JOURNAL OFFICIEL
| | Habitat - Logement - Gens du voyage 21/04/2020 Décret n° 2020-451 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement >> Ce décret renvoie la date d'entrée en vigueur du décret n° 2019-1574 du 30 décembre...
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JURISPRUDENCE | | Santé - Hygiène et salubrité publique 21/04/2020 Les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, qu'il enjoigne au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé, 1/ de prendre les mesures réglementaires propres à assurer le dépistage...
| | | | Urbanisme et aménagement 21/04/2020 Le projet litigieux consiste en la réalisation d'une extension de 42 m2 d'une construction existante à usage d'habitation disposant initialement d'une surface hors oeuvre nette de 105 m2. Il résulte de ce qui précède que M. F... n'est pas fondé à soutenir que le tribunal administratif, dont le...
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REPONSES MINISTERIELLES
| | Marchés publics - DSP - Achats 21/04/2020 Destinée à simplifier et sécuriser les procédures et à faciliter l'accès des opérateurs économiques à la commande publique, la dématérialisation des procédures de passation des contrats de la commande publique a été rendue obligatoire, à partir du 1er octobre 2018, par les textes, entrés en vigueur...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 21/04/2020 Les fonds de concours dérogent aux principes fondamentaux en matière d'intercommunalité que sont les principes d'exclusivité et de spécialité, ils sont donc strictement encadrés par le législateur. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit le...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - Journal Officiel 21/04/2020 Arrêté du 17 avril 2020 portant adaptation pour la session de printemps 2020 des épreuves des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 >> Pour l'application de l'arrêté du 28 mars 2019 , les concours...
| | | | RH - Actualités 21/04/2020 Après le confinement, il faut s'attendre à des transformations importantes des mentalités et une volonté accrue de mettre en place une nouvelle organisation du travail à l'avenir. Tel est le constat dressé par Deskeo qui a voulu savoir comment les Français réagiront après le confinement et s’ils...
| | | | RH - Actualités 21/04/2020 2177 agents et cadres territoriaux ont témoigné de leur quotidien dans ce contexte, de leurs conditions de travail et de vie, de l’adaptation de leur organisation. Une enquête couvrant a minima des employeurs reunissant 300 000 agents et cadres L’enquête couvre a minima des employeurs...
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PARLEMENT
| | Action économique - Dév. local 21/04/2020 Au début de la crise, l’effet de sidération a provoqué des comportements de deux types : certaines entreprises, comme certains citoyens, ont eu des comportements exemplaires ; d’autres, des comportements autocentrés, quand bien même cela pouvait leur nuire à plus long terme. Pour M....
| | | | Institutions européennes 21/04/2020 Consciente que l’Union européenne joue son avenir dans sa façon de traverser la crise liée à la pandémie de Covid-19, la commission des affaires européennes a entendu le 17 avril, par audioconférence, M. Philippe LÉGLISE-COSTA, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne....
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ACTUALITE
| | Action sociale 21/04/2020 Ces chèques, d’un montant de 7€ par jour, sont distribués par des associations aux personnes et aux ménages sans domicile en fonction de leurs besoins et dédiés à l’achat de denrées alimentaires, de produits d’hygiène et de produits à destination des enfants en bas âge. Ils sont utilisables durant...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 21/04/2020 Il est impératif de ne pas baisser la garde. Mais la distanciation physique, les confinements et d’autres mesures visant à ralentir et à arrêter la transmission ont des conséquences négatives pour les vies et les moyens d’existence. La population, à juste titre, s’interroge : Qu’allons-nous devoir...
| | | | Personnes agées 21/04/2020 Parmi les 42 recommandations du premier rapport d’activité remis à Olivier Véran le 6 avril dernier, la proposition 20 portait sur la nécessité d’alléger les conditions de confinement en EHPAD tout en respectant les règles de protection sanitaire. A la demande du Ministre des...
| | | | Démocratie locale - Citoyenneté 21/04/2020 Le gouvernement a indiqué la semaine dernière qu’il envisageait d’interdire toutes les commémorations locales de la victoire du 8 mai 1945 en raison de la situation sanitaire. Une seule commémoration serait organisée à Paris en présence du Président de la République. Sans méconnaître les...
| | | | Finances - Fiscalité 21/04/2020 Les montants alloués aux communes, départements et EPCI au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2020 ont été mis en ligne le 6 avril dernier et sont accessibles sur le site des dotations . Comme en 2019, les attributions sont aussi présentées de manière globalisée et...
| | | | Coopération intercommunale 21/04/2020 Le Premier ministre Edouard Philippe a échangé en visio-conférence, le 16 avril, avec les présidents des associations du bloc local pour aborder cette phase de préparation du dé-confinement, évoquer la réinstallation des assemblées locales et la question du deuxième tour des élections municipales....
