JOURNAL OFFICIEL | Propreté - Déchets 02/03/2022 Arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés >> Cet arrêté... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 02/03/2022 Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » >> Le label Bas-Carbone vise à favoriser l'émergence de projets additionnels de réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la... | | | Etat civil - Recensement - Elections 02/03/2022 Décret n° 2022-290 du 1er mars 2022 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil >> Ce décret tire les conséquences réglementaires de l'adoption de certaines... | | | Départements 02/03/2022 Décret n° 2022-288 du 1er mars 2022 portant adaptation de l'article R. 241-24 du code de l'action sociale et des familles à la création de la maison départementale des personnes handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace >> Ce décret adapte la composition de la commission des... | | | Funéraire - Cimetière et concessions 02/03/2022 Décret n° 2022-284 du 28 février 2022 relatif à l'établissement du certificat de décès >> Ce décret renforce l'obligation d'établir les certificats de décès par voie électronique, en précisant que l'élaboration ou la transmission du certificat de décès sur support papier est... | | CIRCULAIRE | Outre-Mer 02/03/2022 La présente circulaire a pour objet de définir les modalités d’instruction, de mise en oeuvre et de contrôle de l’aide créée par le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche aux Antilles, dans le cadre de la pollution... | JURISPRUDENCE | Marchés publics - DSP - Achats 02/03/2022 Lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat et qu'il existe un lien direct de causalité entre la faute résultant de l'irrégularité et les préjudices invoqués par le requérant à cause de son éviction, il... | | | Départements 02/03/2022 Juris - Départements - Modalités de prise en compte des intérêts annuels d’un placement financier perçus par un bénéficiaire du RSA dans le cadre de l’appréciation de ses ressources pour le calcul de l’allocation Il résulte des articles L. 262-2, L. 262-3, L. 262-21, L. 131-2, R.... | | REPONSES MINISTERIELLES | Habitat - Logement - Gens du voyage 02/03/2022 L'article L. 124-1 du code de l'énergie dispose que les gestionnaires des logements-foyers mentionnés à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation qui font l'objet de la convention prévue à l'article L. 353-1 du même code (dite « convention APL »)... | | | Urbanisme et aménagement 02/03/2022 De manière générale sur le territoire, les secteurs agricoles sont à préserver. À ce titre, ils font l'objet de protections pour maintenir leur fonction agronomique et y éviter le mitage et l'artificialisation des sols. Le bâti y est traditionnellement caractérisé par son isolement par rapport à... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Journal Officiel 02/03/2022 Décret n° 2022-289 du 28 février 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Sirius » >> Ce décret prévoit la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Sirius », dont la mise en œuvre et la gestion sont confiées... | | | RH - Circulaires 02/03/2022 L’offre de formation en santé mentale permettra aux employeurs publics de se saisir de ce dispositif concret pour le proposer à leurs agents, sur la base du volontariat. Le secourisme en santé mentale vise à prévenir des situations de crise et orienter les personnes en situation de détresse... | | | RH - Rép. Ministérielles 02/03/2022 En vertu des dispositions de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, les fonctionnaires territoriaux ont droit à des congés annuels. Le congé de maladie ordinaire est considéré, pour l'application... | | | RH - Documentation 02/03/2022 Publiée le 5 décembre 2021 au journal officiel, l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 prévoit la codification du droit de la fonction publique. Celle-ci a des conséquences directes sur les visas/références de vos actes RH dès le 1er mars. En effet à cette date, qui correspond à... | | | RH - Actualités 02/03/2022 Les candidats au concours de conservateur de bibliothèques 2022 peuvent désormais effectuer leur inscription en ligne en cliquant ici et déposer les pièces justificatives sur leur espace sécurisé sur la plateforme dédiée accessible en cliquant ici. Période d’inscription : du... | | PARLEMENT | Propreté - Déchets 02/03/2022 Les difficultés inhérentes aux décharges sauvages constituent une part importante de l'action quotidienne des élus locaux. En effet, les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l'environnement... | ACTUALITE | Marchés publics - DSP - Achats 02/03/2022 Ce 28 février 2022, France urbaine et la Métropole Nice Côte d’Azur ont organisé un webinaire labellisé par la présidence française du Conseil de l’Union européenne, sur le thème « Comment adapter le cadre