Veille juridique - Actualité du mardi 22 mars 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Caractéristiques techniques et conditions d'utilisation des éléments de sécurité portés par les conducteurs de cyclomobiles légers

Sécurité civile - Secours

JORF - Caractéristiques techniques et conditions d'utilisation des éléments de sécurité portés par les conducteurs de cyclomobiles légers

22/03/2022

Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé >> Cet arrêté est pris en application...

JORF - La stratégie pour le développement du fret ferroviaire est approuvée

Aménagement du territoire

JORF - La stratégie pour le développement du fret ferroviaire est approuvée

22/03/2022

Décret n° 2022-399 du 18 mars 2022 approuvant la stratégie pour le développement du fret ferroviaire >> La stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire comporte une évaluation de la situation du secteur du fret ferroviaire et de l'offre existante. Elle répond à...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Crise en Ukraine : FAQ à l’attention des collectivités locales

Démocratie locale - Citoyenneté

Circ. - Crise en Ukraine : FAQ à l’attention des collectivités locales

22/03/2022

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité au sein de la société française. De nombreuses collectivités locales et leurs élus se sont mobilisés, ainsi que les associations nationales d’élus locaux. Au-delà de l’assistance...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Rappel - En cas de cession de créance, la société bénéficiaire devient titulaire de la créance sur l’acheteur avec l’obligation de la notifier au comptable

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Rappel - En cas de cession de créance, la société bénéficiaire devient titulaire de la créance sur l’acheteur avec l’obligation de la notifier au comptable

22/03/2022

Aux termes de l'article 107 du code des marchés publics, alors en vigueur : " Le bénéficiaire d'une cession (...) de créance au titre d'un marché public notifie ou signifie cette cession (...) au comptable public assignataire. Ce bénéficiaire encaisse seul, à compter de cette notification ou...

Juris - Les communes sont-elles obligées d'accepter le transfert de terres abandonnées régulièrement inondées?- Renvoi d’une QPC au Conseil constitutionnel

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Les communes sont-elles obligées d'accepter le transfert de terres abandonnées régulièrement inondées?- Renvoi d’une QPC au Conseil constitutionnel

22/03/2022

Aux termes de l'article 1401 du code général des impôts : " Les contribuables ne peuvent s'affranchir de l'imposition à laquelle les terres vaines et vagues, les landes et bruyères et les terrains habituellement inondés ou dévastés par les eaux doivent être soumis, que s'il est renoncé à ces...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Application de la loi littoral du 3 janvier 1986 - L'interprétation stricte empêche souvent toute urbanisation, en particulier dans les hameaux.

Urbanisme et aménagement

RM - Application de la loi littoral du 3 janvier 1986 - L'interprétation stricte empêche souvent toute urbanisation, en particulier dans les hameaux.

22/03/2022

La loi n° 86-2  du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral », est un texte précurseur en matière de développement durable, qui s'efforce d'apporter des réponses équilibrées à l'aménagement de nos territoires littoraux. Pour...

RM - Expérimentation d'une formule de répartition dérogatoire de la DGF : le Gouvernement a-t-il l'intention de généraliser cette expérimentation et quelles sont ses intentions concernant une réforme ?

Finances - Fiscalité

RM - Expérimentation d'une formule de répartition dérogatoire de la DGF : le Gouvernement a-t-il l'intention de généraliser cette expérimentation et quelles sont ses intentions concernant une réforme ?

22/03/2022

S'agissant de la répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), depuis 2010, l'article L. 5211-28-2 du CGCT permet qu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre perçoive en lieu et place de ses communes membres leurs...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Protection des lanceurs d'alerte

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Protection des lanceurs d'alerte

22/03/2022

LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte >> Le texte précise la définition du lanceur d’alerte, le champ des informations considérées comme une alerte et complète la liste des secrets applicables. Une définition des lanceurs d'alerte plus...

RH - RM // Revalorisation des statuts de chefs de cuisine en restauration scolaire ?

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Revalorisation des statuts de chefs de cuisine en restauration scolaire ?

22/03/2022

La fiche métier du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) précise que l'emploi de chef de cuisine, dénommé également responsable de production culinaire, peut relever des cadres d'emplois d'agent de maîtrise, en catégorie C, ou de technicien territorial, en catégorie B. Ils...

