Veille juridique - Actualité du mardi 25 octobre 2022


 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Extension des attributions du coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo au domaine de la marche.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Extension des attributions du coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo au domaine de la marche.

25/10/2022

Décret n° 2022-1349 du 24 octobre 2022 modifiant le décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 et étendant les attributions du coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo au domaine de la marche >> Ce décret modifie le décret n° 2006-444 du 14 avril...

JORF - Circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé - Seconde phase de l'expérimentation prévue pour la campagne de récolte 2022-2023.

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé - Seconde phase de l'expérimentation prévue pour la campagne de récolte 2022-2023.

25/10/2022

Arrêté du 19 octobre 2022 portant application du décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route >> Cet arrêté fixe les...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Politiques de jeunesse, d'engagement civique et de sport - Pilotage et mise en œuvre au niveau territorial pour l'année 2022-2023

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - Politiques de jeunesse, d'engagement civique et de sport - Pilotage et mise en œuvre au niveau territorial pour l'année 2022-2023

25/10/2022

La période de crise sanitaire des deux dernières années invite à placer les politiques de jeunesse, d'engagement civique et de sport au cœur de l'action de l'État. Les défis sont nombreux et d'importance, qu'il s'agisse de renforcer le lien social et les valeurs citoyennes, de transmettre aux plus...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Le titulaire d’un marché, résilié à ses frais et risques, ne peut obtenir notification du décompte général qu’après règlement définitif du nouveau marché passé pour l’achèvement des prestations.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le titulaire d’un marché, résilié à ses frais et risques, ne peut obtenir notification du décompte général qu’après règlement définitif du nouveau marché passé pour l’achèvement des prestations.

25/10/2022

Dans le cas d'une résiliation aux frais et risques du titulaire du marché, prononcée en application de l'article 32 du CCAG-FCS, celui-ci supporte, en vertu de l'article 36, le surcoût de dépenses résultant de la passation d'un marché de substitution, réglé selon les modalités prévues à l'article...

Juris - Démission ou décès d’un adjoint dans les communes de 1000 habitants et plus - Election d’une personne de même sexe

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Démission ou décès d’un adjoint dans les communes de 1000 habitants et plus - Election d’une personne de même sexe

25/10/2022

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales : " Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Enfants en UEMA ou UEEA dans le cadre des mesures de carte scolaire

Education - Transports scolaires

RM - Enfants en UEMA ou UEEA dans le cadre des mesures de carte scolaire

25/10/2022

Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant sa réussite. Les...

RM - Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme

Tourisme

RM - Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme

25/10/2022

L'attention du Gouvernement a été appelée sur des difficultés liées au renouvellement du classement de certaines communes en « communes touristiques » au titre des articles L. 133-11 et suivants  du code du tourisme. Le classement en « communes touristiques » traduit la reconnaissance...

RM - Permis de construire précaire

Urbanisme et aménagement

RM - Permis de construire précaire

25/10/2022

L'article L. 433-3  du code de l'urbanisme impose au bénéficiaire d'un permis de construire précaire d'enlever la construction autorisée et de remettre en état le terrain à la date fixée dans l'autorisation d'urbanisme. Le refus de remettre en état le terrain rend la construction...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Congé pour invalidité temporaire - Annulation définitive de l'article 7 de l'ordonnance du 25 novembre 2020 (communication de renseignements médicaux aux services RH )

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Congé pour invalidité temporaire - Annulation définitive de l'article 7 de l'ordonnance du 25 novembre 2020 (communication de renseignements médicaux aux services RH )

25/10/2022

Par une décision n° 449040 du 6 avril 2021 , le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité au droit au respect de la vie privée garanti par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 des dispositions...

RH - Actu // Cycle professionnel DRH - Inscriptions ouvertes

RH - Actualités

RH - Actu // Cycle professionnel DRH - Inscriptions ouvertes

25/10/2022

Vous êtes directeur ou directrice général des services d'une collectivité territoriale de moins de 40 000 habitants, vous encadrez un nombre significatif d’agents et votre expérience n’excède pas trois ans sur ce poste et souhaitez vous professionnaliser et développer vos connaissances et vos...

