Veille juridique - Actualité du mardi 31 octobre 2023


 

 
Il n'y aura pas de parutions des bulletins
les jeudi 2 et vendredi 3 novembre


Prochain bulletin
Lundi 6 novembre


Merci par avance
de votre compréhension
La Rédaction


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Restauration scolaire

JORF - Auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

31/10/2023

Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires >> Cet arrêté modifie la liste des auxiliaires technologiques autorisés en annexe de l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

31/10/2023

Arrêté du 24 octobre 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 24 octobre 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...

JORF - Service public de recharge pour véhicules électriques - Accessibilité des places de stationnement en voirie communale équipées ou pré-équipées de dispositif

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Service public de recharge pour véhicules électriques - Accessibilité des places de stationnement en voirie communale équipées ou pré-équipées de dispositif

31/10/2023

Arrêté du 27 octobre 2023 relatif à l'accessibilité des places de stationnement en voirie communale équipées ou pré-équipées de dispositif de recharge pris en application de l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales >> Cet arrêté définit les pourcentages...

JORF - Ile-de-France Mobilités - Attribution de l'aide exceptionnelle de 200 millions d'euros

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Ile-de-France Mobilités - Attribution de l'aide exceptionnelle de 200 millions d'euros

31/10/2023

Arrêté du 26 octobre 2023 portant attribution de l'aide exceptionnelle de 200 millions d'euros au soutien d'Ile-de-France Mobilités >> Une aide exceptionnelle de 200 millions d'euros est versée à l'autorité organisatrice de la mobilité définie à l'article L. 1241-1 du code des...

JORF - Régions - Corse - Conférence régionale du sport et Conférence des financeurs du sport : composition ; Fonctionnement

Régions

JORF - Régions - Corse - Conférence régionale du sport et Conférence des financeurs du sport : composition ; Fonctionnement

31/10/2023

Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse >> La conférence régionale du sport de Corse ainsi que la conférence des financeurs du sport de Corse sont composées de quatre collèges : 1° Le...

JORF - Outre-Mer - Mayotte - AAH : modification des règles de calcul pour les bénéficiaires en couple et suppression de la condition de résidence applicable aux français

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Mayotte - AAH : modification des règles de calcul pour les bénéficiaires en couple et suppression de la condition de résidence applicable aux français

31/10/2023

Décret n° 2023-1005 du 30 octobre 2023 relatif à l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte >> Ce texte est pris pour l'application de l'article 209 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, qui modifie les articles 35 et 36 de...

JORF - Fonds de soutien aux activités périscolaires - Restauration des crédits initiaux pour l’année 2023-2024 (Extinction prévue au 01/09/2025 par amendement au PLF 2024)

Education - Transports scolaires

JORF - Fonds de soutien aux activités périscolaires - Restauration des crédits initiaux pour l’année 2023-2024 (Extinction prévue au 01/09/2025 par amendement au PLF 2024)

31/10/2023

Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024 >> Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé à 50...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Groupements de maîtrise d’œuvre dans les marchés - Quel est le rôle du mandataire ?

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Groupements de maîtrise d’œuvre dans les marchés - Quel est le rôle du mandataire ?

31/10/2023

Aux termes des stipulations de l'article 2.41 du CCCG Travaux : " Au sens du présent CCCG, des entrepreneurs sont considérés comme groupés s'ils ont présenté une offre commune. Il existe deux sortes d'entrepreneurs groupés : les entrepreneurs groupés solidaires et les entrepreneurs groupés...

Juris - Rappel sur l’information des conseillers municipaux - Exemple d’une délibération concernant une convention de DSP

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Rappel sur l’information des conseillers municipaux - Exemple d’une délibération concernant une convention de DSP

31/10/2023

Il résulte de la combinaison des articles L. 1411-4, L. 1411-5, L. 1411-7 et L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation aux réunions du conseil municipal doit être accompagnée d'une note explicative de synthèse...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Montant de la dotation globale de fonctionnement en 2024

Finances - Fiscalité

RM - Montant de la dotation globale de fonctionnement en 2024

31/10/2023

Pour la première fois depuis dix ans, la dotation globale de fonctionnement (DGF) a progressé de 320 millions d'euros (Meuros) en 2023. L'État a ainsi financé, par des crédits nouveaux, la hausse de la péréquation en faveur de la dotation de solidarité rurale (DSR - 200 Meuros) de...

