Veille juridique - Actualité du mardi 26 avril 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Pour information Refus d’achats, par l’Etat, de biens ayant contribué directement à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la dégradation d'écosystèmes naturels en dehors du territoire national

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Pour information Refus d’achats, par l’Etat, de biens ayant contribué directement à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la dégradation d'écosystèmes naturels en dehors du territoire national

26/04/2022

Décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l'Etat >> Ce décret a pour objectif de définir le périmètre d'application de l'article de loi précité et de préciser les modalités de sa mise en œuvre. Publics...

JORF - Modalités d'application du dispositif de certificats de production de biogaz.

Energies

JORF - Modalités d'application du dispositif de certificats de production de biogaz.

26/04/2022

Décret n° 2022-640 du 25 avril 2022 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz >> Le dispositif de certificats de production de biogaz vise à favoriser la production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel. Il impose aux fournisseurs de gaz naturel une...

Parlement

JORF - Election des députés à l'Assemblée nationale - Convocation des électeurs les 12 et 19 juin

26/04/2022

Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale >> Ce décret convoque les électeurs aux premier et second tours des élections législatives de 2022, dont il fixe la date. Il prévoit par ailleurs les modalités de...

JORF - Modification de la liste des pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement social notamment dans le cadre de la crise ukrainienne

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Modification de la liste des pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement social notamment dans le cadre de la crise ukrainienne

26/04/2022

Arrêté du 19 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social >> Dans un contexte de...

JORF - Départements - Amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap.

Départements

JORF - Départements - Amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap.

26/04/2022

Décret n° 2022-639 du 25 avril 2022 relatif à l'amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap >> Ce décret définit les modalités d'appréciation des ressources des bénéficiaires des fonds départementaux de compensation du handicap, à partir du revenu fiscal de...

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Modalités de mise en œuvre du complément de libre choix du mode de garde

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Modalités de mise en œuvre du complément de libre choix du mode de garde

26/04/2022

Décret n° 2022-659 du 25 avril 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives au complément de libre choix du mode de garde >> Ce décret étend à Mayotte les dispositions réglementaires applicables au complément de libre...

JORF - Indemnité de substitution versée aux SDIS lorsqu'un secteur n'est pas couvert par une garde ambulancière (montant, modalités de versement …)

Sécurité civile - Secours

JORF - Indemnité de substitution versée aux SDIS lorsqu'un secteur n'est pas couvert par une garde ambulancière (montant, modalités de versement …)

26/04/2022

Arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière >> Cet arrêté vise à définir les modalités...

JORF - Services locaux de transport ferroviaire de voyageurs - Régime juridique applicable en matière de sécurité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Services locaux de transport ferroviaire de voyageurs - Régime juridique applicable en matière de sécurité

26/04/2022

Décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs >> Conformément à l'article L. 2201-1 du code des transports, le décret définit le régime de sécurité applicable aux infrastructures destinées à un usage...

JORF - Contrôle du financement étranger des cultes

Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Contrôle du financement étranger des cultes

26/04/2022

Décret n° 2022-619 du 22 avril 2022 relatif au contrôle du financement étranger des cultes et portant diverses dispositions relatives aux libéralités et à la transparence des associations et fonds de dotation >> Ce décret précise les modalités d'application de l'obligation de...

JORF - Réservations de logements par l'Etat au bénéfice des personnes prioritaires - Modalités de gestion reprises par la convention passée entre le préfet de département et l'organisme bailleur

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Réservations de logements par l'Etat au bénéfice des personnes prioritaires - Modalités de gestion reprises par la convention passée entre le préfet de département et l'organisme bailleur

26/04/2022

Arrêté du 19 avril 2022 relatif à la liste minimale des matières devant être réglées par la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'article R. 441-5-2 du code de la construction et de l'habitation >> Cet arrêté fixe en annexe la liste minimale des matières qui...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Mise en oeuvre du contrat d’engagement pour les jeunes en rupture

Emploi et insertion professionnelle

Circ. - Mise en oeuvre du contrat d’engagement pour les jeunes en rupture

26/04/2022

Pour une certaine partie du public éligible au CEJ, cette disponibilité n’est pas acquise, pour des raisons qui peuvent être diverses : difficulté de logement, de santé, de mobilité, mais aussi isolement et distance aux institutions notamment. Les moyens et actions spécifiques doivent permettre...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Titulaire d’une servitude privée devenant occupant du domaine public - Conséquences financières de travaux entrepris dans l’intérêt du domaine public occupé

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Titulaire d’une servitude privée devenant occupant du domaine public - Conséquences financières de travaux entrepris dans l’intérêt du domaine public occupé

26/04/2022

Le bénéficiaire d'une autorisation d'occupation du domaine public doit, quelle que soit sa qualité, supporter sans indemnité les frais de déplacement ou de modification des installations aménagées en vertu de cette autorisation lorsque ce déplacement est la conséquence de travaux entrepris dans...

