Veille juridique - Actualité du mercredi 15 mars 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Nouveaux territoires (Nord - Finistère )

Action économique - Dév. local

JORF - Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Nouveaux territoires (Nord - Finistère )

15/03/2023

Arrêté du 13 mars 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » >> Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : - Lille Fives (département du Nord) ; -...

JORF - Catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique, mouvements de terrains, séismes et vents cycloniques 2015, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique, mouvements de terrains, séismes et vents cycloniques 2015, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023

15/03/2023

Arrêté du 20 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par : - les inondations et coulées de boue, - les inondations par remontée de nappe...

JORF - Catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2020 et 2021

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2020 et 2021

15/03/2023

Arrêté du 21 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Rénovation énergétique des bâtiments propriétés des cultes : vers une possibilité de subventionner les travaux des bâtiments post-1905

Energies

Circ. - Rénovation énergétique des bâtiments propriétés des cultes : vers une possibilité de subventionner les travaux des bâtiments post-1905

15/03/2023

Actuellement, les communes peuvent uniquement subventionner ces travaux pour le patrimoine religieux antérieur à la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat. Le gouvernement a autorisé la possibilité pour les collectivités publiques de subventionner les travaux de rénovation énergétique...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Annulation d’une procédure par le juge administratif - La déclaration sans suite est un motif d’intérêt général compte tenu de l’irrégularité commise par le pouvoir adjudicateur

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Annulation d’une procédure par le juge administratif - La déclaration sans suite est un motif d’intérêt général compte tenu de l’irrégularité commise par le pouvoir adjudicateur

15/03/2023

Aux termes de l'article 98 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, applicable au marché au litige : " A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais,...

Juris - Sous-location temporaire à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile - Amendes civiles pour absence de déclaration

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Sous-location temporaire à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile - Amendes civiles pour absence de déclaration

15/03/2023

Selon l'article L. 631-7, alinéa 1, du code de la construction et de l'habitation, dans certaines communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autorisation préalable. Aux termes de l'alinéa 6 du même article, le fait de louer un local meublé destiné à...

Juris - Une installation solaire constitue une extension de l'urbanisation

Urbanisme et aménagement

Juris - Une installation solaire constitue une extension de l'urbanisation

15/03/2023

Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté contesté : " L'extension de l'urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement ". D'une part, il...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Personnes handicapées - Accessibilité des ports aux personnes en situation de handicap

Domaines public et privé - Forêts

RM - Personnes handicapées - Accessibilité des ports aux personnes en situation de handicap

15/03/2023

Selon la législation française, les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) doivent être rendus accessibles. C'est pourquoi les parties bâties telles que la capitainerie ou encore les sanitaires, lorsqu'ils sont mis à la disposition du public, doivent...

RM - Conséquences du transfert obligatoire des compétences en gestion de l'eau

Eau - Assainissement

RM - Conséquences du transfert obligatoire des compétences en gestion de l'eau

15/03/2023

Le Gouvernement est pleinement engagé dans la poursuite du transfert de compétences eau et assainissement, comme le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l'a indiqué lors du lancement du plan « eau » le 29 septembre dernier . Ce transfert à l'échelon...

RM - Lutte contre la cabanisation

Urbanisme et aménagement

RM - Lutte contre la cabanisation

15/03/2023

La cabanisation est un phénomène complexe qui revêt des contours extrêmement variés, de l'habitat léger de loisirs à l'extension illégale de constructions existantes en passant par des problématiques d'habitat précaire. Différents instruments existent pour permettre de traiter ce phénomène dès...

RM - Exploitation d'une entreprise dans un bâtiment installé en zone agricole

Urbanisme et aménagement

RM - Exploitation d'une entreprise dans un bâtiment installé en zone agricole

15/03/2023

Les zones agricoles A des plans locaux d'urbanisme (PLU) sont délimitées sur les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et les possibilités de construire dans ces espaces sont très encadrées par la réglementation de...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Illégalité du refus de renouvellement du contrat d’un agent - La mesure restant justifiée sur le fond, l’annulation ne pouvait faire naitre des dommages et intérêts.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Illégalité du refus de renouvellement du contrat d’un agent - La mesure restant justifiée sur le fond, l’annulation ne pouvait faire naitre des dommages et intérêts.

