Veille juridique - Actualité du mardi 9 mai 2023


 

 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Santé - Expérimentation nationale de quatre centres de santé sexuelle d'approche communautaire (CSSAC)

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Expérimentation nationale de quatre centres de santé sexuelle d'approche communautaire (CSSAC)

09/05/2023

Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs >> L'annexe I de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé portant cahier des...

JORF - Prorogation du fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale.

Démocratie locale - Citoyenneté

JORF - Prorogation du fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale.

09/05/2023

Décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale >> Ce décret modifie le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la...

JORF - Prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (procédure dite « Titre V »).

Energies

JORF - Prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (procédure dite « Titre V »).

09/05/2023

Arrêté du 3 mars 2023 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants >> Cet arrêté vise à agréer les modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques...

Drones civils - Détermination des contraventions applicables en cas de manquement aux obligations de formation du télépilote et d'enregistrement de l'exploitant

Sécurité locale - Police municipale

Drones civils - Détermination des contraventions applicables en cas de manquement aux obligations de formation du télépilote et d'enregistrement de l'exploitant

09/05/2023

Décret n° 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils sans équipage à bord >> Le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Aménagement des principes de délimitation du périmètre d'un aménagement foncier - Délivrance des fichiers FP00CHA et FPRIVER

Urbanisme et aménagement

Circ. - Aménagement des principes de délimitation du périmètre d'un aménagement foncier - Délivrance des fichiers FP00CHA et FPRIVER

09/05/2023

Les dispositions relatives à la délimitation du périmètre des aménagements agricoles forestiers et environnementaux sont prévues à l'article L. 121-13 et suivants du code rural et de la pêche maritime . Les commentaires doctrinaux sont mis à jour afin de tenir compte de l'évolution des principes...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Travaux supplémentaires exécutés sur un ordre de service irrégulier : le titulaire peut prétendre au remboursement des dépenses utiles exposées

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Travaux supplémentaires exécutés sur un ordre de service irrégulier : le titulaire peut prétendre au remboursement des dépenses utiles exposées

09/05/2023

Le cocontractant de l'administration peut demander à être indemnisé, sur la base du contrat, des travaux supplémentaires réalisés sur ordre de service, ainsi que de ceux qui ont été réalisés sans ordre de service mais qui étaient indispensables à l'exécution du contrat dans les règles de l'art,...

Juris - Le juge des référés ne PEUT PAS ordonner la destruction d'un ouvrage

Urbanisme et aménagement

Juris - Le juge des référés ne PEUT PAS ordonner la destruction d'un ouvrage

09/05/2023

Les mesures que le juge des référés peut ordonner sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative (CJA) ont nécessairement un caractère provisoire ou conservatoire. Si tel peut être le cas d'une mesure ordonnant le déplacement ou le démontage d'un ouvrage immobilier, le...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Questions orales au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux - Règlement intérieur

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Questions orales au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux - Règlement intérieur

09/05/2023

L'article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriale (CGCT) dispose que « Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur...

RM - Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes

Urbanisme et aménagement

RM - Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes

09/05/2023

Le secteur du camping a connu au cours des vingt dernières années une profonde transformation de son modèle économique, avec le développement important de la location de résidences mobiles de loisirs (ou mobil-homes) aux touristes et l'installation, par des particuliers (sous forme de location...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Indemnité de rupture conventionnelle - La rémunération brute de référence est celle perçue par l'agent UNIQUEMENT au cours de l'année civile précédant celle de la date d'effet de la rupture conventionnelle

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Indemnité de rupture conventionnelle - La rémunération brute de référence est celle perçue par l'agent UNIQUEMENT au cours de l'année civile précédant celle de la date d'effet de la rupture conventionnelle

09/05/2023

Le bénéfice d'une rupture conventionnelle ne constitue pas un droit pour les fonctionnaires qui en remplissent les conditions. D'autre part, la rémunération prise en compte pour le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut être constituée, s'agissant d'un fonctionnaire...

RH - RM // Calcul de l'indemnité de résidence

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Calcul de l'indemnité de résidence

09/05/2023

Les conditions de versement de l'indemnité de résidence sont définies par le décret n° 85-1148  du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics...

