JOURNAL OFFICIEL
| | Gouvernement 07/07/2020 Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement 1er Ministre : Jean Castex - Relations avec le Parlement et participation citoyenne: M. Marc FESNEAU - Egalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances : Mme Elisabeth...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 07/07/2020 Arrêté du 19 juin 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes "Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem®" dans la réglementation thermique 2012 >> Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et à l'article 40 de l'arrêté du...
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JURISPRUDENCE | | Sécurité locale - Police municipale 07/07/2020 Le 13 juin dernier, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’interdiction générale et absolue de manifester qui découlait de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 interdisant les rassemblements de plus de dix personnes dans l’espace public. À la suite de cette suspension, le Premier...
| | | | Marchés publics - DSP - Achats 07/07/2020 Il résulte des principes qui régissent la responsabilité décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même...
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REPONSES MINISTERIELLES
| | Commune - Assemblée locale - Elus 07/07/2020 Alors qu'ils passent un temps important au service de leur commune et de leurs concitoyens, la revalorisation des indemnités des élus locaux paraissait absolument nécessaire. C'est l'engagement pris par le Gouvernement lors de l'examen de la loi "Engagement et Proximité" au Parlement. Co-construit...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - Jurisprudence 07/07/2020 Si en vertu des dispositions de l’article 34 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n°86-442 du 14 mars 1986 l'agent qui adresse à l’administration un avis d’interruption de travail est placé de plein droit en congé de maladie dès la demande qu'il a formulée sur le fondement d'un...
| | | | RH - Rép. Ministérielles 07/07/2020 L'article 40 de la loi de transformation de la fonction publique habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant de la loi visant notamment à "redéfinir la participation des employeurs mentionnés à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits...
| | | | RH - Actualités 07/07/2020 Rédigée dans la perspective de la transposition de la Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du Droit de l’Union, qui devra être transposée par les États membres de l’Union européenne en décembre...
| | | | RH - Actualités 07/07/2020 Avec la pandémie de Covid-19, l’emploi connaît en France une crise sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Mais aux inégalités face à l’emploi s’ajoutent des inégalités de conditions de travail que la pandémie a révélées et amplifiées : les cadres, davantage épargnés par la crise, ont...
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PARLEMENT
| | TIC - Réseaux - Téléphonie 07/07/2020 Dans cette lutte contre l’illectronisme, fléau de l’ère numérique, la mobilisation de tous les territoires est nécessaire. La fracture numérique contribue en effet au sentiment de relégation ou d’abandon de certains territoires notamment ruraux, trop éloignés de la "start up Nation". L’inclusion...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 07/07/2020 Le 2 juillet 2020, lors de l’examen du 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) en séance publique à l’Assemblée nationale, les amendements visant à permettre que les réseaux de transports urbains soient traités de façon équitable n’ont pas pu être adoptés du fait de l’avis...
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ACTUALITE
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 07/07/2020 Comme tous les services publics, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont dû adapter leur organisation pour continuer de répondre au public pendant la crise et lors de la première étape de déconfinement. Afin de mieux connaitre les modalités d’organisation retenues, le...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 07/07/2020 Depuis le 8 juin, les personnes handicapées et les proches aidants en grande difficulté et sans solution immédiate dans le cadre de la crise, qui ne savent pas à qui s’adresser peuvent contacter le 0 800 360 360. Annoncé lors de la Conférence nationale du handicap du 11 février 2020, le numéro...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 07/07/2020 Activités à faire chez soi, lectures à distance, sélections d'ouvrages, discussions en ligne... Avec Partir en livre, c'est le livre qui va à la rencontre des enfants et des jeunes du 8 au 19 juillet 2020 pour leur transmettre le plaisir de lire. Les propositions sont multiples partout en France,...
| | | | Action économique - Dév. local 07/07/2020 Ce document vise à contribuer au déploiement des partenariats entre recherche et territoires, système d’acteurs complexes dont les collectivités territoriales sont une composante. Au fondement de cette démarche se trouve la conviction que les mondes de la recherche et les collectivités...
| | | | Action économique - Dév. local 07/07/2020 D’après l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) : le risque est grand de voir s’enclencher une spirale récessive : faillites et réduction de l’emploi conduiront à une réduction du revenu des ménages qui alimentera la réduction de l’activité. Les communes vont avoir besoin...
| | | | Action économique - Dév. local 07/07/2020 La Commission européenne a prolongé la validité de certaines règles en matière d'aides d'État, qui expireraient autrement à la fin de 2020. Dans ce contexte, et pour tenir dûment compte des effets de la crise actuelle, la Commission, après consultation des États membres, a décidé d'effectuer...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 07/07/2020 Se développer en harmonie avec son environnement plutôt qu’à ses dépens : un défi pour les villes qu’une économie plus frugale, fondée sur l’utilisation durable des ressources du vivant et la valorisation des déchets organiques peut aider à relever. Les recherches d’INRAE sont mobilisées pour...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 07/07/2020 La Commission lance aujourd'hui le premier appel à propositions au titre du Fonds pour l'innovation , l'un des plus importants programmes mondiaux pour la démonstration de technologies innovantes à faible intensité de carbone. Il est financé par les recettes provenant de la mise aux enchères...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 07/07/2020 Au premier trimestre 2020, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) accélèrent : +1,9 % par rapport au quatrième trimestre 2019 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +1,3 % et +1,0 % aux trimestres précédents. Sur un an, la hausse des prix s’accentue...
| | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 07/07/2020 Mercredi 1er juillet, le plan de relance du gouvernement concernant la rénovation énergétique du bâtiment a été annoncé. 100 millions d’euros seront consacrés à soutenir la rénovation du patrimoine immobilier des collectivités via les Certificats d’Economie d’Energie. Mercredi 1er juillet,...
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DOCUMENTATION
ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique...
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