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JOURNAL OFFICIEL | | Sécurité civile - Secours 06/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 06/07/2021 Pour aider les États membres à prendre leurs décisions, la communication intitulée «Coronavirus: une voie commune vers une réouverture sans risque de l’Europe» a annoncé des lignes directrices de l’UE en vue d’une réouverture sans risque du secteur culturel, et plus particulièrement la...
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CIRCULAIRE | | Finances - Fiscalité 06/07/2021 L’éligibilité et la répartition de la DSU reposent sur la distinction entre deux catégories démographiques pour les communes métropolitaines : - d’une part, les communes de 10 000 habitants et plus, - d’autre part, les communes de 5 000 à 9 999 habitants. Les modalités de répartition...
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JURISPRUDENCE | | Urbanisme et aménagement 06/07/2021 Il résulte de l'article L. 350-3 du code de l'environnement que le fait d'abattre ou de porter atteinte à un ou à plusieurs des arbres qui composent une allée ou un alignement d'arbres le long des voies de communication est interdit, sauf si l'abattage ou l'atteinte est nécessaire pour des motifs...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 06/07/2021 Le I de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale prévoit qu'hormis pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation aux adultes handicapés, les ressources de la personne et de son conjoint ou concubin font l'objet d'une évaluation forfaitaire lorsqu'il apparaît, au...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Action économique - Dév. local 06/07/2021 Le Gouvernement est tout à fait conscient des difficultés des commerçants en situation de fermeture administrative pour cause de pandémie. Considérablement touchés par les effets économiques des mesures sanitaires instaurées dans le cadre de la crise sanitaire que nous connaissons, les pouvoirs...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 06/07/2021 L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a précisé les conditions dans lesquelles la délivrance de certains titres d'occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable des candidats potentiels ou à des obligations...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 06/07/2021 La réforme du stationnement en vigueur depuis le 1er janvier 2018 a mis en place un véritable service public du stationnement. Le système est passé d'une logique de sanction pénale applicable à l'échelle nationale, à une logique de redevance d'occupation domaniale, décidée et maîtrisée par les...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - JO / Concours 06/07/2021 Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'attaché territorial (session 2020) Arrêté du 10 juin 2021...
| | | | RH - Circulaires 06/07/2021 Afin d’encourager les agents publics à se faire vacciner ainsi que leurs enfants, la DGAFP a diffusé une circulaire , ce lundi 5 juillet 2021, permettant aux employeurs publics d’accorder une autorisation spéciale d’absence dans trois cas : - lorsque l’agent va se faire vacciner hors du...
| | | | RH - Actualités 06/07/2021 A compter du 1er juillet 2021, l’espace personnel de vos agents devient … Ma retraite publique, la plateforme de services des actifs et retraités des régimes gérés par la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts. Elle offre un parcours 100% numérique sécurisé et personnalisé pour...
| | | | RH - Actualités 06/07/2021 Dans la perspective de la 4e étape du déconfinement, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 30 juin 2021 par le ministère du Travail. Quelles sont les nouvelles mesures concernant les jauges dans la...
| | | | RH - Actualités 06/07/2021 Grâce aux efforts conjugués des mesures de freinage et de la politique vaccinale conduites par le Gouvernement, la situation sanitaire s’améliore permettant de poursuivre l’assouplissement du régime de télétravail qui passe à compter du 1er juillet à 2 jours de télétravail par...
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PARLEMENT | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 06/07/2021 Lundi 5 juillet 2021, le Sénat a adopté avec modification, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, par 210 voix pour et 127 voix contre Selon le Sénat, «La rédaction proposée par...
| | | | Aménagement du territoire 06/07/2021 Le ministre chargé des Transports a annoncé que 7 milliards d’euros allaient être injectés pour redynamiser et remettre de l’humain dans les gares de proximité. C’est par la voix de la Défenseure des droits que les points d’arrêt non gérés (PANG) se sont invités dans l’actualité. Dans une décision...
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ACTUALITE | | Démocratie locale - Citoyenneté 06/07/2021 Allongement du congé paternité et d'accueil de l'enfant, chômage partiel, allocations d'assurance chômage, protocole sanitaire au travail, arrêts de travail des professionnels libéraux, phase 4 du déconfinement, mise en place du certificat sanitaire européen, nouveau diagnostic de performance...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 06/07/2021 Lancé en 2018, le Nutri-score est un système d'étiquetage nutritionnel qui a pour but de favoriser le choix de produits plus sains d'un point de vue nutritionnel par les consommateurs. Trois ans après son lancement, 53% des Français interrogés déclarent avoir été impactés dans leurs...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 06/07/2021 Alors que la progression de la vaccination en France se ralentit, et que le variant delta menace l’accalmie de la crise sanitaire, le Conseil national de l’Ordre des médecins est prêt à accompagner la mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les médecins et tous les professionnels de la santé....
