// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mardi 26 mai 2020



JOURNAL OFFICIEL


Aucun des textes publiés au Journal officiel du jour n'a retenu notre attention


 
CIRCULAIRES
 
Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

Commune - Assemblée locale - Elus

Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

26/05/2020

Cette note d'information de la DGCL vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus à la suite de l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent. Elle présente un nombre de décisions à prendre soit par...



 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Une société ne peut obtenir l’indemnisation des conséquences liées à l’allongement du chantier alors qu'elle a elle-même contribué à l’allongement des délais contractuels d’exécution

Marchés publics - DSP - Achats

Une société ne peut obtenir l’indemnisation des conséquences liées à l’allongement du chantier alors qu'elle a elle-même contribué à l’allongement des délais contractuels d’exécution

26/05/2020

Si la société requérante allègue que l'expertise judiciaire a écarté sa responsabilité dans l'allongement des délais d'exécution, il résulte de l'instruction et notamment des courriers adressés par le maître d'oeuvre à la société requérante et des comptes rendus d'événements rédigés par le bureau...

Copropriété - Qualité du mandataire pour présenter la demande alors même que la réalisation des travaux serait subordonnée à l'autorisation de l'assemblée générale

Urbanisme et aménagement

Copropriété - Qualité du mandataire pour présenter la demande alors même que la réalisation des travaux serait subordonnée à l'autorisation de l'assemblée générale

26/05/2020

Il résulte des articles R. 423-1, R. 431-4 et R. 431-5 du code de l'urbanisme que, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l'attestation prévue à l'article R. 431-5 selon laquelle il remplit les conditions fixées par l'article R. 423-1 doit être regardé comme ayant qualité pour...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Scolarité en milieu rural et égalité des chances - Moyens alloués à l’éducation prioritaire

Education - Transports scolaires

Scolarité en milieu rural et égalité des chances - Moyens alloués à l’éducation prioritaire

26/05/2020

La géographie de l'éducation prioritaire, revue à la rentrée 2015, n'a pas exclu les écoles ou collèges ruraux. En effet, les deux critères qui ont prévalu à la révision de la carte ont concerné l'origine sociale plus que géographique des élèves : le pourcentage d'élèves boursiers et/ou appartenant...

Occupation temporaire des logements vacants - Le point sur l'expérimentation

Habitat - Logement - Gens du voyage

Occupation temporaire des logements vacants - Le point sur l'expérimentation

26/05/2020

L'article 29 de la loi n° 2018-1021 ELAN reprend le dispositif contenu à l'article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion tout en l'adaptant. L'article 29 de la loi ELAN met en place pour une durée de cinq ans à...




 
RESSOURCES HUMAINES
 
Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité

RH - Actualités

Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité

26/05/2020

Un décret, pris en application de la loi du 6 août 2019 et publié au JORF le 6 mai 2020, définit la portabilité des équipements des agents publics en situation de handicap. Cette dernière s’entend des mesures qui permettent à ces agents de conserver, dans une nouvelle administration d’emploi...

Assouplissement temporaire du compte épargne-temps dans la fonction publique

RH - Actualités

Assouplissement temporaire du compte épargne-temps dans la fonction publique

26/05/2020

Dans la fonction publique d'État et la magistrature, le nombre de jours pouvant être déposés sur le compte épargne-temps (CET) est porté à 20 jours au lieu de 10 et le plafond du compte passe de 60 à 70 jours pour l'année 2020. Ces dispositions temporaires sont précisées dans un arrêté publié...

Suspension des jours de carence pendant l'état d'urgence sanitaire

RH - Actualités

Suspension des jours de carence pendant l'état d'urgence sanitaire

26/05/2020

La suspension du délai de carence pour l'ensemble des arrêts maladie, et pas seulement pour les personnes atteintes du Covid-19, s'applique durant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire, dans le secteur privé comme dans la fonction publique. C'est ce que prévoit la loi du 11 mai 2020...

Masques de protection - Premier point d’étape des contrôles de la DGCCRF pour garantir la qualité et l'accessibilité

RH - Actualités

Masques de protection - Premier point d’étape des contrôles de la DGCCRF pour garantir la qualité et l'accessibilité

26/05/2020

La DGCCRF a lancé, début mai, une enquête nationale pour garantir l’accès des Français à des masques de qualité et à des prix raisonnables. Le sérieux et la qualité du travail des professionnels Au cours des trois premières semaines de mai, 5 673 établissements ont fait l’objet d’un...




