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JOURNAL OFFICIEL | | Habitat - Logement - Gens du voyage 26/01/2021 Décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique >> Ce décret modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, pris en application de l'article 15 de la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 26/01/2021 Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique >> En 2021, dans le cadre de la clôture du CITE et du plan de relance, les caractéristiques et conditions d'octroi de la prime de transition énergétique évoluent. Ces évolutions...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 26/01/2021 Arrêté du 30 août 2020 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens...
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CIRCULAIRE | | Aménagement du territoire 26/01/2021 Le plan de relance de 100 Md€, qui a été présenté par le Premier ministre le 3 septembre dernier, répond à deux impératifs : transformer profondément notre modèle pour le rendre plus écologique, plus résilient, plus économe d’une part, et lui permettre d’atteindre les objectifs environnementaux...
| | | | Démocratie locale - Citoyenneté 26/01/2021 Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés pour la période 2021-2023, la présente information donne les orientations opérationnelles relatives à la gestion du parc d'hébergement de demandeurs d'asile et des réfugiés...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 26/01/2021 Aux termes de l'article 34.1 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG FCS) dans sa rédaction issue de l'arrêté du 19 janvier 2009 : " La résiliation fait l'objet d'un décompte de résiliation, qui est arrêté par le pouvoir...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 26/01/2021 Il appartient en principe au représentant de l'Etat dans le département de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux, de locaux visés à l'article L. 1331-22 du code de la santé publique. A défaut pour le propriétaire...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Education - Transports scolaires 26/01/2021 Les mesures exceptionnelles prises dans le cadre du protocole sanitaire pour lutter contre la pandémie du Covid-19 et protéger les élèves ont permis aux équipes éducatives de réaffirmer l'articulation fondamentale des enjeux de santé individuelle et collective avec la responsabilité de chaque...
| | | | Energies 26/01/2021 Extrait de réponse orale : "…Le Gouvernement a lancé un plan d'action en juin 2018, après concertation de toutes les parties prenantes. Dans un contexte de réchauffement et d'état critique pour la biodiversité aquatique, cette priorité a été réaffirmée par les Assises de l'eau en 2019, avec...
| | | | Sécurité civile - Secours 26/01/2021 Extrait de réponse orale : "…La DECI relève du maire ou du président de l'EPCI. Elle porte sur la gestion de l'eau par les pompiers. La réforme de 2015 a instauré une réglementation novatrice, plus souple et plus adaptée au risque incendie dans chaque territoire. La fixation des distances aux...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Jurisprudence 26/01/2021 Le plafonnement du cumul d'une pension de retraite et d'une majoration de pension pour charges de famille prévu par le V de l'article L. 18 du CPCMR, en vertu duquel le montant de la pension majorée de la majoration pour enfant ne peut excéder le montant du traitement mentionné à l'article L. 15...
| | | | RH - Actualités 26/01/2021 Quatre textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance. Il s’agit des textes déjà inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière du 17 décembre dernier, dont trois n’avaient pu être examinés faute de temps. Par ailleurs, le quatrième texte ayant fait l’objet d’un avis unanimement...
| | | | RH - Actualités 26/01/2021 Afin de vous accompagner, des sessions de formation en webinaire vous seront proposées à compter du mois de février. Les dates de cette offre de formation dédiée à la RQTH vous seront prochainement communiquées. Qu’est ce qui change en 2021 ? Les nouvelles dispositions relatives à l’obligation...
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PARLEMENT | | Habitat - Logement - Gens du voyage 26/01/2021 Face aux situations où des «squatteurs» privent des propriétaires de l’utilisation de leur résidence, le Gouvernement a soutenu un amendement à la loi d’accélération et de simplification de l’action publique pour mettre fin à ces actes intolérables dans notre Etat de droit et qui placent les...