RM - Menu végétarien hebdomadaire - Ou en est-on de la mise en place de modules sur les bénéfices en matière de santé et d'environnement de la diversification des sources de protéines ?

Restauration scolaire

RM - Menu végétarien hebdomadaire - Ou en est-on de la mise en place de modules sur les bénéfices en matière de santé et d'environnement de la diversification des sources de protéines ?

31/10/2023

L'article 253 de la loi climat et résilience  prévoit que, au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, les formations continues et initiales relatives à la cuisine intègrent dans leurs référentiels des modules sur les bénéfices en matière de santé et d'environnement de la...

RM - Délai de délivrance des certificats d'urbanisme par les directions départementales des territoires

Urbanisme et aménagement

RM - Délai de délivrance des certificats d'urbanisme par les directions départementales des territoires

31/10/2023

Le code de l'urbanisme distingue à l'article L. 410-1 deux types de certificats d'urbanisme :  - le certificat d'urbanisme informatif fournissant des renseignements d'urbanisme généraux sur le terrain (règles d'urbanisme applicables, servitudes, taxes exigibles) et  - le...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être prise à l'encontre d'un fonctionnaire n'étant pas affecté

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être prise à l'encontre d'un fonctionnaire n'étant pas affecté

31/10/2023

Sous réserve de dispositions statutaires particulières, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant à son grade. Lorsqu'un agent n'a pas reçu une affectation correspondant à son grade, il ne peut être regardé...

RH - Doc // 44 % des salariés sont motivés pour suivre des cours en ligne afin de bénéficier d'une promotion

RH - Documentation

RH - Doc // 44 % des salariés sont motivés pour suivre des cours en ligne afin de bénéficier d'une promotion

31/10/2023

Le développement du travail hybride fait évoluer le système de formation des salariés, incitant les entreprises à utiliser des outils d’apprentissage en ligne. Comment sont-ils mis en place dans les entreprises ? Quelles sont les attentes des employés ? Peuvent-elles contribuer à la motivation et à...

RH - Doc // Guide pratique de la formation professionnelle dans la fonction publique de l’État

RH - Documentation

RH - Doc // Guide pratique de la formation professionnelle dans la fonction publique de l’État

31/10/2023

Ce guide présente de façon simple et pragmatique les dispositifs de formation et la meilleure façon de les utiliser, propose des outils et méthodologies pour permettre la construction de parcours individuels de formation. Ce faisant, il contribue à l’effectivité du droit, pour les agents de l’État,...

RH - Actu // Retraite progressive

RH - Actualités

RH - Actu // Retraite progressive

31/10/2023

Sous réserve de remplir certaines conditions, le fonctionnaire qui exerce une activité à temps partiel peut demander la liquidation partielle de sa retraite, tout en continuant à acquérir des droits au titre de cette activité. La bénéfice de la retraite progressive entraîne la liquidation d'une...

RH - Actu // CESU garde d'enfants 0-6 ans : vers une sous-consommation historique ?

RH - Actualités

RH - Actu // CESU garde d'enfants 0-6 ans : vers une sous-consommation historique ?

31/10/2023

L'exécution du budget 2023 de l'action sociale interministérielle (ASI) a été examinée lors du CIAS du 19 octobre. L'UNSA Fonction Publique  a alerté sur la consommation du CESU garde d'enfants 0-6 ans, en repli. Le CESU (chèque emploi-service universel) garde d'enfants 0-6 ans est une...