RH - Actu // Stages Erasmus + pour jeunes fonctionnaires

RH - Actualités

RH - Actu // Stages Erasmus + pour jeunes fonctionnaires

25/10/2022

La prochaine session, d’une durée de 8,5 jours, se tiendra du 7 au 17 mars 2023. Ces stages s’adressent aux fonctionnaires nationaux souhaitant mieux connaître les institutions européennes et le processus décisionnel communautaire. Peuvent se porter candidat les fonctionnaires titulaires de...

RH - Actu // Pour 9 recruteurs sur 10, être arbitre est un « plus » en termes d’employabilité

RH - Actualités

RH - Actu // Pour 9 recruteurs sur 10, être arbitre est un « plus » en termes d’employabilité

25/10/2022

92% des recruteurs ont une bonne image des arbitres auxquels ils associent de très nombreux traits d’image positifs. Résultat, tous les métiers semblent adaptés aux arbitres, des fonctions de management (91%) aux métiers commerciaux (78%), à l’exception des métiers de la création (50%). 90% des...

 

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Chargé de mission, audit pour l'accompagnement des dispositifs jeunesse et à la création du groupe emploi (h/f)  -

Métier(s) : Coordonnateur ou coordonnatrice enfance-jeunesse-éducation
Grade(s) : Attaché, Attaché principal


Chef de service paie et carrières
Employeur : MAIRIE D'ANNECY (commune nouvelle)
Métier(s) : Responsable de la gestion administrative du personnel
Grade(s) : Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe


Chargé de mission cadre de vie (h/f)
Employeur : Bagneux
Métier(s) : Chargé ou chargée de gestion locative
Grade(s) : Attaché


Directeur multi accueil collectif (h/f)
Employeur : Aulnay-sous-Bois
Métier(s) : Responsable d'établissement d'accueil du jeune enfant
Grade(s) : Infirmier de classe normale (cat. B)




 
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PARLEMENT
Parl. - Projet de financement de la sécurité sociale pour 2023: rejet de la motion de censure (Texte en cours d'examen)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Projet de financement de la sécurité sociale pour 2023: rejet de la motion de censure (Texte en cours d'examen)

25/10/2022

La motion de censure n'ayant pas été adoptée, la troisième partie du PLFSS est considérée comme adoptée. Du mardi 25 au mercredi 26 octobre 2022, l'Assemblée nationale poursuit l'examen du projet de financement de la sécurité sociale pour 2023 (4e partie) Assemblée Nationale >> Voir...

Parl. - Adoption de la 1ère partie du PLF 2023 - Rejet de 2 motions de censure / Les élus locaux partagés entre espoir d’être entendus et fortes inquiétudes. (Texte en cours d'examen)

Finances - Fiscalité

Parl. - Adoption de la 1ère partie du PLF 2023 - Rejet de 2 motions de censure / Les élus locaux partagés entre espoir d’être entendus et fortes inquiétudes. (Texte en cours d'examen)

25/10/2022

Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 le mercredi 19 octobre 2022 2 motions de censure ont été déposées par : - Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, Boris Vallaud, André Chassaigne et 147 de leurs collègues. Lire le texte de...

Parl. - Transmission d'entreprise - Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires (Rapport d'information)

Action économique - Dév. local

Parl. - Transmission d'entreprise - Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires (Rapport d'information)

25/10/2022

La Délégation aux entreprises du Sénat tire la sonnette d'alarme devant les constats de la mission de suivi sur la transmission d'entreprise : jusqu'à 700 000 entreprises seront à transmettre d'ici 10 ans ; 25 pour cent des chefs d'entreprise ont plus de 60 ans ; le nombre de cessions est en baisse...