15/03/2023

En vertu des principes généraux qui régissent la responsabilité de la puissance publique, un agent public contractuel irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice qu'il a effectivement subi du fait de la mesure de non renouvellement de son contrat pour motif disciplinaire...

RH - Doc // Droit de grève dans la fonction publique - Rappel FPT: l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, à la différence de la FPE

RH - Documentation

RH - Doc // Droit de grève dans la fonction publique - Rappel FPT: l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, à la différence de la FPE

15/03/2023

La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est reconnu aux agents publics. Toutefois, il fait l'objet de certaines limitations. Territoriale (FPT) Quelles sont les formes de grève autorisées et...

RH - Actu // Un outil pour évaluer les niveaux d’exposition professionnelle aux substances chimiques - Recherche par substance ou par situation de travail

RH - Actualités

RH - Actu // Un outil pour évaluer les niveaux d’exposition professionnelle aux substances chimiques - Recherche par substance ou par situation de travail

15/03/2023

L’outil « Exposition aux substances chimiques par situation de travail. Outil d’évaluation des niveaux d’exposition professionnelle »  met à disposition des données d'expositions professionnelles à des substances chimiques utilisées ou rencontrées en milieu de travail (composés organique...

RH - Actu // Travail jusqu'à la retraite : 37% des salariés pas capables de continuer sur le même emploi

RH - Actualités

RH - Actu // Travail jusqu'à la retraite : 37% des salariés pas capables de continuer sur le même emploi

15/03/2023

Exposition à des risques professionnels physiques ou psychosociaux, secteurs professionnels particulièrement soumis à des tâches pénibles, niveau de qualification des emplois, linéarité des carrières professionnelles… l'étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des...

RH - Actu // Endométriose & travail : fin du tabou et début d’un new deal ?

RH - Actualités

RH - Actu // Endométriose & travail : fin du tabou et début d’un new deal ?

15/03/2023

D’après un sondage Ipsos pour la Fondation Recherche Endométriose, sous l’égide de la FRM, 53% des français sont d’avis que les entreprises ont un rôle à jouer dans l’accompagnement des personnes atteintes d’endométriose. Une prise de conscience associée à la fin d’un tabou autour de cette maladie...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (Texte adopté avec modifications)

Parlement

Parl. - Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (Texte adopté avec modifications)

15/03/2023

La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour prévenir les risques de surexposition des plus jeunes enfants aux écrans et pour mieux sensibiliser les parents et former les professionnels de la petite enfance. Selon une étude de février 2022, les enfants de moins de deux ans passent en...

Parl. - Objectifs de "zéro artificialisation nette" au coeur des territoires (Texte en cours d'examen)

Parlement

Parl. - Objectifs de "zéro artificialisation nette" au coeur des territoires (Texte en cours d'examen)

15/03/2023

Les amendements adoptés en commission, sur proposition du rapporteur, ont complété le texte, notamment sur 8 points : - prévoir la possibilité de saisine de la commission départementale de conciliation en cas de difficulté liée au ZAN ; - simplifier et préciser la "surface de développement...





 
DOCUMENTATION
Doc - Action sociale - Les politiques sociales décentralisées - Le degré critique de complexité institutionnelle nuit à l’efficacité des politiques sociales et à la qualité du service rendu aux usagers.

Action sociale

Doc - Action sociale - Les politiques sociales décentralisées - Le degré critique de complexité institutionnelle nuit à l’efficacité des politiques sociales et à la qualité du service rendu aux usagers.

15/03/2023

Les politiques sociales dont le département est chef de file constituent un aspect majeur de la décentralisation. Ces politiques sont néanmoins parvenues à un degré critique de complexité institutionnelle, les outils de coordination et de pilotage actuels ne permettant pas d’assurer la bonne...

