Veille juridique - Actualité du mardi 22 février 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Publication de la loi

Aménagement du territoire

JORF - Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Publication de la loi

22/02/2022

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale >> Cette loi entend donner des marges de manœuvre aux élus locaux. Il est avant tout un texte...

JORF - Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 - Modification du décret du 24 mars 2021

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 - Modification du décret du 24 mars 2021

22/02/2022

Décret n° 2022-220 du 21 février 2022 modifiant le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 >> Ce décret modifie le décret n° 2021-311 du 24 mars...

JORF - Prolongation de plusieurs programmes d'accompagnement dans le cadre du dispositif des CEE (Mobilités douces/ Toulouse Métropole, covoiturage zones rurales, ZNI…)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Prolongation de plusieurs programmes d'accompagnement dans le cadre du dispositif des CEE (Mobilités douces/ Toulouse Métropole, covoiturage zones rurales, ZNI…)

22/02/2022

Arrêté du 11 février 2022 relatif à la prolongation de plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté porte prolongation de plusieurs programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie. - Programme porté...

JORF - Remotorisation en propulsion électrique ou hybride de bateaux naviguant en eaux intérieures - Création d'une opération standardisée d'économies d'énergie

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Remotorisation en propulsion électrique ou hybride de bateaux naviguant en eaux intérieures - Création d'une opération standardisée d'économies d'énergie

22/02/2022

Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie >> Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Lancement et mise en œuvre du plan triennal antichute des personnes âgées

Personnes agées

Circ. - Lancement et mise en œuvre du plan triennal antichute des personnes âgées

22/02/2022

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée, en charge de l’autonomie, ont décidé d’un plan triennal antichute des personnes âgées, partant du constat de la forte mortalité (10 000 personnes par an), des hospitalisations (plus de 130 000 hospitalisations) et de la perte...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Résiliation du marché - Modalités de récupération de l'avance versée au sous-traitant

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Résiliation du marché - Modalités de récupération de l'avance versée au sous-traitant

22/02/2022

Les avances accordées et versées au titulaire d'un marché sur le fondement des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics ont pour objet de lui fournir une trésorerie suffisante destinée à assurer le préfinancement de l'exécution des prestations qui lui ont été confiées. Le principe...

Juris - Régions - Annulation du contrat d’exploitation des services ferroviaires régionaux conclu entre SNCF Voyageurs et la région PACA entre 2006 et 2016

Régions

Juris - Régions - Annulation du contrat d’exploitation des services ferroviaires régionaux conclu entre SNCF Voyageurs et la région PACA entre 2006 et 2016

22/02/2022

Dans le cadre du contrat d'exploitation des services ferroviaires régionaux conclu le 11 décembre 2006 entre la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la SNCF pour dix ans, avec effet du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2016, l'établissement public industriel et commercial SNCF Mobilités a adressé à...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses des collectivités territoriales liées au déneigement

Finances - Fiscalité

RM - Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses des collectivités territoriales liées au déneigement

22/02/2022

Le FCTVA est un soutien de l'État à l'investissement public local. Conformément à l'article L.1615-1 du CGCT,  le fonds vise à compenser la TVA payée par les collectivités pour leurs dépenses d'investissement. À titre d'exception, certaines dépenses d'entretien ont été inclues dans...

RM - Refus d'implantation d'un dispositif publicitaire en surplomb du domaine public communal

Domaines public et privé - Forêts

RM - Refus d'implantation d'un dispositif publicitaire en surplomb du domaine public communal

22/02/2022

En vertu de l'article L. 2122-1  du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), toute occupation privative du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Pour l'occupation privative des voies publiques, lesquelles relèvent du domaine public...

RM - Accompagnement des propriétaires privés dans l’obligation légale de débroussaillement

Sécurité civile - Secours

RM - Accompagnement des propriétaires privés dans l’obligation légale de débroussaillement

22/02/2022

Les obligations légales de débroussaillement sont un élément essentiel de la politique de prévention des incendies de forêts portée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Le propriétaire du bâtiment concerné étant le principal bénéficiaire de cette disposition, c'est à lui...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - RM // Possibilité pour les ASVP et ceux relevant de la filière police municipale de bénéficier de la NBI pour des fonctions d'accueil exercées à titre principal.

