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Version imprimable| JOURNAL OFFICIEL JORF n°47 du 25 février 2020 Aucun des textes publiés au Journal officiel du jour n'a retenu notre attention CIRCULAIRES
JURISPRUDENCE
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RESSOURCES HUMAINES
 | RH - DocumentationMieux Ménager Son Corps - Manutention25/02/2020 L'ergonomie a pour but de comprendre le comportement humain en situation de travail pour adapter les moyens utilisés, les outils et l'environnement afin de limiter et prévenir les contraintes nuisibles à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. L'intervention ergonomique est un des... |
 | RH - ActualitésSystème universel de retraite - L'Assemblée nationale a adopté le premier des 65 articles du projet de loi (Texte en cours d'examen)25/02/2020 L'article 1er vise à décliner les principes généraux de la réforme, tout en fixant les objectifs sociaux et économiques. "La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d'un financement par répartition, exprime la... |
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 | RH - JO / ConcoursAttachés territoriaux / Meurthe-et-Moselle/Interrégion Est - Concours externe, interne et troisième concours25/02/2020 Arrêté du 10 février 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2020) pour les collectivités territoriales de l'interrégion Est, organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle >> Meurthe-et-Moselle, pour les centres de gestion des... |
PARLEMENT
 | Aménagement du territoireRedonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires - "L’État sort affaibli par 15 ans de réformes de ses services dans les territoires " (Rapport d'information)25/02/2020 À l’issue de la mission de contrôle budgétaire portant sur l’implantation des services de l’État dans les territoires qu’il a conduite, et de sa présentation en commission des finances, le sénateur Jacques Genest appelle à agir en faveur de l’efficacité de l’action publique et du retour de la... |
ACTUALITE
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DOCUMENTATION
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Actualité juridique, Pratique et Ludique...
Au sommaire
| La mite alimentaire, ennemie cachée du vrac La France compte aujourd’hui 355 boutiques 100 % vrac, contre 160 en 2015. Majoritairement bio, le vrac prend ses aises et peut constituer un buffet à volonté pour un petit insecte bien connu des boutiques et des consommateurs : la mite alimentaire. 8 vidéos témoignages de professionnels engagés pour la gestion écologique des espaces verts Pour accélérer la dynamique en faveur de la gestion écologique et battre en brèche certaines idées reçues une série de vidéos sont disponibles sur le site du label dans l’onglet "Ressources". Mediator - Condamnation confirmée au civil La responsabilité des laboratoires Servier a été confirmée par la cour d’appel de Nîmes dans le dossier d’une cinquantenaire opérée du cœur après 7 ans de Mediator. Elle recevra une indemnisation d’un peu plus de 140 000 €. Le combat anti-Linky prend un nouveau tournant Un collectif d'avocats dépose ce lundi une action collective en justice contre Enedis pour "faire respecter le refus du Linky" après une pétition signée sur une plateforme en ligne par plus de 12 000 personnes. Le bras de fer des anti-Linky se poursuit contre Enedis. Plusieurs avocats lancent ce lundi une action collective en justice contre Enedis pour "faire respecter le refus du Linky". Cette action est la suite de la pétition action collective (PAC), lancée en novembre dernier par MySmartCab.fr, plateforme d'action collective au service des consommateurs et des citoyens. Elle a pour but de faire valoir la voix des anti-Linky. Trois points dénoncés Pour appuyer leur action, le collectif va mettre en avant trois axes : les possibles risques sanitaires, notamment pour les électro-sensibles, la protection des données et de la vie privée, ainsi que les risques d'incendie… Epargnefrance.com et Epargnemalinfrance.com - Arnaque aux faux livrets à 7 % de rendement L’autorité de contrôle des banques et assurances alerte sur la présence de publicités de faux sites vantant des placements aux rendements mirobolants. Cette escroquerie vise à vous soutirer de l’argent. Paysage et biodiversité : les Grands sites de France publient en ligne un recueil d'expériences exemplaires Les 19 Grands Sites de France contribuent à préserver la biodiversité et à maintenir la qualité du cadre de vie. Ils participent à la reconquête de la biodiversité en renaturant, en restaurant les équilibres biologiques et écologiques et en limitant l’aménagement des lieux : protection des zones humides, renaturation des espaces naturels et des sols, gestion des déchets, etc. Assurance emprunteur - Changez enfin d’assurance emprunteur pour économiser des milliers d’euros ! Trois ans après l’adoption du droit à la résiliation annuelle de l’ensemble des contrats d’assurance emprunteur, le marché demeure outrageusement dominé par les banques qui se rendent régulièrement coupables de manœuvres pour décourager les consommateurs d’en changer. Décidée à ce que cette avancée législative permette aux emprunteurs de bénéficier effectivement de gains massifs de pouvoir d’achat, l’UFC-Que Choisir lance un calculateur pour prendre connaissance des économies réalisables en changeant d’assurance emprunteur et sa filiale la SAS Que Choisir, immatriculée à l’ORIAS, propose un comparateur "assurance emprunteur" pour qu’ils puissent identifier le contrat le plus adapté et un service d’aide au changement. Aux urnes, citoyens ! - Faciliter l’accès au vote des personnes en situation de handicap Conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme et à la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, toutes les personnes en situation de handicap peuvent voter. Différentes initiatives sont mises en place pour faciliter le vote des personnes en situation de handicap. COVID-19: L'UE travaille sur tous les fronts, 232 millions d'euros pour contribuer à la lutte mondiale contre l'épidémie Pour renforcer les réponses publiques, la prévention et le confinement du virus à l'échelle mondiale, la Commission a aujourd'hui annoncé un nouveau paquet d'aide de 232 millions d'euros. Une partie des fonds sera immédiatement allouée à différents secteurs et le reste sera libéré au cours des prochains mois. Tout savoir sur les infections respiratoires à coronavirus Un virus, le Covid-19 (anciennement appelé 2019-nCoV), est apparu en Chine, fin décembre 2019. Il appartient à une grande famille de virus, les coronavirus. Très fréquents, ils peuvent aussi bien provoquer un simple rhume qu’une grave infection respiratoire de type pneumonie, à l’origine d’épidémies mortelles comme ce fut le cas avec le Sras ou le Mers et maintenant avec le Covid-19. Ce qu’il faut retenir. |