Doc - Santé - Mieux coordonner et hiérarchiser les interventions des collectivités territoriales dans l’accès aux soins de premier recours

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Mieux coordonner et hiérarchiser les interventions des collectivités territoriales dans l’accès aux soins de premier recours

15/03/2023

Au-delà de « bonnes pratiques » de gestion ou de coordination à diffuser et à conforter (en levant divers obstacles si nécessaire), une structuration plus forte au niveau national est indispensable, les interventions étant aujourd’hui trop dispersées, éloignées des difficultés concrètes des...

Doc - Action sociale - Le recours et le non-recours à la complémentaire santé solidaire - Une étude qualitative des profils et des trajectoires des bénéficiaires

Action sociale

Doc - Action sociale - Le recours et le non-recours à la complémentaire santé solidaire - Une étude qualitative des profils et des trajectoires des bénéficiaires

15/03/2023

Mise en place en novembre 2019 pour renforcer l’accès aux soins des personnes disposant de faibles revenus et remédier au recours insuffisant à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU - CMU-C) et à l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), la CSS permet à plus de 7 millions...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Attention aux fausses informations sur les primes de la Caf !

Action sociale

Actu - Action sociale - Attention aux fausses informations sur les primes de la Caf !

15/03/2023

Beaucoup de fausses informations circulent sur internet au sujet de « primes optionnelles » ou « inédites » qui seraient versées par la Caf. Derrière ces titres spectaculaires se cache une volonté de ces sites internet de faire de l’audience au détriment d’une information claire et vérifiée....

Actu - Action sociale - Chèque énergie : le Gouvernement précise le calendrier et les seuils d'éligibilité pour 2023

Action sociale

Actu - Action sociale - Chèque énergie : le Gouvernement précise le calendrier et les seuils d'éligibilité pour 2023

15/03/2023

Comme chaque année depuis 2018, ce chèque sera envoyé automatiquement par courrier aux 20% de ménages les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à 11 000 € en 2021. Les envois débuteront à partir du 21 avril prochain, sans aucune...

Actu - Santé - Crise des systèmes de santé en Europe : comment expliquer les difficultés françaises ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Crise des systèmes de santé en Europe : comment expliquer les difficultés françaises ?

15/03/2023

La France vit au rythme des crises de son système de santé. Elles ont précédé la pandémie de SARS-Cov-2, et reviennent régulièrement sur le devant de la scène. Cette fragilité, qui touche tous les secteurs, de l’hôpital au médico-social en passant par le secteur libéral. Quelles sont les raisons...

Actu - Réforme des institutions : pour une France des bassins de vie qui assument leur destin

Aménagement du territoire

Actu - Réforme des institutions : pour une France des bassins de vie qui assument leur destin

15/03/2023

À l’occasion de la réunion entre le président de la République et les présidentes et présidents d’associations d’élus à l’Élysée cet après-midi, Sébastien Martin en a appelé à la mise en œuvre du modèle porté par Intercommunalités de France depuis plusieurs années, à savoir une France des bassins...

Actu - Nappes d'eau souterraine au 1er mars 2023 - La reconstitution des stocks d’ici le printemps reste difficilement envisageable sur les nappes réactives affichant des niveaux très bas

Eau - Assainissement

Actu - Nappes d'eau souterraine au 1er mars 2023 - La reconstitution des stocks d’ici le printemps reste difficilement envisageable sur les nappes réactives affichant des niveaux très bas

15/03/2023

Télécharger la carte de France de la situation des nappes BRGM >> La note d'information sur l'état des nappes d'eau souterraine  

Actu - Analyse des nouvelles normes en matière d’accès à l’eau pour les collectivités - La reconnaissance en droit français des personnes non-raccordées à l’eau potable

Eau - Assainissement

Actu - Analyse des nouvelles normes en matière d’accès à l’eau pour les collectivités - La reconnaissance en droit français des personnes non-raccordées à l’eau potable

15/03/2023

La publication d’une nouvelle ordonnance  vise à « garantir l’accès de chacun à l’eau destinée à la consommation humaine, même en cas d’absence de raccordement au réseau public de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, y compris des personnes en situation de vulnérabilité...