Juris - Eligibilité au FCTVA des travaux de réfection - La CAA de Marseille renvoie 2 questions au Conseil d’État.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Eligibilité au FCTVA des travaux de réfection - La CAA de Marseille renvoie 2 questions au Conseil d’État.

26/04/2022

Si le fonds de compensation pour la TVA ne confère pas aux collectivités territoriales un droit au remboursement de la TVA équivalent au régime fiscal de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, ce mécanisme tend cependant à permettre aux collectivités territoriales la compensation intégrale de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Situation des élus municipaux ou intercommunaux qui sont par ailleurs membres du conseil d'administration d'une société publique locale créée entre plusieurs communes ou des EPCI.

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Situation des élus municipaux ou intercommunaux qui sont par ailleurs membres du conseil d'administration d'une société publique locale créée entre plusieurs communes ou des EPCI.

26/04/2022

Le douzième alinéa de l'article L. 1524-5 du CGCT  dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2022-217  du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dispose...

RM - Récupération des frais de personnel de gardiennage dans les communes équipées de points d'apport volontaires enterrés

Propreté - Déchets

RM - Récupération des frais de personnel de gardiennage dans les communes équipées de points d'apport volontaires enterrés

26/04/2022

Le régime des charges locatives repose sur une recherche d'équilibre entre bailleurs et locataires. Ces charges sont récupérables par le bailleur, sur justification, en contrepartie des services rendus liés à l'usage de la chose louée, des dépenses d'entretien courant et des menues...

RM - Propositions de l'Afac-Agroforesteries dans le cadre de la PAC pour le maintien, la gestion durable et le développement de l'arbre et de la haie - Quelle est la position du Gouvernement ?

Domaines public et privé - Forêts

RM - Propositions de l'Afac-Agroforesteries dans le cadre de la PAC pour le maintien, la gestion durable et le développement de l'arbre et de la haie - Quelle est la position du Gouvernement ?

26/04/2022

Les textes législatifs européens relatifs à la nouvelle politique agricole commune (PAC) sont adoptés et publiés, avec notamment le règlement (UE) 2021/2115  du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques et...


 




 
RESSOURCES HUMAINES


 

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RH - JORF // FPE - Détermination du régime de protection sociale complémentaire en santé

RH - Journal Officiel

RH - JORF // FPE - Détermination du régime de protection sociale complémentaire en santé

26/04/2022

Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat >> Ce décret fixe le régime obligatoire de protection sociale...

RH - JORF // FPE - Agents contractuels de l'Etat - Modification de conditions d'emploi et de gestion

RH - Journal Officiel

RH - JORF // FPE - Agents contractuels de l'Etat - Modification de conditions d'emploi et de gestion

26/04/2022

Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat >> Ce décret actualise le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 compte tenu des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2014, date de la...

RH - RM // Supplément familial de traitement pour les fonctionnaires - Cas de recomposition familiale ?

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Supplément familial de traitement pour les fonctionnaires - Cas de recomposition familiale ?

26/04/2022

Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation fixe, dans ses articles 10 à 12, les conditions d'octroi et les...

RH - Jurisprudence // Préjudice moral d'anxiété dû aux risques liés à l'amiante invoqué à l'appui d'une action en responsabilité contre un employeur public (suite)

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Préjudice moral d'anxiété dû aux risques liés à l'amiante invoqué à l'appui d'une action en responsabilité contre un employeur public (suite)

26/04/2022

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières d'amiante susceptible de l'exposer à un risque élevé de développer une pathologie grave...

RH - Actu // Promotion de la santé au travail par l’activité physique et sportive

RH - Actualités

RH - Actu // Promotion de la santé au travail par l’activité physique et sportive

26/04/2022

Dans un avis publié le 15 février, l’ANSES (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) met en garde contre le manque d’activité physique et de sédentarité des français. le développement des activités physiques et sportives comme élément...






 
PARLEMENT
Parl. - Loi 3ds : analyse et décryptage des dispositions intéressant les communes et les intercommunalités

Aménagement du territoire

Parl. - Loi 3ds : analyse et décryptage des dispositions intéressant les communes et les intercommunalités

26/04/2022

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite "3Ds"  a été publiée au JO le 22 février dernier. Ce long texte - 271 articles - contient un grand nombre de mesures qui intéressent principalement les communes et leurs EPCI dans de nombreux champs de l’action publique locale. Plusieurs...






