// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mardi 21 avril 2020




JOURNAL OFFICIEL
 
Ressources prises en compte pour le calcul des APL - Entrée en vigueur du décret du 30 décembre 2019

Habitat - Logement - Gens du voyage

Ressources prises en compte pour le calcul des APL - Entrée en vigueur du décret du 30 décembre 2019

21/04/2020

Décret n° 2020-451 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement >> Ce décret renvoie la date d'entrée en vigueur du décret n° 2019-1574 du 30 décembre...



 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Dépistage massif dans les Ehpad - Le Conseil d’Etat rejette la demande de nombreux syndicats

Santé - Hygiène et salubrité publique

Dépistage massif dans les Ehpad - Le Conseil d’Etat rejette la demande de nombreux syndicats

21/04/2020

Les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, qu'il enjoigne au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé, 1/ de prendre les mesures réglementaires propres à assurer le dépistage...

Les règles d’extension de l’urbanisation en zone littorale ne s’appliquent pas à l’agrandissement d’une construction existante.

Urbanisme et aménagement

Les règles d’extension de l’urbanisation en zone littorale ne s’appliquent pas à l’agrandissement d’une construction existante.

21/04/2020

Le projet litigieux consiste en la réalisation d'une extension de 42 m2 d'une construction existante à usage d'habitation disposant initialement d'une surface hors oeuvre nette de 105 m2. Il résulte de ce qui précède que M. F... n'est pas fondé à soutenir que le tribunal administratif, dont le...




 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Seuils de dématérialisation des marchés publics - Pas d'obligation d'offre électronique pour les achats inférieurs à 40 000 € HT

Marchés publics - DSP - Achats

Seuils de dématérialisation des marchés publics - Pas d'obligation d'offre électronique pour les achats inférieurs à 40 000 € HT

21/04/2020

Destinée à simplifier et sécuriser les procédures et à faciliter l'accès des opérateurs économiques à la commande publique, la dématérialisation des procédures de passation des contrats de la commande publique a été rendue obligatoire, à partir du 1er octobre 2018, par les textes, entrés en vigueur...

Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

TIC - Réseaux - Téléphonie

Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

21/04/2020

Les fonds de concours dérogent aux principes fondamentaux en matière d'intercommunalité que sont les principes d'exclusivité et de spécialité, ils sont donc strictement encadrés par le législateur. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit le...


 



 
RESSOURCES HUMAINES
 
Concours d'accès aux IRA - Adaptation des épreuves pour la session de printemps 2020

RH - Journal Officiel

Concours d'accès aux IRA - Adaptation des épreuves pour la session de printemps 2020

21/04/2020

Arrêté du 17 avril 2020 portant adaptation pour la session de printemps 2020 des épreuves des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 >> Pour l'application de l'arrêté du 28 mars 2019 , les concours...

Pourquoi la culture du télétravail va clairement s’imposer après le confinement

RH - Actualités

Pourquoi la culture du télétravail va clairement s’imposer après le confinement

21/04/2020

Après le confinement, il faut s'attendre à des transformations importantes des mentalités et une volonté accrue de mettre en place une nouvelle organisation du travail à l'avenir. Tel est le constat dressé par Deskeo qui a voulu savoir comment les Français réagiront après le confinement et s’ils...

La FPT face à l’épidémie de Covid 19 (Enquête UFICT-CGT )

RH - Actualités

La FPT face à l’épidémie de Covid 19 (Enquête UFICT-CGT )

21/04/2020

2177 agents et cadres territoriaux ont témoigné de leur quotidien dans ce contexte, de leurs conditions de travail et de vie, de l’adaptation de leur organisation. Une enquête couvrant a minima des employeurs reunissant 300 000 agents et cadres L’enquête couvre a minima des employeurs...





 
PARLEMENT
 
Bon sens et solidarité entre entreprises sont-ils au rendez-vous ? (Commission - Audition)

Action économique - Dév. local

Bon sens et solidarité entre entreprises sont-ils au rendez-vous ? (Commission - Audition)

21/04/2020

Au début de la crise, l’effet de sidération a provoqué des comportements de deux types : certaines entreprises, comme certains citoyens, ont eu des comportements exemplaires ; d’autres, des comportements autocentrés, quand bien même cela pouvait leur nuire à plus long terme. Pour M....

Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles (Commission - Audition)

Institutions européennes

Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles (Commission - Audition)

21/04/2020

Consciente que l’Union européenne joue son avenir dans sa façon de traverser la crise liée à la pandémie de Covid-19, la commission des affaires européennes a entendu le 17 avril, par audioconférence, M. Philippe LÉGLISE-COSTA, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne....