| | | | Coopération intercommunale 21/04/2020 Les intercommunalités sont parfois sollicitées pour abonder le fonds de solidarité national constitué par l’Etat et les régions. Les conditions d’intervention de ce fonds sont strictement définies même si l’usage en a été élargi et adapté à la prorogation du confinement. Il intervient en...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 21/04/2020 Déjà central au quotidien, le smartphone est devenu encore plus indispensable avec la crise sanitaire ducoronavirus et l'entrée en vigueur du confinement. Pour nombreux d'entre nous, il représente en ce moment la fenêtre sur le monde extérieur, vers les autres et d’autres horizons. Conséquence :...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 21/04/2020 Dans le cadre du partenariat existant entre la FOPH et le CNFPT, nous vous invitons à participer au Webinaire organisé le 29 avril prochain de 14h30 à 15h sur la thématique : "ATTRIBUTION DE LOGEMENTS : MISE EN PLACE DE LA GESTION EN FLUX" La loi Elan promulguée le 27 novembre 2018 a...
| | | | Régions 21/04/2020 Outil d’accompagnement, le GPA est composé de bénévoles (retraités) ayant une réelle expertise dans leur domaine d’intervention (anciens banquiers, experts-comptables, huissiers, juges au tribunal de commerce …). Par sa mission, le groupement de prévention agréé, inscrit dans le code de commerce,...
| | | | Sécurité civile - Secours 21/04/2020 Le Sdis (Service départemental d’incendie et de secours) de la Moselle surveille de près la pilosité de ses hommes. La direction considère qu’il n’est pas possible d’utiliser en toute sécurité un masque FFP2 sans être rasé à nu. À Metz, vingt-cinq pompiers professionnels qui portent une moustache...
| | | | Tourisme 21/04/2020 Alors que le 1er Ministre a précisé hier lors de son allocution que "la vie à partir du 11 mai ne sera pas la vie d’avant", y compris pour l’organisation de l’été, petit focus aujourd’hui sur le hashtag #CetÉtéJeVisiteLaFrance. Cette campagne lancée sur les réseaux sociaux depuis quelques jours se...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 21/04/2020 Un retour massif à la voiture serait catastrophique pour la sécurité routière, l’économie, les budgets publics, la santé et le cadre de vie ; il entraverait la lutte urgente contre le réchauffement climatique. Cette menace justifie une intervention énergique de l’Etat pour soutenir les transports...
| | | | Politique de la ville 21/04/2020 Le Gouvernement lance un plan de 15 millions d’euros en faveur des quartiers pour renforcer l’accès numérique à l’éducation et l’accompagnement par mentorat Le Gouvernement lance un plan de 15 millions d’euros immédiatement mobilisables pour renforcer la continuité éducative dans les quartiers...
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DOCUMENTATION
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 21/04/2020 Depuis le début des mesures de confinement, les difficultés et besoins d’aide des personnes et familles concernées par un handicap se multiplient. Continuité des interventions sociales et médico-sociales à domicile, maintien des accompagnements thérapeutiques, poursuite des...
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ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique...
Au sommaire Coronavirus : Il faut "revaloriser les emplois et carrières à prédominance féminine"
Aide-soignante, infirmière, aide à domicile, agente d’entretien ou caissière : parce que désignés comme des "métiers de femmes", ceux-ci souffrent d’une dévalorisation salariale, que dénoncent, dans une tribune au "Monde", des chercheurs et l’ensemble des représentants syndicaux.
Covid-19 : pas de rôle des animaux domestiques dans la transmission du virus à l’Homme
Des cas sporadiques de contamination d’animaux domestiques ont notamment été décrits et des infections expérimentales ont permis de démontrer la réceptivité de quelques espèces animales au virus (furet, hamster et dans une moindre mesure le chat).
En prenant en compte ces nouveaux éléments, l’Anses considère néanmoins qu’il n'existe actuellement aucune preuve scientifique montrant que les animaux domestiques (animaux d’élevage et de compagnie) jouent un rôle épidémiologique dans la diffusion du SARS-CoV-2.
Coronavirus : gare aux prétendus produits miraculeux
Lampes UV, huiles essentielles, boîtes désinfectantes… Les promesses de protection ou de guérison se multiplient.
L’épidémie de coronavirus a engendré son lot d’escrocs, qui rivalisent d’imagination pour délester les bourses de consommateurs soucieux de protéger leur entourage et eux-mêmes de l’actuelle pandémie.
Confinement - Peut-on circuler librement dans les parties communes de son immeuble ?