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 06/07/2021 Le site Data vaccin Covid a été lancé le 28 mai 2021 pour améliorer les connaissances sur le déploiement de la vaccination contre la Covid-19 en France. Le site s’enrichit aujourd’hui de deux actualisations majeures : - les taux de vaccination par pathologies (maladies...
| | | | Communication 06/07/2021 Le Grand Prix Cap'Com récompense les campagnes de communication des collectivités locales, institutions publiques et associations d'intérêt général. Au-delà de la reconnaissance de la qualité du travail des professionnels de la communication publique et territoriale, le Grand Prix Cap'Com est un...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 06/07/2021 L’examen en cours au Sénat sur le projet de loi 3DS pourrait déboucher sur la possibilité, pour les Sociétés publiques locales (Spl) à caractère culturel, d’accéder au régime fiscal en faveur du mécénat. Une bouffée d’air frais financier pour des Spl particulièrement exposées aux conséquences de la...
| | | | Action économique - Dév. local 06/07/2021 Le gouvernement a mobilisé un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise. Le réseau France Active est l’opérateur choisi pour le déployer partout en France à travers un guichet unique, accessible depuis le 22 janvier 2021...
| | | | Action économique - Dév. local 06/07/2021 La France a la chance d’être dotée d’un réseau de plus de 1000 abattoirs assurant un maillage territorial et des solutions de proximité qu’il nous faut soutenir et moderniser. Il n’y a pas de viande locale sans abattoirs de proximité. Des appellations d’origine entières en dépendent. Ce «plan...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 06/07/2021 La prolifération des algues vertes en Bretagne sur le littoral est la conséquence d’apports excessifs de nutriments (azote et phosphore) en provenance des fleuves côtiers, conjugués à une morphologie spécifique des baies concernées. Les travaux scientifiques montrent que seule une action sur...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 06/07/2021 À compter du 1er juillet, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements fait peau neuve. Quelles seront les répercussions de cette réforme pour les locataires en situation de précarité énergétique ? Le point avec le CLER-Réseau pour la transition énergétique. En application...
| | | | Départements 06/07/2021 Co-financée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et les départements, une prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée a été mise en place pour reconnaître pleinement la mobilisation des professionnels présents sur le terrain au plus fort de la crise épidémique du...
| | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 06/07/2021 Le confort thermique d’été devenant de plus en plus stratégique avec les effets du changement climatique, sa qualification par des méthodes de mesures adaptées est incontournable. Le Cerema a décidé de déployer son dispositif de mesure sans fil au format internet des objets, THEMIS, pour évaluer le...
| | | | Tourisme 06/07/2021 L’Agence a présenté sa feuille de route consacrée au tourisme, le 28 juin dernier, lors d’un webinaire consacré aux «Dynamiques territoriales en matière de tourisme». Une feuille de route axée sur un volet connaissance de ce secteur et de ses évolutions, ainsi qu’un volet plus opérationnel et une...
| | | | Tourisme 06/07/2021 Comment la pandémie a-t-elle influencé leurs vacances ? Quelles destinations ont-ils privilégié et pourquoi ? Un sondage dont les résultats révèlent que restrictions de déplacement ou non, la France, portée par la diversité de son offre touristique, reste indiscutablement le lieu de villégiature...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 06/07/2021 Très nombreuses sur les réseaux tramways français, les intersections où les véhicules routiers réalisent un mouvement tournant avant la traversée de la plateforme représentent la troisième catégorie d’intersection la plus accidentogène vis-à-vis des circulations tramways. Une première étude...
| | | | Institutions européennes 06/07/2021 Les résultats présentés lors du City Festival et dans la publication Good Practice Transfer - Why not in my City ? - ont montré que la première génération de Réseaux de transfert a été un franc succès. Ainsi, URBACT a souhaité une prolongation des réseaux existants. Pendant...
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DOCUMENTATION | | Education - Transports scolaires 06/07/2021 Un groupe d’experts publie de nouvelles recommandations pour la Région européenne sur la scolarisation pendant la pandémie de COVID-19 Les écoles doivent rester ouvertes aussi longtemps que possible, en prenant des mesures de santé publique et des mesures sociales adéquates, et les pouvoirs...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 06/07/2021 Pour faciliter vos recherches de données, le département Etalab, avec la coopération des producteurs de données, a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données existants sur certaines thématiques clefs : - Les données relatives au logement et à...
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