d’isolement...

Quelles sont les conditions d’emploi des salariés à temps partiel ?

RH - Documentation

Quelles sont les conditions d’emploi des salariés à temps partiel ?

01/09/2020

En 2018, 18% des salariés du secteur privé travaillent à temps partiel. 78% d’entre eux sont des femmes et 91% travaillent dans des activités tertiaires. D’après leurs conditions d’emploi, on peut distinguer trois types d’emplois à temps partiel. 30% des emplois à temps partiel, dits "courts",...





 
ACTUALITE
 
Des "sous-préfets à la relance" bientôt nommés "partout en France"

Aménagement du territoire

Des "sous-préfets à la relance" bientôt nommés "partout en France"

01/09/2020

Des "sous-préfets à la relance" seront nommés à partir du début de l’année 2021 pour faciliter la mise en place du plan de relance un peu partout en France. C’est ce qu’a annoncé la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, sur France 3 dimanche...

Veolia prêt à s'emparer de Suez

Eau - Assainissement

Veolia prêt à s'emparer de Suez

01/09/2020

Profitant de la volonté d'Engie de se recentrer sur l'énergie, Veolia se porte acquéreur de sa participation dans Suez. Le mariage de ces deux poids lourds français des services aux collectivités locales donnera naissance à un champion mondial dans la gestion de l'eau, des déchets et de l'énergie....

Les inscriptions pour les Journées techniques SAGE 2020 (les 21, 22 & 29 septembre - format dématérialisé) sont désormais ouvertes !

Eau - Assainissement

Les inscriptions pour les Journées techniques SAGE 2020 (les 21, 22 & 29 septembre - format dématérialisé) sont désormais ouvertes !

01/09/2020

Public cible : animateurs de SAGE en priorité. Ouverture aux acteurs de l’aménagement, services de l’Etat et opérateurs dans la limite des places disponibles. Modalités d’inscription : l’inscription aux Journées techniques SAGE se fait en 2 étapes (voir ci-dessous). Les inscriptions...

Solutions hydro-alcooliques : attention aux projections accidentelles dans les yeux des jeunes enfants

Education - Transports scolaires

Solutions hydro-alcooliques : attention aux projections accidentelles dans les yeux des jeunes enfants

01/09/2020

Plusieurs cas de jeunes enfants ayant reçu une projection accidentelle de solution hydro-alcoolique dans les yeux suite à l’utilisation de distributeurs mis à disposition dans les magasins ou autres lieux recevant du public ont été signalés par des ophtalmologues et les Centres antipoison. Les cas...

Rentrée scolaire et crise sanitaire : l’Etat ne peut pas faire sans les collectivités territoriales

Education - Transports scolaires

Rentrée scolaire et crise sanitaire : l’Etat ne peut pas faire sans les collectivités territoriales

01/09/2020

Les maires de petites villes de France, conscients des enjeux, sont pleinement mobilisés comme depuis le premier jour, pour réussir cette rentrée L’APVF se félicite des marges de manœuvre laissés aux acteurs locaux, notamment aux directeurs d’école et aux collectivités, dans le cadre du protocole...

Fragilité numérique : l’accès et le besoin

TIC - Réseaux - Téléphonie

Fragilité numérique : l’accès et le besoin

01/09/2020

La crise sanitaire a mis en évidence les différences, d’accès, d’usage et de maîtrise des nouvelles formes de communication, et ces difficultés se sont amplifiées lors de l’usage des plateformes numériques. Aux difficultés de compréhension de textes s’ajoutent les difficultés face à l’usage des...

Appel à projets Impact 2024 : le sport, outil d’impact social

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Appel à projets Impact 2024 : le sport, outil d’impact social

01/09/2020

L’Agence Nationale du Sport, Paris 2024, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) ont décidé d’agir dès 2020, pour soutenir les acteurs de l’innovation sociale. Pour ce faire, le premier appel à projets "Impact 2024" a été lancé...

En juin 2020, 73 % de nuitées en moins dans les hôtels qu’en 2019 en France métropolitaine

Tourisme

En juin 2020, 73 % de nuitées en moins dans les hôtels qu’en 2019 en France métropolitaine

01/09/2020

Dans les hôtels, les nuitées baissent de 73 % en juin 2020 par rapport à juin 2019. Cette baisse intervient après deux périodes très contrastées, avec un début d’année dynamique puis la fermeture d’une grande proportion d’hôtels de mi-mars à mai pendant le confinement. L’Île-de-France est plus...

Mobilisation nationale des entreprises en faveur des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville - Lancement la "tournée PAQTE" propulsée par l'ANCT et IMPACT PARTNERS

Politique de la ville

Mobilisation nationale des entreprises en faveur des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville - Lancement la "tournée PAQTE" propulsée par l'ANCT et IMPACT PARTNERS

01/09/2020

Le PaQte (Pacte Avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises) est un programme d'accompagnement adapté aux besoins des entreprises et de tous les collaborateurs voulant s'engager. Son objectif ? Permettre aux entreprises de s'impliquer aux côtés des acteurs publics et associatifs en vue d' une...




 
DOCUMENTATION
 
"Le sentiment d’injustice est-il plus fort aujourd’hui que par la passé ? "… Des inégalités à fleur de peau

Démocratie locale - Citoyenneté

"Le sentiment d’injustice est-il plus fort aujourd’hui que par la passé ? "… Des inégalités à fleur de peau

01/09/2020

"Le sentiment d’injustice est-il plus fort aujourd’hui que par la passé ? Et si tel est le cas, ce sentiment est-il le fruit de situations réellement inégales, ou d’une sensibilité accrue aux inégalités ? Pour répondre à ces questions apparemment simples, il faut être en mesure de comparer, d’un...




 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

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