JOURNAL OFFICIEL | | Culture - Loisirs - Patrimoine 02/11/2021 Arrêté du 25 octobre 2021 déterminant pour l'année 2021 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat Pour l'année 2021, le nombre des usagers inscrits dans...
| | | | Emploi et insertion professionnelle 02/11/2021 Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation >> Ce texte définit les modalités d'attribution d'une aide aux employeurs pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de...
| | | | Affaires juridiques 02/11/2021 Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (rectificatif) >> Rectificatif au Journal officiel n° 0236 du 9 octobre 2021, texte n° 11 :...
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CIRCULAIRE | | Action économique - Dév. local 02/11/2021 Accueillir 240 000 personnes en parcours d’insertion par an en 2022 contre 140 000 en 2018. Tel est l’objectif fixé par le président de la République dès septembre 2018. Dans cette perspective, la loi du 14 décembre 2020, dite loi inclusion, prévoit plusieurs mesures. La mise en œuvre de ces...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 02/11/2021 Même si un marché public a été conclu à prix forfaitaire, son titulaire a droit à être indemnisé pour les dépenses exposées en raison de sujétions imprévues, c'est-à-dire de sujétions présentant un caractère exceptionnel et imprévisible et dont la cause est extérieure aux parties, si ces sujétions...
| | | | Urbanisme et aménagement 02/11/2021 Ainsi que le prévoit l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, les irrégularités ayant affecté le déroulement de la concertation au regard des modalités définies par la délibération prescrivant l'élaboration ou la révision du document d'urbanisme sont invocables à l'occasion d'un recours contre le...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Marchés publics - DSP - Achats 02/11/2021 Le droit de la commande publique consacre le principe de l'allotissement. L'article L. 2113-10 du code de la commande publique dispose que tous les marchés doivent être passés en lots séparés lorsque leur objet permet l'identification de prestations distinctes. L'acheteur doit alors...
| | | | Finances - Fiscalité 02/11/2021 L'article 69 de la loi n° 2020-955 du 30 juillet 2020 de finances rectificative a élargi l'éligibilité au FCTVA pour les dépenses d'informatique en nuage ou cloud. Cet article dispose qu'est éligible au FCTVA la fourniture de prestations de solutions relevant de l'informatique en nuage...
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RESSOURCES HUMAINES | | Lettres quotidiennes archivées... 02/11/2021 Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dans la fonction publique de l'Etat >> L'arrêté fixe les pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de...
| | | | RH - Jurisprudence 02/11/2021 En vertu d'un principe général du droit dont s'inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés dont l'emploi est supprimé que les règles du statut général de la fonction publique, qui imposent de donner, dans un délai raisonnable, aux fonctionnaires en...
| | | | RH - Actualités 02/11/2021 Dans les restaurants uniquement, le plafond journalier des tickets-restaurant est maintenu à 38 € jusqu'au 28 février 2022. Un décret publié au Journal officiel du 21 octobre 2021 précise ces modalités d'utilisation des titres-restaurant dérogatoires. Une prolongation du...
| | | | RH - Actualités 02/11/2021 Le Mois de l’innovation publique organisé par Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) se déroulera du 1er au 30 novembre. Agents publics, c’est vous qui faites le programme ! Jusqu’au 29 octobre, encadrants et encadrantes, agents publics ou porteurs et porteuses...
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PARLEMENT | | Sécurité locale - Police municipale 02/11/2021 Le 21 octobre 2021, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à s'accorder sur un texte final. La proposition de loi comprend plusieurs mesures pour lutter contre la maltraitance des animaux domestiques et des animaux sauvages captifs et améliorer leurs conditions...