 
DOCUMENTATION
Doc - Réalisation de la cartographie locale du recul du trait de côte - Le Cerema et le BRGM guident les collectivités

Aménagement du territoire

Doc - Réalisation de la cartographie locale du recul du trait de côte - Le Cerema et le BRGM guident les collectivités

25/10/2022

Une part toujours croissante de la population française vit sur le littoral. Ce littoral est sensible aux conséquences du dérèglement climatique qui entraine recul du trait de côte et submersions marines. La loi climat et résilience prévoit un ensemble d’actions dont certaines visent à intégrer...

Restauration scolaire

Doc - Observatoire national de la restauration collective bio et durable - RAPPORT 2022

25/10/2022

L’Observatoire a été le premier outil à mettre en avant les leviers de la transition alimentaire dans les cantines et les changements opérés par les collectivités pour se reconnecter à leur territoire. Chaque année, un rapport est édité par Un Plus Bio. Il synthétise les résultats collectés à...




 
ACTUALITE
Actu - Outils pour les démarches de transition et les CRTE : Mettre en récits sa stratégie avec la prospective - Retour sur le webinaire

Aménagement du territoire

Actu - Outils pour les démarches de transition et les CRTE : Mettre en récits sa stratégie avec la prospective - Retour sur le webinaire

25/10/2022

Afin d'aider les acteurs des territoires à mettre en œuvre leur Contrat de Relance et de Transition Ecologique et plus largement toute démarche de transition et résilience, une série de webinaires est organisée de Juillet à décembre 2022, sur les différentes étapes de la démarche. Cette série de...

Actu - Personnes âgées - Autonomie : la Fédésap demande en urgence des mesures de financement ambitieuses et pérennes pour l’aide et l’accompagnement à Domicile

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Autonomie : la Fédésap demande en urgence des mesures de financement ambitieuses et pérennes pour l’aide et l’accompagnement à Domicile

25/10/2022

Alors que le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2023 s’annonce décevant pour le secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile et qu’une augmentation du tarif national socle pour l’APA et la PCH de 1€ a été annoncée sans concertation avec les fédérations, la Fédésap...

Actu - Quand les associations caritatives s’expriment sur la communication des collectivités

Communication

Actu - Quand les associations caritatives s’expriment sur la communication des collectivités

25/10/2022

Étudiants en master de communication publique, ils ont interrogé des associations caritatives sur la communication de leur collectivité. « Des relations à renforcer », recommandent-ils. « Les équipes communication des collectivités et des associations travaillent chacune de leur côté »,...

Actu - Effets locaux de la reprise et renchérissement du coût de l’énergie : plongée dans un monde incertain

Action économique - Dév. local

Actu - Effets locaux de la reprise et renchérissement du coût de l’énergie : plongée dans un monde incertain

25/10/2022

L’Observatoire des impacts territoriaux de la crise (OITC), dont Intercommunalités de France est partenaire aux côtés de la Caisse des dépôts et de consignation, du CNAM et de l’ADGCF, propose un panorama de la reprise de l’emploi dans les territoires et une première analyse des impacts...

Actu - L'intercommunalité, partenaire incontournable du développement économique - Etude quinquennale économique 2022

Action économique - Dév. local

Actu - L'intercommunalité, partenaire incontournable du développement économique - Etude quinquennale économique 2022

25/10/2022

Depuis la loi NOTRe votée en 2015, les intercommunalités se sont saisies de nouvelles compétences et interviennent sur de multiples champs d’actions du développement économique. L’intercommunalité s’est également affirmée comme un acteur central de coordination et d’action face aux crises. En...

Actu - Interdiction de l’accueil des jeunes de l’ASE à l’hôtel

Enfance - Jeunesse

Actu - Interdiction de l’accueil des jeunes de l’ASE à l’hôtel

25/10/2022

La loi de protection des enfants du 7 février 2022 est venue inscrire l’interdiction de l’accueil des jeunes à l’hôtel d’ici le 1er février 2024. Ce type de placement, principalement destiné aux mineurs non accompagnés, laisse les jeunes livrés à eux-mêmes souvent sans suivi éducatif et peut...