 
ACTUALITE
 
Accès des personnes précaires aux produits d’alimentation et d’hygiène : lancement d'une deuxième commande de chèques services avec une action redoublée en Ile-de-France et en outre-mer

Action sociale

Accès des personnes précaires aux produits d’alimentation et d’hygiène : lancement d'une deuxième commande de chèques services avec une action redoublée en Ile-de-France et en outre-mer

21/04/2020

Ces chèques, d’un montant de 7€ par jour, sont distribués par des associations aux personnes et aux ménages sans domicile en fonction de leurs besoins et dédiés à l’achat de denrées alimentaires, de produits d’hygiène et de produits à destination des enfants en bas âge. Ils sont utilisables durant...

Déconfinement - La transition vers une "nouvelle normalité" doit être régie par des principes de santé publique (Dr Kluge, directeur régional de l’OMS pour l’Europe)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Déconfinement - La transition vers une "nouvelle normalité" doit être régie par des principes de santé publique (Dr Kluge, directeur régional de l’OMS pour l’Europe)

21/04/2020

Il est impératif de ne pas baisser la garde. Mais la distanciation physique, les confinements et d’autres mesures visant à ralentir et à arrêter la transmission ont des conséquences négatives pour les vies et les moyens d’existence. La population, à juste titre, s’interroge : Qu’allons-nous devoir...

Activités et visites en Ehpad : les recommandations du second rapport de Jérôme Guedj

Personnes agées

Activités et visites en Ehpad : les recommandations du second rapport de Jérôme Guedj

21/04/2020

Parmi les 42 recommandations du premier rapport d’activité  remis à Olivier Véran le 6 avril dernier, la proposition 20 portait sur la nécessité d’alléger les conditions de confinement en EHPAD tout en respectant les règles de protection sanitaire. A la demande du Ministre des...

Commémoration de la victoire du 8 mai 1945

Démocratie locale - Citoyenneté

Commémoration de la victoire du 8 mai 1945

21/04/2020

Le gouvernement a indiqué la semaine dernière qu’il envisageait d’interdire toutes les commémorations locales de la victoire du 8 mai 1945 en raison de la situation sanitaire. Une seule commémoration serait organisée à Paris en présence du Président de la République. Sans méconnaître les...

Cartographie de la DGF 2020 (Dernière modification : 20/04/2020)

Finances - Fiscalité

Cartographie de la DGF 2020 (Dernière modification : 20/04/2020)

21/04/2020

Les montants alloués aux communes, départements et EPCI au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2020 ont été mis en ligne le 6 avril dernier et sont accessibles sur le site des dotations . Comme en 2019, les attributions sont aussi présentées de manière globalisée et...

Le déconfinement en perspectives - 88% des intercommunalités seront dans le cas d’assemblées mixtes, les plus peuplées étant toutes dans cette situation

Coopération intercommunale

Le déconfinement en perspectives - 88% des intercommunalités seront dans le cas d’assemblées mixtes, les plus peuplées étant toutes dans cette situation

21/04/2020

Le Premier ministre Edouard Philippe a échangé en visio-conférence, le 16 avril, avec les présidents des associations du bloc local pour aborder cette phase de préparation du dé-confinement, évoquer la réinstallation des assemblées locales et la question du deuxième tour des élections municipales....

Fonds de soutien des entreprises - Les dotations des collectivités et EPCI seront inscrites en investissement

Coopération intercommunale

Fonds de soutien des entreprises - Les dotations des collectivités et EPCI seront inscrites en investissement

21/04/2020

Les intercommunalités sont parfois sollicitées pour abonder le fonds de solidarité national constitué par l’Etat et les régions. Les conditions d’intervention de ce fonds sont strictement définies même si l’usage en a été élargi et adapté à la prorogation du confinement. Il intervient en...

Les smartphones émettant le plus de radiations

TIC - Réseaux - Téléphonie

Les smartphones émettant le plus de radiations

21/04/2020

Déjà central au quotidien, le smartphone est devenu encore plus indispensable avec la crise sanitaire ducoronavirus et l'entrée en vigueur du confinement. Pour nombreux d'entre nous, il représente en ce moment la fenêtre sur le monde extérieur, vers les autres et d’autres horizons. Conséquence :...

Mise en place de la gestion en flux de l'attribution de logement (Webinaire de CNFPT )

Habitat - Logement - Gens du voyage

Mise en place de la gestion en flux de l'attribution de logement (Webinaire de CNFPT )

21/04/2020

Dans le cadre du partenariat existant entre la FOPH et le CNFPT, nous vous invitons à participer au Webinaire organisé le 29 avril prochain de 14h30 à 15h sur la thématique : "ATTRIBUTION DE LOGEMENTS : MISE EN PLACE DE LA GESTION EN FLUX" La loi Elan promulguée le 27 novembre 2018 a...