RH - Doc // Quelle contrepartie salariale pour le travail le soir, la nuit ou le week-end ?

RH - Documentation

RH - Doc // Pour info... Quelle contrepartie salariale pour le travail le soir, la nuit ou le week-end ?

09/05/2023

Pour un salarié à temps complet, travailler la nuit a pour contrepartie un salaire mensuel net plus important que pour un salarié de profil similaire ne pratiquant pas cet horaire. Ce surplus est plus important pour les ouvriers et les employés, qui travaillent plus fréquemment la nuit. Le...

RH - Actu // 78% des actifs assurent que la RSE aura un impact important dans leur choix de rejoindre une entreprise

RH - Actualités

RH - Actu // 78% des actifs assurent que la RSE aura un impact important dans leur choix de rejoindre une entreprise

09/05/2023

 - La notoriété de la RSE a fortement progressé en quelques années : 52% des Français (78% des cadres) connaissent la RSE, alors qu’ils n’étaient que 33% il y a 4 ans.  - Sa pratique aussi : 37% des salariés travaillent dans une entreprise engagée dans une démarche RSE. Cela représente...

RH - Actu // Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

RH - Actualités

RH - Actu // Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

09/05/2023

Pour les auteurs de la proposition de loi, la suspension des professionnels en outre‑mer comme en métropole, est "une mesure de plus en plus insoutenable sur le plan sanitaire et social, génératrice de nombreuses incohérences". Le maintien de l’obligation vaccinale pour les soignants n'est plus, du...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Loi EDF - Les TRV étendus à toutes les collectivités locales de moins de 50 000 habitants et à tous les organismes HLM (Texte adopté avec modifications)

Finances - Fiscalité

Parl. - Loi EDF - Les TRV étendus à toutes les collectivités locales de moins de 50 000 habitants et à tous les organismes HLM (Texte adopté avec modifications)

09/05/2023

La suppression du plafond des 36 kVA a été voté, ouvrant les TRV à toutes les PME - et , par extension, à toutes les petites collectivités, puisque les TRV sont ouverts aux consommateurs « non domestiques qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le...

Parl. - ZFE : participez à la consultation organisée par le sénat ! (Consultation)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Parl. - ZFE : participez à la consultation organisée par le sénat ! (Consultation)

09/05/2023

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a lancé une consultation sur les Zones à Faibles Emissions (ZFE) . Ouverte à tous, cette consultation vise notamment à « mieux identifier les difficultés » que rencontrent les riverains et les...






 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - Audit des Plateformes d’épidémiosurveillance - Les auditeurs donnent l’assurance raisonnable sur la fiabilité de la gouvernance et du fonctionnement de ces plateformes

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Audit des Plateformes d’épidémiosurveillance - Les auditeurs donnent l’assurance raisonnable sur la fiabilité de la gouvernance et du fonctionnement de ces plateformes

09/05/2023

Les plateformes d’épidémiosurveillance sont définies à l’article L. 201-14 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM). Ces trois plateformes apportent aux services de l’Etat et aux autres gestionnaires de dispositifs de surveillance un appui méthodologique et opérationnel pour la conception, le...





 
ACTUALITE
Actu - Ce qui change en mai 2023

Action sociale

Actu - Ce qui change en mai 2023

09/05/2023

Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai avec Service-Public.fr . Travail Le Smic revalorisé de 2,22 % au 1er mai 2023 Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er mai 2023 Argent Le prix du tabac a augmenté au 1er mai 2023 Chauffage au bois :...

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Le vieillissement de la population française s’accroît. Qu’est-ce que cela induit dans notre société ?

09/05/2023

Le point de vue de : Emmanuel Monfort (Maitre De Conférences des Universités en Psychologie, HDR, Univ. Grenoble Alpes Vice-Président de la Société Auvergne Rhône Alpes De Gérontologie) Si la population vieillit, c'est parce que les conditions de vie se sont améliorées, et c’est...

Actu - Les Etats de l’ONU demandent à la France de garantir les droits humains à l’eau et à l’assainissement

Eau - Assainissement

Actu - Les Etats de l’ONU demandent à la France de garantir les droits humains à l’eau et à l’assainissement

09/05/2023

Le 1er mai 2023, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a examiné, au Palais des Nations Unies à Genève, la situation des droits humains en France. Lors de cet examen, plusieurs Etats membres de l’ONU ont adressé à la France des recommandations lui demandant de garantir l’accès à...