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Possibilité pour les ASVP et ceux relevant de la filière police municipale de bénéficier de la NBI pour des fonctions d'accueil exercées à titre principal.

22/02/2022

Le point 33 de l'annexe du décret n° 2006-779  du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit que perçoivent une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 10 points d'indice majoré, les...

RH - Actu // Co-construire avec les usagers et les agents publics : 3 millions pour soutenir 26 projets lauréats

RH - Actualités

RH - Actu // Co-construire avec les usagers et les agents publics : 3 millions pour soutenir 26 projets lauréats

22/02/2022

Mis en œuvre dans le cadre de France Relance et confié à la Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP), cet appel à un objectif : promouvoir les méthodes permettant de concevoir des services publics avec et pour les agents et les usagers, afin de mieux prendre en compte leurs...

RH - Actu // L’espace candidat de Place de l’emploi public désormais accessible via France Connect

RH - Actualités

RH - Actu // L’espace candidat de Place de l’emploi public désormais accessible via France Connect

22/02/2022

Place de l’emploi public  permet depuis peu aux candidats de s’identifier sur le site via France Connect , la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à plus de 1 000 services en ligne, qui s’étend désormais au recrutement dans la fonction publique. Grâce à...

RH - Actu // Napo dans… Les robots au travail

RH - Actualités

RH - Actu // Napo dans… Les robots au travail

22/02/2022

Dans ses nouvelles aventures, Napo, la mascotte de la prévention, aborde la question des risques professionnels liés aux technologies robotiques. Les évolutions des technologies d'automatisation, notamment les robots fixes, les robots collaboratifs et les exosquelettes, permettent d'améliorer les...






 
PARLEMENT
Parl. - Choix du nom issu de la filiation (Texte adopté en nouvelle lecture, en navette)

Action sociale

Parl. - Choix du nom issu de la filiation (Texte adopté en nouvelle lecture, en navette)

22/02/2022

Article 1er - I. - Le livre Ier du code civil est ainsi modifié : 1° L’article 225-1 est complété par les mots : « , dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux » ; 2° La section 3 du chapitre Ier du titre VII est ainsi modifiée : a) L’intitulé est complété par les mots : « et du...

Parl. - Fonction publique territoriale des communes de Polynésie française - Adaptation de certaines dispositions statutaires (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Outre-Mer

Parl. - Fonction publique territoriale des communes de Polynésie française - Adaptation de certaines dispositions statutaires (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

22/02/2022

Prise sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, cette ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021vise à actualiser le statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française au regard des évolutions législatives intervenues dans le droit...






 
ACTUALITE
Actu - Espérance de vie : l’impact du coronavirus déjà effacé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Espérance de vie : l’impact du coronavirus déjà effacé

22/02/2022

En 2020, l’épidémie de la Covid-19 avait fait perdre environ une demi-année de vie aux Français. En 2021, l’épisode est déjà à moitié effacé pour les hommes est presque totalement pour les femmes. L’espérance de vie à la naissance est remontée à 79,4 ans pour les premiers et 85,5 ans pour les...

Actu - David Lisnard, le maire LR de Cannes, soutien de Valérie Pécresse, donne son parrainage à Jean-Luc Mélenchon « pour montrer que les parrainages ne valent pas soutien

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - David Lisnard, le maire LR de Cannes, soutien de Valérie Pécresse, donne son parrainage à Jean-Luc Mélenchon « pour montrer que les parrainages ne valent pas soutien

22/02/2022

Alors que plusieurs candidats à la présidentielle expriment leurs craintes de ne pas obtenir les 500 parrainages nécessaires pour se présenter à l’élection, le maire Les Républicains (LR) de Cannes, David Lisnard, a annoncé, dimanche 20 février, qu’il donnait le sien au candidat de La France...

