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ParlementCOVID19 : conclusions de la Conférence des Présidents (Communiqué de la Présidence)18/03/2020 Le Président de l’Assemblée nationale a réuni ce jour la Conférence des présidents par audioconférence afin de définir les modalités qui permettront de concilier l’indispensable continuité de la vie démocratique de notre pays et le respect des recommandations sanitaires. Face à une crise... |
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Actualité juridique, Pratique et Ludique...
Au sommaire
COVID 19 - Création d'une contravention de la 4e classe réprimant la violation des mesures destinées à la protection de la population Ce décret crée une contravention de la 4e classe en cas de violation des interdictions ou en cas de manquement aux obligations édictées par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, ainsi qu'en cas de méconnaissance des mesures prises sur son fondement. La procédure de l'amende forfaitaire est applicable. Le montant de l'amende forfaitaire et de l'amende forfaitaire majorée s'élèvent respectivement à 135 et 375 euros. COVID-19 : Nouvelles mesures - La vente de paracétamol limitée - Rajout des commerces de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé - Suspension de la tenue des concours et examens nationaux qui pourraient se dérouler en tout autre lieu ; Ces concours pourront néanmoins être tenus à distance lorsque la nature des épreuves et les conditions de leur organisation le permettent ; - Dispensation de médicaments sans renouvellement d'ordonnance: ces mesures exceptionnelles ne sauraient permettre la délivrance de boîtes pour des périodes supérieures à un mois renouvelables ; - paracétamol: la dispensation par les pharmacies d'officine de spécialités composées exclusivement de paracétamol est, en l'absence d'ordonnance, limitée à deux boîtes pour les patients déclarant présenter des symptômes de type fièvre ou douleurs et une boîte dans les autres cas. Le nombre de boîtes dispensées est inscrit au dossier pharmaceutique nonobstant l'absence d'ordonnance. La vente par internet des spécialités composées exclusivement de paracétamol, d'ibuprofène et d'acide acétylsalicylique (aspirine) est suspendue. Les dispositions du présent article s'appliquent jusqu'au 31 mai 2020 - distribution de masques de protection aux professionnels les plus exposés aux cas possibles ou confirmés de covid-19: rajout des sages-femmes ; - Risque d'indisponibilité de lits d'hospitalisation ou de capacité de prise en charge spécialisée dans certaines régions: les moyens des armées peuvent être utilisés pour transporter tout patient. Les personnels du service de santé des armées qui prendront en charge les patients lors de ces transports peuvent utiliser tout matériel, produit de santé et produit sanguin et réaliser tout acte et examen nécessaire à la réalisation de cette mission. COVID-19 : l’ANSM prend des mesures pour favoriser le bon usage du paracétamol Dans le contexte du COVID-19, l’ANSM rappelle aux patients et aux professionnels de santé qu’en cas de douleur et/ou fièvre, l’utilisation du paracétamol est à privilégier en respectant les règles de bon usage. L’ANSM alerte sur la nécessité de ne pas prescrire, ni délivrer, ni stocker inutilement les médicaments à base de paracétamol. Report du second tour des élections municipales pour les 4 922 communes dont les conseillers municipaux n'ont pas été entièrement désignés dès le premier tour. En raison du caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et de l'urgence de santé publique que l'évolution de sa propagation entraîne, le Gouvernement a été conduit à limiter fortement les déplacements des personnes hors de leurs domiciles. Par cohérence avec les nouvelles mesures édictées, le second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 22 mars 2020 est reporté. Les conditions d’organisation du second tour seront précisées dans un vecteur législatif transmis au Parlement dans les plus brefs délais. Enseignement à distance : "On peut craindre un élargissement des inégalités" dans l'éducation Emmanuel Macron a annoncé la fermeture des établissements scolaires, "jusqu'à nouvel ordre". Une mesure de santé publique nécessaire, mais qui soulève de nouvelles problématiques : comment assurer un enseignement égal pour tous les élèves ? Internet, téléphonie et coronavirus - "Nous adapterons les réseaux aux priorités du pays" Le confinement constitue un enjeu pour les opérateurs télécoms, confrontés, eux aussi, à une situation inédite. En travaillant depuis chez eux, en suivant un enseignement à distance, puis en se distrayant grâce aux loisirs numériques, les Français sollicitent inhabituellement les réseaux des zones résidentielles. Faut-il craindre une saturation ? Michel Combot, directeur général de la Fédération française des télécoms, répond à nos questions. Au sommaire - Les Français confinés chez eux risquent-ils d’être ralentis dans leur travail ou dans leurs études à cause d’une saturation des réseaux ? - Vous appelez au civisme des consommateurs concernant leur consommation numérique. Concrètement, quels sont les bons gestes ? - Faut-il craindre que les opérateurs brident les réseaux s’ils s’avèrent insuffisants pour faire face à la situation ? Tous confinés ? Ma connexion Internet va craquer ! Vidéo pour passer le temps, télétravail… Trois conseils pour préserver au mieux la performance de sa connexion en période de coronavirus. 1. Jonglez entre les connexions fixe et mobile Attention au dépassement de votre plafond de données 2. Décalez les usages gourmands en bande passante Les vidéos Netflix téléchargées plutôt qu’en streaming 3. Améliorez votre connexion wi-fi Une box mais deux réseaux wi-fi différents La réforme des "APL EN TEMPS RÉEL" est décalée Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus - COVID-19, le Gouvernement a pris la décision de décaler la mise en œuvre de la réforme des "APL en temps réel" prévue le 1er avril. A la suite de l’allocution du Président de la République aux Français le 16 mars 2020, le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur de la réforme des "APL en temps réel" prévue pour le 1er avril. Les mesures prises pour faire face à l’accélération de l’épidémie du coronavirus - COVID 19 réduisent en effet la disponibilité des personnels des CAF et des MSA. Dans ce contexte, il est essentiel de mobiliser les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public de maintien des droits de tous les allocataires. La réforme des "APL en temps réel" permettra de déterminer de façon plus juste le niveau d’APL en fonction des ressources actuelles des allocataires et non de celles d’il y a deux ans. Néanmoins, comme toute réforme, son lancement nécessite une mobilisation accrue des effectifs des caisses qui ne paraît pas compatible avec la situation actuelle. Le Ministre chargé de la Ville et du Logement a demandé à la CNAF et à la CCMSA de prévenir tous les allocataires et les bailleurs de ce décalage. Coronavirus et confinement - Les pros de l’auto autorisés à ouvrir Malgré le passage au stade 3 de l’épidémie de Covid-19, certains professionnels de l’automobile sont autorisés à ouvrir leur atelier. Il est donc possible de passer son contrôle technique, de faire réaliser la révision de sa voiture ou de prendre livraison de sa voiture neuve. Même si toutes les mesures de distanciation sociale sont absolument à respecter. Remboursement des voyages : flexibilité oui, mais pas à n’importe quel prix ! Alors que la crise du coronavirus occasionne des annulations en série de voyages, le secteur du Tourisme plaide très fortement auprès des pouvoirs publics nationaux et européens pour revoir le cadre actuel, protecteur des consommateurs, afin de diminuer le plus possible l’impact économique de la crise et dès lors limiter au maximum le droit au remboursement prévu par la Loi. Avis de rappel d'un jeu "Crée le slime magique des licornes" de marque Liscianigiochi Référence : FR 70336 Code EAN : 8008324073214 Risque : présence de bore en concentration supérieure à la limite réglementaire pouvant entraîner un risque d’intoxication. Commentaire : Merci de ne plus utiliser ce produit et de le retourner en magasin "dès que cela sera possible". |