Actu - Accès au foncier pour les startups industrielles

Action économique - Dév. local

Actu - Accès au foncier pour les startups industrielles

09/05/2023

Une enquête réalisée au 2nd semestre 2022 par France Industrie et Start Industrie avec le soutien de la Direction Générale des Entreprises et la Délégation aux Territoires d’Industrie. 1 900 entreprises, c’est le nombre d’acteurs émergents de l’industrie comptabilisés aujourd’hui en France. Ces...

Actu - Fonds chaleur 2022 : 520 millions d’euros engagés au profit de plus de 900 nouvelles installations de chaleur renouvelable et de récupération

Energies

Actu - Fonds chaleur 2022 : 520 millions d’euros engagés au profit de plus de 900 nouvelles installations de chaleur renouvelable et de récupération

09/05/2023

Créé en 2009, le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME, a permis le déploiement massif des installations de production de chaleur renouvelable sur le territoire français. Ces aides soutiennent les réseaux de distribution et les installations de production de chaleur et de froid renouvelables et de...

Actu - Quelle place pour l’écologie populaire dans la transition écologique ?

Energies

Actu - Quelle place pour l’écologie populaire dans la transition écologique ?

09/05/2023

Alors que la sobriété des comportements  et l’adoption de mesures environnementales ambitieuses s’imposent pour lutter contre la crise énergétique et le dérèglement climatique, comment caractériser les pratiques et attitudes des classes populaires à l’égard de l’environnement ? Les...

Actu - Énergies renouvelables : ce que change la loi d’accélération

Energies

Actu - Énergies renouvelables : ce que change la loi d’accélération

09/05/2023

Promulguée le 10 mars 2023, la loi d’accélération des énergies renouvelables entend rattraper le retard pris par la France en s’appuyant sur la planification territoriale des projets. Voici 5 points clés pour comprendre les enjeux et ce qui attend les collectivités. 1 - Un calendrier de...

Actu - L’impact du changement climatique sur le littoral français

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - L’impact du changement climatique sur le littoral français

09/05/2023

Aujourd’hui, le littoral français est de plus en plus menacé : conséquence du changement climatique mais aussi d’une pression accrue des activités humaines. Quels risques pèsent sur le littoral ? Quelles sont les conséquences pour les populations ? Quelles solutions s’offrent à nous pour nous...

Actu - Cyberattaque dans le cadre de l'activité professionnelle : Un délai de 72 heures suivants la connaissance de cette atteinte pour déposer plainte

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cyberattaque dans le cadre de l'activité professionnelle : Un délai de 72 heures suivants la connaissance de cette atteinte pour déposer plainte

09/05/2023

Dans le cadre de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI), l’indemnisation de pertes et dommages causés par une cyberattaque est désormais subordonnée au dépôt d’une plainte dans les 72 heures suivants la connaissance de cette atteinte....

Actu - Logements touristiques en zones tendues : un appel “transpartisan” lançé, une PPL déposée

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Logements touristiques en zones tendues : un appel “transpartisan” lançé, une PPL déposée

09/05/2023

Alors que quatre parlementaires viennent de lancer un appel « transpartisan » afin d’encadrer plus fortement l’offre de locations saisonnières de courte durée, deux députés viennent également de déposer une proposition de loi afin de remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue....

Actu - Régions - Lycée professionnel : les régions attendaient plus d’ambition pour les jeunes et un engagement en faveur d’une gouvernance territoriale

Régions

Actu - Régions - Lycée professionnel : les régions attendaient plus d’ambition pour les jeunes et un engagement en faveur d’une gouvernance territoriale

09/05/2023

Aujourd’hui, les Régions partagent certaines des orientations de la réforme issue de la concertation à laquelle elles ont collectivement participé : faire du lycée professionnel une solution aux grands défis de notre économie, renforcer l’insertion professionnelle des diplômés en relation étroite...