RH - Actu // Accompagner ceux qui n’ont pas encore trouvé de contrat d’apprentissage

RH - Actualités

RH - Actu // Accompagner ceux qui n’ont pas encore trouvé de contrat d’apprentissage

31/10/2023

La recherche d’un contrat d’apprentissage ou d’une formation en alternance peut être complexe. Le site 1jeune1solution  recense des milliers d’offres d’alternance et également des conseils avec une FAQ  pour répondre aux questions des jeunes, sur leurs droits en matière...




 

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PARLEMENT
Parl. - PLFSS 2024 - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la 3e partie & l’ensemble (Projet de loi)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - PLFSS 2024 - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la 3e partie & l’ensemble (Projet de loi)

31/10/2023

Mercredi 25 octobre, la Première ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du PLFSS, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution (voir le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité ). les deux motions de censure rejetées, le...

Parl. - Loi « plein emploi » - Création d’un "service public de la petite enfance" - Les associations d’élus très mobilisées (Projet de loi / Suivi)

Enfance - Jeunesse

Parl. - Loi « plein emploi » - Création d’un "service public de la petite enfance" - Les associations d’élus très mobilisées (Projet de loi / Suivi)

31/10/2023

Lundi 23 octobre dernier, une commission mixte paritaire réunissant des parlementaires a été favorable à la loi « plein emploi », notamment son article 10, permettant la création du « service public de la petite enfance ». France urbaine, très mobilisée aux côtés des autres associations d’élus et...





 
DOCUMENTATION
Doc - Les investissements scolaires des collectivités locales connaissent des évolutions singulières

Education - Transports scolaires

Doc - Les investissements scolaires des collectivités locales connaissent des évolutions singulières

31/10/2023

Etude complète La page dédiée à l'OFGL  

Doc - La hausse des infractions enregistrées pour outrage sexiste se poursuit en 2022 mais à un rythme plus modéré

Sécurité locale - Police municipale

Doc - La hausse des infractions enregistrées pour outrage sexiste se poursuit en 2022 mais à un rythme plus modéré

31/10/2023

De début août 2018 à la fin 2022, environ 7 600 infractions d’outrage sexiste ont été enregistrées en France par la police et la gendarmerie nationales, dont 2 800 en 2022. Ces infractions sont des contraventions, de 4e ou 5e classe. Il s'agit le plus souvent d'outrages sexistes sans circonstance...




 
ACTUALITE
Actu - La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte renforce la commande publique durable

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte renforce la commande publique durable

31/10/2023

A cette fin, elle poursuit le verdissement de la commande publique dans le prolongement de la loi n° 2021-1104  du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En premier lieu, plusieurs dispositions visent à améliorer...

Actu - Action sociale - Le Repair Lab, ou le camion qui répare les cœurs et les objets

Action sociale

Actu - Action sociale - Le Repair Lab, ou le camion qui répare les cœurs et les objets

31/10/2023

Le Repair Lab est tout à la fois : un véhicule, un laboratoire, un café, un lieu dédié au bricolage… L’idée est simple : « Il s’agit d’un atelier mobile de réparation sur des lieux de vie informels, pour se réparer à travers l’objet » explique Louise Brosset, 29 ans, préfiguratrice du Repair Lab...

Actu - Santé - CBD et protoxyde d’azote : quels sont les niveaux de consommation chez les adultes en France ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - CBD et protoxyde d’azote : quels sont les niveaux de consommation chez les adultes en France ?

31/10/2023

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a alerté sur les dangers liés à l’utilisation de produit à base de CBD vendus sur internet et sur l’augmentation de cas d’intoxications graves liées à l’usage du protoxyde d’azote. Afin de disposer de premières...