 
PARLEMENT
 
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d’ordonnances (Commission - Travaux)

Affaires juridiques

Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d’ordonnances (Commission - Travaux)

26/05/2020

Réunie le 20 mai 2020, la commission des lois du Sénat a adopté une version fortement modifiée du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ce texte prévoyait initialement 40...

L’hésitation vaccinale: si l’ampleur du phénomène est partagé par tous, son interprétation et les solutions proposées suscitent des divergences (Rapport d'information)

Santé - Hygiène et salubrité publique

L’hésitation vaccinale: si l’ampleur du phénomène est partagé par tous, son interprétation et les solutions proposées suscitent des divergences (Rapport d'information)

26/05/2020

Un an et demi après l’extension des vaccinations obligatoires pour les nourrissons, l’Office a publié une note scientifique sur la politique vaccinale en France qui a souligné l’existence d’une défiance vis-à-vis de la vaccination, plus marquée en France que dans les pays voisins. C’est pourquoi...




 
ACTUALITE
 
Passation des marchés : 6 classes virtuelles pour tout comprendre !

Marchés publics - DSP - Achats

Passation des marchés : 6 classes virtuelles pour tout comprendre !

26/05/2020

SCET Formation a conçu une nouvelle offre de formation à distance spéciale "Droit des marchés" et vous propose six nouvelles classes virtuelles d’1h30. Elles peuvent être suivies à la carte ou sous forme de parcours. Accédez ci-après aux programmes et inscrivez-vous directement en ligne ! Champ...

Lancement du "Ségur de la Santé" - Présentation par le 1er Ministre

Santé - Hygiène et salubrité publique

Lancement du "Ségur de la Santé" - Présentation par le 1er Ministre

26/05/2020

Extraits : " Nous voulons aller vite. La concertation qui commence aujourd’hui doit déboucher sur des décisions en juillet. Vue l’ampleur des défis, le calendrier est serré.
Les 5 mots clés qui devront selon moi guider vos travaux tout au long du Ségur de la Santé, mais...

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour de mai 2020)

Commune - Assemblée locale - Elus

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour de mai 2020)

26/05/2020

Ce document, élaboré par les services de l’AMF en septembre 1995 et diffusé, à cette date, sous forme de brochure à l’ensemble de ses adhérents, est, depuis, régulièrement remis à jour et figure en ligne sur le site Internet de l’AMF. Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints,...

France urbaine formule des propositions pour faciliter le vote par procuration du second tour des élections municipales et intercommunales

Commune - Assemblée locale - Elus

France urbaine formule des propositions pour faciliter le vote par procuration du second tour des élections municipales et intercommunales

26/05/2020

Le Premier ministre a annoncé que le second tour de l’élection municipale aurait lieu le 28 juin. Cette décision, qui concerne quelque 5 000 communes, est conforme au souhait de France urbaine, dès lors qu’une évaluation sanitaire sera faite en amont. Pour Jean-Luc Moudenc, président de France...

Déconfinement : aide pour la reprise d'activité et la réouverture au public des établissements culturels

Culture - Loisirs - Patrimoine

Déconfinement : aide pour la reprise d'activité et la réouverture au public des établissements culturels

26/05/2020

Afin de favoriser la réouverture progressive au public des bibliothèques territoriales, librairies, musées, salles de spectacle, monuments et services d'archives, ainsi que la reprise des actions culturelles et d’éducation artistique et culturelle, les activités artistiques dans le champ du...

Déconfinement : carte des lieux culturels rouverts

Culture - Loisirs - Patrimoine

Déconfinement : carte des lieux culturels rouverts

26/05/2020

Depuis le 11 mai, les premières mesures de déconfinement ont permis la réouverture de certains lieux culturels. Le ministère de la Culture propose une première cartographie de ces sites. Le 6 mai, le ministre de la Culture a présenté différentes mesures destinées à "accompagner la reprise de la...

Fête de la musique 2020 ? Premières tendances à la suite de la consultation des adhérents de la FNCC

Culture - Loisirs - Patrimoine

Fête de la musique 2020 ? Premières tendances à la suite de la consultation des adhérents de la FNCC

26/05/2020

A la suite de l’annonce du ministre de la Culture, vendredi 15 mai sur RTL, d’une possible organisation d’une Fête de la musique le 21 juin 2020, la FNCC a consulté ses adhérents : y sont-ils favorables ? Si oui, comment pensent-ils l’organiser ? Premières tendances d’après les 32 réponses reçues...

