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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mercredi 18 mars 2020



JOURNAL OFFICIEL
 
Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020

Santé - Hygiène et salubrité publique

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020

18/03/2020

Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Rajout des commerces de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé...

Élections municipales - Report du second tour pour les 4 922 communes dont les conseillers municipaux n'ont pas été entièrement désignés dès le premier tour.

Commune - Assemblée locale - Elus

Élections municipales - Report du second tour pour les 4 922 communes dont les conseillers municipaux n'ont pas été entièrement désignés dès le premier tour.

18/03/2020

Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 >> En...

COVID 19 - Création d'une contravention de la 4e classe réprimant la violation des mesures destinées à la protection de la population

Sécurité locale - Police municipale

COVID 19 - Création d'une contravention de la 4e classe réprimant la violation des mesures destinées à la protection de la population

18/03/2020

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population >> Ce décret crée une contravention de la 4e classe en cas de...




 
CIRCULAIRES
 
Politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation - Déclinaison territoriale pour les années 2020 à 2022

Sécurité locale - Police municipale

Politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation - Déclinaison territoriale pour les années 2020 à 2022

18/03/2020

La présente circulaire définit les actions éligibles au Fonds interministériel de prévention de la délinquance et les principaux cadres dans lesquels ces actions s'inscrivent (PNPR, SNPD, Lutte contre l'islamisme et les différentes atteintes aux principes républicains). La circulaire précise les...




 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Entreprise évincée d’un marché public: il appartient au juge de vérifier d'abord si l'entreprise était dépourvue de toute chance de remporter le marché selon 3 possibilités

Marchés publics - DSP - Achats

Entreprise évincée d’un marché public: il appartient au juge de vérifier d'abord si l'entreprise était dépourvue de toute chance de remporter le marché selon 3 possibilités

18/03/2020

Lorsqu'une entreprise candidate à l'attribution d'un marché public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce marché, il appartient au juge de vérifier d'abord si l'entreprise était dépourvue de toute chance de remporter le marché. - Dans l'affirmative, l'entreprise...

Implantation irrégulière d'un ouvrage public - Le juge est tenu de vérifier que la régularisation était envisagée et susceptible d'aboutir.

Domaines public et privé - Forêts

Implantation irrégulière d'un ouvrage public - Le juge est tenu de vérifier que la régularisation était envisagée et susceptible d'aboutir.

18/03/2020

Le juge ne peut déduire le caractère régularisable d'un ouvrage public irrégulièrement implanté, qui fait obstacle à ce que soit ordonnée sa démolition, de la seule possibilité pour son propriétaire, compte tenu de l'intérêt général qui s'attache à l'ouvrage en cause, de le faire déclarer d'utilité...

Aménagement d'une station de bus ainsi que ses abords - Compétence de la commune et de l'agglomération

Coopération intercommunale

Aménagement d'une station de bus ainsi que ses abords - Compétence de la commune et de l'agglomération

18/03/2020

Aux termes de l'article L. 5216-5 du CGCT qui précise les compétences des communautés d'agglomération : " La communauté d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences suivantes : (...) 2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire : (...)...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Assainissement non collectif - Autres dispositifs d'aides que ceux des agences de l'eau

Eau - Assainissement

Assainissement non collectif - Autres dispositifs d'aides que ceux des agences de l'eau

18/03/2020

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation de leur installation peuvent bénéficier d'autres dispositifs d'aides que ceux des agences de l'eau tels que : - l'obtention d'un prêt de la caisse d'allocations familiales (CAF) ou d'une caisse de retraite ; -...

Communes touristiques - Organisation du recensement

Etat civil - Recensement - Elections

Communes touristiques - Organisation du recensement

18/03/2020

La question de la date des enquêtes de recensement a été longuement débattue lors de leur première mise en œuvre en 2004. Le principe général est d'éviter les périodes durant lesquelles une majorité de personnes ne sont pas présentes à leur domicile. Considérant le calendrier des vacances...


 



 
RESSOURCES HUMAINES
 
Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

RH - Actualités

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

18/03/2020

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme gouvernement.fr/info-coronavirus Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour...

Covid-19 : extension du téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé

RH - Actualités

Covid-19 : extension du téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé

18/03/2020

Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice "declare.ameli.fr " pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés  sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant....

CORONAVIRUS : une mobilisation de tous pour que l’activité de formation soit maintenue via le déploiement à distance, par la mise à disposition d’outils et contenus pédagogiques

RH - Actualités

CORONAVIRUS : une mobilisation de tous pour que l’activité de formation soit maintenue via le déploiement à distance, par la mise à disposition d’outils et contenus pédagogiques

18/03/2020

Dans un contexte de lutte contre la propagation du virus COVID-19, l’accueil en formation par les organismes de formation est suspendu jusqu’à nouvel ordre. Pour autant, le ministère du Travail et Régions de France invitent à une mobilisation de tous pour que l’activité de formation soit maintenue...