La CPME et les Régions au chevet des entreprises en difficulté avec les groupements de prévention agréés

Régions

La CPME et les Régions au chevet des entreprises en difficulté avec les groupements de prévention agréés

21/04/2020

Outil d’accompagnement, le GPA est composé de bénévoles (retraités) ayant une réelle expertise dans leur domaine d’intervention (anciens banquiers, experts-comptables, huissiers, juges au tribunal de commerce …). Par sa mission, le groupement de prévention agréé, inscrit dans le code de commerce,...

Des pompiers interdits de gardes à cause de leur moustache

Sécurité civile - Secours

Des pompiers interdits de gardes à cause de leur moustache

21/04/2020

Le Sdis (Service départemental d’incendie et de secours) de la Moselle surveille de près la pilosité de ses hommes. La direction considère qu’il n’est pas possible d’utiliser en toute sécurité un masque FFP2 sans être rasé à nu. À Metz, vingt-cinq pompiers professionnels qui portent une moustache...

#CetÉtéJeVisiteLaFrance : un hashtag pour soutenir le patrimoine

Tourisme

#CetÉtéJeVisiteLaFrance : un hashtag pour soutenir le patrimoine

21/04/2020

Alors que le 1er Ministre a précisé hier lors de son allocution que "la vie à partir du 11 mai ne sera pas la vie d’avant", y compris pour l’organisation de l’été, petit focus aujourd’hui sur le hashtag #CetÉtéJeVisiteLaFrance. Cette campagne lancée sur les réseaux sociaux depuis quelques jours se...

Le redémarrage des transports publics doit être anticipé afin d’éviter un retour au tout-voiture (FNAUT)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Le redémarrage des transports publics doit être anticipé afin d’éviter un retour au tout-voiture (FNAUT)

21/04/2020

Un retour massif à la voiture serait catastrophique pour la sécurité routière, l’économie, les budgets publics, la santé et le cadre de vie ; il entraverait la lutte urgente contre le réchauffement climatique. Cette menace justifie une intervention énergique de l’Etat pour soutenir les transports...

COVID 19 : renforcer la continuité éducative dans les quartiers prioritaires

Politique de la ville

COVID 19 : renforcer la continuité éducative dans les quartiers prioritaires

21/04/2020

Le Gouvernement lance un plan de 15 millions d’euros en faveur des quartiers pour renforcer l’accès numérique à l’éducation et l’accompagnement par mentorat Le Gouvernement lance un plan de 15 millions d’euros immédiatement mobilisables pour renforcer la continuité éducative dans les quartiers...





 
DOCUMENTATION
 
Handicap & Coronavirus : Comment les CCAS/CIAS peuvent-ils agir ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Handicap & Coronavirus : Comment les CCAS/CIAS peuvent-ils agir ?

21/04/2020

Depuis le début des mesures de confinement, les difficultés et besoins d’aide des personnes et familles concernées par un handicap se multiplient. Continuité des interventions sociales et médico-sociales à domicile, maintien des accompagnements thérapeutiques, poursuite des...

 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
Coronavirus : Il faut "revaloriser les emplois et carrières à prédominance féminine"
Aide-soignante, infirmière, aide à domicile, agente d’entretien ou caissière : parce que désignés comme des "métiers de femmes", ceux-ci souffrent d’une dévalorisation salariale, que dénoncent, dans une tribune au "Monde", des chercheurs et l’ensemble des représentants syndicaux.



Covid-19 : pas de rôle des animaux domestiques dans la transmission du virus à l’Homme
Des cas sporadiques de contamination d’animaux domestiques ont notamment été décrits et des infections expérimentales ont permis de démontrer la réceptivité de quelques espèces animales au virus (furet, hamster et dans une moindre mesure le chat).
En prenant en compte ces nouveaux éléments, l’Anses considère néanmoins qu’il n'existe actuellement aucune preuve scientifique montrant que les animaux domestiques (animaux d’élevage et de compagnie) jouent un rôle épidémiologique dans la diffusion du SARS-CoV-2.


Coronavirus : gare aux prétendus produits miraculeux
Lampes UV, huiles essentielles, boîtes désinfectantes… Les promesses de protection ou de guérison se multiplient.
L’épidémie de coronavirus a engendré son lot d’escrocs, qui rivalisent d’imagination pour délester les bourses de consommateurs soucieux de protéger leur entourage et eux-mêmes de l’actuelle pandémie.