Actu - Emploi des jeunes - Les villes européennes luttent pour retenir leur jeunesse et combattre le chômage

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Emploi des jeunes - Les villes européennes luttent pour retenir leur jeunesse et combattre le chômage

25/10/2022

Si le chômage des jeunes a diminué par rapport à l'année dernière dans l'ensemble de l'Union, les petites villes européennes peinent à rester attractives pour les jeunes. Le taux de chômage des jeunes dans l'UE est actuellement de 13,8 % et a diminué par rapport à l'année dernière, mais le taux...

Actu - Planification écologique : agir, mobiliser et accélérer avec France nation verte

Gouvernement

Actu - Planification écologique : agir, mobiliser et accélérer avec France nation verte

25/10/2022

La Première ministre Élisabeth Borne a présenté le 21 octobre 2022 à Paris la méthode du Gouvernement en matière de planification écologique, dont elle est chargée. « Nous devons faire en 8 ans, plus que ce que nous avons fait en 32 ans », a-t-elle indiqué. « … D’abord, nous fixer des objectifs...

Actu - Quelles données ouvertes sur le marché de l’énergie ?

Energies

Actu - Quelles données ouvertes sur le marché de l’énergie ?

25/10/2022

Les données produites sur l’énergie par les gestionnaires de réseaux et d’autres acteurs sont nombreuses et constituent un corpus varié : données sur la consommation, la production, les infrastructures, les marchés, etc. Elles sont utiles aussi bien aux collectivités territoriales, aux...

Actu - Feuille de route des Intercommunalités de France pour la législature 2022-2027 - Synthèse des ateliers de la 32e Convention nationale

Coopération intercommunale

Actu - Feuille de route des Intercommunalités de France pour la législature 2022-2027 - Synthèse des ateliers de la 32e Convention nationale

25/10/2022

Une action publique moins verticale, moins fragmentée et plus décentralisée est nécessaire. État et collectivités territoriales partagent la responsabilité de cette action publique. La gestion de la crise sanitaire puis de la relance de l’économie ont mis en lumière leurs interactions constantes et...

Actu - Couverture numérique et qualité des services mobiles - Kit du régulateur v03 mis en œuvre par l’Arcep pour les campagnes de mesures sur le terrain

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Couverture numérique et qualité des services mobiles - Kit du régulateur v03 mis en œuvre par l’Arcep pour les campagnes de mesures sur le terrain

25/10/2022

Le présent document vise à présenter, en vue de leur appropriation ou réalisation par des tiers, les différents protocoles de mesures que l’Arcep met en œuvre pour qualifier la couverture et la qualité des services mobiles en environnement harmonisé. Il comporte :  - une introduction...

Actu - Rencontre des autorités administratives et publiques indépendantes : échanges sur les défis posés par la transition numérique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Rencontre des autorités administratives et publiques indépendantes : échanges sur les défis posés par la transition numérique

25/10/2022

Les échanges ont notamment porté sur la cybersécurité, le recours aux nouvelles technologies, la formation des agents à la transition écologique pour des administrations durables et écoresponsables et l’amélioration du recueil des signalements des lanceurs d’alerte, au regard des récentes...

Actu - Lancement des glossaires bilingues de l'administration française

Services publics

Actu - Lancement des glossaires bilingues de l'administration française

25/10/2022

Publiés par l’association des Maisons de la sagesse - Traduire sous l’égide de Barbara Cassin de l’Académie française et de Danièle Wozny, qui a dirigé les travaux, ces Glossaires bilingues de l’administration française - Pour une compréhension réciproque sont disponibles en arabe, persan...

Actu - Le transport urbain, par câble, se développe…

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le transport urbain, par câble, se développe…

25/10/2022

Le téléphérique en France a été longtemps synonyme de loisirs en montagne, surtout en raison d’un problème législatif. En effet on ne pouvait pas survoler des habitations jusqu’en 2016. L’expropriation était alors la seule solution. En 2016 une loi a changé les choses en créant des servitudes de...

