// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mardi 24 mars 2020



JOURNAL OFFICIEL
 
Covid-19 - LOI d'urgence pour faire face à l'épidémie

Santé - Hygiène et salubrité publique

Covid-19 - LOI d'urgence pour faire face à l'épidémie

24/03/2020

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 L’état d’urgence est prévu pour un mois (dérogation de 2 mois pour cette épidémie). Les avis du Comité scientifiques sont rendus publics. 10 restrictions sont prévues : - limitation des déplacements, -...

Covid-19 - Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (décret)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Covid-19 - Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (décret)

24/03/2020

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Ce décret reprend et complète l'ensemble des arrêtés portant sur les mesures générales nécessaires pour faire face à...

Covid-19 - Mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Santé - Hygiène et salubrité publique

Covid-19 - Mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

24/03/2020

Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Cet arrêté reprends les dispositions portant sur: - la production et la mise à...

LOI de finances rectificative pour 2020

Action économique - Dév. local

LOI de finances rectificative pour 2020

24/03/2020

LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 Les principales mesures : - financement du dispositif exceptionnel d’activité partielle - financement du fonds de solidarité pour les très petites entreprises, - attribution d’une garantie de l’État aux entreprises à hauteur...

Agence nationale du sport - Contrôle financier et financement de actions des collectivités

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Agence nationale du sport - Contrôle financier et financement de actions des collectivités

24/03/2020

Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport >> Ce décret a pour objet de soumettre l'Agence nationale du sport au contrôle d'un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l'Etat. Il...



 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Confinement total - Le Conseil d’État rejette la demande du syndicat Jeunes Médecins et enjoint au Gouvernement de préciser la portée de certaines interdictions déjà édictées

Santé - Hygiène et salubrité publique

Confinement total - Le Conseil d’État rejette la demande du syndicat Jeunes Médecins et enjoint au Gouvernement de préciser la portée de certaines interdictions déjà édictées

24/03/2020

Le juge des référés rappelle au préalable qu’il appartient aux autorités publiques, face à une épidémie telle que celle que connaît aujourd’hui la France, de prendre, afin de sauvegarder la santé de la population, toute mesure de nature à prévenir ou limiter les effets de cette épidémie. Lorsque...

Demande indemnitaire du candidat évincé à l'issue d'une procédure irrégulière

Marchés publics - DSP - Achats

Demande indemnitaire du candidat évincé à l'issue d'une procédure irrégulière

24/03/2020

Lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat et qu'il existe un lien direct de causalité entre la faute résultant de l'irrégularité et les préjudices invoqués par le requérant à cause de son éviction, il...

Concessions temporaires - Rappel des conditions de renouvellement

Funéraire - Cimetière et concessions

Concessions temporaires - Rappel des conditions de renouvellement

24/03/2020

Aux termes de l'article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales : " Les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal. / Les concessions temporaires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Affichage de la fonction d'élu local

Commune - Assemblée locale - Elus

Affichage de la fonction d'élu local

24/03/2020

Les signes distinctifs de la qualité d'élu local présentent à la fois un caractère réglementaire et symbolique. Tout d'abord, il convient de rappeler que les maires et adjoints, en leur qualité d'officier de police judiciaire et officier d'état civil, doivent revêtir l'écharpe tricolore dans les...

Conditions d'utilisation des infrastructures sportives d'une commune

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Conditions d'utilisation des infrastructures sportives d'une commune

24/03/2020

Dans le cadre de l'exercice de la compétence sportive, qui est partagée entre chaque échelon de collectivités depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la commune dispose de plusieurs leviers pour favoriser le développement des pratiques...


 



 
RESSOURCES HUMAINES
 
Covid-19 : la DGAFP publie des fiches d'aide pour les agents publics

RH - Actualités

Covid-19 : la DGAFP publie des fiches d'aide pour les agents publics

24/03/2020

La situation sanitaire actuelle impacte fortement les agents publics, issus des trois versants de la fonction publique. Comment organiser le travail à distance ? Comment assurer la continuité des services publics ? Quelle conduite à tenir au regard de l'épidémie ? Pour répondre à ces questions...

18 modules de rapid-learning en ligne

RH - Actualités

18 modules de rapid-learning en ligne

24/03/2020

Dans le contexte de suspension de ses formations en présentiel, l’établissement renforce son offre de formation à distance. Avec la mise à disposition de 18 modules "Rapide-Learning ". Vidéos ou animations numériques appropriables indépendamment des temps des sessions pédagogiques des...

35 MOOC du CNFPT d’ores et déjà disponibles

RH - Actualités

35 MOOC du CNFPT d’ores et déjà disponibles

24/03/2020

Dans le contexte actuel de suspension de ses formations en présentiel, l’établissement renforce son offre de formation à distance. Première de ces dispositions, l’ouverture à l’inscription, à compter de ce lundi 23 mars, de 35 MOOC gratuits et accessibles à tous sur la plateforme Fun Mooc....