RH - Actu // Entrée en DSN de la Fonction publique - Rappel pour les collectivités et établissements publics n’ayant pas respecté l’échéance légale

RH - Actualités

RH - Actu // Entrée en DSN de la Fonction publique - Rappel pour les collectivités et établissements publics n’ayant pas respecté l’échéance légale

22/03/2022

Plus de 90 % des employeurs publics ont respecté l’obligation légale de déposer leur Déclaration Sociale Nominative pour le mois de paye de janvier 2022. Cette réussite est le résultat de la forte mobilisation et de l’investissement des équipes RH et informatiques soutenues par leur éditeur de paye...

RH - Actu // En 2020, l’emploi continue d’augmenter dans la fonction publique mais se replie dans la fonction publique territoriale (− 0,4 %)

RH - Documentation

RH - Actu // En 2020, l’emploi continue d’augmenter dans la fonction publique mais se replie dans la fonction publique territoriale (− 0,4 %)

22/03/2022

Fin 2020, 5,7 millions de salariés travaillent dans la fonction publique, soit 33 900 de plus qu’un an auparavant (+ 0,6 %), accentuant la hausse de 2019 (+ 0,3 %). L’emploi augmente nettement dans la fonction publique hospitalière (+ 1,8 %) et dans une moindre mesure dans la fonction publique de...






 
PARLEMENT
Parl. - Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative

Démocratie locale - Citoyenneté

Parl. - Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative

22/03/2022

Rapports d'information Comment rétablir le lien de confiance entre les Français et leurs représentants, à commencer par leurs élus au niveau local ? Par quels moyens remédier au désintérêt croissant, chez certains de nos concitoyens, pour la chose publique et l'intérêt général ? Plus largement,...






 
ACTUALITE
Actu - Accès universel à des soins de qualité et à proximité - L’AMF fait des propositions et plaide pour une plus forte démocratie en santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Accès universel à des soins de qualité et à proximité - L’AMF fait des propositions et plaide pour une plus forte démocratie en santé

22/03/2022

Face aux difficultés croissantes constatées jour après jour en matière d’accès aux soins pour la population, l’AMF souhaite que le gouvernement puisse mettre en œuvre des solutions immédiates pour lutter contre ces difficultés et maintenir l’offre de soins existante. La refonte de la gouvernance...

Actu - Plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques : point d’étape

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques : point d’étape

22/03/2022

Le septième comité de pilotage du plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques s’est tenu au ministère des solidarités et de la santé, en présence des deux députées Mme Jeanine DUBIE et Mme Nicole TRISSE, de représentants...

Actu - Pas assez d’assesseurs ?

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Pas assez d’assesseurs ?

22/03/2022

Comme à chaque période d’élection, les mairies craignent de manquer de bras citoyens pour tenir les bureaux de vote. Un vrai sujet de communication publique qui est de mieux en mieux traité. Les partis politiques et les mouvements des candidats, qui, habituellement, fournissent leur quota de...

Actu - La presse territoriale face à la pénurie de papier

Communication

Actu - La presse territoriale face à la pénurie de papier

22/03/2022

La fédération représentant les imprimeurs européens l’annonce : « La profession traverse une pénurie de papier comme elle n'en a jamais connu. » La hausse des prix de l'énergie conduit au sur-enchérissement du papier. Et la pénurie s’installe depuis que pratiquement toutes les...

Actu - "Cohabitation pérenne des réseaux enterrés et des réseaux racinaires" - Plante & Cité lance une enquête

Domaines public et privé - Forêts

Actu - "Cohabitation pérenne des réseaux enterrés et des réseaux racinaires" - Plante & Cité lance une enquête

22/03/2022

La cohabitation pérenne de l’arbre en ville et de son système racinaire avec les réseaux enterrés est un enjeu fort pour l’aménagement urbain. Il s’agit de pouvoir garantir à la fois le bon développement de l’arbre et de son système racinaire et le bon fonctionnement des réseaux enterrés....

Actu - Signature de la convention-cadre entre l’OFB et l’ONF

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Signature de la convention-cadre entre l’OFB et l’ONF

22/03/2022

A travers une approche écosystémique, l’ONF et l’OFB y font état de leur volonté d’échanger, de partager et d’agir ensemble sur les principaux enjeux forestiers que sont l’adaptation des forêts au changement climatique, l’équilibre forêt-ongulés, le rôle de la forêt pour répondre aux attentes des...