 
ACTUALITE
Actu - Lettre ouverte du Collège de la HAS à tous ceux qui œuvrent pour la qualité des soins et des accompagnements

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Lettre ouverte du Collège de la HAS à tous ceux qui œuvrent pour la qualité des soins et des accompagnements

26/04/2022

Les acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social, à l’occasion des travaux qu’ils mènent avec la Haute Autorité de santé (HAS), l’alertent régulièrement sur les difficultés qu’ils rencontrent. Difficultés des professionnels à délivrer aux patients et aux personnes accueillies une qualité...

Actu - International, jeunesse, événements… Le Disquaire Day perpétue la passion de la musique

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - International, jeunesse, événements… Le Disquaire Day perpétue la passion de la musique

26/04/2022

Le Disquaire Day , ce rendez-vous incontournable des disquaires indépendants lancé par le Calif  (Club action des labels indépendants français) et soutenu par le ministère de la Culture, c’est chaque année la promesse de rencontres surprenantes, de sessions inédites et autres...

Actu - Prescription du bois français : la filière renforce son action (Extrait de la lettre France Bois Forêt)

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Prescription du bois français : la filière renforce son action (Extrait de la lettre France Bois Forêt)

26/04/2022

L'entrée en vigueur, au début de l'année, de la Réglementation environnementale 2020 (RE 2020) va accroître l'appétence des entreprises du bâtiment pour le bois, matériau biosourcé et stockeur de carbone. Tout naturellement, la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR) accompagne les...

Actu - 58% des citoyens prévoient de changer leur comportement en faveur de l'environnement en 2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - 58% des citoyens prévoient de changer leur comportement en faveur de l'environnement en 2022

26/04/2022

La population comprend mal ce qu'elle peut faire en tant qu'individu pour réduire sa contribution aux émissions de carbone. La réduction des emballages et la baisse des achats sont considérées à tort comme des priorités, tandis que prendre moins l'avion ou adopter un régime végétalien (qui ont un...

Actu - Journée de la terre : 6 manières d'agir pour l'environnement

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Journée de la terre : 6 manières d'agir pour l'environnement

26/04/2022

Nous avons tous envie de nous engager pour protéger la nature et l’environnement, nous avons tous envie de participer à la préservation d’un Monde Vivable. France Nature Environnement, première fédération des associations de protection de la nature et de l’environnement vous guide :  -...

Actu - Accompagnement pour le développement de réseaux de chaleur

Energies

Actu - Accompagnement pour le développement de réseaux de chaleur

26/04/2022

Pour atteindre les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), il est nécessaire d’intensifier le verdissement et la création de réseaux de chaleur vertueux. Vos enjeux énergétiques et territoriaux pour le développement de réseaux de chaleur Vous souhaitez :  -...

Actu - Crise énergétique : les collectivités limitent leur consommation

Finances - Fiscalité

Actu - Crise énergétique : les collectivités limitent leur consommation

26/04/2022

En réponse à cette crise et sur le long terme, les intercommunalités prennent des mesures pour limiter leur consommation énergétique. En parallèle, une circulaire du 13 avril  fixe de nouvelles consignes de chauffage pour les bâtiments de l’État. Les collectivités sont invitées à les...

Actu - L’intercommunalité vecteur de performances et de solidarités

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - L’intercommunalité vecteur de performances et de solidarités

26/04/2022

La Cour des comptes organisait, le 20 avril, un débat sur « L’intercommunalité vecteur de performances et de solidarités ». Ce temps d’échange s’inscrit dans le cadre du rapport que doit remettre la formation finances locales sur la décentralisation, en 2023. Au cours des échanges très riches,...

Actu - Accélérer vos projets de rénovation de logements sociaux

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Accélérer vos projets de rénovation de logements sociaux

26/04/2022

La rénovation énergétique des bâtiments est une priorité nationale, encadrée par la loi (réglementation thermique 2012, bientôt remplacée par la réglementation environnementale RE 2020). Or, certains logements sociaux ont encore une isolation défaillante. Accélérer la transformation écologique et...

Actu - Régions - L’état et les régions de France organisent le lancement dans chaque région d’un comité Etat-Région pour le tourisme

Régions

Actu - Régions - L’état et les régions de France organisent le lancement dans chaque région d’un comité Etat-Région pour le tourisme

26/04/2022

Les Régions de France saluent la circulaire du 20 avril du Premier ministre, organisant la déclinaison territoriale du Plan « destination France », et confirmant l’installation des Comités État-Région chargés de la piloter. Les Régions considèrent que cette nouvelle étape, qui fait suite à...