Actu - Action cœur de ville : 5 milliards d’euros en cinq ans, engagements tenus selon Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales

Politique de la ville

Actu - Action cœur de ville : 5 milliards d’euros en cinq ans, engagements tenus selon Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales

25/10/2022

Elaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires dès 2017, le programme Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du...





 
BREVES



 
Aménagement et développement du territoire
Prix LEADER 2022 : A vous de désigner le Prix du Public ! Leader France
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Démocratie locale - Citoyenneté
Des experts internationaux se penchent sur la défiance citoyenne Cap’Com


Energies
Le 20 octobre, le Conseil européen a adopté des conclusions sur l'énergie et l'économie Conseil Européen


Logement - Habitat - Gens du voyage
La FOPH s’associe à GRTgaz et signe la charte Ecogaz FOPH

 



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 
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    Aisne, Oise, Pas-de-Calais, Somme - Concours externe et interne d'ingénieur territorial

    Arrêté du 18 octobre 2022  portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais, Somme) >> Les concours externe et interne d'ingénieur territorial son...   
     
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    CDC Habitat mobilisé en faveur du logement en Martinique et en Guyane

    Le groupe CDC Habitat s’engage avec, d’une part la Simar à la Martinique, et d’autre part la Siguy et la Simko en Guyane, pour accompagner le développement de l’offre de logements sur ces territoires. Il s’agit aussi pour les partenaires d’aménager, rénover et entretenir les logements, notamment sociaux, au service d’un mieux-vivre plus durable pour le...   
     
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    Mayotte : les élus tirent le signal d'alarme face à l'explosion des violences

    Confrontés à « l’inaction » du gouvernement qu’ils alertent depuis des mois sur la gravité de la situation, les élus sont venus à Paris « pour reprendre le contrôle du sol mahorais, en partenariat avec l’État », a résumé Madi Souf, maire de Pamandzi et président de l’association des maires de Mayotte (AMM976 Le président de l’AMF...   
     
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    Influenza aviaire : de nouvelles mesures adoptées pour les régions Bretagne et Pays de la Loire

    Compte tenu de la situation sanitaire qui s’est dégradée ces derniers jours, de nouvelles mesures de protection spécifiques sont décidées par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire pour les régions Bretagne et Pays de la Loire. Une zone de contrôle temporaire (ZCT) est appliquée sur l’ensemble du territoire de ces régions e...   
     
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    Haute-Vienne - Permis exclusifs de recherches minières

    Arrêté du 12 octobre 2022  accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit « Douillac » (département de la Haute-Vienne) Arrêté du 12 octobre 202...   
     


 



 
Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets - Concours...


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Le gouvernement est engagé contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-lgbt+ : lancement de l’appel à projets local 2023 - 2,6 millions d’euros pour lutter contre la haine
Soutenu financièrement par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT et piloté par les préfectures de département, cet appel à projets local cible l’ensemble des actions de lutte contre la haine et contre les discriminations liées au racisme, à l’antisémitisme et aux LGBTphobies, et ce au plus près des publics et des territoires.
Les modalités de candidature sont consultables sur les sites internet des préfectures de département
Les dossiers de candidature présentant un ou plusieurs projets et la subvention demandée doivent être adressés aux préfectures jusqu’au 4 décembre 2022.
Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes
>>
Communiqué complet





