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JOURNAL OFFICIEL | | Sécurité civile - Secours 22/03/2022 Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé >> Cet arrêté est pris en application...
| | | | Aménagement du territoire 22/03/2022 Décret n° 2022-399 du 18 mars 2022 approuvant la stratégie pour le développement du fret ferroviaire >> La stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire comporte une évaluation de la situation du secteur du fret ferroviaire et de l'offre existante. Elle répond à...
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CIRCULAIRE | | Démocratie locale - Citoyenneté 22/03/2022 L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité au sein de la société française. De nombreuses collectivités locales et leurs élus se sont mobilisés, ainsi que les associations nationales d’élus locaux. Au-delà de l’assistance...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 22/03/2022 Aux termes de l'article 107 du code des marchés publics, alors en vigueur : " Le bénéficiaire d'une cession (...) de créance au titre d'un marché public notifie ou signifie cette cession (...) au comptable public assignataire. Ce bénéficiaire encaisse seul, à compter de cette notification ou...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 22/03/2022 Aux termes de l'article 1401 du code général des impôts : " Les contribuables ne peuvent s'affranchir de l'imposition à laquelle les terres vaines et vagues, les landes et bruyères et les terrains habituellement inondés ou dévastés par les eaux doivent être soumis, que s'il est renoncé à ces...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Urbanisme et aménagement 22/03/2022 La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral », est un texte précurseur en matière de développement durable, qui s'efforce d'apporter des réponses équilibrées à l'aménagement de nos territoires littoraux. Pour...
| | | | Finances - Fiscalité 22/03/2022 S'agissant de la répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), depuis 2010, l'article L. 5211-28-2 du CGCT permet qu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre perçoive en lieu et place de ses communes membres leurs...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Journal Officiel 22/03/2022 LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte >> Le texte précise la définition du lanceur d’alerte, le champ des informations considérées comme une alerte et complète la liste des secrets applicables. Une définition des lanceurs d'alerte plus...
| | | | RH - Rép. Ministérielles 22/03/2022 La fiche métier du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) précise que l'emploi de chef de cuisine, dénommé également responsable de production culinaire, peut relever des cadres d'emplois d'agent de maîtrise, en catégorie C, ou de technicien territorial, en catégorie B. Ils...
| | | | RH - Actualités 22/03/2022 Plus de 90 % des employeurs publics ont respecté l’obligation légale de déposer leur Déclaration Sociale Nominative pour le mois de paye de janvier 2022. Cette réussite est le résultat de la forte mobilisation et de l’investissement des équipes RH et informatiques soutenues par leur éditeur de paye...
| | | | RH - Documentation 22/03/2022 Fin 2020, 5,7 millions de salariés travaillent dans la fonction publique, soit 33 900 de plus qu’un an auparavant (+ 0,6 %), accentuant la hausse de 2019 (+ 0,3 %). L’emploi augmente nettement dans la fonction publique hospitalière (+ 1,8 %) et dans une moindre mesure dans la fonction publique de...
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PARLEMENT | | Démocratie locale - Citoyenneté 22/03/2022 Rapports d'information Comment rétablir le lien de confiance entre les Français et leurs représentants, à commencer par leurs élus au niveau local ? Par quels moyens remédier au désintérêt croissant, chez certains de nos concitoyens, pour la chose publique et l'intérêt général ? Plus largement,...
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ACTUALITE | | Santé - Hygiène et salubrité publique 22/03/2022 Face aux difficultés croissantes constatées jour après jour en matière d’accès aux soins pour la population, l’AMF souhaite que le gouvernement puisse mettre en œuvre des solutions immédiates pour lutter contre ces difficultés et maintenir l’offre de soins existante. La refonte de la gouvernance...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 22/03/2022 Le septième comité de pilotage du plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques s’est tenu au ministère des solidarités et de la santé, en présence des deux députées Mme Jeanine DUBIE et Mme Nicole TRISSE, de représentants...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 22/03/2022 Comme à chaque période d’élection, les mairies craignent de manquer de bras citoyens pour tenir les bureaux de vote. Un vrai sujet de communication publique qui est de mieux en mieux traité. Les partis politiques et les mouvements des candidats, qui, habituellement, fournissent leur quota de...
| | | | Communication 22/03/2022 La fédération représentant les imprimeurs européens l’annonce : « La profession traverse une pénurie de papier comme elle n'en a jamais connu. » La hausse des prix de l'énergie conduit au sur-enchérissement du papier. Et la pénurie s’installe depuis que pratiquement toutes les...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 22/03/2022 La cohabitation pérenne de l’arbre en ville et de son système racinaire avec les réseaux enterrés est un enjeu fort pour l’aménagement urbain. Il s’agit de pouvoir garantir à la fois le bon développement de l’arbre et de son système racinaire et le bon fonctionnement des réseaux enterrés....
| | | | Domaines public et privé - Forêts 22/03/2022 A travers une approche écosystémique, l’ONF et l’OFB y font état de leur volonté d’échanger, de partager et d’agir ensemble sur les principaux enjeux forestiers que sont l’adaptation des forêts au changement climatique, l’équilibre forêt-ongulés, le rôle de la forêt pour répondre aux attentes des...