Actu - Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Energies

Actu - Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

15/03/2023

Planification territoriale des énergies renouvelables, simplification des procédures, déploiement massif de l'éolien en mer et du solaire... Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique, la loi entend accélérer le développement des renouvelables, afin de rattraper le retard pris par la...

Actu - 12,5 millions d'euros supplémentaires pour financer les maisons France services

Services publics

Actu - 12,5 millions d'euros supplémentaires pour financer les maisons France services

15/03/2023

Cette contribution permet de porter de 30 000 à 35 000 euros le montant de la subvention versée à chaque France services. Afin de rendre les services publics toujours plus accessibles aux Français, 150 nouveaux espaces France services sont prévus pour 2023. Le nombre d'espaces s'élèvera à 2750...

Actu - Mesurer et optimiser l'éclairage artificiel - Une équipe de recherche Eclairage et lumière au Cerema

Energies

Actu - Mesurer et optimiser l'éclairage artificiel - Une équipe de recherche Eclairage et lumière au Cerema

15/03/2023

Le Cerema a créé l’équipe de recherche "Eclairage et lumière" (EL) au 1er janvier 2023. Florian Greffier, chercheur en éclairage routier qui en est le responsable, présente dans une interview les enjeux dans ce domaine et les travaux menés par son équipe.  -Pouvez-vous nous expliquer...

Actu - Bâtiments - Un bâtiment avec une empreinte carbone minimale et des retombées territoriales pour la filière forêt-bois importantes

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Un bâtiment avec une empreinte carbone minimale et des retombées territoriales pour la filière forêt-bois importantes

15/03/2023

Le 25 et 26 février 2023 les élus du Groupe de travail Bois Construction se sont réunis à Rousson (Gard). Ils ont travaillé sur l'impact de la nouvelle réglementation environnementale pour le secteur du bâtiment (RE2020) et le positionnement de la filière forêt-bois local avec notamment des...

Actu - Mobilité durable : le financement Oblibus étendu aux autocars électriques

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Mobilité durable : le financement Oblibus étendu aux autocars électriques

15/03/2023

La plateforme Verdibus Territoires, dotée de 200 M€ apportés à parité par la Banque des Territoires et la BEI, propose aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ou à leurs délégataires un financement innovant, Oblibus  conçu pour le verdissement de leurs flottes de matériel...

Actu - Développer en synergie l'électricité renouvelable et la mobilité électrique : Avere-France, Enerplan et le SER s'associent

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Développer en synergie l'électricité renouvelable et la mobilité électrique : Avere-France, Enerplan et le SER s'associent

15/03/2023

Il y a un enjeu majeur à articuler ces deux développements, à faire entrer le déploiement des infrastructures de recharge et celui des installations de production dans une logique de synergie vertueuse. Un parc automobile électrifié peut devenir un outil majeur d'équilibrage et de gestion du...

Actu - Rénovation énergétique : l’Europe dessine sa feuille de route

Institutions européennes

Actu - Rénovation énergétique : l’Europe dessine sa feuille de route

15/03/2023

Le parlement européen s'apprête à voter le mardi 14 mars la révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Elle s’appuie sur des normes minimales de performance énergétique (MEPS) pour déterminer le niveau de rénovation que devront atteindre différents types de...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Croix Rouge Française - Quand nos camions roulent vers celles et ceux coupés du soin

    Depuis avril 2022, ces deux véhicules sillonnent les Hauts-de-Seine, du nord au sud, en restant 15 jours par point de chute. Le but de cette ritournelle est de couvrir les 82 hôtels sociaux du département. Et l’opération est bien ficelée : l’un des camions se consacre à la santé quand l’autre se concentre sur le volet numérique et l’accès aux droits....   
     
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    Carte de la navigabilité du réseau Sud-Ouest

    En raison de la sécheresse, Voies navigables de France Sud-Ouest prend des mesures d’économies d’eau qui pourront impacter certains tronçons du réseau. Vous souhaitez naviguer sur le canal des deux Mers ? Suivez l’état de la navigabilité du réseau VNF sur cet itinéraire comprenant le canal latéral à la Garonne et le canal du Midi. Zoom sur l...   
     
