Veille juridique - Actualité du mercredi 12 octobre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, remontée de nappe phréatique, mouvements de terrains, séismes et vents cycloniques 2019 à 2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, remontée de nappe phréatique, mouvements de terrains, séismes et vents cycloniques 2019 à 2022

12/10/2022

Arrêté du 19 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Ce les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe...

JORF - Archives intermédiaires et définitives - Mutualisation de la gestion et de la conservation par les personnes publiques; Exercice du contrôle scientifique et technique de l'Etat

Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Archives intermédiaires et définitives - Mutualisation de la gestion et de la conservation par les personnes publiques; Exercice du contrôle scientifique et technique de l'Etat

12/10/2022

Décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques >> Ce texte modifie les articles R. 212-18-1 et R. 212-59 du code du patrimoine pour l'application des articles L. 212-4 et L....

JORF - Emballages ménagers : modification des conditions d'agrément des éco-organismes / Prise en compte de la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Propreté - Déchets

JORF - Emballages ménagers : modification des conditions d'agrément des éco-organismes / Prise en compte de la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

12/10/2022

Arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers >> Cet arrêté modifie le cahier des charges des éco-organismes ayant pour...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Départements - Droit à communication des grands livres budgétaires d'un département - Conditions de mise en œuvre

Départements

Juris - Départements - Droit à communication des grands livres budgétaires d'un département - Conditions de mise en œuvre

12/10/2022

Un particulier, souhaitant disposer de la liste des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par le département, demande de communication des « grands livres budgétaires » d'un département au titre des années 2015 à 2017 Les fichiers sont constitués sous la forme de six tableaux...

Juris - La décision du pouvoir adjudicateur d’arrêter l’exécution de prestations doit faire l’objet d’un décompte de résiliation

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - La décision du pouvoir adjudicateur d’arrêter l’exécution de prestations doit faire l’objet d’un décompte de résiliation

12/10/2022

Si la décision du pouvoir adjudicateur d'arrêter l'exécution des prestations et de résilier le marché n'ouvre aucun droit, sauf stipulation contraire du marché, au titulaire à être indemnisé des dépenses engagées pour des prestations qui n'auraient pas été fournies à l'acheteur ou des dépenses et...

Juris - Sauvegarde de l'environnement naturel ou urbain d'un projet - Prise en compte de l'ensemble des éléments pertinents

Urbanisme et aménagement

Juris - Sauvegarde de l'environnement naturel ou urbain d'un projet - Prise en compte de l'ensemble des éléments pertinents

12/10/2022

Il résulte de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme que, si les constructions projetées portent atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la conservation des perspectives monumentales, l'autorité administrative...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Obligations de réponse dans le cadre d'une enquête publique ?

Démocratie locale - Citoyenneté

RM - Obligations de réponse dans le cadre d'une enquête publique ?

12/10/2022

Le code de l'environnement  ne prévoit pas explicitement d'obligation de réponse des commissaires enquêteurs à toutes les questions posées par le public au cours d'une enquête publique, l'objectif d'exhaustivité pouvant s'avérer dans certains cas difficiles à atteindre. Toutefois, l'un des...

RM - Aides aux collectivités dans l'activité d'épandage des boues d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Eau - Assainissement

RM - Aides aux collectivités dans l'activité d'épandage des boues d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19

12/10/2022

Les boues urbaines ont vu leurs conditions d'épandage modifiées à la suite de l'épidémie de COVID-19 (traitement complémentaire ou hygiénisation au sens de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 ). Compte-tenu de l'évolution favorable de l'épidémie, du manque d'études prouvant le risque...

RM - Chambres d'hôte et eau potable

Tourisme

RM - Chambres d'hôte et eau potable

12/10/2022

Conformément à l'article L.324-3 du code du tourisme , les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. L'article D. 324-14 du même code précise que : - «...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Placement d’un agent en congés annuels d’office alors qu'il appartenait à l'autorité hiérarchique de le suspendre de ses fonctions - Faute de la commune

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Placement d’un agent en congés annuels d’office alors qu'il appartenait à l'autorité hiérarchique de le suspendre de ses fonctions - Faute de la commune

12/10/2022

L'organisation des congés annuels est soumise à l'autorisation du chef du service qui peut les refuser ou les imposer lorsque les nécessités de services l'exigent. D'autre part " En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles...

RH - Actualités

RH - Actu // Les pistes de l’exécutif pour favoriser le retour au travail des seniors

12/10/2022

Si l’exécutif souhaite relever l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans à horizon 2031, il va devoir favoriser le retour à l’emploi des seniors. Un sujet majeur quand on sait que 1,4 million de demandeurs d’emploi ont plus de 50 ans, et que le taux d’emploi des 60-64 affiche un taux de...

RH - Actu // La formation de 25.000 cadres d'Etat à la transition écologique démarre

RH - Actualités

RH - Actu // La formation de 25.000 cadres d'Etat à la transition écologique démarre

12/10/2022

Annoncé fin juin par Elisabeth Borne, le plan de formation de la haute fonction publique aux enjeux écologiques a été lancé ce mardi. Les 220 directeurs d'administration centrale vont être les premiers concernés. Les 220 directeurs d'administration centrale vont être les premiers à plonger dans...

RH - Actu // Lanceurs d'alerte : la procédure interne de recueil et de traitement des signalements précisée

RH - Actualités

RH - Actu // Lanceurs d'alerte : la procédure interne de recueil et de traitement des signalements précisée

12/10/2022

Un décret paru au Journal officiel du 4 octobre 2022  vient préciser ce que comprend la procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte. Cette procédure doit être mise en place par les entreprises comptant au moins 50 salariés. Pour les...

RH - Actu // Présentation du plan de sobriété - Communiqué de presse commun du Lierre, de Sens du service public et d’une Fonction publique pour la transition écologique (FPTE)

RH - Actualités

RH - Actu // Présentation du plan de sobriété - Communiqué de presse commun du Lierre, de Sens du service public et d’une Fonction publique pour la transition écologique (FPTE)

12/10/2022

Extrait du communiqué : « …L’action de court-terme, bien qu’essentielle dans l’immédiat, n’est pas suffisante. Ce plan doit s’accompagner de mesures sur le moyen et le long terme, inscrites dans la législation et dotées de moyens dédiés, pour s’assurer de la pérennité de l’engagement dans le temps,...





 

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Archiviste (h/f)

Employeur : Bobigny
Métier(s) : Archiviste
Grade(s) : Attaché de conservation du patrimoine
 

Gestionnaire des achats publics (H/F)

Employeur : MAIRIE D'ANNECY (commune nouvelle)
Métier(s) : Acheteur ou acheteuse public
Grade(s) : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
 

Chargé de l’inventaire et de la valorisation du matrimoine et patrimoine (h/f)

Employeur : Bobigny
Métier(s) : Archiviste
Grade(s) : Attaché de conservation du patrimoine


Chef de service administratif mutualisé (H/F)
Employeur : MAIRIE D'ANNECY (commune nouvelle)
Métier(s) : Responsable de la gestion administrative du personnel
Grade(s) : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
 

Chargé de communication (h/f)

Employeur : Bondy
Métier(s) : Chargé ou chargée de communication
Grade(s) : Emploi contractuel de cat. A




 
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PARLEMENT
Parl. - Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Emploi et insertion professionnelle

Parl. - Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

12/10/2022

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi par 303 voix pour et 249 voix contre. Le projet de loi permet de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, dans l'attente d'une nouvelle réforme pour répondre aux difficultés de recrutement des...

Parl. - ANCT : quel bilan pour les élus locaux ? Lancement d’une évaluation par la délégation aux collectivités territoriales

Aménagement du territoire

Parl. - ANCT : quel bilan pour les élus locaux ? Lancement d’une évaluation par la délégation aux collectivités territoriales

12/10/2022

La délégation aux collectivités territoriales lance une évaluation de l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) deux ans et demi après la mise en place opérationnelle de cette agence au 1er janvier 2020. La mission poursuit un double objectif :  - Analyser la perception...







 
DOCUMENTATION
Doc - Personnes âgées - Mise à disposition de l’ensemble des données de l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite

Personnes agées

Doc - Personnes âgées - Mise à disposition de l’ensemble des données de l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite

12/10/2022

Les données de l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR) permettent un suivi annuel des effectifs de retraités ainsi que des montants de pensions versées. Les données mises à disposition contiennent des informations, de 2004 à 2020, sur les effectifs de bénéficiaires d’une pension...

Doc - L’immobilier universitaire - Des financements multiples qui ne répondent pas au besoin global

Education - Transports scolaires

Doc - L’immobilier universitaire - Des financements multiples qui ne répondent pas au besoin global

12/10/2022

Second poste budgétaire des universités après la masse salariale, le patrimoine immobilier est un facteur stratégique de première importance pour l’insertion des universités dans leur territoire, et un élément central pour l’accueil des étudiants et l’exécution des objectifs scientifiques. Il est...





 
ACTUALITE
Actu - Santé - Respire : l’Inserm lance son jeu de société !

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Respire : l’Inserm lance son jeu de société !

12/10/2022

Respire est une création originale de l’Inserm en région Île-de-France, issue d’une collaboration avec des étudiants passionnés de médiation scientifique et le Centre d’épidémiologie et de santé des populations de Villejuif Au cours de la partie, les joueurs ont un aperçu des précieuses...

Actu - Les politiques régionales en faveur de l’installation et la transmission en agriculture

Aménagement du territoire

Actu - Les politiques régionales en faveur de l’installation et la transmission en agriculture

12/10/2022

La moitié des agriculteurs français sera à remplacer en moins de 10 ans, alors même que le défi de l’adaptation et de la lutte contre le changement climatique est incontournable. La combinaison de ces deux défis peut constituer un atout pour les Régions, en charge des politiques d’installation...

Actu - Aménager des quartiers durables : 15 collectivités accompagnées durant 3 ans par le Cerema

Aménagement du territoire

Actu - Aménager des quartiers durables : 15 collectivités accompagnées durant 3 ans par le Cerema

12/10/2022

Dans le cadre du renouvellement de la démarche EcoQuartier, un programme d'appui sur mesure d'une quinzaine de projets de quartiers durables portés par des collectivités a été lancé en avril 2022 par le Cerema et le ministère en charge de l'environnement. 15 bénéficient d'un accompagnement...

Actu - « Les CRTE doivent devenir de véritables transformateurs de nos territoires » selon Elisabeth Borne

Aménagement du territoire

Actu - « Les CRTE doivent devenir de véritables transformateurs de nos territoires » selon Elisabeth Borne

12/10/2022

Extrait :« ... Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) signés « ne sont pas des points d’aboutissement. Ils constituent au contraire une base que je souhaite que nous puissions enrichir et densifier ensemble. C’est pourquoi nous allons maintenant les faire vivre et les...

Actu - État des lieux des services publics d’assainissement non collectifs (Spanc)

Eau - Assainissement

Actu - État des lieux des services publics d’assainissement non collectifs (Spanc)

12/10/2022

Afin de s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif en France, les collectivités ont mis en place des services publics d’assainissement non collectifs, les Spanc, qui chaque année bancarisent des données dans l’outil Sispea. Ce 3ème numéro des mémOs...

Actu - La semaine de l'intégration du 17 au 21 octobre

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - La semaine de l'intégration du 17 au 21 octobre

12/10/2022

La Semaine de l'intégration poursuit plusieurs objectifs :  - Offrir un temps de valorisation et d'échanges autour des actions mises en œuvre  - Porter les actions sur le renforcement de la connaissance par les étrangers de l'offre de services disponible pour favoriser leur intégration...

Actu - Informer, sensibiliser, développer et engager : les agences de l’eau déploient une nouvelle campagne de communication digitale.

Eau - Assainissement

Actu - Informer, sensibiliser, développer et engager : les agences de l’eau déploient une nouvelle campagne de communication digitale.

12/10/2022

Lancée fin 2018, la première campagne de communication des agences de l’eau sur les réseaux sociaux « En immersion » a séduit plus de 16 millions d’internautes et fidélisé sur une communauté de 22 000 abonnés. La nouvelle campagne bascule vers une logique de « média » proposant des typologies de...

Actu - La taille des ménages continue à baisser

Etat civil - Recensement - Elections

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12/10/2022

L’indicateur a fortement baissé, de 3,1 à 2,2 personnes par ménage depuis la fin des années 1960. La baisse semble légèrement moins rapide ces dernières années. De très nombreux facteurs interviennent. Vers la cinquantaine des parents, les enfants quittent le domicile : les ménages âgés sont donc...

Actu - Actu - Préserver les herbiers de Posidonie, ces précieux puits de carbone sous-marins

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12/10/2022

Les herbiers marins sont des écosystèmes constitués de plantes à fleurs qui se développent en mer ouverte, en estuaires ou en lagunes. Ces prairies sous-marines colonisent les littoraux de tous les continents, à l’exception de l’Antarctique, de la surface à environ 60 m de profondeur. Ces habitats...

Actu - Elections des représentants des locataires : protocole local et commission électorale

Habitat - Logement - Gens du voyage

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12/10/2022

Les élections des représentants des locataires au conseil d’administration ont lieu entre le 15 novembre et le 15 décembre. Parmi les aspects nouveaux introduits par le décret n°2022-613 du 22 avril 2022  figure, notamment, l’obligation faite au niveau de chaque organisme d’engager une...

Actu - Un Congrès des Epl prospectif, préfigurateur des actions de l’économie mixte de demain

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Actu - Un Congrès des Epl prospectif, préfigurateur des actions de l’économie mixte de demain

12/10/2022

La solution Epl apporte, aujourd’hui, des réponses pertinentes au développement de nos territoires et une aide précieuse aux élus locaux. Près de 1200 élus locaux, dirigeants et partenaires d’Epl se sont réunis pour dessiner les grandes lignes du mouvement. Retour sur les grandes problématiques...

Actu - Outre-Mer -Comment décoloniser le lexique sur l’« outre-mer » ?

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12/10/2022

Les termes que nous employons pour désigner les réalités liées à l’outre-mer en tant que territoire ont pour toile de fond la colonisation et les utiliser encore fait resurgir la domination qu’elle implique. La locution adverbiale « outre-mer » a incontestablement de quoi séduire, renvoyant à la...

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12/10/2022

Comment faire du numérique une opportunité et non un facteur d’exclusion ? Si les services publics conditionnent l’accès à de nombreux droits fondamentaux, comment l’administration peut-elle s’assurer qu’ils sont accessibles à chacun, en particulier aux plus vulnérables ? Au Sommaire :  -...

Actu - Véhicules - Les véhicules électriques restent plus compétitifs à l’usage que leurs homologues thermiques

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12/10/2022

Des inquiétudes naissent autour du prix de la recharge des véhicules électriques. L’Avere-France, en tant qu’association nationale pour le développement de la mobilité électrique, souhaite faire le point. Au Sommaire :  - Pour une majorité de particuliers, recharger un véhicule électrique...

Actu - Participation d’ADN tourisme à la rédaction d’un rapport sur “MaaS & tourisme”

Tourisme

Actu - Participation d’ADN tourisme à la rédaction d’un rapport sur “MaaS & tourisme”

12/10/2022

Co-écrit par un groupe de travail composé d’acteurs du tourisme et de la mobilité - dont ADN Tourisme, ce rapport a pour objectif d’identifier des pistes de travail visant à favoriser la création d’offres touristiques intégrant les problématiques de transport. La Mobilité servicielle, ou MaaS...

Actu - Les JO 2024 peuvent briser la frontière entre olympique et paralympique

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

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12/10/2022

Quintuple champion paralympique d’escrime et champion du monde de ski alpin handisport, Cyril Moré mise sur les prochains Jeux Olympiques pour accélérer l’inclusion de l’handisport en France. L’athlète revient sur l’importance des JO dans l’inclusion des personnes en situation de handicap....

Actu - Une conférence internationale sur l'utilisation des données pour améliorer la sécurité routière

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Une conférence internationale sur l'utilisation des données pour améliorer la sécurité routière

12/10/2022

Membre actif de l'International Traffic Safety Data and Analysis Groupde l'OCDE, le Cerema a co-organisé la 7e conférence de ce groupe permanent du Forum International des Transports, sur le thème "De meilleures données sur la sécurité routière pour de meilleurs résultats en matière de sécurité"....





 
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Aménagement et développement du territoire
Comment évolue la répartition de la richesse en France ? Observatoire Des Inégalités


Emploi
Egalité professionnelle et QVCT : 10 recommandations pour négocier un accord ANACT


Environnement - Risques
41e assemblée de l'OACI : Approbation de l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050 MTE


Logement - Habitat - Gens du voyage
La semaine nationale des pensions de famille du 10 au 16 octobre 2022 USH


Logement - Habitat - Gens du voyage

Un chèque énergie exceptionnel sera versé à partir du 8 novembre à la moitié des ménages qui se chauffent au fioul

 



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets - Concours...


DERNIERS JOURS
AMI à destination des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) : lancement de la phase 2
Véritable outil pour développer des projets coopératifs, innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire, les PTCE sont issus de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014. Ils donnent un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteur·ice·s du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre les acteurs économiques.
Un AMI permanent
Relancé en 2021, l’AMI permanent (valable entre mai 2021 et mai 2023) vise à soutenir les PTCE à plusieurs stades de leur développement.
En 2022, l’Etat lance la phase 2 avec un nouvel AMI qui vise, comme l'année passée, à soutenir financièrement une quinzaine de PTCE. Les structures candidates à cet AMI 2022 pourront continuer de bénéficier du bouquet de services indépendamment du résultat de leur candidature
>> Candidatez jusqu'au 17 octobre <<
Le Labo >> Dossier complet




Lancement de l’ouverture de la deuxième édition du programme Propulse de l’Agence de l’innovation pour les transports
Ce programme a pour objectif d’accompagner le passage à l’échelle d’innovations de tous types : de services, d’usages, technologiques, sociales, organisationnelles, industrielles, avec le soutien des administrations de l’Etat chargées des transports et des partenaires de l’AIT. Les projets lauréats bénéficient d’un accompagnement complet d’une durée de 9 mois visant à accélérer et faciliter la mise en œuvre et le passage à l’échelle du projet
Pour cette nouvelle édition, les porteurs d’innovation peuvent candidater à l’une des 4 thématiques suivantes
 - Appel à projets
« Transports Durables »
 - Appel à projets « Partage de données »
 - Appel à projets « Aménagement des espaces pour un usage multiple : Multimodalité et Intermodalité »
 - Appel à projets « Intrapreneuriat »
Ces appels à projets s’adressent à tous ceux, acteurs publics et privés, entrepreneurs, associations qui développent des projets innovants, exemplaires et dessinent le futur des mobilités.
Calendrier des appels à projets :
17 octobre :
pré-dépôt obligatoire des dossiers de candidature des appels à projets « Transports durables », « Partage de données », « Aménagement des espaces pour un usage multiple : Multimodalité et Intermodalité »
31 octobre : clôture des candidatures aux appels à projets « Transports durables », « Partage de données », « Aménagement des espaces pour un usage multiple : Multimodalité et Intermodalité »
18 novembre 2022 : clôture des candidatures de l’appel à projets « Intrapreneuriat »
Le cahier des charges est accessible sur
la page web de l’AIT .
MTE >>
Communiqué complet



Appel à candidature bourse Connexion France
La bourse Connexion France aide financièrement les lieux de diffusion afin de concrétiser un projet international ou la reprise à l’étranger d’expositions d’artistes de la scène française avec deux dotations de 30 000 €.

À qui s’adresse cette bourse ? Qui peut déposer une demande ?
Des lieux de diffusion français publics ou privés, à but non lucratif (avec un espace de diffusion pérenne, tels qu’un musée, un centre d’art, un Frac, un artist-run space, etc.) qui organisent une exposition d’artistes de la scène française en coproduction ou devant être reprise dans un ou plusieurs lieux de diffusion étrangers à but non lucratif.
> Consultez le règlement 2022
Téléchargez le formulaire de candidature
- Date limite de réception des candidatures : 20 octobre 2022 à 14 h
Ministère de la Culture >> Dossier complet



EuroVelo 6 : VNF lance un appel à projet pour développer une offre de tourisme à vélo
Le long du canal du Rhône au Rhin et du Doubs navigable, le domaine public fluvial dispose d’une place stratégique vis-à-vis de l’EuroVelo 6.
Afin de valoriser cet itinéraire, VNF appelle les opérateurs économiques à proposer leurs projets pour le développement d’offres sur plusieurs sites. Essentiellement tournées sur l’hébergement, ces offres devront venir en appui à l’itinérance à vélo le long du linéaire entre Dole et Mulhouse.
Les investisseurs et entrepreneurs qui souhaitent déposer leur projet sont invités à transmettre leur candidature jusqu’au 21 octobre 2022 sur  : domaine-public-fluvial.vnf.fr/
VNF >> Dossier complet



 
Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour l’année 2022

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 07/10/2022

Voir également
AAP et AMI sans dates limites