Veille juridique - Actualité du mardi 9 janvier 2024






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Crématoriums et appareils de crémation - Modifications de caractéristiques techniques

Funéraire - Cimetière et concessions

JORF - Crématoriums et appareils de crémation - Modifications de caractéristiques techniques

09/01/2024

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation >> Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 11 avril 2023 susvisé, les mots : « 100 centimètres sur 100 centimètres »...

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte - Actualisation des conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte - Actualisation des conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux

09/01/2024

Décret n° 2024-14 du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte >> Ce décret propose de clarifier certaines dispositions règlementaires...

JORF - Espace public - Aires collectives de jeux - Application du décret du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements

Mobilier urbain - Eclairage public

JORF - Espace public - Aires collectives de jeux - Application du décret du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements

09/01/2024

Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux >> Cet avis comporte, en annexe, les références des normes pouvant être utilisées en application du 1° de l'article 5 du décret...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Gestion quantitative de la ressource en eau - Mise en oeuvre du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022

Eau - Assainissement

Circ. - Gestion quantitative de la ressource en eau - Mise en oeuvre du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022

09/01/2024

Cette instruction précise les modalités de gestion quantitative de la ressource en eau. En particulier, elle encadre l’étude des volumes prélevables à l’étiage, qui constituent la base de toute démarche de retour à l’équilibre, en rappelant la nécessité de définir une stratégie d’études des volumes...





 
JURISPRUDENCE
Juris - collecte au moins hebdomadaire des biodéchets - Quelle est la valeur juridique des anciens règlements sanitaires départementaux ?

Propreté - Déchets

Juris - collecte au moins hebdomadaire des biodéchets - Quelle est la valeur juridique des anciens règlements sanitaires départementaux ?

09/01/2024

Nombre de ces vieux règlements en effet imposaient une collecte au moins hebdomadaire des « fermentescibles » (= biodéchets) 1/ A la base, déjà, rappelons que dans la pyramide des normes, un texte en bas de la pyramide peut être plus précis qu’un texte au-dessus. Un RSD peut être plus précis...

Juris - Recours contre des autorisations environnementales - Application du délai indicatif d’un an

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Recours contre des autorisations environnementales - Application du délai indicatif d’un an

09/01/2024

Le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées par l'effet du temps, fait obstacle à ce qu'une autorisation environnementale puisse être contestée indéfiniment par les tiers. Dans le cas où l'accomplissement...

Juris - Publication en ligne de l'intégralité des fichiers correspondant aux délibérations budgétaires des collectivités territoriales - Demande excédant les possibilités techniques.

Affaires juridiques

Juris - Publication en ligne de l'intégralité des fichiers correspondant aux délibérations budgétaires des collectivités territoriales - Demande excédant les possibilités techniques.

09/01/2024

Le premier alinéa de l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) fait seulement obligation à l'administration de donner accès aux documents demandés en ayant recours, le cas échéant, aux outils informatiques dont elle dispose à la date à laquelle elle se...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Modalités d'implantation de panneaux photovoltaïques sur les terrains de l'État

Energies

RM - Modalités d'implantation de panneaux photovoltaïques sur les terrains de l'État

09/01/2024

Le plan solaire de l'agence de gestion de l'immobilier de l'État (AGILE ), bras armé opérationnel de la direction de l'immobilier de l'État (DIE), s'articule en effet en deux volets distincts. Il vise à asseoir AGILE comme acteur de l'État exemplaire en matière d'énergies renouvelables (ENR)....

RM - Remboursement de l'acompte versé au titre du filet de sécurité

Finances - Fiscalité

RM - Remboursement de l'acompte versé au titre du filet de sécurité

09/01/2024

L'article 14 de la loi de finances rectificative du 16 août 2022  a instauré, au titre de l'année 2022, une dotation budgétaire en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel, d'approvisionnement énergétique et d'achats de produits alimentaires....