Actu - « Les Entreprises publiques locales sont une émanation des collectivités territoriales » David Lisnard, président de l’Association des Maires de France

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - « Les Entreprises publiques locales sont une émanation des collectivités territoriales » David Lisnard, président de l’Association des Maires de France

26/04/2022

Patrick Jarry et Hervé Marseille, respectivement maire de Nanterre et président de la FedEpl et sénateur, et David Lisnard, maire de Cannes et président de l’Association des Maires de France ont partagé une feuille de route commune aux deux associations avec une priorité donnée pour les prochains...

Actu - Espaces verts - Que faut-il faire ou éviter de faire pour concevoir, mettre en œuvre et gérer sur le long terme une initiative de paysage comestible fruitier dans la cité ?

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Que faut-il faire ou éviter de faire pour concevoir, mettre en œuvre et gérer sur le long terme une initiative de paysage comestible fruitier dans la cité ?

26/04/2022

Pour faciliter les échanges d’idées et d’expérience entre les porteurs (et futurs porteurs) d’initiatives, et préparer les assises « Des Fruitiers dans la Cité » qui se tiendront à Nantes les 7 et 8 septembre 2023, l’observatoire organise une première réunion en vidéo conférence le 13 mai 2022...

Actu - Un nouvel outil de l’OMS qui permet aux clubs sportifs organisés de promouvoir la santé

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Un nouvel outil de l’OMS qui permet aux clubs sportifs organisés de promouvoir la santé

26/04/2022

Sport et santé sont intimement liés. Si les clubs sportifs sont souvent considérés comme des lieux de compétition et de performance athlétique, ils ont aussi de nombreuses occasions de contribuer à l’amélioration générale de la santé dans la communauté. Or, celles-ci n’ont pas encore été pleinement...

Actu - Journée de la terre : voyager durable en France !

Tourisme

Actu - Journée de la terre : voyager durable en France !

26/04/2022

Le plan Destination France lancé, en novembre dernier, pour redynamiser le tourisme français a pour ambition de faire de la France la 1ère destination pour le tourisme durable d’ici 2030. La consultation citoyenne sur le tourisme responsable lancée en 2021 révèle un plébiscite pour la...

Actu - Vignette Crit’air 1 pour les autobus euro vi biodiesels b1

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Vignette Crit’air 1 pour les autobus euro vi biodiesels b1

26/04/2022

L’arrêté du 11 avril 2022  classe les véhicules PL, autobus et autocars Euro VI utilisant exclusivement du biodiesel, en Crit’Air 1, ce qui leur permettra d’accéder aux zones à Faibles Emissions, tout comme les véhicules hybrides diesel ou biodiesel. Les autobus circulant avec d’autres...

Actu - Livrets thématiques leader

Institutions européennes

Actu - Livrets thématiques leader

26/04/2022

LEADER, sur la période de programmation 2014-2020, est mis en œuvre par les régions et a permis la sélection de 339 territoires LEADER. Afin de disposer d’une vision globale, une étude a été conduite en 2019, permettant de disposer d’un panorama exhaustif des GAL, avec une analyse des procédures de...

Actu - Dépasser le modèle métropolitain

Politique de la ville

Actu - Dépasser le modèle métropolitain

26/04/2022

Après avoir démontré que les concentrations métropolitaines  ne génèrent ni plus de croissance ni plus d’emploi, Olivier Bouba-Olga invite à imaginer une politique d’aménagement qui s’émancipe des modèles génériques de développement pour mieux prendre en compte les spécificités...






 
DOCUMENTATION
Doc - Fin 2020, 121 400 personnes sont employées dans les services départementaux pour leur action sociale et médico-sociale

Action sociale

Doc - Fin 2020, 121 400 personnes sont employées dans les services départementaux pour leur action sociale et médico-sociale

26/04/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les dernières données départementales et nationales sur le personnel de l’action sociale et médico-sociale départementale. Ces données sont issues de l’enquête Aide sociale, adressée chaque...

Doc - Le devenir des déchets exportés à l’étranger par la France

Propreté - Déchets

Doc - Le devenir des déchets exportés à l’étranger par la France

26/04/2022

Le sujet de ce rapport du CGEDD,  transmis par le gouvernement au parlement dans le cadre de la loi AGEC (art.127), est à l’articulation de deux dimensions : le commerce international et l’environnement. Si les réglementations nationales, européennes et internationales l’encadrent...

 

 

 








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