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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mardi 3 septembre 2019



VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
Conférence nationale des services d'incendie et de secours - Nominations

Sécurité civile - Secours

Conférence nationale des services d'incendie et de secours - Nominations

03/09/2019

Arrêté du 6 août 2019 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours >> Nominations de parlementaires, conseillers départementaux, maires, représentants syndicaux, représentants de l'Etat JORF n°0204 du 3 septembre 2019 - NOR: INTE1923902A...

 

CIRCULAIRE

 
Dispositif d'engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d'incendie et de secours.

Sécurité civile - Secours

Dispositif d'engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d'incendie et de secours.

03/09/2019

La présente circulaire a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre de l'engagement différencié des sapeurs-pompiers volontaires, dans le cadre de la déclinaison des mesures n° 8 et 9 du plan d'action 2019-2021 pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers.  La circulaire précise...

Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (PRL)

Urbanisme et aménagement

Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (PRL)

03/09/2019

La présente note technique a pour objet d’apporter des précisions sur l’interprétation de la réglementation en matière d’urbanisme et de tourisme, en réponse aux questions sur lesquelles les professionnels de l’hôtellerie de plein-air sollicitent régulièrement les pouvoirs publics.  Il s’agit...

 

 

JURISPRUDENCE

 

 
Convocation des conseillers municipaux - Rappel des obligations incombant aux collectivités

Commune - Assemblée locale - Elus

Convocation des conseillers municipaux - Rappel des obligations incombant aux collectivités

03/09/2019

Aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : " Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, au domicile des...

Refus de raccordement électrique d'un " mobil-home " implanté en zone NLb - Recherche de l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée et familiale

Urbanisme et aménagement

Refus de raccordement électrique d'un " mobil-home " implanté en zone NLb - Recherche de l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée et familiale

03/09/2019

Il résulte des dispositions de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au présent litige et dont la teneur est actuellement reprise à l'article L. 111-12 de ce code, que le maire peut s'opposer, dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale, et alors même que...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Fonds européen d’aide aux plus démunis - Conséquences après l'entrée du dispositif dans le fonds social européen

Action sociale

Fonds européen d’aide aux plus démunis - Conséquences après l'entrée du dispositif dans le fonds social européen

03/09/2019

Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) constitue l'un des piliers de l'Europe sociale que la France prône sans relâche dans les institutions de l'Union. Cet instrument établi par le cadre financier pluriannuel 2014-2020 représente aujourd'hui une source majeure de financement pour les...

Comblement des "dents creuses" au sein des secteurs déjà urbanisés des communes littorales

Urbanisme et aménagement

Comblement des "dents creuses" au sein des secteurs déjà urbanisés des communes littorales

03/09/2019

Le législateur a souhaité faciliter le comblement des dents creuses au sein des secteurs déjà urbanisés des communes littorales en instaurant une période transitoire. En effet, durant cette période et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021, lorsque le schéma de cohérence territoriale n'a pas...



RESSOURCES HUMAINES
 
Retraites: Darmanin évoque un an de concertation, Philippe un projet au Parlement dans les prochains mois

RH - Actualités

Retraites: Darmanin évoque un an de concertation, Philippe un projet au Parlement dans les prochains mois

03/09/2019

Le calendrier de la réforme des retraites restait entouré du plus grand flou vendredi: le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a évoqué une concertation de près d'"un an", Edouard Philippe assurant ensuite que le projet de loi serait examiné au Parlement "dans les mois qui viennent". "On...

Lancement du MOOC "les discriminations: comprendre pour agir"

RH - Actualités

Lancement du MOOC "les discriminations: comprendre pour agir"

03/09/2019

Le CNFPT, en collaboration avec le Défenseur des droits et la Fondation du Camp des Milles - Mémoire et Éducation, a conçu un MOOC pour comprendre, prévenir et lutter contre les discriminations. Gratuit et ouvert à toutes et tous, ce cours en ligne permettra aux participantes et participants de...




PARLEMENT
 
Nouvelle lecture de la loi Mobilités : les ressources nécessaires au financement des services de mobilité doivent être garanties

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Nouvelle lecture de la loi Mobilités : les ressources nécessaires au financement des services de mobilité doivent être garanties

03/09/2019

Alors que l’Assemblée nationale va commencer l’examen en nouvelle lecture du projet de loi d’orientation des mobilités, le Sénat appelle les députés à garantir les ressources nécessaires au financement des services de mobilité. À défaut, la promesse d’un droit à la mobilité pour tous ne sera pas...

Souveraineté numérique, anti-gaspi, immigration : le programme de la rentrée du Sénat

Parlement

Souveraineté numérique, anti-gaspi, immigration : le programme de la rentrée du Sénat

03/09/2019

Rentrée chargée pour les sénateurs de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique. Lundi 2 septembre, ils entendront sur ce sujet le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, et le lendemain Nicole Belloubet, ministre de la Justice, Florence Parly, ministre de la Défense, ainsi que...