DERNIERS JOURS

Lancement de l’ouverture de la deuxième édition du programme Propulse de l’Agence de l’innovation pour les transports
Ce programme a pour objectif d’accompagner le passage à l’échelle d’innovations de tous types : de services, d’usages, technologiques, sociales, organisationnelles, industrielles, avec le soutien des administrations de l’Etat chargées des transports et des partenaires de l’AIT. Les projets lauréats bénéficient d’un accompagnement complet d’une durée de 9 mois visant à accélérer et faciliter la mise en œuvre et le passage à l’échelle du projet
Pour cette nouvelle édition, les porteurs d’innovation peuvent candidater à l’une des 4 thématiques suivantes
 - Appel à projets
« Transports Durables »
 - Appel à projets « Partage de données »
 - Appel à projets « Aménagement des espaces pour un usage multiple : Multimodalité et Intermodalité »
 - Appel à projets « Intrapreneuriat »
Ces appels à projets s’adressent à tous ceux, acteurs publics et privés, entrepreneurs, associations qui développent des projets innovants, exemplaires et dessinent le futur des mobilités.
Calendrier des appels à projets :
17 octobre :
pré-dépôt obligatoire des dossiers de candidature des appels à projets « Transports durables », « Partage de données », « Aménagement des espaces pour un usage multiple : Multimodalité et Intermodalité »
31 octobre : clôture des candidatures aux appels à projets « Transports durables », « Partage de données », « Aménagement des espaces pour un usage multiple : Multimodalité et Intermodalité »
18 novembre 2022 : clôture des candidatures de l’appel à projets « Intrapreneuriat »
Le cahier des charges est accessible sur
la page web de l’AIT .
MTE >>
Communiqué complet



Appel à projets Jeunesses et logements - Conditions d’accès, trajectoires résidentielles et expériences du « chez soi »
Cet appel à projets lancé par l’INJEP a pour ambition de rendre compte notamment des inégalités d’accès au logement des jeunes et de leurs conditions d’habitation.
Une attention particulière sera portée à la diversité des formes de logement, comme à la diversité des situations des jeunes, selon leur âge, leur genre, leur origine sociale et territoriale, éventuellement leur parcours migratoire, leur parcours scolaire et/ou situation professionnelle et sociale.
Cet appel à projets s’adresse à tous les laboratoires de recherche de sciences humaines et sociales et sciences politiques et invite à des travaux dans des disciplines scientifiques variées (sociologie, économie, sciences de l’éducation, géographie, histoire…). Les associations peuvent proposer un projet à condition d’être rattachées à un laboratoire de recherche.
La subvention adressée à chaque projet ne pourra pas dépasser 45 000€.
Avant le 28 octobre 2022 minuit : dépôt des dossiers en utilisant le formulaire
Informations complémentaires >> Télécharger l’appel à projets et le formulaire de candidature
INJEP >> Dossier complet



Lancement d’un appel à projets de « Mobilisation pour l’accessibilité du service civique dans le cadre du contrat d’engagement jeune (CEJ) »
La présente initiative interministérielle s’inscrit dans le cadre de la mise en place du CEJ, qui propose un accompagnement spécifique aux jeunes durablement éloignés de l’emploi ou de la formation.
Mis en œuvre par le service public de l’emploi (missions locales et Pôle Emploi), il s’adresse à tous les jeunes de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) qui souhaitent s’engager activement dans un parcours vers l’emploi.
Le présent appel à projets s’adresse aux organismes agréés pour l’accueil en Service Civique. Leurs projets, propre à un organisme ou à un consortium, devront répondre à différents enjeux :
 - Lever les freins de tous ordres (culturels, informationnels, territoriaux, liés au handicap, etc.) afin de faciliter l’accès au Service Civique des jeunes en CEJ qui en sont les plus éloignés ;
 - Avoir un impact renforcé sur la remobilisation de ces jeunes dans leur parcours d’avenir,
 - Contribuer, à travers l’accomplissement d’une mission de Service Civique, à l’atteinte de l’objectif d’insertion dans l’emploi durable des jeunes en CEJ.
Cet appel à projets est doté d’un budget total de 10 M€.
Le projet peut être porté par :
 - un organisme unique qui dispose d’un agrément national en cours de validité pour l’accueil de volontaires du Service Civique ;
 - un groupement de partenaires dont le chef de file répond au critère précédent.
Document de cadrage
la période de dépôt des projets est ouverte jusqu’au 30 octobre 2022
Les déclinaisons régionales de cet appel à projets seront lancées au cours des prochaines semaines.
Ministère du Travail et de l’Emploi >>
Communiqué complet



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 21/10/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites