JOURNAL OFFICIEL | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 07/09/2021 Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710...
| | | | Enfance - Jeunesse 07/09/2021 Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage >> Cet arrêté a pour objet de définir dans un référentiel national les exigences relatives aux locaux...
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JURISPRUDENCE | | Commune - Assemblée locale - Elus 07/09/2021 Dès lors qu'aucun texte ni aucun principe n'imposent à un conseiller municipal de faire acte de candidature pour être élu maire, il appartient seulement au juge de l'élection de s'assurer que l'élection s'est déroulée sans manoeuvre de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin, dans des...
| | | | Coopération intercommunale 07/09/2021 Il résulte des articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de l'article L. 44 du code électoral que, lorsqu'il est prévu qu'une commune soit représentée au sein du comité syndical d'un syndicat de communes dont elle est membre à la fois par...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Commune - Assemblée locale - Elus 07/09/2021 Dans la perspective du double scrutin départemental et régional de 2021, plusieurs mesures ont été adoptées afin de faciliter l'organisation et le déroulement des opérations électorales dans un contexte sanitaire dégradé. En particulier, il a été prévu de permettre une mutualisation partielle des...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 07/09/2021 La réforme de la formation des élus locaux a franchi une étape importante avec l'adoption à l'unanimité, par le Sénat et l'Assemblée nationale, de la loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 07/09/2021 Le Sénat a examiné en juillet en séance publique le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. L'article 13 tel que voté par le Sénat, relatif à la décentralisation de la...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Jurisprudence 07/09/2021 Il appartient à un agent public, qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement. Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation...
| | | | RH - Actualités 07/09/2021 A-t-on réellement tiré toutes les leçons du télétravail «sanitaire» ? Malgré 18 mois d’expérimentation, les questions sur le travail à distance ne sont pas encore tranchées. Les représentations des employeurs, qui assimilaient plus le télétravail «à la télé qu’au travail», ont certes beaucoup...
| | | | RH - Actualités 07/09/2021 Les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la COVID 19 évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement, celui-ci n’étant plus obligatoire pour les personnes vaccinées ayant un résultat de test négatif. Dès aujourd’hui, le parent d’un enfant...
| | | | RH - Actualités 07/09/2021 De nouveaux Moocs proposés par le CNFPT sont disponibles. Ces séminaires en ligne sont gratuits et destinés à tous les publics. Chaque séance comprend des vidéos et/ou des animations numériques, des exercices d’autoévaluation, un dossier documentaire et un forum de discussions. Découvez les Moocs...
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PARLEMENT | | Institutions européennes 07/09/2021 Des discussions sont en cours sur la boussole stratégique, futur document stratégique de l'Union européenne à l’horizon 2030. Elle comportera une analyse des menaces pesant sur les pays de l'UE et déterminera les réponses à leur apporter en termes d’objectifs et de moyens. Très structurante pour...
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ACTUALITE | | Action sociale 07/09/2021 Pour déployer la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté dans les territoires, le Gouvernement a initié en 2018 une démarche de contractualisation avec les collectivités locales. Ces conventions, signées avec les départements puis les métropoles et les régions...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 07/09/2021 Jusqu’à fin décembre 2021, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) donnent la parole à leurs usagers sur leur satisfaction vis-à-vis du service rendu. L’enquête en ligne «Ma MDPH, mon avis» permet aux personnes handicapées et à leur famille d’exprimer leur avis sur la qualité...
| | | | Aménagement du territoire 07/09/2021 Le Premier ministre Jean Castex est intervenu à la réunion plénière du Conseil national de l'industrie qui s'est tenue à Lyon (Rhône) le 6 septembre 2021. Il s’est félicité des bons résultats de l'économie constatés plus tôt que prévu (croissance de 6% cette année, taux de chômage revenu à son...
| | | | Action économique - Dév. local 07/09/2021 L’obligation de présentation du pass sanitaire pour accéder à certains centres commerciaux sera levée à compter du mercredi 8 septembre. 18 départements sont concernés. Le pass sanitaire dans les centres commerciaux Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire s’applique dans les centres...
| | | | Action économique - Dév. local 07/09/2021 Face à la crise sanitaire inédite que connaît la France et à ses conséquences économiques et sociales, le Gouvernement a mis en place le plan France Relance, mobilisant 100 milliards d’euros pour une économie plus compétitive, écologique, résiliente et solidaire. Ce plan massif et tourné vers...