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    Les premiers habitants du Village des Athlètes sont arrivés !

    Réalisée en maîtrise d’ouvrage directe par CDC Habitat et conçue par l'agence d'architecture Atelier Martel, la résidence a été pensée selon un principe de double réversibilité : d’abord destinée à l’accueil d’étudiants, la résidence deviendra pendant les Jeux un hébergement pour les sportifs, avant de reprendre définitivement fin 2024 sa fonction premièr...   
     
  • A Figeac, élèves, enseignants, riverains ont imaginé l'aménagement de la cour de l'école primaire et ses abords

    La commune de Figeac a lancé un projet de réaménagement de la cour de l’école primaire Jacques Chapou, afin d’améliorer le bien-être des élèves et des équipes pédagogiques, et en menant une démarche de concertation avec les différentes parties prenantes, notamment les riverains pour réfléchir à l‘aménagement des abords de l’école. Elle a fait appel a...   
     
  •  

    Logement social en Ile-de-France : un Manifeste pour alerter les pouvoirs publics

    L’Ile-de-France figure parmi les premières régions européennes en termes de production de richesses. Elle est pourtant la région où les écarts de niveaux de vie sont les plus importants et où s’expriment avec une intensité inouïe les problèmes liés au logement, avec 1,3 million de mal-logés, dont 140 000 sans domicile. Dans ce contexte, la Fondation Abb...   
     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/




 



 
BREVES

 

Culture - Patrimoine
Fête du court métrage : le film court dans tous ses états Ministère de la Culture


Economie locale
Propriété industrielle : la France classée troisième à l’international IP index MINEFI


Restauration collective
L’alimentation à l’heure des arbitrages - Les pénuries alimentaires qui ont touché la France en 2022 ont marqué les Français HARRIS


Sport - Equipements sportifs - Organisation de manifestations sportives
JO Paris 2024 - Retour sur l’histoire des médaillés olympiques du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer 


Transports - Déplacements urbains
Autonomie des voitures électriques - Des promesses non tenues UFC Que Choisir


 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

« Tiers-lieux d'Expérimentation vague 2 » - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

Arrêté du 10 mars 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Tiers-lieux d'Expérimentation vague 2 »
>> Les tiers lieux d’expérimentation réunissent une diversité d’acteurs (professionnels du monde de la santé, usagers, patients et/ou volontaires sains, aidants, collectivités, entreprises, fournisseurs de solutions numériques, chercheurs, méthodologistes, économistes, chargés de valorisation, etc.) pour mettre en œuvre les expérimentations, les évaluer et contribuer à leur accès au marché.
Toutes les structures de santé (sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement) ainsi que les acteurs de l’innovation (intégrant une structure de santé sanitaire ou médico-sociale) peuvent candidater pour devenir « Tiers lieux d’expérimentation ».
30 tiers lieux seront ainsi sélectionnés entre 2022 et 2024, selon trois vagues successives d’appels à projets qui seront opérées par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat.
Le cahier des charges de
l'appel à projets « Tiers-lieux d'Expérimentation vague 2 » du plan France 2030, relatif à l'action « démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » est approuvé
JORF n°0062 du 14 mars 2023 - NOR : PRMI2306327A