 
PARLEMENT
 
COVID19 : conclusions de la Conférence des Présidents (Communiqué de la Présidence)

Parlement

COVID19 : conclusions de la Conférence des Présidents (Communiqué de la Présidence)

18/03/2020

Le Président de l’Assemblée nationale a réuni ce jour la Conférence des présidents par audioconférence afin de définir les modalités qui permettront de concilier l’indispensable continuité de la vie démocratique de notre pays et le respect des recommandations sanitaires. Face à une crise...





 
ACTUALITE
 
L’urgence dans les contrats de la commande publique (Fiche DAJ)

Marchés publics - DSP - Achats

L’urgence dans les contrats de la commande publique (Fiche DAJ)

18/03/2020

Le code de la commande publique prend en compte les circonstances exceptionnelles auxquelles les acheteurs peuvent être confrontés. 1. L’urgence simple 1.1. L’urgence simple doit être justifiée 1.2. L’urgence simple permet de réduire les délais de consultation 1.2.1. Les délais en appel...

Entreprises dont l'activité est impactée par le Coronavirus - Pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

Marchés publics - DSP - Achats

Entreprises dont l'activité est impactée par le Coronavirus - Pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

18/03/2020

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : 1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ; 2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être...

Lutte contre les déchets plastiques : recycler c’est bien, boire l’eau du robinet c’est encore mieux !

Eau - Assainissement

Lutte contre les déchets plastiques : recycler c’est bien, boire l’eau du robinet c’est encore mieux !

18/03/2020

Soucieuse de lutter contre les déchets plastiques à leur source, la CLCV milite depuis des années pour la promotion de l’eau du robinet et sa mise à disposition gratuite. Notre devise, "recycler c’est bien, boire l’eau du robinet c’est encore mieux !" Au sommaire - La promotion de l’eau du...

CORONAVIRUS : une mobilisation de tous pour que l’activité de formation soit maintenue via le déploiement à distance, par la mise à disposition d’outils et contenus pédagogiques

Formation professionnelle

CORONAVIRUS : une mobilisation de tous pour que l’activité de formation soit maintenue via le déploiement à distance, par la mise à disposition d’outils et contenus pédagogiques

18/03/2020

Dans un contexte de lutte contre la propagation du virus COVID 19, l’accueil en formation par les organismes de formation est suspendu jusqu’à nouvel ordre. Pour autant, le Ministère du travail et Régions de France invitent à une mobilisation de tous pour que l’activité de formation soit...

Accueil scolaire et périscolaire des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire

Education - Transports scolaires

Accueil scolaire et périscolaire des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire

18/03/2020

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité appellent à la mobilisation des communes pour organiser l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Conformément aux...

Enseignement à distance : "On peut craindre un élargissement des inégalités" dans l'éducation

Education - Transports scolaires

Enseignement à distance : "On peut craindre un élargissement des inégalités" dans l'éducation

18/03/2020

Emmanuel Macron a annoncé la fermeture des établissements scolaires, "jusqu'à nouvel ordre". Une mesure de santé publique nécessaire, mais qui soulève de nouvelles problématiques : comment assurer un enseignement égal pour tous les élèves ? Plus d'inégalités dans l'enseignement ? Pour pallier...

Fiscalité locale : un accès simplifié aux "listes 41"

Finances - Fiscalité

Fiscalité locale : un accès simplifié aux "listes 41"

18/03/2020

Depuis 2018, vous pouvez d'ores et déjà accéder chaque année à la liste des locaux professionnels situés sur le périmètre géographique de votre collectivité, en vous connectant sur le portail internet de la gestion publique (PIGP). Depuis le 2 mars, cette fonctionnalité est étendue aux listes...

Internet, téléphonie et coronavirus - "Nous adapterons les réseaux aux priorités du pays"

TIC - Réseaux - Téléphonie

Internet, téléphonie et coronavirus - "Nous adapterons les réseaux aux priorités du pays"

18/03/2020

Le confinement constitue un enjeu pour les opérateurs télécoms, confrontés, eux aussi, à une situation inédite. En travaillant depuis chez eux, en suivant un enseignement à distance, puis en se distrayant grâce aux loisirs numériques, les Français sollicitent inhabituellement les réseaux des zones...