Actu - « Le Gouvernement a protégé les EHPAD durant toute la crise sanitaire et a engagé la mise en place d’un nouveau modèle pour les EHPAD dès l’été 2020 » Brigitte BOURGUIGNON réagit à la publication du chapitre issu du rapport annuel de la Cour d

Personnes agées

Actu - « Le Gouvernement a protégé les EHPAD durant toute la crise sanitaire et a engagé la mise en place d’un nouveau modèle pour les EHPAD dès l’été 2020 » Brigitte BOURGUIGNON réagit à la publication du chapitre issu du rapport annuel de la Cour d

22/02/2022

Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, tient à réagir à la publication du chapitre issu du rapport annuel de la Cour des comptes, intitulé « Les EHPAD face à la crise sanitaire (Janvier 2020-Juillet 2021). » en rappelant l’action résolue du Gouvernement envers ces...

Actu - Quels taux de retour à l’emploi pour les demandeurs d’emploi formés ?

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Quels taux de retour à l’emploi pour les demandeurs d’emploi formés ?

22/02/2022

Entre 2017 et 2020, le nombre de demandeurs d’emploi entrés en formation a augmenté régulièrement. 60 % de ceux ayant suivi pour la première fois une formation entre 2017 et 2019 ont occupé un emploi salarié dans le privé au cours des 18 mois suivant le début de cette formation. La probabilité de...

Actu - Travaux relatifs au nouveau nucléaire - Programme pluriannuel de l'énergie (PPE) 2019-2028

Energies

Actu - Travaux relatifs au nouveau nucléaire - Programme pluriannuel de l'énergie (PPE) 2019-2028

22/02/2022

Afin de préparer les décisions futures sur le mix énergétique français à moyen et long terme, le Gouvernement a conduit, en application de la programmation pluriannuelle de l’énergie, une analyse des conditions techniques et économiques d’une décision de construction de nouveaux réacteurs...

Actu - Production d’énergies renouvelables : des ressources pour accompagner les territoires

Energies

Actu - Production d’énergies renouvelables : des ressources pour accompagner les territoires

22/02/2022

Quel rôle peuvent avoir les collectivités dans la production énergétique locale ? Energies citoyennes : le Ministère de la Transition écologique lance une campagne de communication Le site propose des infographies sur les énergies citoyennes, le cycle de vie du projet, les retombées pour les...

Actu - Changement climatique : un focus sur l’impact sur les compétences intercommunales

Coopération intercommunale

Actu - Changement climatique : un focus sur l’impact sur les compétences intercommunales

22/02/2022

Du développement économique à l’organisation des mobilités, toutes les compétences intercommunales devront s’adapter au changement climatique. Un focus d’Intercommunalités de France  fait le point en s’appuyant sur l’expérience des territoires de Carcassonne et de Clermont-Ferrand....

Actu - 5G : des travaux actualisés suite à la consultation publique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - 5G : des travaux actualisés suite à la consultation publique

22/02/2022

L’Anses publie ce jour une version actualisée de son expertise sur les effets potentiels de la 5G sur la santé, à la suite de la consultation publique organisée entre avril et juin 2021 sur son premier avis . En l’état des connaissances, l’Agence estime peu probable que le déploiement de la...

Actu - Les parcours de cybersécurité - Comment élever substantiellement le niveau de sécurité numérique de l’ensemble des entités au service du citoyen ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Les parcours de cybersécurité - Comment élever substantiellement le niveau de sécurité numérique de l’ensemble des entités au service du citoyen ?

22/02/2022

Au travers des parcours de cybersécurité, l’ANSSI souhaite élever substantiellement le niveau de sécurité numérique de l’ensemble des entités au service du citoyen : services publics, acteurs économiques locaux, collectivités territoriales et établissements de santé. Les parcours de cybersécurité...