 
ACTUALITE
 
Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Document màj le 21/03/2020)

Services publics

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Document màj le 21/03/2020)

24/03/2020

Le ministère met à disposition des élus un document d'aide à la prise de décision. Ce document précise les recommandations en vigueur en date du 21 mars 2020 et pourra être mis à jour en fonction de l’évolution de la situation (et notamment pour intégrer les mesures définitives de la loi d’urgence...

Covid 19, Confinement et violences intrafamiliales

Action sociale

Covid 19, Confinement et violences intrafamiliales

24/03/2020

Le confinement à l’intérieur des domiciles est un impératif incontournable de santé publique. S’il implique une nouvelle organisation de la vie des familles susceptible de renforcer la solidarité intrafamiliale, il peut aussi, malheureusement, représenter - par la cohabitation constante qu’il...

Pilule contraceptive, IVG : le gouvernement mobilisé pour assurer les droits sexuels et reproductifs des femmes.

Santé - Hygiène et salubrité publique

Pilule contraceptive, IVG : le gouvernement mobilisé pour assurer les droits sexuels et reproductifs des femmes.

24/03/2020

Dès le 15 mars 2020, Olivier Véran, Ministre des Solidarités et la Santé et Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, ont pris des dispositions pour permettre à toutes les femmes qui...

COVID-19 : Les opérateurs publics entièrement mobilisés pour assurer la continuité du service

Eau - Assainissement

COVID-19 : Les opérateurs publics entièrement mobilisés pour assurer la continuité du service

24/03/2020

Depuis l’annonce des mesures de confinement effectuées par le Gouvernement, les opérateurs publics de l’eau et de l’assainissement se sont organisés pour assurer la continuité de l’alimentation en eau potable de qualité et en quantité suffisante, ainsi que le traitement des eaux usées. Les...

COVID-19 : 2000 places d’hôtel supplémentaires mobilisées pour héberger des sans-abris, les 3 premiers sites d’hébergement médicalisés ouverts

Habitat - Logement - Gens du voyage

COVID-19 : 2000 places d’hôtel supplémentaires mobilisées pour héberger des sans-abris, les 3 premiers sites d’hébergement médicalisés ouverts

24/03/2020

Dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, la protection de tous les citoyens, y compris des sans-abris, est la priorité du Gouvernement. Depuis le début de la crise du Covid-19, Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement est en contact permanent avec les associations. Au...

Plan d’investissement - La BEI finance pour la première fois in’li afin d’accélérer la construction de logements intermédiaires en Ile-de-France

Habitat - Logement - Gens du voyage

Plan d’investissement - La BEI finance pour la première fois in’li afin d’accélérer la construction de logements intermédiaires en Ile-de-France

24/03/2020

Les ambitions d’in’li sont en effet particulièrement élevées, avec près de 80 000 nouveaux logements à construire d’ici les dix prochaines années, dont 37200 prévus au cours des cinq premières, pour un montant total d’investissement de 4,3 milliards d’euros. Ces nouvelles constructions seront...

Régions - CORONAVIRUS: les mesures adoptées par les régions (au 23 mars 2020)

Régions

Régions - CORONAVIRUS: les mesures adoptées par les régions (au 23 mars 2020)

24/03/2020

Les Régions de France sont en première ligne dans le combat contre le coronavirus. Dans cette crise historique, elles ont pris toutes leurs responsabilités en mobilisant en urgence tous leurs moyens disponibles, au service de nos concitoyens dans l’épreuve. Depuis le premier jour, les Régions...

Les départements face au COVID-19

Départements

Les départements face au COVID-19

24/03/2020

Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus COVID-19, les Départements restent mobilisés pour répondre aux préconisations gouvernementales et pour assurer une continuité de service public à leurs concitoyens. Gestionnaires d’établissements ou services accueillant des personnes âgées et...





 
DOCUMENTATION
 
Les obligations légales des collectivités en matière de numérique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Les obligations légales des collectivités en matière de numérique

24/03/2020

Entre les multiples lois, décrets d’application, plans numériques et autres déclarations d’intention, difficile d’y voir clair dans les obligations légales qui s’imposent aux collectivités locales en matière de numérique. Villes Internet en dresse un panorama. Au sommaire - la dématérialisation...

Espace public - Voirie, espaces publics : solutions économes - Des fiches pratiques à télécharger

Voirie, infrastructures et réseaux

Espace public - Voirie, espaces publics : solutions économes - Des fiches pratiques à télécharger

24/03/2020

Les trois premières fiches d'une nouvelle série dédiée aux solutions économes pour l'aménagement de la voirie et des espaces publics sont en ligne. A travers ces fiches pratiques, le Cerema présente des opérations d'aménagement, de voie verte, de parking, de parc urbain, pour lesquelles...