RM - Dédommagement des communes ayant subi des dégradations liées au mouvement social

Finances - Fiscalité

RM - Dédommagement des communes ayant subi des dégradations liées au mouvement social

09/01/2024

Le financement des réparations des dégâts matériels engendrés par le mouvement social dans le cadre de la réforme des retraites a vocation à être couvert par le régime assurantiel en fonction des clauses stipulées dans le contrat d'assurance conclu par la collectivité territoriale (c'est-à-dire...


 



 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // Ouverture du nouveau simulateur de départ à la retraite CNRACL

RH - Documentation

RH - Doc // Ouverture du nouveau simulateur de départ à la retraite CNRACL

09/01/2024

Le nouveau service Simulation de retraite CNRACL est déployé dans PEP’s en complément de l’actuel service « Estimation de pension». Dans le cadre de la modernisation de l’offre de services au titre des demandes de départ à la retraite CNRACL, le service Estimation de pension CNRACL sera arrêté...

Comment donner aux travailleurs les moyens de se réapproprier leur travail ?

RH - Actualités

Comment donner aux travailleurs les moyens de se réapproprier leur travail ?

09/01/2024

La richesse va de moins en moins à ceux qui travaillent. Pour plus d’autonomie au travail, il faut réguler l’usage des nouvelles technologies qui accroissent le contrôle exercé par les employeurs et améliorer la transparence capitalistique des entreprises. L’État doit aussi montrer l’exemple. Les...

Déplacements pendant la grossesse : quelles conditions ?

RH - Actualités

Déplacements pendant la grossesse : quelles conditions ?

09/01/2024

S'il est en théorie possible de voyager à n'importe quel moment de sa grossesse, certaines périodes sont néanmoins plus favorables que d'autres pour une escapade loin de son domicile. « La période la moins à risque pour voyager est celle qui court de la 16e à la 28e semaine d'aménorrhée, soit...

RH - Actualités

Ressortissants français, étrangers européens ou non, qui peut avoir accès à la fonction publique française ?

09/01/2024

L’accès aux emplois de la fonction publique est en principe réservé aux Français et ressortissants de l’Union européenne, avec quelques exceptions. Lors des débats autour du projet de loi immigration, un collectif d’élus  a proposé d’étendre l’accès à la fonction publique française aux...





 
PARLEMENT
Energie : le Gouvernement prévoit de supprimer les objectifs chiffrés de développement des énergies renouvelables électriques, en métropole

Energies

Energie : le Gouvernement prévoit de supprimer les objectifs chiffrés de développement des énergies renouvelables électriques, en métropole

09/01/2024

Le Gouvernement vient de présenter un "avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique". Son article 1er propose de supprimer, au sein de l'article L.100-4 du code de l'énergie, les objectifs chiffrés de développement des énergies renouvelables électriques, en métropole et consacre "le...





 
DOCUMENTATION
Le groupement d’intérêt économique Dragages-Ports

Aménagement du territoire

Le groupement d’intérêt économique Dragages-Ports

09/01/2024

Le groupement d’intérêt économique (GIE) Dragages-Ports a été créé en 1979 entre l’État et les GPM métropolitains, rejoints par la région Hauts-de-France, pour constituer, entretenir et mutualiser une flotte d’engins de dragage. L’activité du GIE n’a pas permis de couvrir les besoins de ses...

Analyse économique et évaluation des politiques publiques

Commune - Assemblée locale - Elus

Analyse économique et évaluation des politiques publiques

09/01/2024

Jean-Luc Tavernier, directeur de l'Insee, et Nicolas Véron, économiste, ont remis à la Première ministre Élisabeth Borne un rapport sur les organismes d'analyse économique et l'évaluation des politiques publiques en France. Ce rapport souligne le développement important de l'écosystème d'analyse...

Les pratiques sportives en France en 2023

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Les pratiques sportives en France en 2023

09/01/2024

Après la forte hausse observée entre 2018 et 2022, la pratique sportive se stabilise en 2023 : 59 % des personnes âgées de 15 ans ou plus ont pratiqué une activité sportive régulière et 11 % de façon occasionnelle, taux proches de ceux observés en 2022. Le taux de pratique régulière est supérieur...




 
ACTUALITE
Actu - Ce qui change pour la commande publique en 2024

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Ce qui change pour la commande publique en 2024

09/01/2024

L’année 2024 est marquée par quelques modifications des règles de la commande publique : modification des seuils, possibilité de permettre des offres variables pour les entités adjudicatrices et interdiction de soumissionner en cas de non-respect des règles de durabilité. Les nouveaux seuils à...

Actu - Action sociale - Des services d'aide à domicile financièrement plus accessibles !

Action sociale

Actu - Action sociale - Des services d'aide à domicile financièrement plus accessibles !

09/01/2024

Pour aider les familles lorsqu'elles en ont besoin, la Caf finance des services d'aide et d'accompagnement. Les aides à domicile interviennent directement chez les familles. Depuis le 1er janvier 2024, le tarif de l'aide à domicile baisse grâce à la Caf. Au sommaire :  - L'aide et...

Actu - Action sociale - Analyse critique du livre blanc du travail social

Action sociale

Actu - Action sociale - Analyse critique du livre blanc du travail social

09/01/2024

Le Livre Blanc, élaboré par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et le Haut Conseil au Travail Social (HCTS), marque un tournant dans l'approche des crises dans le secteur de l'action sociale, soulignant un dysfonctionnement organisationnel et systémique. Il met en avant des enjeux...

Actu - Action sociale - Janvier : les droits sont recalculés

Action sociale

Actu - Action sociale - Janvier : les droits sont recalculés

09/01/2024

Chaque année, d'août à octobre, la Caf récupère auprès des impôts, vos ressources de l'année N-2 pour le renouvellement de vos droits ou le calcul de vos nouveaux droits. Cette opération prend en compte vos ressources et les nouveaux barèmes applicables aux prestations familiales et sociales. Le...

Actu - Personnes âgées - Perte d’autonomie : adapter son logement avec MaPrimeAdapt’

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Perte d’autonomie : adapter son logement avec MaPrimeAdapt’

09/01/2024

Aider à rester chez soi dans les meilleures conditions, tel est l’objectif de MaPrimeAdapt’. Disponible depuis le 1er janvier 2024, cette aide permet de financer les travaux d’adaptation du logement pour permettre aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie de rester vivre chez...

Actu - Billetterie du spectacle vivant en 2022

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Billetterie du spectacle vivant en 2022

09/01/2024

L’étude Billetterie du spectacle vivant en 2022 du Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS) établit une toute première photographie de la billetterie du spectacle vivant en 2022 à partir des données déclarées auprès du dispositif du...

Actu - Trafic de déchets - Un procès qui pourrait faire date

Propreté - Déchets

Actu - Trafic de déchets - Un procès qui pourrait faire date

09/01/2024

Le tribunal se penche sur un trafic illégal de déchets  entre la Belgique et la France, de décembre 2019, point de départ de l’enquête, à juin 2021 et l’arrestation des prévenus. Si on ajoute les intermédiaires et relais sur le terrain, neuf personnes en tout sont mises en examen dans...

Actu - Comment la littérature de jeunesse parle du handicap et de la différence aux enfants

Enfance - Jeunesse

Actu - Comment la littérature de jeunesse parle du handicap et de la différence aux enfants

09/01/2024

Comment la littérature de jeunesse  présente-t-elle le handicap aujourd’hui ? Un point commun à la plupart des livres contemporains est que le handicap est présenté comme une caractéristique du personnage et non comme un manque, l’idée étant de véhiculer des sentiments comme la solidarité...

Actu - La manière dont les collégiens passent les petites vacances est très liée à leur milieu social

Education - Transports scolaires

Actu - La manière dont les collégiens passent les petites vacances est très liée à leur milieu social

09/01/2024

Comment les collégiens occupent-ils les petites vacances ? Qui sont ceux qui ne partent pas et ceux qui partent ? Avec qui ces derniers partent-ils ? Ont-ils recours aux séjours collectifs ? L’enquête sur les activités des jeunes en dehors du collège (AJEC), réalisée par l’INJEP et la Direction...

Actu - Le portail cartographique sur les énergies renouvelables évolue pour la conception des zones d'accélération

Energies

Actu - Le portail cartographique sur les énergies renouvelables évolue pour la conception des zones d'accélération

09/01/2024

Afin d’apporter aux communes un outil permettant d'identifier les zones d’accélération des énergies renouvelables sur leur territoire, le ministère de la Transition écologique a missionné le Cerema et l’IGN pour réaliser un portail cartographique. En ligne depuis mai 2023, il a été enrichi de...

Actu - Taxe foncière : un impôt régressif selon l'Insee

Finances - Fiscalité

Actu - Taxe foncière : un impôt régressif selon l'Insee

09/01/2024

La taxe foncière constitue le principal impôt sur le patrimoine immobilier. Les récents changements de la législation fiscale ont accru son importance. Ses recettes sont affectées aux collectivités territoriales et contribuent à financer les services publics locaux. Quels propriétaires sont les...

Actu - Résultats définitifs de l’observatoire annuel des services de communications électroniques et du marché entreprise pour 2022

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Résultats définitifs de l’observatoire annuel des services de communications électroniques et du marché entreprise pour 2022

09/01/2024

En 2022, le revenu des opérateurs de services de communications électroniques en France atteint 36,7 milliards d'euros HT, stimulé par la croissance du marché mobile. Cependant, les investissements des opérateurs diminuent légèrement à 14,7 milliards d'euros, une baisse de 1,5 % par rapport à...

Actu - Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2024

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2024

09/01/2024

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines...

Actu - L’invention d’une lycéenne permet aux pompiers une prise en charge plus efficace des victimes de la route

Sécurité civile - Secours

Actu - L’invention d’une lycéenne permet aux pompiers une prise en charge plus efficace des victimes de la route

09/01/2024

C’est le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Indre qui a proposé au lycée Pasteur du Blanc de travailler à la conception d’une planche de petite taille, adapté à la forme du dossier des sièges de voitures pour évacuer et sécuriser plus rapidement les victimes d’un véhicule. Un...

Actu - Atout France dévoile les 11 lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt « tourisme d’affaires et rencontres professionnelles »

Tourisme

Actu - Atout France dévoile les 11 lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt « tourisme d’affaires et rencontres professionnelles »

09/01/2024

Les lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Spécial Tourisme d’affaires », dédié aux projets d’investissement des grands équipements d’accueil d’évènements professionnels bénéficieront d’un appui technique et financier en 2024 pour mener leurs projets de transition durable, de...

Actu - En 2024, le bonus vélo est reconduit et élargi aux véhicules d'occasions

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - En 2024, le bonus vélo est reconduit et élargi aux véhicules d'occasions

09/01/2024

Au 1er janvier 2024, le dispositif « bonus vélo » permettra dorénavant de financer l’acquisition d'un vélo d’occasion, sous condition. Les vélos d’occasions doivent être acquis chez un vendeur professionnel pour être éligible. Ils ne peuvent pas être achetés auprès d’un particulier. Le reste...

Actu - 4ème appel à projets transports collectifs en site propre : Quelle stratégie pour le stationnement autour des projets de TCSP ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - 4ème appel à projets transports collectifs en site propre : Quelle stratégie pour le stationnement autour des projets de TCSP ?

09/01/2024

Le 4 avril 2023, le Cerema a organisé un webinaire à destination des lauréats du bonus "urbanisme-transport" du 4ème appel à projets TCSP, sur la thématique du stationnement. Retour sur les éléments saillants abordés lors de ce webinaire. Sommaire  - Présentation de la fiche...

Actu - L'Europe va-t-elle mettre fin au changement d'heure ?

Institutions européennes

Actu - L'Europe va-t-elle mettre fin au changement d'heure ?

09/01/2024

À six mois des élections européennes, prévues en juin 2024, le vrai ou faux passe au crible les croyances plus ou moins fondées autour de l'Union européenne. La Cellule Vrai ou Faux se penche notamment sur la question du changement d’heure. Le changement d'heure, alternant entre l'heure d'été et...




 
BREVES
 

Internet - Téléphonie - Réseaux
La France classée 1e européenne et 2e mondiale en matière d'open data
Data Gouv


Logement - Habitat - Gens du voyage
Crise du logement devenue réalité
FNAIM