Actu - Les associations : un secteur dynamique qui manque de bénévoles

Vie associative

Actu - Les associations : un secteur dynamique qui manque de bénévoles

31/10/2023

L’emploi dans les associations représente 9% du total de l’emploi privé en France, soit plus que celui de la construction (8,2%) ou des transports (7,3%) et presque autant que le commerce de détail (9,3%). Le réseau associatif "Recherches et solidarités" (R&S) a publié le 17 octobre 2023 son...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Bilan de la saison 2023 des festivals - « Si la couverture médiatique de l'été s'est réjouie du retour des publics, une lecture plus nuancée de la saison 2023 est nécessaire. »

31/10/2023

Le secteur a dû faire face à plusieurs défis en sortie de crise sanitaire. Le « retour à la normale » a pris du temps, les aides exceptionnelles ont pris fin et le secteur est aujourd’hui confronté à une inflation extrêmement forte. Les charges ont explosé en raison de l’inflation à tous les...

Actu - Développer les usages du bois à longue durée de vie : regard sur les filières allemande, roumaine et suédoise

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Développer les usages du bois à longue durée de vie : regard sur les filières allemande, roumaine et suédoise

31/10/2023

Pour atteindre la neutralité carbone, la France compte sur son puits de carbone pour absorber les 80 MtCO2éq d’émissions qui resteront en 2050. Entretenir et accroître notre puits doit donc être une préoccupation majeure de la politique climatique nationale. L’un des principaux leviers pour...

Actu - Gestion durable de l’eau : « L’urgence d’agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement »

Eau - Assainissement

Actu - Gestion durable de l’eau : « L’urgence d’agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement »

31/10/2023

La gestion durable de l’eau est au carrefour d’enjeux environnementaux, sociaux et économiques, avec des incendies devenus hors norme, le recul du trait de côte, le stress hydrique ou encore l’accroissement de l’évapotranspiration. La crise climatique impose de réviser profondément l’approche de la...

Coopération intercommunale

Actu - Les communautés de communes ont 30 ans !

31/10/2023

De nombreuses communautés de communes ont été créées il y a tout juste 30 ans, après la loi ATR. Elles ont été les pionnières de l’intercommunalité. A l'occasion de cet anniversaire, Intercommunalités de France revient sur leur histoire, leur diversité, leurs compétences. Elle présente également...

Actu - Qualité des services mobiles en métropole

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Qualité des services mobiles en métropole

31/10/2023

L’Arcep publie les résultats de son enquête annuelle d’évaluation de la qualité de service des opérateurs mobiles métropolitains. L’enquête de qualité du service mobile se fonde sur plus d’un million de mesures réalisées en 2G, 3G, 4G et 5G dans tous les départements métropolitains, de mi-mai à...

Actu - Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques : plus de 1600 logements seront destinés aux étudiants !

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques : plus de 1600 logements seront destinés aux étudiants !

31/10/2023

Ces logements, qui accueilleront athlètes et journalistes pendant les compétitions nécessiteront peu de réaménagements et pourront être proposés aux étudiants rapidement après les Jeux. Près de 1300 de ces logements sont situés en Ile-de-France, sur les communes de Saint-Denis,...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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Actu - Sapeurs-Pompiers - Participez au Tour de France 2024 !

Sécurité civile - Secours

Actu - Sapeurs-Pompiers - Participez au Tour de France 2024 !

31/10/2023

Venez représenter les sapeurs-pompiers de France lors des 2 plus grands événements cyclistes et sportifs au monde ! Participez à la 111e édition du Tour de France masculin et à la 3ème édition du Tour de France Femmes avec Zwift ! Le Tour de France 2024 :  - Du 29 juin au 21 juillet 2024...

Actu - Les policiers municipaux décrètent la grève des PV pour faire pression sur le gouvernement

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Les policiers municipaux décrètent la grève des PV pour faire pression sur le gouvernement

31/10/2023

Extrait communiqué :  « Le collectif refuse catégoriquement toutes prérogatives supplémentaires sans avancées sociales significatives. Notre collectif s’oppose également à la mise en place d’un RIFSEEP police municipale, qui aurait pour effet, entre autres, de faire « disparaître » notre...