 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
Pilule contraceptive, IVG : le gouvernement mobilisé pour assurer les droits sexuels et reproductifs des femmes.
Dès le 15 mars 2020, Olivier Véran, Ministre des Solidarités et la Santé et Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, ont pris des dispositions pour permettre à toutes les femmes qui le souhaitent d’avoir accès à la pilule contraceptive directement en pharmacie, sans passer par un médecin et grâce à une ancienne ordonnance.


Surfaces, aérosols : le coronavirus survit-il partout ? faut-il tout désinfecter ?
Le carton du livreur de pizza, le sac de courses du supermarché ? Est-il possible de contracter le Covid19 au seul contact de surfaces contaminées. Comme toujours en sciences, il est impossible d'apporter une réponse catégorique.
Néanmoins, dans l'état actuel de nos connaissances, cela paraît très improbable. Tout d'abord parce que la charge virale dispersée au contact, dans des conditions réelles, serait infiniment plus faible que celle produite en laboratoire.
Anne Goffard parle d'un risque "absolument minime". Ensuite parce que, rappelons-le, le virus doit pénétrer dans l'organisme par une porte, comme les muqueuses respiratoires, et il ne rentre pas directement au contact de la peau.
La majorité des chercheurs estime aujourd'hui que les voies de contamination principales restent les gouttelettes et les mains : on sait que le SARS-CoV2 est présent dans le tube digestif, d'où l'importance de bien se laver les mains en sortant des toilettes.
Rappelons pour conclure que selon une étude de l'Université of New South Wales qui a examiné le comportement d'une classe d'étudiants en médecine, chaque individu a touché son visage 23 fois par heure, et pour chaque contact, 44% impliquait une membrane muqueuse - le nez ou les yeux. Gestes barrières, distance de sécurité et lavage de mains réguliers restent donc, aujourd'hui, votre principal remède pour endiguer la progression de l'épidémie.


Crédit immobilier : allégez vos mensualités face à la crise
Certains prêts permettent le report ou la réduction des échéances. Voici comment fonctionnent ces mécanismes, précieux en ces temps de coronavirus.


10 services gratuits et sans inscription pour organiser des cours ou des réunions en ligne en vidéo pendant la fermeture des écoles
Voici une liste d’outils en ligne gratuits qui permettent de mettre en place simplement des vidéo conférences ou des réunions en ligne en vidéo. Certains offrent des options supplémentaires comme le partage d’écran ou un tchat en ligne.


Coronavirus : non, il n’est pas interdit de prendre la voiture à plusieurs pendant le confinement
Une publication très partagée sur Facebook prétend qu’il est strictement interdit de circuler à plusieurs en voiture. La situation est en fait plus compliquée.
"Une seule personne par voiture, sinon 135 euros." Voilà
l’avertissement partagé par près d’une centaine de milliers d’internautes depuis le 20 mars. Contrairement à ce qu’affirme le message en question, il n’est pourtant pas interdit de prendre la voiture à plusieurs, à condition de respecter les règles en vigueur en ces temps de confinement.


Bien conserver ses aliments en période de confinement
Viandes, fruits, conserves... En cette période de confinement, il est important de bien conserver ses aliments pour éviter de sortir faire ses courses trop fréquemment... mais aussi échapper à l'intoxication alimentaire.
Pour vous aider, voici un petit rappel des durées de conservation des produits les plus courants.



Coronavirus - N’arrêtez pas vos traitements médicamenteux !
En cas de doute sur le risque à poursuivre un traitement en cette période de pandémie, interrogez votre médecin ou le Centre régional de pharmacovigilance de votre région.


Travaux de rénovation énergétique - Les sociétés les plus signalées dans les litiges traités
Pour aider les consommateurs à éviter les entreprises adeptes des pratiques commerciales trompeuses en matière de rénovation énergétique, l’UFC-Que Choisir n'hésite pas à pratiquer le "name and shame" (nommer et dénoncer).
Elle met à leur disposition la liste des sociétés qui provoquent le plus de plaintes dans ses associations locales. Cette liste est à jour à la mi-mars 2020



L'arrivée de la 5G : ça veut dire quoi ?
Son principal objectif par rapport à la 4 G ? Offrir des débits beaucoup plus importants et réduire le temps de transmission des données entre l’utilisateur et le service demandé. Concrètement, si vous voulez télécharger une vidéo en ultra haute définition ou ouvrir une page sur le web, cela pourra se faire à vitesse grand V grâce à la 5G
Mais attention, cela ne veut absolument pas dire que vos problèmes de connexion seront solutionnés. Si vous n’avez aucun signal chez vous, la 5G ne vous servira pas plus que la 4G.


 
 

Lien direct vers les articles