Actu - Régions - La « Consultation citoyenne » sur la sortie de l’Alsace de la région Grand Est relance le débat

Régions

Actu - Régions - La « Consultation citoyenne » sur la sortie de l’Alsace de la région Grand Est relance le débat

22/02/2022

L’Alsace cultive son particularisme. Son regroupement avec les ex-régions Champagne-Ardenne et Lorraine dans le cadre de la loi NOTRe n’a jamais suscité l’enthousiasme des habitants des deux départements du Rhin. « Nous ne nous sommes jamais sentis Grand-Estiens », affirme le sénateur Les...

Actu - Bâtiments - Rénovation des bâtiments publics : faciliter la décision des élus avec Prioréno

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Rénovation des bâtiments publics : faciliter la décision des élus avec Prioréno

22/02/2022

La Banque des Territoires a lancé le 16 février avec l’État, Enedis et GRDF, le service de data Prioréno pour faciliter la prise de décision des élus quant à la rénovation des bâtiments publics. L’objectif : accélérer la rénovation énergétique de ces bâtiments pour encourager la sobriété...

Actu - Bâtiments - Appui à l'élaboration d'une stratégie patrimoniale pour les bâtiments scolaires (exemple de la commune de Bassens /73)

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Appui à l'élaboration d'une stratégie patrimoniale pour les bâtiments scolaires (exemple de la commune de Bassens /73)

22/02/2022

En février 2021, la commune de Bassens (Savoie) a sollicité la Banque des Territoires pour le financement d’une mission d’"Appui à l’élaboration d’une stratégie patrimoniale sur les bâtiments scolaires". Le Cerema a été sélectionné par la Banque des Territoires pour assurer cette étude et a rendu...

Actu - Espace public - Retour sur la webconférence "Renaturer et perméabiliser les villes : jouer sur le levier de la planification" du 30 novembre 2021

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Espace public - Retour sur la webconférence "Renaturer et perméabiliser les villes : jouer sur le levier de la planification" du 30 novembre 2021

22/02/2022

La webconférence avait pour objectifs de comprendre les enjeux de la ville perméable et de la renaturation des sols pour mieux les intégrer dans la planification urbaine. Retour sur les interventions et présentations. La webconférence était organisée en 2 séquences complémentaires : Enjeux et...

Actu - Voirie - Le regard des français sur les équipements de la route et la sécurité routière

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Le regard des français sur les équipements de la route et la sécurité routière

22/02/2022

La sécurité des conducteurs de voiture est particulièrement bien reconnue. Les avis sont en revanche plus partagés pour les piétons (57%), les motards (54%) ainsi que les cyclistes (43%). Quant aux trottinettes électriques, elles semblent générer beaucoup d’inquiétudes « Améliorer l’état du...

Actu - Fonctionnement des institutions et des politiques européennes - Cycle de webinaires d'information à destination des élu.e.s locaux.ales

Institutions européennes

Actu - Fonctionnement des institutions et des politiques européennes - Cycle de webinaires d'information à destination des élu.e.s locaux.ales

22/02/2022

Dans le cadre de ses actions à destination des élus, le Pôle territorial de la Commission européenne en France propose des webinaires d'information à destination des élus locaux et des agents de la fonction publique territoriale. L'objectif de ces sessions, construites comme une première approche...






 
DOCUMENTATION
Doc - Guide de bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Guide de bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations

22/02/2022

Ce guide répond à un besoin des organisations d’avoir un outil pour les accompagner dans la mise en œuvre de leur démarche et de leur plan d’action pour un numérique plus responsable. L’objectif de ce guide est d’une part de sensibiliser les différents acteurs aux impacts de certaines pratiques...

Doc - En 2020, des séjours touristiques principalement chez des proches ou en résidence secondaire

Tourisme

Doc - En 2020, des séjours touristiques principalement chez des proches ou en résidence secondaire

22/02/2022

Entre 2019 et 2020, en raison de la crise sanitaire, les résidents de France métropolitaine ont réduit leurs voyages de 29 %, soit 345 millions de nuitées en moins. Les voyages à l’étranger, qui représentaient près d’un quart des nuitées en 2019, sont les plus touchés. Les voyages en France...

 
 

 








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