Appel à projet de recherche (APR) en SHS : « Repenser la protection sociale à l’aune des crises environnementales »
Cet appel à projets de recherche a pour objectif d’interroger les formes de protection(s) sociale(s) dans le contexte de crises environnementales larges (climat, biodiversité, pollutions, etc.). La « transition » vers un modèle plus durable touche l’ensemble des sphères de la société, cependant la protection sociale est jusqu’ici restée largement à l’écart du débat. Cette situation invite à fournir des éléments d’éclairage et de débat face aux défis qui sont posés en s’attachant à comprendre en quoi les crises environnementales interrogent la protection sociale dans ses fondements, son périmètre, ses financements, ses modes d’intervention, ses représentations, ses dispositifs et ses acteurs.
L’appel s’articule autour de trois axes :
 - Axe 1 : Nouvelles menaces et nouveaux besoins : quels renouvellements de la protection sociale/des protections ?
 - Axe 2 : Modes de vie et enjeux d’échelle face à l’urgence écologique
 - Axe 3 : Enjeux environnementaux et inégalités sociales : la justice sociale au cœur de la transition
Périmètre :
L’APR s’adresse aux chercheurs dans les disciplines de sciences humaines et sociales. Des propositions en philosophie ou en éthique seraient également les bienvenues, ainsi que des projets proposant des approches pluridisciplinaires.
Financements et durée des projets :
Chaque projet retenu pourra prétendre à une subvention de recherche à hauteur de 100 000 euros maximum.
Date limite de candidature :
Les projets sont attendus avant le vendredi 2 juin 2023 (minuit, heure de Paris).
Séminaire d’accompagnement le 6 avril 2023
en visioconférence le jeudi 6 avril 2023 de 9h30 à 12h.

APR Penser la protection sociale à l'aune des crises environnementales
DREES >> Dossier complet





DERNIERS JOURS

AMI « Accélérer la Transition alimentaire » : 7 nouveaux projets et une 4e session de candidatures ouverte
Parmi les 15 projets de transition alimentaire candidats à cette troisième session, la Banque des Territoires, ses partenaires et des experts des questions agricoles et alimentaires ont sélectionné 7 projets.
Ces projets pourront bénéficier, dans un premier temps, d’un accompagnement permettant de consolider notamment leur modèle économique, leur structuration juridique et financière, leur écosystème partenarial. S’il se concrétise, l’investissement pourra être réalisé en fonds propres ou en quasi-fonds propres, notamment via des prêts subordonnés d’un montant de 200 K€ minimum.
La 4e session de l’AMI « Accélérer la Transition alimentaire » est lancée !
Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 17 mars 2023.
Comment candidater ?
Retrouvez toutes les informations relatives à l'
AMI " Accélérer la Transition alimentaire" ainsi que le dossier de candidature et le cahier des charges .
Banque Des Territoires >>
Dossier complet



Appel à projets P'INS 2023 : le webinaire de lancement
La Fondation Macif et l’Avise sont deux acteurs engagés de longue date dans le changement d’échelle des innovations sociales. Fortes de leurs expériences et expertises, elles ont lancé en 2014 P’INS, un programme d’accompagnement des porteurs de projets socialement innovants dans leur stratégie d’essaimage.
Le programme P’INS offre chaque année à 6 à 8 structures socialement innovantes un parcours d’accompagnement au changement d’échelle d’une durée de 10 mois. L’objectif est de permettre aux dirigeants de modéliser leur stratégie d’essaimage, de consolider le socle financier et juridique de la structure à essaimer, de piloter l’essaimage et de transmettre son projet à un porteur local

>>> Pour en savoir plus sur le programme P'INS
L'appel à projets P'INS pour la promotion 2023-2024 sera ouvert du 21 février au 21 mars 2023.
AVISE >>
Dossier complet



Lancement de l’appel à projets 2023 « Atlas de la biodiversité communale »
Chaque année, l’Office français de la biodiversité (OFB) propose aux collectivités de leur apporter un soutien afin de réaliser un Atlas de la biodiversité communale (ABC).
Cet atlas leur permet d’identifier les enjeux de biodiversité sur leur territoire et de préparer un plan d’action pour mieux préserver ce patrimoine. Cette année, l’OFB réaffirme son soutien aux ABC en lançant le 8e appel à projets, mobilisant une enveloppe de 3 millions d’euros.

Un ABC est donc un outil de connaissance, de mobilisation et d’aide à la décision pour les collectivités dans leurs démarches d'aménagement et de gestion.
Depuis 2017,
391 projets d’ABC impliquant près de 3 000 communes ont pu voir le jour grâce à ce dispositif.
Déposez vos candidatures entre le 16 janvier et le 22 mars 2023
via
la plateforme de dépôt Démarches simplifiées .
OFB >>
Dossier complet



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 13/03/2023