Le confinement consiste à limiter les déplacements en dehors du domicile. Les parties communes ne constituant pas le domicile, leur accès est donc limité. Les règles de distanciation sociale par exemple s'appliquent aussi bien sur la voie publique que dans les parties communes d'un immeuble. Le principal est d'en appeler au civisme de chacun
Déclaration de revenus 2020 - Un calendrier et une organisation adaptés au contexte sanitaire du Coronavirus Covid-19
Les déclarations papier
- La réception des déclarations papier n'est effectuée que pour les contribuables qui ont effectué une déclaration papier en 2019. Selon le service postal, elle aura lieu à partir du 20 avril jusqu'à la mi-mai. Les usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2019 ne recevront plus de déclaration papier : ils recevront un courriel les informant de l'ouverture du service.
- La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 12 juin 2020 à 23h59, y compris pour les résidents français à l'étranger, le cachet de La Poste faisant foi. Attention : pour les déclarants papier, leurs déclarations pourraient arriver plus tard qu’habituellement mais ceux-ci disposent de délais supplémentaires cette année.
Les déclaration en ligne
- La date d'ouverture du service de déclaration en ligne est le lundi 20 avril.
- Les dates limites de souscription des déclaration en ligne :
pour la zone 1, les départements n°01 à 19 et les non-résidents, le 4 juin 2020 à 23h59,
pour la zone 2, les départements n°20 à 54, le 8 juin 2020 à 23h59.
pour la zone 3, les départements n°55 à 974/975, la date limite est fixée au 11 juin 2020 à 23h59.
Prix bloqués : les promesses un peu faciles des supermarchés
Les enseignes rivalisent de promesses pour rassurer les clients confinés dans une période où il est pourtant difficile de faire jouer la concurrence.
Pendant le confinement, les opérations commerciales continuent. Mais pas celles que l’on connaît habituellement. Pour rassurer les consommateurs inquiets d’une flambée générale, plusieurs grands distributeurs se sont engagés à geler certains prix.
Produits alimentaires commercialisés en circuits courts
Afin de valoriser leur production, les exploitants agricoles peuvent commercialiser directement leurs produits (vente à la ferme, marché de plein vent, etc.) ou par le biais d’un intermédiaire (artisan, distributeur). Quelle est la réglementation en vigueur pour ces ventes ?
Alimentation et confinement - Les clés pour maintenir l'équilibre
Stress, baisse de moral, fatigue et frigo à seulement quelques mètres. En cette période de confinement, les raisons sont nombreuses de céder au grignotage, à la malbouffe, voire à l'excès d'alcool. Quelques conseils pour vous aider à y résister, et ainsi vous maintenir en bonne santé.
Assemblées générales de copropriétaires : participer à distance, c'est possible
Si vous possédez un logement en copropriété, vous n’êtes pas sans savoir que chaque année se tient l’assemblée générale lors de laquelle tous les copropriétaires sont invités à se retrouver pour discuter de la vie de l’immeuble, voter le budget et décider d’éventuels travaux.
C’est donc un moment important. Malheureusement, réunir physiquement l’ensemble des intéressés sur une seule date peut relever de l’exploit.
Les smartphones émettant le plus de radiations
Près d'un Français sur deux l'utilisent plus de 3h par jour et un Français sur trois, plus de 4h.
Avec ce niveau de proximité et d'utilisation beaucoup ne pensent pas forcément aux effets néfastes potentiels auxquels ils sont exposés sur le long terme, bien que des études longitudinales concluantes sur les effets des rayonnements des téléphones cellulaires soient encore difficiles à obtenir. Cette infographie montre les téléphones qui émettent le plus de rayonnement lorsqu'ils sont tenus accolés à l'oreille durant un appel.
#CetÉtéJeVisiteLaFrance : un hashtag pour soutenir le patrimoine
L’enjeu est d’inciter les français, une fois la fin du confinement à repenser leur façon de voyager et à privilégier "le tourisme local" ou au moins hexagonal. C’est pour défendre cette idée, que le collectif Patrimoine 2.0 a lancé le slogan #CetÉtéJeVisiteLaFrance
Jeux vidéo - Les loot boxes payantes seront désormais signalées
Les jeux vidéo devront dorénavant indiquer sur leur pochette s'ils proposent des "loot boxes", ces loteries payantes qui permettent d'obtenir du butin dans le jeu. Cette annonce, qui vise à protéger les plus jeunes (et la carte bancaire de leurs parents), a été faite par le système européen d'évaluation des jeux vidéo PEGI
Avis de rappel d'un trotte-bébé MINNIE MOUSE PeekABoo Walker Disney Baby de marque brigt starts (KIDS II)
Risque de chute du trotteur pouvant entraîner des blessures pour l’utilisateur. |
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