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ACTUALITE | | Santé - Hygiène et salubrité publique 26/01/2021 Dès avant le lancement de la campagne de vaccination contre la Covid-19, les présidents de l’AMF, de l’ADF et de RdF, réunis sous la bannière de Territoires Unis, ont assuré le gouvernement de la mobilisation coordonnée des collectivités qu’ils représentent. Agiles et réactives depuis le début de...
| | | | Action économique - Dév. local 26/01/2021 L’APVF vous donne rendez-vous le vendredi 5 février prochain de 10h30 à 12h00 à un webinaire pour tout comprendre des enjeux liés à la gestion quotidienne d’une plateforme locale de e-commerce dans les petites villes. La Banque Postale, de la CCI et le Président de la...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 26/01/2021 A la suite de la réunion de sa commission Intercommunalité, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte de la volonté du gouvernement de signer avec les collectivités locales des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Elle réaffirme son...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 26/01/2021 Créé par l’Office français de la biodiversité (OFB) et ses partenaires du système d’information de la biodiversité, le portail web naturefrance.fr est en ligne depuis le 21 janvier 2021. Son objectif ? Faciliter l'accès à l’information produite par les différents acteurs du domaine de la...
| | | | Coopération intercommunale 26/01/2021 Fin 2018, le CGET-l’ANCT en lien avec France urbaine et l’Assemblée des communautés de France (AdCF), recensait 173 coopérations entre des métropoles et des territoires environnants partout en France portant sur des thématiques et s’organisant selon des modalités diverses. Le fait que nombre de ces...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 26/01/2021 La relance est une occasion inédite d’utiliser le numérique pour que les services publics soient plus accessibles pour les citoyens, au plus près de leurs usages du quotidien, et plus simples. Les collectivités, largement engagées dans des projets de transformation numérique à l’ampleur inédite,...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 26/01/2021 Les collectivités territoriales et leurs groupements ont engagé la transition numérique de leur action (e-administration, télé services, Open Data, plateformes en ligne participatives, mobilité intelligente, etc.) alors que ne cesse d'augmenter le niveau de conscience des citoyens quant au...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 26/01/2021 L’Union sociale pour l’habitat lance une campagne «Infox-Info» sur le logement social. Elle y invite de nombreux spécialistes à apporter leur point de vue et partager leur expertise pour distinguer le vrai du faux au sein de questions souvent liées à une méconnaissance du fonctionnement des Hlm....
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 26/01/2021 Le ministère chargé du logement lance un appel à candidatures “pour accompagner des collectivités dans leurs démarches de lutte contre la vacance des logements”. Comme l’a montré la dernière étude de l’Insee (voir l’article de la Banque des Territoires du 11 décembre 2020), le nombre de...
| | | | Tourisme 26/01/2021 Du 23 au 26 mars 2021, Atout France organise la toute première édition de Destination Montagnes - Grand Ski. Compte tenu des dernières annonces gouvernementales et du manque de visibilité sur les semaines à venir quant à l’évolution de la crise sanitaire, l’Agence, en concertation avec le comité...
| | | | Politique de la ville 26/01/2021 Doté de 30 millions d’euros, le dispositif de soutien à l’agriculture urbaine et aux jardins partagés du plan France Relance continue de se déployer avec, pour ambition, d’accompagner des projets locaux à visée environnementale et sociale pour les populations des zones urbaines et périurbaines...
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DOCUMENTATION | | Culture - Loisirs - Patrimoine 26/01/2021 Comment rendre accessible une école de danse, de musique, de théâtre à n'importe quelle personne en situation de handicap (étudiants, professeurs, administrateurs, employés...) ? Ce guide offre les ressources, la méthodologie et les retours d'expérience propres à enrichir l'expertise et la...
| | | | Enfance - Jeunesse 26/01/2021 Selon les dernières données disponibles à fin 2018, environ 148 000 mineurs étaient confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Une partie de ce public n’est pas accueillie dans les établissements et structures autorisés ou habilités par l’ASE : ce rapport vise à mieux cerner et comprendre cette...
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ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique...
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