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JOURNAL OFFICIEL | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 08/03/2022 Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement >> Pour la demande d'enregistrement prévue à l'article R. 512-46-1 du code de l'environnement, le formulaire...
| | | | Action sociale 08/03/2022 Arrêté du 2 mars 2022 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2022 >> Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des...
| | | | Démocratie locale - Citoyenneté 08/03/2022 Décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques >> Ce décret autorise la Commission nationale des comptes de campagne et des financements...
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CIRCULAIRE | | Education - Transports scolaires 08/03/2022 Cette note de service a pour objet de définir les conditions de l'acquisition par les élèves, dès leur plus jeune âge, d'une aisance suffisante pour évoluer en sécurité dans le milieu aquatique et de définir l'enseignement de la natation dans le cadre scolaire, dans le respect de la réglementation...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 08/03/2022 Aux termes de l'article L. 151-1 du code de commerce : " Est protégée au titre du secret des affaires toute information répondant aux critères suivants : / 1° Elle n'est pas, en elle-même ou dans la configuration et l'assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible...
| | | | Marchés publics - DSP - Achats 08/03/2022 Il appartient de façon exclusive à l'autorité judiciaire de statuer sur l'admission ou la non-admission des créances déclarées. La circonstance que la collectivité publique dont l'action devant le juge administratif tend à faire reconnaître et évaluer ses droits à la suite des désordres constatés...
| | | | Sécurité civile - Secours 08/03/2022 Le tribunal administratif de Nice rejette les référés introduits par le syndicat national de l’encadrement des SDIS et par la FNSPPF contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 31 décembre 2021 portant approbation des dispositions spécifiques du plan Orsec départemental « Secours en Montagne »...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Voirie, infrastructures et réseaux 08/03/2022 L'article R.571-46 du code de l'environnement précise les travaux et aménagements qui ne constituent pas une modification ou une transformation significative au sens de l'article R. 571-44 du même code. Ainsi la réglementation exclut notamment de l'obligation de faire une étude...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 08/03/2022 Le Gouvernement tient tout d'abord à rappeler qu'il souhaite préserver le patrimoine et la richesse culturelle que représentent les véhicules de collection pour notre pays. Par ailleurs, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) aujourd'hui en vigueur disposent toutes de dérogations locales...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Journal Officiel 08/03/2022 Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat >> Cet accord interministériel est pris en application des dispositions relatives à la...
| | | | RH - Actualités 08/03/2022 L’engagement et la solidarité des collectivités territoriales françaises envers leurs homologues ukrainiens sont unanimes. Face aux conséquences de l’invasion russe, les besoins humanitaires en Ukraine vont s’inscrire dans la durée. Le CNFPT, en lien avec son partenaire, la Délégation pour...
| | | | RH - Actualités 08/03/2022 En l’absence de transmission du dossier de validation ou des pièces complémentaires dans les délais réglementaires rappelés dans cette note, la CNRACL enjoint, par tout moyen permettant de donner date certaine, le(s) employeur(s) contemporain(s), de lui transmettre le dossier d'instruction ou les...
| | | | RH - Documentation 08/03/2022 Les femmes et les hommes salariés ne sont pas confrontés aux mêmes conditions de travail. La Dares a apporté son expertise à la publication « Femmes et hommes, l’égalité en question » Leurs expositions aux risques professionnels diffèrent selon que les métiers sont mixtes, féminisés ou...
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PARLEMENT | | Tourisme 08/03/2022 La montagne se caractérise par un réchauffement climatique plus rapide et plus marqué qu’ailleurs. Cette évolution fait peser des doutes sur l’avenir des activités développées jusqu’à présent. Dans ce contexte, les députées Laurence Gayte et Marie-Noëlle Battistel ont rendu un rapport d’information...