La réforme des "APL en temps réel" est décalée

Habitat - Logement - Gens du voyage

La réforme des "APL en temps réel" est décalée

18/03/2020

Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus - COVID-19, le Gouvernement a pris la décision de décaler la mise en œuvre de la réforme des "APL en temps réel" prévue le 1er avril. A la suite de l’allocution du Président de la République aux Français le 16 mars 2020, le Gouvernement a choisi de...

Les Régions mobilisent 250 millions d’euros dans le Fonds national de solidarité de l’Etat

Régions

Les Régions mobilisent 250 millions d’euros dans le Fonds national de solidarité de l’Etat

18/03/2020

Suite à l’annonce du Président de la République Emmanuel MACRON, au sujet de la pandémie de COVID-19 et à la crise sanitaire mondiale, les Présidents de Régions se sont aujourd’hui entretenus avec le Premier Ministre et quatre de ses ministres. "Réunies ce jour en visio-conférence avec le Premier...





 
DOCUMENTATION
 
Bâtiments - Economies d'énergie dans les bâtiments tertiaires : les ressources indispensables

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Bâtiments - Economies d'énergie dans les bâtiments tertiaires : les ressources indispensables

18/03/2020

Vous souhaitez mettre en place une démarche d’économie d’énergie sur votre bâtiment ? Vous vous demandez comment vous organiser, quelles actions techniques mettre en place et comment mobiliser et associer le personnel ? Le Cerema a développé une boite à outils pour les gestionnaires. Le Cerema a...

Vers une approche intégrée de l'eau dans la planification : PLUi et GEMAPI

Urbanisme et aménagement

Vers une approche intégrée de l'eau dans la planification : PLUi et GEMAPI

18/03/2020

Pourquoi et comment mobiliser le PLUi pour mettre en oeuvre la GEMAPI, et inversement ? Quels points de vigilance pour assurer la transversalité entre les deux compétences ? Ce guide fournit des éléments de méthode concrets pour mettre en cohérence les compétences "gestion des milieux aquatiques"...



 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
COVID 19 - Création d'une contravention de la 4e classe réprimant la violation des mesures destinées à la protection de la population
Ce décret crée une contravention de la 4e classe en cas de violation des interdictions ou en cas de manquement aux obligations édictées par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, ainsi qu'en cas de méconnaissance des mesures prises sur son fondement.
La procédure de l'amende forfaitaire est applicable. Le montant de l'amende forfaitaire et de l'amende forfaitaire majorée s'élèvent respectivement à 135 et 375 euros.



COVID-19 : Nouvelles mesures - L
a vente de paracétamol limitée
- Rajout des commerces de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
- Suspension de la tenue des concours et examens nationaux qui pourraient se dérouler en tout autre lieu ; Ces concours pourront néanmoins être tenus à distance lorsque la nature des épreuves et les conditions de leur organisation le permettent ;
- Dispensation de médicaments sans renouvellement d'ordonnance: ces mesures exceptionnelles ne sauraient permettre la délivrance de boîtes pour des périodes supérieures à un mois renouvelables ;
- paracétamol:  la dispensation par les pharmacies d'officine de spécialités composées exclusivement de paracétamol est, en l'absence d'ordonnance, limitée à deux boîtes pour les patients déclarant présenter des symptômes de type fièvre ou douleurs et une boîte dans les autres cas. Le nombre de boîtes dispensées est inscrit au dossier pharmaceutique nonobstant l'absence d'ordonnance.
La vente par internet des spécialités composées exclusivement de paracétamol, d'ibuprofène et d'acide acétylsalicylique (aspirine) est suspendue.
Les dispositions du présent article s'appliquent jusqu'au 31 mai 2020
- distribution de masques de protection aux professionnels les plus exposés aux cas possibles ou confirmés de covid-19: rajout des sages-femmes ;
- Risque d'indisponibilité de lits d'hospitalisation ou de capacité de prise en charge spécialisée dans certaines régions: les moyens des armées peuvent être utilisés pour transporter tout patient. Les personnels du service de santé des armées qui prendront en charge les patients lors de ces transports peuvent utiliser tout matériel, produit de santé et produit sanguin et réaliser tout acte et examen nécessaire à la réalisation de cette mission.



COVID-19 : l’ANSM prend des mesures pour favoriser le bon usage du paracétamol
Dans le contexte du COVID-19, l’ANSM rappelle aux patients et aux professionnels de santé qu’en cas de douleur et/ou fièvre, l’utilisation du paracétamol est à privilégier en respectant les règles de bon usage. L’ANSM alerte sur la nécessité de ne pas prescrire, ni délivrer, ni stocker inutilement les médicaments à base de paracétamol.