| | | | Formation professionnelle 22/03/2022 Au total, ce sont 119 missions locales qui bénéficieront d’un soutien financier de l’État pour l’acquisition d’un ou plusieurs simulateurs de conduite ainsi qu’une aide à l’animation du dispositif à hauteur de 20 000 euros maximum sur deux années. Situées dans autant de territoires...
| | | | Emploi et insertion professionnelle 22/03/2022 Dans le domaine de l’emploi comme dans celui du logement, l’objectif du Gouvernement est de renforcer le partenariat à l’échelle de chaque territoire entre les acteurs d’accompagnement vers l’emploi et ceux du logement. Il s’agit de proposer à chaque personne éloignée de l’emploi un parcours...
| | | | Education - Transports scolaires 22/03/2022 Prévisions d’effectifs d’élèves du premier degré : la baisse des effectifs devrait se poursuivre jusqu’en 2026 Le nombre d’élèves dans le premier degré s’établirait à 6 462 000 à la rentrée 2022, en baisse de 76 600 élèves après une diminution de 78 300 élèves observée entre les rentrées 2020 et...
| | | | Education - Transports scolaires 22/03/2022 La signature d’une convention pour agir en faveur de la santé et du bien-être des étudiants définit la santé des étudiants comme un enjeu majeur pour favoriser leur réussite. L’objectif est de coordonner les actions d’accès aux droits, notamment ceux des étudiants internationaux, de lutter contre...
| | | | Energies 22/03/2022 La récupération de chaleur industrielle fatale a fait l’objet d’une nouvelle réunion du groupe de travail d’Intercos de France dédié aux synergies territoriales entre Territoires d’industrie et transition écologique. Zoom sur les expériences dunkerquoises et de Lorient agglomération. Le rôle des...
| | | | Finances - Fiscalité 22/03/2022 L’article 16 de la loi de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la mise en place d’un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales à compter de 2021. Elle est neutre pour les collectivités...
| | | | Finances - Fiscalité 22/03/2022 A la suite de la publication du montant définitif des coefficients correcteurs (dits « coco ») liés à la réforme de la taxe d’habitation, la Banque Postale propose une « cartographie animée » éclairant les transferts de fiscalité entre communes. Les conclusions issues de ce travail rejoignent les...
| | | | Outre-Mer 22/03/2022 Ce plan national prévoit 26 mesures pour mieux connaître, prévenir et lutter contre ce phénomène naturel. Il constitue un socle de priorités, de financements et de principes de gestion des sargasses, qui fera l’objet d’une déclinaison territoriale et opérationnelle avec les collectivités, en...
| | | | Sécurité civile - Secours 22/03/2022 Réalisées par l’un des acteurs de la série télévisée, qui dans la fiction veut devenir pompier, ces pastilles vidéos veulent sensibiser aux gestes qui sauvent Le SDIS 13, qui a déjà accompagné sur l’écriture des dialogues, prolonge le récit en collaborant à une mini-série « Et là, tu dis place du...
| | | | Services publics 22/03/2022 FranceConnect permet de se connecter à plus de 1 200 services publics et privés en ligne en utilisant un seul identifiant et mot de passe, par exemple celui d’Ameli ou celui d’impots.gouv.fr. Aujourd’hui, plus de 34 millions de Françaises et Français ont déjà adopté FranceConnect. Une charte...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 22/03/2022 Dans un arrêté à paraître au Journal officiel de la République française, la liste des matériels et équipements spécifiques éligibles au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % est mise à jour afin d’intégrer les équipements permettant aux personnes en situation de handicap de...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 22/03/2022 Les Entreprises publiques locales jouent un rôle clé dans la mobilité à l’échelle des territoires. Elles seront des actrices majeures des nouvelles solutions mises en œuvre pour répondre à l’évolution des besoins et l’émergence des nouvelles pratiques issues de la crise sanitaire. Ce guide est à...
| | | | Institutions européennes 22/03/2022 La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) a approuvé aujourd’hui sept nouveaux prêts pour un montant de 762 millions d’euros afin de soutenir les micros, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) et de financer des investissements dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de...
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DOCUMENTATION | | Marchés publics - DSP - Achats 22/03/2022 Ce rapport dresse un état des lieux statistique et un bilan de l’action publique en matière de travail détaché. Il résume les principales réalisations concernant la législation, et offre un aperçu des contrôles réalisés par l’inspection du travail depuis 2019. Ce bilan dresse également les...
| | | | Action économique - Dév. local 22/03/2022 Avec le quick commerce, une nouvelle forme de commerce émerge à la faveur de la crise sanitaire. En commandant par une application dédiée, les clients peuvent se faire livrer leurs courses à domicile en moins de dix ou quinze minutes. Cette livraison est généralement assurée depuis des dark stores...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 22/03/2022 Plusieurs collectivités françaises travaillent sur des projets de transport par câble aérien en milieu urbain. Le Cerema publie une synthèse d'étude qui rappelle le domaine de pertinence du transport par câble aérien comme service de mobilité "du quotidien" en milieu urbain, présente le cadre...
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