européen de la commande publique pour en faire un accélérateur de la transition écologique et... | | | Action sociale 02/03/2022 Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie chaque mois un tableau de suivi des prestations de solidarité, réalisé avec le concours des organismes gestionnaires de ces prestations. Cette publication vise à... | | | Propreté - Déchets 02/03/2022 La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) prévoit que les personnes responsables de la mise sur le marché français de certains produits, sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, de leur conception à leur fin de vie, en passant par l’élimination des déchets qui en... | | | Personnes agées 02/03/2022 Chaque année, 2 millions de chutes de personnes âgées de plus de 65 ans sont responsables de 10 000 décès. Face à cet enjeu de santé publique un plan anti-chute vient d’être lancé par le ministère des Solidarités et de la Santé. Il a pour objectif de réduire de 20% d’ici 2024 le nombre de chutes... | | | Démocratie locale - Citoyenneté 02/03/2022 En enquêtant sur l’intellectualité depuis les marges, cette étude a une visée double : elle entend contribuer à la sociologie de la culture dans la variété de ses formes, légitimes et illégitimes, et à la sociologie des jeunes des classes populaires, dans une perspective renouvelée, en se centrant... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 02/03/2022 Le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) publie, ce lundi 28 février 2022, le deuxième volume de son 6e rapport d’évaluation (AR6). Ce nouveau rapport dresse la synthèse des connaissances scientifiques mondiales sur le changement climatique en termes... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 02/03/2022 L'objectif « Grands fonds marins » du plan France 2030 vise à collecter les données nécessaires pour répondre aux grands défis environnementaux du XXIe siècle. C’est pourquoi l'objectif sur les grands fonds marins de France 2030 bénéficie de 300 millions d'euros d’investissements pour... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 02/03/2022 A l’occasion de la 5ème session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE-5) qui se tient à Nairobi du 28 février au 2 mars, le Comité français de l’UICN appelle à poursuivre la dynamique impulsée par le dernier Congrès mondial de la nature et mettre en œuvre ses recommandations.... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 02/03/2022 Dans la continuité de la déclaration adoptée à Lisbonne en juin 2021 et du lancement de la plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme , les Etats membres, les institutions européennes, les autorités locales et régionales, les partenaires sociaux et la société civile se... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 02/03/2022 À l'occasion du colloque High level meeting on connected and automated driving, Marie-Claude Dupuis, vice-présidente de l'UTP, a présenté la vision de la filière française des transports publics sur la mobilité autonome. Les années à venir s’annoncent comme charnières permettant la mise... | | | Mobilier urbain - Eclairage public 02/03/2022 Le programme Lum’acte, dans le prolongement du programme ACTEE, va permettre d’accompagner les collectivités dans la rénovation de leur parc d’éclairage public. Ce dispositif d’aide, d’un montant de 10 millions d’euros s’étalera sur deux ans. Il a pour objectif de faciliter la rénovation de plus de... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 02/03/2022 L’article 109 de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, donne aux AOM un droit d’accès aux données pertinentes acquises par les services numériques d’assistance au déplacement L’accès à des données d’intérêt général, déjà collectées de façon massive par les services numériques,... | | | Politique de la ville 02/03/2022 Le Cerema met en œuvre un programme d’études sur l’adaptation au changement climatique en Provence Alpes Côte d’Azur, dans le cadre d’une convention partenariale avec la Région Sud : « une cop d’avance ». Dans les territoires littoraux densément peuplés de la Métropole Nice Côte d’Azur, un projet... | | DOCUMENTATION | Commune - Assemblée locale - Elus 02/03/2022 Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude sur la part des femmes parmi les élus locaux. Selon cette étude : - D’une élection à l’autre, la part des femmes parmi les élus locaux progresse et atteint 41,5 % début 2022. Elle atteint en outre quasiment la parité dans les conseils... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 02/03/2022 A la suite de la Loi « climat et résilience » promulguée le 22 août 2021, le CNFPT met à disposition un guide à destination des collectivités. Il est structuré en 6 chapitres adaptés aux grands domaines de compétences des collectivités. Pour accompagner les collectivités, le CNFPT a... | | |