Report du second tour des élections municipales pour les 4 922 communes dont les conseillers municipaux n'ont pas été entièrement désignés dès le premier tour.
En raison du caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et de l'urgence de santé publique que l'évolution de sa propagation entraîne, le Gouvernement a été conduit à limiter fortement les déplacements des personnes hors de leurs domiciles.
Par cohérence avec les nouvelles mesures édictées, le second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 22 mars 2020 est reporté.
Les conditions d’organisation du second tour seront précisées dans un vecteur législatif transmis au Parlement dans les plus brefs délais.



Enseignement à distance : "On peut craindre un élargissement des inégalités" dans l'éducation
Emmanuel Macron a annoncé la fermeture des établissements scolaires, "jusqu'à nouvel ordre". Une mesure de santé publique nécessaire, mais qui soulève de nouvelles problématiques : comment assurer un enseignement égal pour tous les élèves ?



Internet, téléphonie et coronavirus - "Nous adapterons les réseaux aux priorités du pays"
Le confinement constitue un enjeu pour les opérateurs télécoms, confrontés, eux aussi, à une situation inédite. En travaillant depuis chez eux, en suivant un enseignement à distance, puis en se distrayant grâce aux loisirs numériques, les Français sollicitent inhabituellement les réseaux des zones résidentielles. Faut-il craindre une saturation ? Michel Combot, directeur général de la Fédération française des télécoms, répond à nos questions.
Au sommaire
- Les Français confinés chez eux risquent-ils d’être ralentis dans leur travail ou dans leurs études à cause d’une saturation des réseaux ?
- Vous appelez au civisme des consommateurs concernant leur consommation numérique. Concrètement, quels sont les bons gestes ?
- Faut-il craindre que les opérateurs brident les réseaux s’ils s’avèrent insuffisants pour faire face à la situation ?




Tous confinés ? Ma connexion Internet va craquer !
Vidéo pour passer le temps, télétravail… Trois conseils pour préserver au mieux la performance de sa connexion en période de coronavirus.
1. Jonglez entre les connexions fixe et mobile
Attention au dépassement de votre plafond de données
2. Décalez les usages gourmands en bande passante
Les vidéos Netflix téléchargées plutôt qu’en streaming
3. Améliorez votre connexion wi-fi
Une box mais deux réseaux wi-fi différents




La réforme des "APL EN TEMPS RÉEL" est décalée
Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus - COVID-19, le Gouvernement a pris la décision de décaler la mise en œuvre de la réforme des "APL en temps réel" prévue le 1er avril.
A la suite de l’allocution du Président de la République aux Français le 16 mars 2020, le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur de la réforme des "APL en temps réel" prévue pour le 1er avril.
Les mesures prises pour faire face à l’accélération de l’épidémie du coronavirus - COVID 19 réduisent en effet la disponibilité des personnels des CAF et des MSA. Dans ce contexte, il est essentiel de mobiliser les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public de maintien des droits de tous les allocataires.
La réforme des "APL en temps réel" permettra de déterminer de façon plus juste le niveau d’APL en fonction des ressources actuelles des allocataires et non de celles d’il y a deux ans. Néanmoins, comme toute réforme, son lancement nécessite une mobilisation accrue des effectifs des caisses qui ne paraît pas compatible avec la situation actuelle.
Le Ministre chargé de la Ville et du Logement a demandé à la CNAF et à la CCMSA de prévenir tous les allocataires et les bailleurs de ce décalage.




Coronavirus et confinement - Les pros de l’auto autorisés à ouvrir
Malgré le passage au stade 3 de l’épidémie de Covid-19, certains professionnels de l’automobile sont autorisés à ouvrir leur atelier. Il est donc possible de passer son contrôle technique, de faire réaliser la révision de sa voiture ou de prendre livraison de sa voiture neuve. Même si toutes les mesures de distanciation sociale sont absolument à respecter.



Remboursement des voyages : flexibilité oui, mais pas à n’importe quel prix !
Alors que la crise du coronavirus occasionne des annulations en série de voyages, le secteur du Tourisme plaide très fortement auprès des pouvoirs publics nationaux et européens pour revoir le cadre actuel, protecteur des consommateurs, afin de diminuer le plus possible l’impact économique de la crise et dès lors limiter au maximum le droit au remboursement prévu par la Loi.



Avis de rappel d'un jeu "Crée le slime magique des licornes" de marque Liscianigiochi

Référence : FR 70336
Code EAN : 8008324073214
Risque : présence de bore en concentration supérieure à la limite réglementaire pouvant entraîner un risque d’intoxication.
Commentaire : Merci de ne plus utiliser ce produit et de le retourner en magasin "dès que cela sera possible".

 
 

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