Actu - Espaces verts - Végétal local : 37 nouveaux bénéficiaires de la marque rejoignent le réseau des collecteurs et producteurs de végétaux sauvages et locaux

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Végétal local : 37 nouveaux bénéficiaires de la marque rejoignent le réseau des collecteurs et producteurs de végétaux sauvages et locaux

31/10/2023

Lancée en 2015, la marque Végétal local, propriété de l’Office français de la biodiversité (OFB), est l’outil de traçabilité des végétaux sauvages et locaux en France. Présente jusqu’alors dans 10 régions biogéographiques de la métropole, elle intègre aujourd’hui 37 nouveaux bénéficiaires dont une...

Actu - Motion pour un meilleur équilibre de l’offre de logement dans les zones touristiques tendues

Tourisme

Actu - Motion pour un meilleur équilibre de l’offre de logement dans les zones touristiques tendues

31/10/2023

À l’occasion du 39e Congrès de l’ANEM, qui s’est déroulé les 19 et 20 octobre dans la Vallée de Munster, les élus ont formulé une série de motions à l’adresse du gouvernement. Une première motion porte sur le logement, avec l’objectif de favoriser le logement permanent et de rééquilibrer...

Actu - 200 millions d'euros supplémentaires pour accélérer le déploiement des bornes de recharge

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - 200 millions d'euros supplémentaires pour accélérer le déploiement des bornes de recharge

31/10/2023

Le programme ADVENIR est abondé de 200 millions d’euros pour accompagner spécifiquement :  - les infrastructures en résidentiel collectif, pour faciliter la recharge à domicile ;  - la recharge en voirie et sur foncier public, pour une recharge du quotidien à destination des personnes...

Actu - Pneumatiques hiver -Une obligation repoussée d’un an

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Pneumatiques hiver - Une obligation repoussée d’un an

31/10/2023

Entrée en vigueur en 2021, la loi montagne impose l’utilisation de pneumatiques spécifiques 3PMFS (pneus hiver  ou toutes saisons) ou, à défaut, l’usage de chaînes à neige ou de chaussettes. Les automobilistes ont eu droit à un premier sursis l’hiver dernier.  Les sanctions en cas de...




 
BREVES

 
Démocratie locale - Citoyenneté
Une convention de partenariat avec la Société française de l'évaluation
Le CESE
>> Note complète


Education - Enfance - Jeunesse
Le classement thématique de Shanghai 2023 les établissements d’enseignement supérieur français valorisés dans 51 palmarès thématiques

Ministère de l’enseignement supérieur


Ville
Politique de la ville : Le Mouvement Hlm est mobilisé pour participer à un effort national en faveur des quartiers
USH >>
Communiqué complet


Ville
Comité interministériel des villes : passer d'une politique d'exception à une politique d'inclusion
Intercommunalité de France
>>
Note complète


 


 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

SUIVI
France 2030 : Annonce des 25 lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt " Pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives"

Ce dispositif ambitieux doté d’un budget total de 47 M€  vise à encourager l’émergence d’initiatives collectives visant à structurer un écosystème entrepreneurial culturel et créatif local, de types clusters ou hub d’entreprises, notamment dans les secteurs des métiers d’art, design et création de mode, technologies du son et de l’image.
Ce dispositif s’adresse à des projets qui cherchent à bâtir ou à consolider la structuration de pôles organisés autour d’entreprises culturelles innovantes, de lieux culturels de diffusion, d’associations, d’établissements de formation et de recherche, et de collectivités territoriales,
La première phase du dispositif lancée sous la forme d’un appel à manifestation d’intérêt pour identifier les porteurs de projet consiste à les accompagner dans la structuration de leur initiative, via le financement d’ingénierie de projets, afin qu’ils puissent structurer leur initiative et répondre au mieux à l’appel à projets qui interviendra dans quelques mois ».
Au sommaire :
 - Un processus de sélection transparent et exigeant
 - Des projets lauréats d’une grande diversité
Ministère de la Culture >>
Communiqué complet

 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/10/2023







 


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