Actu - Les 30 nouvelles missions locales qui seront équipées de simulateurs de conduite

Formation professionnelle

Actu - Les 30 nouvelles missions locales qui seront équipées de simulateurs de conduite

22/03/2022

Au total, ce sont 119 missions locales qui bénéficieront d’un soutien financier de l’État pour l’acquisition d’un ou plusieurs simulateurs de conduite ainsi qu’une aide à l’animation du dispositif à hauteur de 20 000 euros maximum sur deux années. Situées dans autant de territoires...

Actu - Lutte contre la pauvreté : Le gouvernement organise la convergence entre le service public de l’insertion et de l’emploi et la politique du « Logement d’abord »

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Lutte contre la pauvreté : Le gouvernement organise la convergence entre le service public de l’insertion et de l’emploi et la politique du « Logement d’abord »

22/03/2022

Dans le domaine de l’emploi comme dans celui du logement, l’objectif du Gouvernement est de renforcer le partenariat à l’échelle de chaque territoire entre les acteurs d’accompagnement vers l’emploi et ceux du logement. Il s’agit de proposer à chaque personne éloignée de l’emploi un parcours...

Actu - Prévisions d’effectifs d’élèves du premier degré : la baisse des effectifs devrait se poursuivre jusqu’en 2026

Education - Transports scolaires

Actu - Prévisions d’effectifs d’élèves du premier degré : la baisse des effectifs devrait se poursuivre jusqu’en 2026

22/03/2022

Prévisions d’effectifs d’élèves du premier degré : la baisse des effectifs devrait se poursuivre jusqu’en 2026 Le nombre d’élèves dans le premier degré s’établirait à 6 462 000 à la rentrée 2022, en baisse de 76 600 élèves après une diminution de 78 300 élèves observée entre les rentrées 2020 et...

Actu - Action pour la santé et le bien-être des étudiants

Education - Transports scolaires

Actu - Action pour la santé et le bien-être des étudiants

22/03/2022

La signature d’une convention pour agir en faveur de la santé et du bien-être des étudiants définit la santé des étudiants comme un enjeu majeur pour favoriser leur réussite. L’objectif est de coordonner les actions d’accès aux droits, notamment ceux des étudiants internationaux, de lutter contre...

Actu - Chaleur industrielle fatale : le rôle des intercommunalités

Energies

Actu - Chaleur industrielle fatale : le rôle des intercommunalités

22/03/2022

La récupération de chaleur industrielle fatale a fait l’objet d’une nouvelle réunion du groupe de travail d’Intercos de France dédié aux synergies territoriales entre Territoires d’industrie et transition écologique. Zoom sur les expériences dunkerquoises et de Lorient agglomération. Le rôle des...

Actu - Réforme de la taxe d’habitation : le conseil constitutionnel censure l’absence de prise en compte du taux syndical dans le calcul de la compensation des communes membres des syndicats à contribution fiscalisée

Finances - Fiscalité

Actu - Réforme de la taxe d’habitation : le conseil constitutionnel censure l’absence de prise en compte du taux syndical dans le calcul de la compensation des communes membres des syndicats à contribution fiscalisée

22/03/2022

L’article 16 de la loi de finances  pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la mise en place d’un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales à compter de 2021. Elle est neutre pour les collectivités...

Actu - Suppression de la TH : quels transferts de fiscalité entre communes ?

Finances - Fiscalité

Actu - Suppression de la TH : quels transferts de fiscalité entre communes ?

22/03/2022

A la suite de la publication du montant définitif des coefficients correcteurs (dits « coco ») liés à la réforme de la taxe d’habitation, la Banque Postale propose une « cartographie animée » éclairant les transferts de fiscalité entre communes. Les conclusions issues de ce travail rejoignent les...

Actu - Outre-Mer - Plan sargasses II : le Gouvernement s’engage pour quatre ans auprès des collectivités locales

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Plan sargasses II : le Gouvernement s’engage pour quatre ans auprès des collectivités locales

22/03/2022

Ce plan national  prévoit 26 mesures pour mieux connaître, prévenir et lutter contre ce phénomène naturel. Il constitue un socle de priorités, de financements et de principes de gestion des sargasses, qui fera l’objet d’une déclinaison territoriale et opérationnelle avec les collectivités, en...