EUROPE
 
Distribution de lait, de fruits et de légumes à l'école grâce à un programme de l'UE

Education - Transports scolaires

Distribution de lait, de fruits et de légumes à l'école grâce à un programme de l'UE

03/09/2019

En ce début d'année scolaire 2019-2020, le programme de l'UE en faveur de la consommation de fruits et légumes et de lait dans les écoles va reprendre dans les pays de l'Union participants. Le programme de l'UE à destination des écoles encourage des habitudes alimentaires saines et un régime...



ACTUALITE - DOCUMENTATION
 
Municipales 2020 : quelle communication en période pré-électorale ?

Commune - Assemblée locale - Elus

Municipales 2020 : quelle communication en période pré-électorale ?

03/09/2019

Les élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020. À compter du 1er septembre 2019, la communication municipale est particulièrement encadrée. Une communication encadrée par le code électoral Le code électoral (article L52-1) interdit aux collectivités publiques de mener des...

Le référendum d’initiative partagée (RIP) - Mise en place, mode de participation des citoyens…

Démocratie locale - Citoyenneté

Le référendum d’initiative partagée (RIP) - Mise en place, mode de participation des citoyens…

03/09/2019

Au 29 août 2019, 713 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l’intérieur dédié au référendum d’initiative partagée (RIP) sur la proposition de loi visant à modifier le statut des Aéroports de Paris (ADP). En 7 questions-réponses, l’essentiel de la procédure....

Rentrée scolaire d’élèves en situation de handicap : les travaux de simplification du parcours de scolarisation démarrent

Education - Transports scolaires

Rentrée scolaire d’élèves en situation de handicap : les travaux de simplification du parcours de scolarisation démarrent

03/09/2019

La CNSA anime les travaux de simplification du parcours de scolarisation, destinés à fluidifier l’échange d’informations entre l’école, la maison départementale des personnes handicapées et la famille. Le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements scolaires est...

Comment évolue la scolarisation des plus jeunes enfants

Education - Transports scolaires

Comment évolue la scolarisation des plus jeunes enfants

03/09/2019

La scolarisation des moins de cinq ans se généralise en France à partir des années 1960. Le taux de scolarisation des enfants de trois ans passe de 60 % à 90 % entre 1970 et 1980, selon le ministère de l’Education nationale. A partir de 1990, tous les enfants de trois et quatre ans ou presque sont...

Education - Transports scolaires

Pourquoi il est si difficile de faire fermer une école hors contrat

03/09/2019

L’école hors contrat Al-Badr, suspectée de délivrer un "enseignement non conforme", a obtenu gain de cause en justice et va pouvoir rouvrir ses portes à la rentrée. A la veille de la rentrée, l’école privée musulmane Al-Badr va pouvoir rouvrir ses portes dans le quartier défavorisé de...

WILLIAM WEISS, directeur de la formation des sapeurs-pompiers professionnels au CNFPT

Sécurité civile - Secours

WILLIAM WEISS, directeur de la formation des sapeurs-pompiers professionnels au CNFPT

03/09/2019

Lieutenant-colonel de sapeur-pompier professionnel, William WEISS a pris ses fonctions de directeur de la formation des sapeurs-pompiers professionnels au CNFPT le 2 septembre 2019. Le parcours professionnel de William Weiss a débuté au sein de Services Départementaux d’Incendie et de Secours...

Voirie - Aménagement des fortes pentes : un guide technique du Cerema

Voirie, infrastructures et réseaux

Voirie - Aménagement des fortes pentes : un guide technique du Cerema

03/09/2019

Ce guide technique porte sur la prise en compte de l'accidentalité, du risque d'accident et de ses conséquences dans les sections de routes à forte pente, qu'il s'agisse d'amélioration d'un réseau existant ou d'un projet de réalisation d'une nouvelle infrastructure. Il expose les principes généraux...

Journée d'échanges sur la mobilité urbaine: méthodes et outils pour l'analyse de la mobilité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Journée d'échanges sur la mobilité urbaine: méthodes et outils pour l'analyse de la mobilité

03/09/2019

Les 13 et 14 mai, le Cerema a organisé à Paris deux journées d’échanges consacrées à la collecte et à l’utilisation des données de déplacements pour l’analyse stratégique de la mobilité. Au programme: enquêtes et données massives, data visualisation, coût résidentiel... Cette journée d'échanges...

L’image des quartiers "sensibles" perçue par les voyageurs Airbnb dévoile un axe d’attractivité pour ces territoires.

Politique de la ville

L’image des quartiers "sensibles" perçue par les voyageurs Airbnb dévoile un axe d’attractivité pour ces territoires.

03/09/2019

Cité des 4 000, Mirail, Grande Borne, Minguettes, les Tarterêts… les visiteurs de ces territoires qui y ont séjourné via la plateforme Airbnb ont une appréciation très largement positive du logement et de son environnement, le quartier dit sensible, prioritaire ou populaire. L’agence Nouvelles...



 
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