Démocratie locale - Citoyenneté

153 signataires réclament "un droit au temps" !

26/05/2020

Ils sont élus, chercheurs, experts, ou membres de Tempo territorial , le réseau des acteurs des politiques temporelles .. et ils viennent de signer une tribune parue dans Libération le 23 mai 2020. Ils revendiquent le "droit au temps" ! Dans le monde d’avant Covid, le rapport au temps était...

UE - Renforcer la résilience de l'Europe en enrayant l'appauvrissement de la biodiversité et en mettant en place un système alimentaire sain et durable

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

UE - Renforcer la résilience de l'Europe en enrayant l'appauvrissement de la biodiversité et en mettant en place un système alimentaire sain et durable

26/05/2020

La Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie globale en faveur de la biodiversité afin de ramener la nature dans nos vies , ainsi qu'une stratégie "De la ferme à la table" visant à mettre en place un système alimentaire juste, sain et respectueux de l'environnement . Les deux...

Régions - Plans vélo: les Régions se mobilisent pour la mobilité de demain

Régions

Régions - Plans vélo: les Régions se mobilisent pour la mobilité de demain

26/05/2020

La crise sanitaire et la phase de déconfinement ont donné un coup d’accélérateur au vélo comme mode de déplacement doux et sûr pour tous ceux qui doivent se rendre à nouveau sur leur lieu de travail. Autorités organisatrices de la mobilité, les Régions prennent toute leur part dans ce mouvement de...

Départements - Les répercussions de la crise liée à l’épidémie de Covid-19 sur les finances des Départements

Départements

Départements - Les répercussions de la crise liée à l’épidémie de Covid-19 sur les finances des Départements

26/05/2020

Le rôle des Départements est déterminant dans la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (achats de masques, mobilisation des laboratoires départementaux d’analyse pour la réalisation de tests…). Les Départements sont également essentiels pour affronter efficacement les conséquences...

Lutte contre l'utilisation du téléphone et de l'alcoolémie au volant, meilleure protection des piétons, simplification de l'accès à la conduite supervisée... Ces mesures entrées en vigueur le 22 mai 2020.

Sécurité locale - Police municipale

Lutte contre l'utilisation du téléphone et de l'alcoolémie au volant, meilleure protection des piétons, simplification de l'accès à la conduite supervisée... Ces mesures entrées en vigueur le 22 mai 2020.

26/05/2020

À l'occasion du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), du 9 janvier 2018, le Premier ministre annonçait 18 mesures fortes pour faire baisser la mortalité sur les routes. Le 22 mai 2020, plusieurs d'entre elles entrent en vigueur avec le décret n°2020-605. Elles portent sur...

La prévention des violences sexuelles dans le sport

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

La prévention des violences sexuelles dans le sport

26/05/2020

Le 21 février dernier a eu lieu la Convention Nationale sur la prévention des violences sexuelles dans le sport. Ce fut un événement fondateur pour la prise de conscience du mouvement sportif. Le ministère des Sports est pleinement mobilisé et engagé, sous l’impulsion de Madame Fabienne Bourdais-...

Difficultés financières des AOM - Le GART alerte le président de la République

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Difficultés financières des AOM - Le GART alerte le président de la République

26/05/2020

Alors même que les réseaux de transport public ont largement participé au maintien des services publics pendant la période de confinement, les conditions du déconfinement laissent penser que, si l’offre de obilité va rapidement retrouver son niveau d’avant la crise, la fréquentation mettra, quant...




 
DOCUMENTATION
 
La situation économique et financière des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en 2018

Personnes agées

La situation économique et financière des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en 2018

26/05/2020

Dans l’ensemble, en 2018, la situation économique et financière des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), tous statuts confondus, était équilibrée. Le rapport de la CNSA sur la situation économique et financière des EHPAD en 2018 actualise les données caractéristiques de la...

Pratiques des médecins généralistes dans les territoires devenus zones d’intervention prioritaires

Santé - Hygiène et salubrité publique

Pratiques des médecins généralistes dans les territoires devenus zones d’intervention prioritaires

26/05/2020

Entre 2014 et 2017, les médecins généralistes exerçant dans des territoires actuellement classés en zones d’intervention prioritaire (ZIP), caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, ont des pratiques d’exercice spécifiques. Ils ont une patientèle...