Actu - Outre-Mer - Une démarche pour améliorer la résilience des services d'assainissement en Outre-mer

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Une démarche pour améliorer la résilience des services d'assainissement en Outre-mer

09/05/2023

Pendant plus de deux ans, le Cerema a mené une étude sur les leviers de résilience des services d’eau et d’assainissement de plusieurs territoires d’outre-mer. Cinq fiches pratiques sont désormais en ligne, afin d’apporter des références sur le plan opérationnel et présenter des recommandations...

Actu - La « météo des forêts », un nouvel outil pour prévenir les incendies

Sécurité civile - Secours

Actu - La « météo des forêts », un nouvel outil pour prévenir les incendies

09/05/2023

À partir du 1er juin 2023, et jusqu'au mois d'octobre, Météo France publiera un bulletin quotidien pour informer les Français sur les risques d'incendies présentant les risques d'incendie département par département, à travers une carte. Objectif  du dispositif : délimiter les zones à...

Actu - SNCF Réseau et VNF : une alliance fer/fleuve pour contribuer à la transition écologique

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - SNCF Réseau et VNF : une alliance fer/fleuve pour contribuer à la transition écologique

09/05/2023

SNCF Réseau et Voies navigables de France s’engagent dans une démarche conjointe destinée à promouvoir le fret ferroviaire et fluvial, pour une logistique durable. Les deux opérateurs, qui ont officialisé le 26 janvier 2021, au port de Lille, la signature d’une convention de partenariat,...

Actu - Un Plan vélo à 2 milliards d'euros annoncé lors du comité interministériel vélo et marche

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Un Plan vélo à 2 milliards d'euros (6 milliards espérés après participation des Collectivités) annoncé lors du comité interministériel vélo et marche

09/05/2023

4 ans après le déploiement du premier plan vélo et mobilités actives, un nouveau plan est mis en place pour continuer d’inscrire de manière pérenne le vélo et la marche dans le quotidien des Français. Le comité du 5 mai 2023 a établi des mesures prioritaires pour concrétiser les trois principales...

Actu - Cadre de vie des quartiers prioritaires : 25 premiers sites classés "quartiers résilients"

Politique de la ville

Actu - Cadre de vie des quartiers prioritaires : 25 premiers sites classés "quartiers résilients"

09/05/2023

70% des habitants de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) indiquent avoir été confrontés à des températures trop élevées pendant l’été, contre 56% au niveau national selon une enquête d'un institut de sondage menée en 2022. Le ministre délégué à la ville et au logement a...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
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Gouvernement - Parlement
Le baromètre des politiques prioritaires du Gouvernement Gouvernement


Internet - Téléphonie - Réseaux
Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles CNIL

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

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Appel à propositions de recherche : Dynamiques culturelles et disparités territoriales

La question des territoires et de leur aménagement a connu un regain d’actualité au cours de la dernière décennie, suite à la réorganisation territoriale issue de la loi NotRe du 7 août 2015. Elle est redevenue un enjeu prioritaire de politique publique à mesure que les équilibres territoriaux se redessinaient suite à cet acte III de la décentralisation, mais aussi, à partir de novembre 2018, avec la crise sociale née du mouvement des Gilets jaunes qui a imposé à l’agenda politique la question de l’équité territoriale.
Aujourd’hui, avec plus de 73 000 lieux, sites et équipements culturels, auxquels il faut ajouter quelque 7 300 festivals, le territoire français se caractérise par une offre extraordinairement riche et variée.
Plusieurs travaux, menés depuis deux ans au sein du Deps, mettant l’accent sur l’approche géographique permettent de se doter de moyens d’observation plus fins sur la territorialité
L'achèvement de ce cycle d’observation ouvre la possibilité de mener de nouveaux travaux plus approfondis et spécialisés pour éclairer la thématique territoriale. L'analyse des dynamiques territoriales est en effet à la croisée des disciplines de sciences humaines qui peuvent enrichir de leurs approches la question culturelle en apportant des éléments de compréhension sur les éléments politiques et sociaux qui donnent un sens à l'organisation de l'espace.
Date limite - 26 Juil. 2023
Consulter l'appel à propositions de recherche

Pôle Dynamiques territoriales Appel à proposition de recherche projet consolidé.pdf
Répondre à l'appel à propositions de recherche
APR Dynamiques et disparités comité scientifique.docx
Ministère de la Culture >> Dossier complet




