Ressources Humaines / Parlement
Actualité / Documentation
JOURNAL OFFICIEL Santé - Hygiène et salubrité publique Sortie de crise sanitaire - Modifications du décret du 1er juin 2021 (passe sanitaire et contrôles..., nouvelles modalités d'ouvertures d'établissements, couvre-feu à 23 h ….)
Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Article 1 Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Les articles 1er et 2 constituent un chapitre 1er...
CIRCULAIRE
Cette circulaire détaille les nouvelles dispositions législatives de la loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Elle a vocation à exposer les trois piliers d’une justice environnementale «renouvelée : - au niveau de l’organisation...
- Solde FSRIF - Versement FSRIF - Prélèvement FSRIF DGCL - 2021-05-07
JURISPRUDENCE
Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils...
La signature de la déclaration de candidature et l'apposition de la mention manuscrite "La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par ?", par chaque candidat de la liste, lui-même, dans les conditions définies par l'article L. 265...
REPONSES MINISTERIELLES
La bonne information des collectivités territoriales quant aux modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est un souci constant du Gouvernement qui s'est engagé à en améliorer la transparence, l'accessibilité et la lisibilité. Ainsi, chaque année, une série de notes...
Les dépenses qui ont pour résultat l'entrée d'un bien destiné à rester durablement dans le patrimoine d'une collectivité constituent des immobilisations, car elles enrichissent le patrimoine de celle-ci et sont en conséquence des investissements. Au contraire, constituent des dépenses de la...
RESSOURCES HUMAINES
L'agent public qui bénéficie de la rupture conventionnelle dans les conditions prévues par le I ou le III de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a droit au versement de l'allocation chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi -...
Vous vous posez des questions quand vous devez transmettre des pièces justificatives à la CNRACL. Quelles pièces justificatives ? Quand ? Pour quel acte de gestion ? La charte de bonnes pratiques «Transmission de pièces justificatives à la CNRACL» répond à ces questions. Elle recense les bonnes...
Sous l’impulsion des trois principales fédérations de l’assurance maladie complémentaire, la MNT prend en charge, sous conditions, quatre consultations de psychologie pour ses adhérents bénéficiant d’un contrat en santé. Objectif ? Aider ses adhérents impactés par les conséquences psychologiques de...
La DITP appuie les agents et les managers à se saisir des changements induits par le développement du travail à distance et l’adaptation des pratiques de travail dans l’administration. Le travail à distance, massif et soudain, imposé par la crise sanitaire, a bousculé les façons de faire,...
PARLEMENT
C’était l’une des grandes déceptions des écologistes en novembre dernier . Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti annonçaient en grande pompe dans le JDD la création à venir d’un «délit d’écocide» «pour punir les atteintes les plus...
Le projet de loi dit «4 D» relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification remet à nouveau sur le métier la loi SRU, plus spécifiquement son article 55 relatif à l’obligation des communes de plus de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France) de...
ACTUALITE
Lancée le 3 mai dernier, l’attestation de vaccination certifiée contre la Covid-19 doit être remise après chaque injection à la personne vaccinée. Il est cependant possible de la récupérer de manière autonome via le téléservice développé par l’Assurance Maladie dans les cas suivants :...
Depuis le 12 mai 2021, les autorités gouvernementales autorisent les équipiers secouristes de niveau 2 (PSE2) à vacciner la population, au même titre que les pompiers ou d’autres acteurs de santé publique. Comme ce fut le cas pour les opérations de dépistage du Covid-19, les bénévoles de la...
Du 1er mai au 30 novembre de chaque année, Santé publique France coordonne la surveillance renforcée saisonnière du chikungunya, de la dengue et du Zika dans les départements métropolitains, en lien avec les ARS concernées (voir dispositif de surveillance et partenaires ). Du 1er mai...
La France reste ainsi au premier rang européen pour l’accueil des investissements internationaux en 2020. Au total, ce sont 985 projets d’investissements qui ont été accueillis sur le territoire. Pour la deuxième année consécutive, la France devance le Royaume-Uni et l’Allemagne....
Lancé fin 2020 par Bpifrance dans le cadre du plan France Relance, le Fonds Bois et éco-matériaux, doté de 70 M€, réalise un 2e closing de 80 M€, avec l’arrivée du groupe Eiffage parmi les souscripteurs. L’objectif : fédérer de nombreux acteurs dans une démarche d’accompagnement et de soutien des...
SOFIE est un outil interactif de diagnostic permettant un état des lieux de l'accès à l'emploi des femmes dans les territoires (intercommunalités et établissements publics territoriaux). Depuis plusieurs années, l’Observatoire des territoires de l’ANCT conduit un certain nombre de travaux pour...
L'article 9 bis de la loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique prévoit que l’élection prévue les 20 et 27 juin 2021 pour le...
Face à la généralisation des phénomènes de violences subis par les représentants des institutions, notamment les sapeurs-pompiers en intervention, mais aussi à l’augmentation des missions à caractère sanitaire et social des services d’incendie et de secours (SIS), le Ministère de l’Intérieur a mis...
Du mercredi 9 au samedi 12 juin 2021, dans 10 grandes villes de France, la Sécurité routière organise une opération de distribution d'éthylotests à usage unique pour inviter les Français à s'autocontrôler après avoir consommé de l'alcool. «La vie reprend et on a tous besoin de souffler ; surtout...
Lancée en janvier 2020, la 7ème édition des Victoires du Paysage n’avait pas pu s’achever par la traditionnelle cérémonie de remise des prix en décembre. Celle-ci s’est déroulée en format digital et en live jeudi 20 mai 2021 avec la participation de Mikaël Mercier, Président de VAL’HOR, Michel...
Plante & Cité démarre un inventaire des pratiques de désimperméabilisation dans le cadre du projet de recherche DESSERT. Objectif : analyser les solutions de désimperméabilisation de sols urbains en termes de conception, de mise en œuvre et d'entretien ainsi que les services rendus...
À compter du 9 juin 2021, partout en France, pour le bien-être des personnes, l'activité sportive reprend plus largement. Elle sera possible entre 6h et 23h, aussi bien dans l'espace public que dans un équipement de plein air ou couvert. Les salles de sport seront ouvertes au public. Amateurs,...
DOCUMENTATION
Pour accompagner les personnels en charge de la restauration collective dans l’exercice de leurs fonctions, le CNFPT, en partenariat avec le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, met à leur disposition un bouquet de ressources numériques autour de la "Loi EGAlim" . Pour...
Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema présente un grand nombre de ressources et outils destinés aux collectivités en matière d'aménagement du territoire, et présente la réglementation en vigueur. Dans le cadre de la crise sanitaire, il suit les évolutions réglementaires...