| | | | Emploi et insertion professionnelle 07/09/2021 La Dares a lancé, sous l’égide du Comité Scientifique en charge de l’évaluation du Plan d’Investissement dans les compétences, une évaluation qualitative du dispositif Prépa Compétences. Le programme Prépa-compétences a été mis en place à partir de 2018, dans le cadre du Plan d’Investissement...
| | | | Education - Transports scolaires 07/09/2021 Les propos du ministre de l’éducation sur les «achats d’écrans plats» ont alimenté une polémique durant cette semaine de rentrée. L’allocation de rentrée scolaire, versée fin août, suscite régulièrement des débats liés au contrôle de son usage et aux accusations de détournement pour...
| | | | Formation professionnelle 07/09/2021 Entrée en vigueur à la rentrée de septembre 2020, l’obligation de formation a été instaurée par la loi «pour une École de la confiance» (article 15 de la loi du 26 juillet 2019). Elle permet aux jeunes de 16 à 18 ans qui ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi de se former jusqu’à 18...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 07/09/2021 Depuis le 2 septembre 2021, conformément aux normes internationales de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la France est de nouveau indemne d’influenza aviaire hautement pathogène. Le retour à ce statut est une nouvelle importante pour l’ensemble des acteurs des filières avicoles...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 07/09/2021 Le concours «Capitale française de la Biodiversité» 2022 sur le thème «Paysage & biodiversité» est lancé. Cette édition récompensera les collectivités françaises engagées dans une approche écologique du paysage, déclinée à toutes les échelles et pour tous les milieux, qu’ils soient urbains...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 07/09/2021 Ce site, tout comme le Congrès mondial de la nature de l’UICN, portent une même ambition : sensibiliser le grand public aux enjeux de préservation de la biodiversité et une volonté de partage et d’action commune. Ce nouvel espace d’informations inauguré aujourd’hui permet notamment aux...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 07/09/2021 Cette programmation pluriannuelle de l’hébergement et du Logement d’abord permettra d’avoir une visibilité sur le nombre de places sur 5 ans, et de prévoir, programmer, anticiper et transformer les places en fonction des besoins des territoires et des publics....
| | | | Outre-Mer 07/09/2021 Ce nouveau dispositif vient enrichir Naturefrance.fr en présentant un focus sur les territoires ultramarins, qui représentent plus de 80 % de la biodiversité en France. Le Compteur met en lumière les enjeux biodiversité de tous les territoires d’outre-mer et offre aux visiteurs...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 07/09/2021 La forfaitisation de l'usage de stupéfiant a été généralisée il y a un an, le 1er septembre 2020, à l'ensemble du territoire national, conformément aux annonces du Premier ministre, après un déploiement progressif entamé le 16 juin 2020 sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Rennes, Reims,...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 07/09/2021 Près de 6 Français sur 10 déclarent que la question des mobilités du quotidien constitue un sujet qui les «préoccupe» (59% dont 18% de Français que ce sujet «préoccupe beaucoup»). Un niveau de préoccupation qui se trouve être plus marqué chez les jeunes (64% pour les 18-24 ans, 68% pour les 25-34...
| | | | Politique de la ville 07/09/2021 Le Cerema est intervenu les 9, 10 et 11 juin 2021 lors de la Conférence Universal Design. Cet évènement annuel, regroupant des professionnels et universitaires du monde entier, est le siège de riches échanges sur la conception universelle du cadre bâti, de la voirie et des transports. La...
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DOCUMENTATION | | Propreté - Déchets 07/09/2021 Ces dernières années, les modes de consommation des Français ont fortement évolué. Notamment en ville où consommer hors de chez soi s’inscrit de plus en plus dans les habitudes. La consommation hors domicile, c’est quoi ? La consommation hors domicile (CHD) correspond aux repas, en-cas ou...
| | | | Lettres quotidiennes archivées... 07/09/2021 La DGCL publie une étude sur les finances des collectivités locales en 2021 à partir de l'exploitation de leurs budgets primitifs (votés sur la première partie de l'année). Ainsi, selon leurs budgets primitifs, les collectivités locales prévoient d’augmenter leurs dépenses de fonctionnement de +...
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