AAP -
Études de réseaux de chaleur renouvelables, 2ᵉ édition : jusqu'à 80 % de vos études financées
Cet Appel à projets propose une aide exceptionnelle pour vous aider à identifier et mettre en œuvre les projets de réseaux de chaleur renouvelable et de récupération ou de boucles d'eau tempérées géothermique les plus pertinents sur votre territoire.
Cette aide s'adresse aux collectivités, associations et entreprises qui souhaitent réaliser une étude pour déterminer les conditions de réussite de leur projet de création ou d'extension d'un réseau de chaleur et/ou de froid Enr&R (Énergie Renouvelable et de Récupération) ou d'une boucle d'eau tempérée géothermique, au sein d'une ville ou d'une EPCI de population inférieure à 50 000 habitants.
L'étude d'un réseau à gouvernance citoyenne est également éligible.
Cahier des charges 2023 (remplace le cdc 2022)

Cahier des charges - AAP études réseaux de chaleur - 2023_
Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
Guide de dépôt.pdf
Guide des dépenses ADEME.
Calendrier >> Jusqu'au : 15/09/2023 - 23:00 - Heure de Paris
ADEME
>> Dossier complet




AAP - Destination France - sentier du littoral
La France dispose du second plus grand espace maritime mondial. Avec environ 7000 kilomètres de sentier littoral, des côtes aux typologies et faciès variés, des enjeux d’urbanisme et de gestion des risques en lien avec les impacts liés au changement climatique, l’ambition est là de vouloir créer une continuité de sentier du littoral, 1000 km environ restant à créer dans le respect des sites et de l’environnement.
C’est la vocation de « France Vue sur mer» : permettre à chacun d’avoir accès au littoral, de sillonner les côtes à pied et de profiter du panorama exceptionnel qu’offrent les rivages.
Lancée en 2021 dans le cadre de « France Relance », cette opération a rencontré un franc succès auprès des territoires et de leurs acteurs, l’enveloppe initiale de 5 M€ ayant été consommée en 16 mois. Plus de 70 lauréats métropolitains et ultra-marins se sont déjà engagées représentant plus de 400 kilomètres.
Au vu de ces résultats « France Vue sur mer » est reconduit pour trois ans (2022/2024) avec un complément de budget de 15 millions d’euros. Cette opération est une des mesures du plan « Destination France » confiée au Cerema qui vise à faire de la France la première destination du tourisme durable d’ici 2030.
« France Vue sur Mer» >>
Règlement d’intervention / Dossier de candidature
Un appel à projets au fil de l’eau
Dates prévisionnelles 2023 :  6 juin, 27 juin.
Le dépôt d'un dossier de candidature doit se faire à minima 2 mois avant la date prévisionnelle du comité de pilotage pour qu'il puisse être traité.
CEREMA >>
Dossier complet





SUIVI

Sentiers de nature : 9 premiers Lauréats
Le plan Destination France 2030 a pour ambition de relancer l’activité touristique fortement touchée par la crise sanitaire. Il vise à conforter la France comme première destination touristique mondiale pour le tourisme durable.
L’appel à projets « Sentiers de Nature » vise spécifiquement à créer ou restaurer 1 000km de sentiers dans les territoires de plaine, colline et plateaux et est dotée d'un budget de 10 millions d'euros. Elle vient compléter l’opération « France Vue Sur Mer » qui permet le financement de sentiers sur les communes du littoral.
Il s’agit de faire de l’itinérance pédestre un vecteur de découverte de la nature et des paysages, de mobilisation et d’éducation des acteurs locaux et des citoyens en faveur de la protection de la biodiversité et des patrimoines naturel, culturel et paysager.
Cet appel à projets porte également une ambition écologique forte avec la volonté d’accompagner des projets qui permettent la préservation ou la restauration, de la flore et la faune écologiquement sensibles, du petit patrimoine culturel des sites et paysages, situés aux abords des senti
Cet objectif est parfaitement illustré par les projets des neuf premiers lauréats de « Sentiers de Nature ».>>
Télécharger le dossier de presse
CEREMA >> Dossier complet





 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 09/05/2023