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ACTUALITE | | Eau - Assainissement 02/11/2021 Le 21/10/2021 avait lieu le congrès international des WOPs organisé par GWOPA. A cette occasion, France Eau Publique participait à travers plusieurs de ses adhérents à une table ronde sur les enjeux de coopération pour les acteurs publics français. En comparaison avec les autres pays européens,...
| | | | Action sociale 02/11/2021 Le 8 novembre prochain, l’institut de formation sanitaire et sociale Croix-Rouge française de la région Centre-Val de Loire lancera un MOOC ayant pour thématique : l’intégration des proches aidants pour optimiser la relation de soin et d’accompagnement Un mooc gratuit et ouvert à tout public Ce...
| | | | Eau - Assainissement 02/11/2021 Le 22 septembre dernier, Eau de Paris a lancé son opération “Ici je choisis l’eau de Paris”: une opération inédite à Paris visant à réduire l’impact des bouteilles en plastique, sources de pollution des mers et des océans. Eau de Paris Créée en 2009 après une remunicipalisation, Eau...
| | | | Action économique - Dév. local 02/11/2021 Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, lanceront les Assises du commerce, le 1er décembre. En amont, du 20 octobre au 19 novembre, une consultation en ligne est lancée sur le thème...
| | | | Formation professionnelle 02/11/2021 L’appel à projets «Prépa Apprentissage» est un programme du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) mis en place par le Haut-commissariat aux compétences. Ce Plan, en 2018, est doté de 15 milliards d’euros et a pour ambition de former les personnes éloignées de l’emploi, les demandeurs...
| | | | Coopération intercommunale 02/11/2021 Pour la deuxième fois après l’édition de Nice, des temps de rencontres, intitulés «Agoras», ont été proposés durant la convention nationale d’Intercommunalités de France durant les temps de pause. Ces Agoras sont des temps réservés à la présentation d’une expérience locale innovante et/ou...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 02/11/2021 Depuis 2009, la FPI a développé son propre outil de suivi de la conjoncture du marché national des logements neufs. Fait par et pour des professionnels de l’immobilier, reconnu par l’Administration publique, il s’appuie sur les Observatoires des Chambres de la FPI et permet un suivi de l’activité...
| | | | Sécurité civile - Secours 02/11/2021 Le passage à l'heure d'hiver se traduit par une soudaine baisse de la luminosité à une heure fixe. Entre 17h et 19h, dans un contexte de circulation dense, il fait tout à coup plus sombre au moment des sorties d'école et du travail. Les usagers de la route dits vulnérables sont alors moins...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 02/11/2021 Depuis 2018, Santé publique France, l'Université Côte d’Azur et l’Université de Lorraine sont partenaires dans le cadre d’un contrat de collaboration de recherche pour accompagner les clubs sportifs à promouvoir la santé positive et le bien-être des membres des clubs (dirigeants, entraineurs,...
| | | | Urbanisme et aménagement 02/11/2021 L'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) ainsi que le maintien d'une offre foncière et immobilière pour les entreprises dans les territoires reconfigurent l'aménagement économique. Certaines friches urbaines offrent une occasion privilégiée de redévelopper les activités économiques, et...
| | | | Politique de la ville 02/11/2021 En plaçant l’hospitalité au centre de sa réflexion, l’architecte Chantal Deckmyn propose un riche manuel sur l’espace public contemporain. L’auteure interroge les conditions d’un réenchantement de l’urbain, s’inscrivant ainsi dans une longue généalogie de manifestes pour la ville. Avec Lire...
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DOCUMENTATION | | Formation professionnelle 02/11/2021 Le confinement de mars à mai 2020 a ralenti le rythme des entrées en formation contrairement au second débuté fin 2020, qui a eu un effet plus limité. Depuis fin novembre 2019, les utilisateurs de formations CPF peuvent y avoir accès sans intermédiaire (parcours d’achat direct) La mise en place...
| | | | Politique de la ville 02/11/2021 Lancé en octobre 2020, le programme national Petites Villes de Demain est piloté par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires et le Cerema en est partenaire. Il apporte son expertise technique et méthodologique auprès des communes et EPCI souhaitant renforcer les compétences de leurs élus...
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