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JOURNAL OFFICIEL | | Communication 25/05/2021 Décret du 21 mai 2021 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier dans l'ordre national du Mérite Décret du 21 mai 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national du Mérite Décret du 21 mai 2021 portant promotion et nomination dans...
| | | | Marchés publics - DSP - Achats 25/05/2021 Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives >> Ce décret supprime l'obligation faite...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 25/05/2021 Décret n° 2021-640 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 >> Un diagnostic, que doit faire réaliser le propriétaire occupant, vient...
| | | | Régions 25/05/2021 LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion >> La loi apporte des mesures de protection et de promotion des langues régionales dans trois domaines : le patrimoine, l’enseignement et les services publics. Titre Ier :...
| | | | Sécurité civile - Secours 25/05/2021 Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours >> L'annexe visée aux articles 9, 12 et 13 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent...
| | | | Urbanisme et aménagement 25/05/2021 Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale >> En application de l'habilitation figurant à l'article 46 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 25/05/2021 Décision du 18 mai 2021 consécutive au débat public portant sur les projets d'éoliennes flottantes au sud de la Bretagne et leur raccordement >> La procédure de mise en concurrence lancée en 2021 pour l'attribution d'un projet éolien en mer flottant d'une puissance d'environ 250...
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JURISPRUDENCE | | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 25/05/2021 Plusieurs organisations représentant les professionnels des discothèques ont saisi le juge des référés du Conseil d'État pour qu’il ordonne au Gouvernement d’autoriser la réouverture de ces établissements au plus tard le 30 juin 2021. Alors que la situation sanitaire demeure préoccupante, le juge...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Marchés publics - DSP - Achats 25/05/2021 Les mesures spéciales prévues par l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise...
| | | | Finances - Fiscalité 25/05/2021 L'article 21 de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 (LFR 3) a institué un mécanisme garantissant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre que leurs ressources fiscales et domaniales ne seront pas inférieures en 2020 à la...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 25/05/2021 À la suite de l'allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le Gouvernement a décidé de reporter l'entrée en vigueur de la réforme de l'APL «en temps réel», prévue pour le 1er avril 2020. Ce report est dû à la gestion de la crise sanitaire, qui a fortement impacté les services des...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Jurisprudence 25/05/2021 Aux termes de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa rédaction applicable à la date de l'accident: " " Le fonctionnaire en activité a droit : (...) / 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie...
| | | | RH - Actualités 25/05/2021 L’AdCF invite ses adhérents à répondre au questionnaire du baromètre RH des collectivités, créé par Randstad, dont elle est partenaire depuis plusieurs années. Evolution des effectifs, mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique et recrutement y sont notamment abordés. Les...
| | | | RH - Actualités 25/05/2021 Les nouveautés par rapport à la FAQ précédente : • Dans le cadre du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire le Gouvernement a déposé un amendement visant à prolonger la suspension du jour de carence jusqu’au 31 octobre 2021 inclus. • Dans les cas où la vaccination est...
| | | | RH - Actualités 25/05/2021 Pour accompagner la reprise progressive de l'activité dans certains secteurs tels que les commerces, les terrasses des cafés et des restaurants, les musées, les cinémas, les théâtres, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19...
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PARLEMENT | | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 25/05/2021 Alors que le transport (de voyageurs et de fret) est le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre (31 %), le transport de marchandises demeure l’angle mort des politiques de mobilité. Pourtant, il est un levier stratégique de décarbonation. Tel est le constat formulé par Rémy...
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ACTUALITE | | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 25/05/2021 S’il y a une institution culturelle populaire aujourd’hui en France, et bien connue des jeunes, c’est la médiathèque. Vous vivez sans doute, comme 91% des Français, à moins de 20 minutes d’un des 16 500 établissements répartis sur le territoire national, et si vous n’avez pas encore eu...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 25/05/2021 L’instauration du Pass culture en France va permettre à de nombreux jeunes de 18 ans de pouvoir profiter de lieux de culture. Ils recevront 300 euros qu’ils pourront dépenser pour assister à des événements ou acheter de la musique, par exemple. Les jeunes vont pouvoir de plus en plus avoir accès...
| | | | Tourisme 25/05/2021 Premier écolabel pour les plages et les ports de plaisance au monde, il est devenu en 36 ans d’existence, un repère pour les visiteurs français et internationaux, le signe d’une qualité environnementale exemplaire. S’il est reconnu, c’est parce que la labellisation s’appuie sur des critères...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 25/05/2021 La fédération France Nature Environnement présente les résultats d’une enquête menée en 2020 auprès de son mouvement associatif pour dresser un état des lieux des actions d'accompagnement des collectivités territoriales qu’il porte dans le cadre de la mise en œuvre de la Trame verte et bleue. Des...
| | | | Energies 25/05/2021 Les collectivités sont des acteurs majeurs de la transition énergétique au niveau local. En effet, à chaque échelon territorial, les collectivités, en fonction des compétences qui leur sont propres, mobilisent des moyens humains et financiers pour agir en faveur de cette transition. Cette enquête...
| | | | Finances - Fiscalité 25/05/2021 Le 18 mai 2021, Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a rendu public le baromètre n°4 sur l’impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales au 31 mars 2021. Dans cette nouvelle...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 25/05/2021 Alors que la trêve hivernale prolongée par le Gouvernement prend fin au 31 mai, Emmanuelle Wargon annonce ce matin le maintien jusqu’à fin mars 2022 des 200 000 places d’hébergement actuellement ouvertes. Pour la première fois dans le secteur de l’hébergement d’urgence, aucune fermeture...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 25/05/2021 Au moment où le Mouvement Hlm s’engage avec l’État dans la dynamique de relance de la construction pour produire 250 000 logements sociaux sur les deux prochaines années, l’accès à un foncier abordable est une absolue nécessité. En ouverture de la webconférence, Raphaële d’Armancourt, responsable...
| | | | Régions 25/05/2021 1- État et Régions affirment que la future PAC 2023-2027 doit renforcer la souveraineté agricole et alimentaire Régionale, Française et Européenne et accélérer la transition agro écologique. 2- Pour préserver un budget constant du FEADER sur 2023-2027 et faire face aux besoins de financement sans...
| | | | Régions 25/05/2021 Pour préparer la future Stratégie nationale pour la biodiversité, la Secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, a d’abord voulu consulter les acteurs des territoires car ils sont les «premiers mobilisés pour protéger les écosystèmes partout en France». Parmi ces acteurs, les...
| | | | Tourisme 25/05/2021 À la demande de Trainline, Harris Interactive a interrogé un échantillon représentatif de la population française sur leur désir de voyage post-covid. Que retenir de cette enquête ? - Si aller au bar et au restaurant est l’activité qui a le plus manqué aux Français ces derniers mois (71%), 59%...
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DOCUMENTATION | | | | Formation professionnelle 25/05/2021 En 2017, 33 % des diplômés de licence professionnelle, de nationalité française et âgés de 30 ans et moins, ont obtenu leur diplôme en apprentissage et 24 % en contrat de professionnalisation. En master, ces parts de diplômés sont moindres, respectivement 15 % et 6 %. En décembre 2019, les diplômés...
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