Confinement - Peut-on circuler librement dans les parties communes de son immeuble ?
Le confinement consiste à limiter les déplacements en dehors du domicile. Les parties communes ne constituant pas le domicile, leur accès est donc limité. Les règles de distanciation sociale par exemple s'appliquent aussi bien sur la voie publique que dans les parties communes d'un immeuble. Le principal est d'en appeler au civisme de chacun


Déclaration de revenus 2020 - Un calendrier et une organisation adaptés au contexte sanitaire du Coronavirus Covid-19
Les déclarations papier
- La réception des déclarations papier
n'est effectuée que pour les contribuables qui ont effectué une déclaration papier en 2019. Selon le service postal, elle aura lieu à partir du 20 avril jusqu'à la mi-mai. Les usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2019 ne recevront plus de déclaration papier : ils recevront un  courriel les informant de l'ouverture du service.
- La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 12 juin 2020 à 23h59, y compris pour les résidents français à l'étranger, le cachet de La Poste faisant foi. Attention : pour les déclarants papier, leurs déclarations pourraient arriver plus tard qu’habituellement mais ceux-ci disposent de délais supplémentaires cette année.
Les déclaration en ligne
- La date d'ouverture du service de déclaration en ligne
est le lundi 20 avril.
- Les dates limites de souscription des déclaration en ligne :
pour la zone 1, les départements n°01 à 19 et les non-résidents, le 4 juin 2020 à 23h59,
pour la zone 2, les départements n°20 à 54, le 8 juin 2020 à 23h59.
pour la zone 3, les départements n°55 à 974/975, la date limite est fixée au 11 juin 2020 à 23h59.


Prix bloqués : les promesses un peu faciles des supermarchés
Les enseignes rivalisent de promesses pour rassurer les clients confinés dans une période où il est pourtant difficile de faire jouer la concurrence.
Pendant le confinement, les opérations commerciales continuent. Mais pas celles que l’on connaît habituellement. Pour rassurer les consommateurs inquiets d’une flambée générale, plusieurs grands distributeurs se sont engagés à geler certains prix.


Produits alimentaires commercialisés en circuits courts
Afin de valoriser leur production, les exploitants agricoles peuvent commercialiser directement leurs produits (vente à la ferme, marché de plein vent, etc.) ou par le biais d’un intermédiaire (artisan, distributeur). Quelle est la réglementation en vigueur pour ces ventes ?



Alimentation et confinement - Les clés pour maintenir l'équilibre
Stress, baisse de moral, fatigue et frigo à seulement quelques mètres. En cette période de confinement, les raisons sont nombreuses de céder au grignotage, à la malbouffe, voire à l'excès d'alcool. Quelques conseils pour vous aider à y résister, et ainsi vous maintenir en bonne santé.


Assemblées générales de copropriétaires : participer à distance, c'est possible
Si vous possédez un logement en copropriété, vous n’êtes pas sans savoir que chaque année se tient l’assemblée générale lors de laquelle tous les copropriétaires sont invités à se retrouver pour discuter de la vie de l’immeuble, voter le budget et décider d’éventuels travaux.
C’est donc un moment important. Malheureusement, réunir physiquement l’ensemble des intéressés sur une seule date peut relever de l’exploit.



Les smartphones émettant le plus de radiations
Près d'un Français sur deux l'utilisent plus de 3h par jour et un Français sur trois, plus de 4h.
Avec ce niveau de proximité et d'utilisation beaucoup ne pensent pas forcément aux effets néfastes potentiels auxquels ils sont exposés sur le long terme, bien que des études longitudinales concluantes sur les effets des rayonnements des téléphones cellulaires soient encore difficiles à obtenir. Cette infographie montre les téléphones qui émettent le plus de rayonnement lorsqu'ils sont tenus accolés à l'oreille durant un appel.



#CetÉtéJeVisiteLaFrance : un hashtag pour soutenir le patrimoine
L’enjeu est d’inciter les français, une fois la fin du confinement à repenser leur façon de voyager et à privilégier "le tourisme local" ou au moins hexagonal. C’est pour défendre cette idée, que le collectif Patrimoine 2.0 a lancé le slogan #CetÉtéJeVisiteLaFrance


Jeux vidéo - Les loot boxes payantes seront désormais signalées
Les jeux vidéo devront dorénavant indiquer sur leur pochette s'ils proposent des "loot boxes", ces loteries payantes qui permettent d'obtenir du butin dans le jeu. Cette annonce, qui vise à protéger les plus jeunes (et la carte bancaire de leurs parents), a été faite par le système européen d'évaluation des jeux vidéo PEGI


Avis de rappel d'un trotte-bébé MINNIE MOUSE PeekABoo Walker Disney Baby de marque brigt starts (KIDS II)
Risque de chute du trotteur pouvant entraîner des blessures pour l’utilisateur.
 

Lien direct vers les articles