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ACTUALITE | | Action sociale 08/03/2022 Travail Contrat d'engagement jeune : mode d'emploi Le plafond à 38 € des titres-restaurant 2021 est prolongé jusqu'au 30 juin 2022 Chômage partiel : quelles évolutions pour les salariés des secteurs les plus impactés ? Protocole sanitaire au travail : quelles sont les évolutions au 28 février...
| | | | Action internationale - Aide au développement 08/03/2022 Le coup de force militaire lancé le 24 février dernier par la Russie contre l’Ukraine suscite un formidable élan de solidarité. Partout la compassion et la solidarité se manifestent et beaucoup se mobilisent pour apporter une aide au peuple et aux autorités de l’Ukraine. Parmi celles et ceux qui...
| | | | Eau - Assainissement 08/03/2022 Afin de présenter le concept de l’Approche Basée sur les Droits Humains et son intérêt dans le domaine de l’eau, l’assainissement et l’hygiène, la Coalition Eau et le Secours Islamique France ont organisé un webinaire dédié au sujet le jeudi 3 mars. Si les droits humains à l’eau et à...
| | | | Démocratie locale - Citoyenneté 08/03/2022 Pour la journée internationale des droits des femmes le 8 mars, l’AMF et son groupe de travail égalité femme/homme, co-présidé par Cécile Gallien et Édith Gueugneau ont souhaité rappeler la nécessité d’une impulsion forte et transversale de l’État, des collectivités locales, des corps...
| | | | Action économique - Dév. local 08/03/2022 Quel lien entre commerce et logement ? Quels leviers pour une valorisation mutuelle ? Quels moyens pour mener à bien des projets mixtes ? Autant de questions soulevées par l’Institut pour la Ville et le Commerce lors d’un récent atelier sur le thème « Commerce et logement : quelle place dans les...
| | | | Energies 08/03/2022 La chaleur étant majoritairement issue d’énergies fossiles importées, la produire à partir d’une ressource renouvelable comme le bois contribue à l’autonomie énergétique de la France, favorise l’usage de ressources locales et la création d’emploi. Avec 52 800 emplois directs et indirects, la...
| | | | Energies 08/03/2022 Le 2 mars, Intercommunalités de France a organisé une matinée réunissant une centaine de participants. Présentation des enjeux, retours d’expérience et ateliers de travail thématiques étaient au programme. Mettre en œuvre la transition énergétique : enjeux financiers et retours de territoires Un...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 08/03/2022 Les assiettes fiscales de la taxe foncière et de la CFE devraient connaitre en 2022 une évolution importante au-delà de ce que l’on a connu des dernières années : + 3,4 % (cette revalorisation forfaitaire était de 0,2 % en 2021 et de 1,2 % en 2020). Il en va de même pour la croissance de la TVA (+...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 08/03/2022 Extrait : « … A l’occasion des 15 ans du vote de la loi Dalo , instaurant le Droit au logement « opposable », nous acteurs du logement rassemblés à Lyon lançons cet appel : Depuis des années, la déconnexion des prix du marché immobilier avec les revenus des personnes, en particulier dans les...
| | | | Outre-Mer 08/03/2022 Ce pacte s’articule autour d’engagements forts du ministère des Outre-mer et du ministère de la Culture pour accompagner les artistes ultramarins et assurer leur rayonnement au niveau national et dans chacune des zones régionales ultramarines avec notamment : - Le financement de 20...
| | | | Services publics 08/03/2022 Dans les territoires, FranceConnect est actuellement déployé par toutes les régions, le tiers des départements et environ 1 100 communes et intercommunalités. Cette charte ambitionne d’accélérer le déploiement de FranceConnect et le partage de données entre administrations pour les services publics...
| | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 08/03/2022 L'activité du Cerema, au titre de la prévention des risques, recouvre un large spectre, du développement de la connaissance des aléas au retour d'expérience post-crise, en passant par l'aménagement ou la réduction de la vulnérabilité. Il développe ses activités à l'articulation des politiques de...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 08/03/2022 La participation des filles à des activités physiques et sportives se réduit avec l’âge, mais cette tendance peut être inversée. À l’occasion de la Journée mondiale de l’obésité, l’OMS met l’accent sur ce problème qui ne cesse d’empirer dans le monde entier, et peut avoir de graves conséquences...
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DOCUMENTATION | | Démocratie locale - Citoyenneté 08/03/2022 Le solde migratoire est le résultat d’un ensemble de flux d’entrées et de sorties du territoire. Chaque année, des Français et des étrangers viennent s’établir sur le sol national ou le quittent. Les chiffres sont approximatifs, car on connaît relativement bien les entrées légales, mais on ne sait...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 08/03/2022 Lancée en octobre 2021 dans le cadre de la stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications, la Mission 5G industrielle a été restituée ce jour. Après plusieurs mois de concertations et rencontres avec l’ensemble des acteurs concernés, le premier...
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