Actu - La série « Plus belle la vie » lance une mini-série Web avec les pompiers du SDIS 13

Sécurité civile - Secours

Actu - La série « Plus belle la vie » lance une mini-série Web avec les pompiers du SDIS 13

22/03/2022

Réalisées par l’un des acteurs de la série télévisée, qui dans la fiction veut devenir pompier, ces pastilles vidéos veulent sensibiser aux gestes qui sauvent Le SDIS 13, qui a déjà accompagné sur l’écriture des dialogues, prolonge le récit en collaborant à une mini-série « Et là, tu dis place du...

Actu - Accélération de FranceConnect et partage de données dans les collectivités

Services publics

Actu - Accélération de FranceConnect et partage de données dans les collectivités

22/03/2022

FranceConnect permet de se connecter à plus de 1 200 services publics et privés en ligne en utilisant un seul identifiant et mot de passe, par exemple celui d’Ameli ou celui d’impots.gouv.fr. Aujourd’hui, plus de 34 millions de Françaises et Français ont déjà adopté FranceConnect. Une charte...

Actu - Soutien au développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap au quotidien - Pleine éligibilité des équipements de handisport au taux réduit de TVA de 5,5 %

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Soutien au développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap au quotidien - Pleine éligibilité des équipements de handisport au taux réduit de TVA de 5,5 %

22/03/2022

Dans un arrêté à paraître au Journal officiel de la République française, la liste des matériels et équipements spécifiques éligibles au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % est mise à jour afin d’intégrer les équipements permettant aux personnes en situation de handicap de...

Actu - « Développer des solutions de mobilité avec les Epl » - Un guide édité par la Banque des Territoires

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - « Développer des solutions de mobilité avec les Epl » - Un guide édité par la Banque des Territoires

22/03/2022

Les Entreprises publiques locales jouent un rôle clé dans la mobilité à l’échelle des territoires. Elles seront des actrices majeures des nouvelles solutions mises en œuvre pour répondre à l’évolution des besoins et l’émergence des nouvelles pratiques issues de la crise sanitaire. Ce guide est à...

Actu - La CEB approuve 762 millions d’euros de nouveaux prêts pour soutenir les petites entreprises, assurer le logement de personnes à faibles revenus et améliorer les infrastructures publiques

Institutions européennes

Actu - La CEB approuve 762 millions d’euros de nouveaux prêts pour soutenir les petites entreprises, assurer le logement de personnes à faibles revenus et améliorer les infrastructures publiques

22/03/2022

La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) a approuvé aujourd’hui sept nouveaux prêts pour un montant de 762 millions d’euros afin de soutenir les micros, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) et de financer des investissements dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de...






 
DOCUMENTATION
Doc - Bilan du travail détaché en France - 2019-2021

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Bilan du travail détaché en France - 2019-2021

22/03/2022

Ce rapport dresse un état des lieux statistique et un bilan de l’action publique en matière de travail détaché. Il résume les principales réalisations concernant la législation, et offre un aperçu des contrôles réalisés par l’inspection du travail depuis 2019. Ce bilan dresse également les...

Doc - Dark stores - Le gouvernement propose aux collectivités un guide permettant de mieux encadrer leur déploiement

Action économique - Dév. local

Doc - Dark stores - Le gouvernement propose aux collectivités un guide permettant de mieux encadrer leur déploiement

22/03/2022

Avec le quick commerce, une nouvelle forme de commerce émerge à la faveur de la crise sanitaire. En commandant par une application dédiée, les clients peuvent se faire livrer leurs courses à domicile en moins de dix ou quinze minutes. Cette livraison est généralement assurée depuis des dark stores...

Doc - Le transport par câble aérien en milieu urbain : synthèse d'étude du Cerema sur les expériences en France

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Le transport par câble aérien en milieu urbain : synthèse d'étude du Cerema sur les expériences en France

22/03/2022

Plusieurs collectivités françaises travaillent sur des projets de transport par câble aérien en milieu urbain. Le Cerema publie une synthèse d'étude qui rappelle le domaine de pertinence du transport par câble aérien comme service de mobilité "du quotidien" en milieu urbain, présente le cadre...


 

 








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