JOURNAL OFFICIEL | | Enfance - Jeunesse 01/09/2021 Arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) >> Le gestionnaire d'un établissement ou d'un service mentionné à l'article D. 214-10 du code de...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 01/09/2021 Décret n° 2021-1130 du 30 août 2021 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée et portant diverses modifications du code de procédure pénale >> Ce...
| | | | Action sociale 01/09/2021 Décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social >> Ce texte modifie les modalités relatives au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Il précise les nouvelles modalités d'organisation de la formation et de délivrance du diplôme...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 01/09/2021 Arrêté du 24 août 2021 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du même code au titre de l'année 2021 >> En application de l'article...
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CIRCULAIRE | | Action sociale 01/09/2021 Cette instruction adressée aux professionnels et aux directions des ESMS rappelle le droit pour les personnes en situation de handicap d’avoir une vie affective, relationnelle, intime et sexuelle. L’instruction promeut et encourage le développement de pratiques professionnelles respectueuses de...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 01/09/2021 Il résulte des principes qui régissent la responsabilité décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même...
| | | | Affaires juridiques 01/09/2021 L'annexe au décret du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurités relatives aux aires collectives de jeux, applicable à l'espèce, prévoit : " 4. Entretien et maintenance : a) Les exploitants ou gestionnaires doivent élaborer un plan d'entretien de l'aire de jeux et un plan de maintenance...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Eau - Assainissement 01/09/2021 Plus de 110 000 molécules telles que les plastifiants, détergents, métaux, hydrocarbures, pesticides, cosmétiques ou encore les résidus médicamenteux, peuvent, à très faibles concentrations, engendrer des effets négatifs sur les organismes vivants en raison de leur toxicité, de leur persistance et...
| | | | Enfance - Jeunesse 01/09/2021 Il apparaît important de souligner la réactivité sans précédent avec laquelle l'indemnisation au titre de l'activité partielle a pu être mise en place durant la 1ère vague de la pandémie pour pallier en urgence l'arrêt brutal pour une majorité de gardes d'enfant de leur activité à compter du 14...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 01/09/2021 Laurianne ROSSI, présidente du Conseil National du Bruit (CNB), députée des Hauts-de-Seine et questeure de l'Assemblée nationale, et l'Agence de la Transition écologique (ADEME) ont dévoilé le 22 juillet 2021 les résultats de leur étude sur le coût social du bruit en France. Résultant...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Jurisprudence 01/09/2021 Les dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 établissent à la charge de la collectivité publique et au profit des agents publics, lorsqu'ils ont été victimes d'attaques à raison de leurs fonctions, sans qu'une faute personnelle puisse leur être imputée, une obligation de protection...
| | | | RH - Actualités 01/09/2021 France compétences et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) tirent un premier bilan positif un an après la signature de leur 1ère convention de partenariat. Les deux établissements poursuivent donc leur partenariat par le biais d’une nouvelle convention qui porte sur...
| | | | RH - Actualités 01/09/2021 La GIPA au titre de 2021 résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut et de l’indice des prix à la consommation, sur la période de référence du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020. Si votre traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité...
| | | | RH - Documentation 01/09/2021 Dans certains secteurs, l’activité reprend avec l’ensemble des équipes sur site et/ou à distance. En tant que manageur ou membre de la direction, comment s’y prendre pour gérer les problèmes de surcharge ou de sous charge ? Pour combiner au mieux performance et bien-être au travail, le réseau...
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ACTUALITE | | Action sociale 01/09/2021 En neutralisant les effets des variations saisonnières, revalorisations du barème et mesures nouvelles, les dépenses et les effectifs connaîtraient une très légère baisse par rapport au trimestre précédent reflétant la reprise économique… Recul du nombre de bénéficiaires du RSA depuis fin 2020 en...
| | | | Aménagement du territoire 01/09/2021 Articulé autour de 181 mesures variées, l’Agenda rural a pour ambition d’adapter les politiques publiques aux enjeux des territoires ruraux. Deux ans après son lancement, quels sont ses résultats et apports ? Trois objectifs motivent l’Agenda rural : mieux reconnaître la ruralité et l’identité...
| | | | Démocratie locale - Citoyenneté 01/09/2021 A sept mois de la prochaine élection présidentielle, l’Ifop pour Sud Radio a interrogé les Français sur les enjeux prioritaires dans le pays. Alors que la pandémie de coronavirus a mis à rude épreuve un système de santé déjà en grande difficulté, la santé est toujours le sujet le plus cité...
| | | | Action internationale - Aide au développement 01/09/2021 Publié en 2017, le Guide «Promouvoir l’égalité femmes-hommes : Vers une approche de Genre dans les projets de coopération décentralisée» vient de faire l’objet d’une refonte et mise à jour. Il sera par ailleurs désormais disponible en version interactive en ligne. Cette nouvelle...
| | | | Action économique - Dév. local 01/09/2021 Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté l’évolution des différentes aides destinées à soutenir les entreprises. Le fonds de solidarité sera supprimé en octobre, remplacé par le dispositif de coûts fixes qui sera quant à lui étendu. Le 30 septembre. C’est la date à...
| | | | Emploi et insertion professionnelle 01/09/2021 Le site de suivi des politiques de l’emploi fait peau neuve. Consultez toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Contrats aidés, insertion par l’activité économique, alternance et accompagnement...
| | | | Energies 01/09/2021 La société Hybridsol, détenue par Ze Energy, producteur indépendant d’énergie renouvelable, et la Caisse des Dépôts, vient de boucler le financement de ses premiers projets de centrales photovoltaïques hybrides en France métropolitaine à hauteur de 16 M€ auprès de Bpifrance et de La Banque Postale...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 01/09/2021 L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous. Politique d’accessibilité L’accessibilité numérique est au...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 01/09/2021 Le Ministère Chargé du Logement organise des groupes de travail destinés à renforcer l’information des élus et services déconcentrés sur les résidences sociales. "Lancée en 2017 par le Président de la République, la politique du Logement d’Abord a pour objectif de diminuer de manière...
| | | | Départements 01/09/2021 La crise sanitaire et les taux élevés de circulation du virus, notamment depuis le variant Delta, posent la question de la bonne aération des espaces scolaires clos et les interrogations sont de plus en plus fortes s’agissant de l’équipement des collectivités territoriales en capteurs de CO2 ....
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DOCUMENTATION | | Emploi et insertion professionnelle 01/09/2021 Ces données donnent la part de personnes travaillant le dimanche depuis 1990 ainsi que la part la part de personnes travaillant au moins un dimanche sur une période de quatre semaines consécutives. Définition, source et champ Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins...
| | | | Sécurité civile - Secours 01/09/2021 Le Cerema publie quatre fiches d'analyse des données de sécurité routière élaborées pour les forces de l'ordre à la demande de l'Observatoire Régional de la Sécurité Routière d'Auvergne-Rhône-Alpes. Elles portent sur des études récentes auxquelles a contribué le Cerema sur deux expérimentations...
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