 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
Mes conseils Covid : des conseils personnalisés pour que chacun puisse agir contre le virus
Le site mesconseilscovid.fr est un site officiel de prévention de la maladie Covid-19 et de conseils personnalisés. Il a été conçu par le ministère des Solidarité et de la santé.


Masques de protection - Premier point d’étape des contrôles de la DGCCRF pour garantir la qualité et l'accessibilité
La DGCCRF a lancé, début mai, une enquête nationale pour garantir l’accès des Français à des masques de qualité et à des prix raisonnables.



Lutte contre l'utilisation du téléphone et de l'alcoolémie au volant, meilleure protection des piétons, simplification de l'accès à la conduite supervisée... Ces mesures qui entrent en vigueur le 22 mai 2020.
À l'occasion du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), du 9 janvier 2018, le Premier ministre annonçait 18 mesures fortes pour faire baisser la mortalité sur les routes. Le 22 mai 2020, plusieurs d'entre elles entrent en vigueur avec le décret n°2020-605. Elles portent sur l'utilisation du téléphone au volant et la lutte contre l'alcoolémie par une extension des mesures de rétention, de suspension du permis de conduire, et sur une meilleure protection des piétons.


Déconfinement : carte des lieux culturels rouverts
Depuis le 11 mai, les premières mesures de déconfinement ont permis la réouverture de certains lieux culturels. Le ministère de la Culture propose une première cartographie de ces sites.


Le guide numérique gratuit des lieux à visiter près de chez vous
Pas besoin de traverser le pays pour découvrir la richesse de notre patrimoine. Preuves à l’appui, le célèbre guide du Petit Futé vient de publier une nouvelle série de 12 guides, intitulées "100 KM AUTOUR DE" en version numérique et gratuite. Une très belle occasion de (re)découvrir les trésors de nos départements. 



Suspension des jours de carence pendant l'état d'urgence sanitaire
La suspension du délai de carence pour l'ensemble des arrêts maladie, et pas seulement pour les personnes atteintes du Covid-19, s'applique durant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire, dans le secteur privé comme dans la fonction publique. C'est ce que prévoit la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions parue au Journal officiel le 12 mai 2020.


Assouplissement temporaire du compte épargne-temps dans la fonction publique
Dans la fonction publique d'État et la magistrature, le nombre de jours pouvant être déposés sur le compte épargne-temps (CET) est porté à 20 jours au lieu de 10 et le plafond du compte passe de 60 à 70 jours pour l'année 2020. Ces dispositions temporaires sont précisées dans un arrêté publié au Journal Officiel du 13 mai 2020.


Cartes Navigo et Imagine R : demandez votre remboursement jusqu'au 17 juin
Tous les voyageurs d'Île-de-France détenteurs du forfait Navigo ou Imagine R peuvent demander le remboursement intégral pour le mois d'avril 2020 et les 10 premiers jours de mai. Il faut en faire la demande en ligne sur la plateforme mondedommagementnavigo.com entre le 20 mai et le 17 juin 2020.


Les Français toujours déterminés à acheter une voiture après le confinement

La pandémie COVID-19 a frappé de façon instantané et massive, et aucune industrie n'a été épargnée y compris le secteur automobile. Alors que le Président Emmanuel Macron présentera demain son plan de relance du secteur, et malgré des prévisions de forte baisse des ventes de véhicules de tourisme pour cette année (entre 20-25% au niveau mondial), cette crise sanitaire pourrait également offrir des opportunités immédiates. En France, les intentions d’achat d’un véhicule se maintiennent après le confinement, et se renforcent chez certains, afin de mieux respecter la distanciation sociale.


Retrait de la commercialisation et rappel du téléphone RAZER PHONE 2 pour dépassement de la limite réglementaire du DAS "TRONC"
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) prend acte de la décision de la société Razer de retirer le téléphone portable RAZER PHONE 2 de la commercialisation et de rappeler les appareils déjà vendus, à la suite de contrôles de l’ANFR concernant le DAS "tronc" et ayant révélé un dépassement de la limite réglementaire autorisée.



Avis de rappel
Avis de rappel de Petits pois & carottes de marque DANIVAL
Avis de rappel de terrine de pintade au poivre vert de marque " Les charcuteries de Picoreur "

Avis de rappel de pâte à tartiner 400g de marque Winny


Les articles sur la page Facebook...