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JOURNAL OFFICIEL | | Commune - Assemblée locale - Elus 11/08/2021 Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Système d'information du compte personnel de formation» >> Le 2° du 1.1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés...
| | | | Ateliers - Véhicules - Matériel 11/08/2021 Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur >> A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet : 1°...
| | | | Propreté - Déchets 11/08/2021 Arrêté du 28 juillet 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac relevant du 19° de...
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CIRCULAIRE | | Coopération intercommunale 11/08/2021 La loi de finances pour 2019 a modifié l’architecture de la dotation d’intercommunalité. Cette réforme globale de la dotation a fait l’objet d’une description détaillée dans la note d’information 2019. Le résultat de la répartition de la dotation d'intercommunalité est en ligne sur le site...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 11/08/2021 Lorsqu'intervient, au cours de l'exécution d'un marché, un différend entre le titulaire et l'acheteur, résultant d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque émanant de ce dernier et faisant apparaître le désaccord, le titulaire doit présenter, dans un délai de deux mois, un mémoire...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 11/08/2021 Il résulte du premier alinéa de l'article 15 de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et du XVI de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 que les dispositions de la loi du 2 décembre 2019 modifiant celles du code électoral, à l'exception de son article 6, ne sont pas applicables aux...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Commune - Assemblée locale - Elus 11/08/2021 L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de l'État a complété les règles relatives au débat d'orientation budgétaire (DOB). Sur le fondement notamment des articles L. 2312-1 , L. 3312-1 et L. 4312-1 du code...
| | | | Services publics 11/08/2021 Afin de garantir un service universel de qualité, La Poste dispose de 124 000 boîtes aux lettres de collecte jaunes sur l'ensemble du territoire. Ce maillage représente une boîte aux lettres pour 500 habitants en moyenne (une pour 300 habitants en habitat rural et une pour 600 habitants en...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Journal Officiel 11/08/2021 Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite >> Ce texte précise les catégories de travailleurs bénéficiant de la visite médicale avant leur départ à la retraite prévue à l'article L. 4624-2-1 du code du travail. Il...
| | | | RH - Journal Officiel 11/08/2021 Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon >> Le risque radon est à prendre en compte par les employeurs dans leur démarche de prévention des risques professionnels dans les lieux de travail au rez-de-chaussée et sous-sol de...
| | | | RH - JO / Concours 11/08/2021 Rédacteur Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2021 portant ouverture du concours de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2021) Technicien Arrêté du 29 juillet 2021 portant...
| | | | RH - Actualités 11/08/2021 Cette circulaire présente les dispositifs de passe sanitaire et d'obligation vaccinale applicables aux agents publics de l'État et comprend des recommandations à l'égard des employeurs publics dans la mise en œuvre de ces dispositifs. Elle rappelle également les dispositifs mis en place dans la...
| | | | RH - Actualités 11/08/2021 Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides...) liées à la gestion de la crise Covid-19 dans la fonction publique. D'autres informations sur l'espace dédié du Gouvernement https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus. FONCTION...
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ACTUALITE | | Santé - Hygiène et salubrité publique 11/08/2021 La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été votée par le Parlement le 25 juillet. Puis elle a été examinée par le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision le 5 août et a validé en grande partie le projet de loi voté par le Parlement Pour toute question : - concernant le...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 11/08/2021 Le label exposition d’intérêt national a été créé en 1999 pour permettre aux musées territoriaux d’organiser des expositions majeures et de conduire une politique culturelle et éducative de qualité en direction de différents publics. Sélectionnées en fonction de leur qualité scientifique et du...
| | | | Vie associative 11/08/2021 Adhérent, bénévole, salarié ou dirigeant d’associations, tous sont ou seront concernés par la mise en place du passe sanitaire. Quand est-il nécessaire ? comment le contrôler ? Depuis le 21 juillet, il est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture qui accueillent au moins 50...
| | | | Propreté - Déchets 11/08/2021 Chaque année, plus de 23 milliards de mégots sont jetés au sol et se retrouvent dans la nature, polluant ainsi jusqu’à 500 litres d’eau chacun. Pour lutter contre cette pollution et venir en aide aux collectivités qui sont souvent seules pour ramasser les mégots et en supporter le coût de...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 11/08/2021 Et si les animaux sauvages s’installaient massivement dans nos villes ? C’est l’expérience de pensée que propose Joëlle Zask dans son ouvrage Zoocities (Zask 2020). Prenant pour point de départ le confinement du printemps 2020, où des animaux sauvages sont apparus sous nos fenêtres, la...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 11/08/2021 Préparez-vous pour le grand événement annuel consacré à l'action climatique des territoires en Europe : la Cérémonie de la Convention des Maires - Europe. En effet, des maires et présidents de région actifs sur le climat, des dirigeants européens et des citoyens se rassembleront le 7...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 11/08/2021 La «violation du trimestre» est un rendez-vous d’information périodique détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque certaines attaques sur les messageries et donne des recommandations pour s’en prémunir. De nombreuses attaques récentes ont permis à des attaquants de...
| | | | Départements 11/08/2021 Après une amélioration entre 2015 et 2019, la situation financière des départements s’est dégradée en 2020 : les recettes de fonctionnement ont quasiment stagné en 2020 (- 0,4 %, mais + 0,6 % hors La Réunion, dont le financement du RSA a été repris par l’État), tandis que les dépenses de...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 11/08/2021 Le premier élément qui ressort de l’échange entre Christian Rodriguez, Directeur Général de la Gendarmerie Nationale et les représentants de l’APVF - Christophe Bouillon, président de l’association et Loïc Hervé, président délégué - est l’accroissement de la présence des gendarmes dans les...
| | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 11/08/2021 Suite à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC, 2020), le diagnostic déchet se transforme en diagnostic Produits, Equipements, Matériaux, Déchets (PEMD). Les décrets n° 2021-821 et n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatifs au diagnostic portant sur...
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DOCUMENTATION | | Sécurité civile - Secours 11/08/2021 Cette étude présente les résultats de l’analyse des facteurs déclenchants qui ont joué un rôle dans la genèse des accidents mortels de la circulation routière survenus en 2015 en France métropolitaine et Outre- Mer hors zone pacifique. Résultats À partir de la lecture des PV, aucun facteur...
| | | | Urbanisme et aménagement 11/08/2021 Ce rapport sur l'analyse de la consommation d'espace de 2009 à 2019 vise à dessiner les grandes tendances en la matière et à présenter aux différents acteurs concernés des méthodes et des indicateurs pour une analyse du phénomène au niveau local, qui sont présentés dans le rapport détaillé. Les...
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