JOURNAL OFFICIEL Sécurité civile - Secours JORF - Sapeurs-pompiers professionnels - Concours interne de colonel session 2025
Arrêté du 26 septembre 2024 portant ouverture du concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels session 2025 >> Le concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels session 2025, est organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale en...
CIRCULAIRE
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales vise à réduire les disparités de ressources entre les collectivités territoriales. La répartition des fonds est basée sur plusieurs critères, notamment la population, les ressources fiscales, et les charges de...
JURISPRUDENCE
Le 28 juillet 2022, le préfet du Finistère a délivré à une société l’« autorisation environnementale » requise en vue de construire et d’exploiter, sur le territoire de la commune de Porspoder (Finistère), un parc éolien composé de trois aérogénérateurs d’une hauteur en bout de pales de 120 mètres....
Un projet d'aménagement ou de construction d'une personne publique ou privée susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s'il répond, par sa nature et compte tenu des intérêts économique et...
Une délibération du conseil municipal d’une commune, prise sur le fondement des dispositions du 2° de l'article L. 541-3 du code de l’environnement, peut fixer un barème de tarifs pour les prestations, qu’elle exécute par ses propres moyens sur la base des coûts humains et matériels, que...
Eu égard à la gravité des conséquences qu'emporte une mise en demeure, prononcée en application de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, lorsqu'elle prescrit une mise en conformité qui implique nécessairement la démolition de constructions, la condition d'urgence est en principe satisfaite en...
RESSOURCES HUMAINES
Un agent de droit public employé par une collectivité ou un établissement mentionné au premier alinéa de l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 doit être regardé comme ayant été engagé pour exécuter un acte déterminé lorsqu'il a été recruté pour répondre ponctuellement à un besoin de...
Le Guide méthodologique du Faire ensemble prend appui sur le modèle de la stratégie d'impact collectif, en vue de favoriser la structuration de communautés d'action au service de l'atteinte des ODD et d'illustrer concrètement la mise en œuvre de l'ODD 17. Il est structuré en trois grands...
Le sujet de l’intelligence artificielle est un sujet transverse qui concerne différents domaines comme les enjeux scientifiques, les enjeux environnementaux, les enjeux économiques et sociaux, les enjeux éducatifs, les enjeux éthiques, les enjeux démocratiques ou encore les enjeux de sécurité....
La réintroduction du jour de carence en 2018, visant à réduire l’absentéisme dans la fonction publique, a suscité de nombreux débats. Si cette mesure a indéniablement eu un impact sur les absences de courte durée, son efficacité globale est remise en question, notamment par une récente étude...
26% des français déclarent avoir eu froid pendant au moins 24h au cours de l’hiver 2022-2023 et 74% des français déclarent avoir restreint le chauffage chez eux pour éviter des factures d’énergie trop élevées. Un peu de répit en été ? Pas pour tout le monde : 55% des français déclarent avoir...
PARLEMENT
Le discours du Premier ministre devant l’Assemblée nationale était très attendu, pour donner les grandes orientations de son nouveau gouvernement. Du pouvoir d’achat en passant par la Nouvelle-Calédonie, de l’écologie aux services publics, retrouvez les principales annonces de Michel Barnier. Au...
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ont mené un contrôle budgétaire sur la...
Annoncé en février 2020 par le comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 dans le cadre de son programme « héritage », le dispositif des 30 minutes d’activité physique quotidienne (APQ) vise initialement à lutter contre la sédentarité des enfants. S’adressant dans un...
DOCUMENTATION
Intercommunalités de France et la Banque des Territoires publient la dernière édition du baromètre de la commande publique, comprenant les données de l’année 2023 et du premier semestre 2024. Le baromètre est un outil de suivi des achats de l’ensemble des acheteurs publics (État, collectivités,...
Les constats sont alarmants, après s’être stabilisé pendant plusieurs années autour de 8 %, le taux de pauvreté des personnes âgées est en hausse depuis 2015 pour atteindre aujourd’hui les 11 % et jusqu’à 18 % pour les aînés vivant seuls. En 2024, on estime à environ 2 millions les personnes de...
En période récente, lors de la crise de la Covid 19 puis de la discussion de la réforme des retraites de 2023, des tensions intergénérationnelles ont surgi. Les observateurs les ont moins interprétées comme porteuse du risque d’une « guerre » que d’une « scission » des générations. Dans ce...
De nombreuses collectivités souhaitent rénover les sites scolaires afin, notamment, d’améliorer le confort des élèves, en été comme en hiver. Cette ambition, portée au niveau national par le Plan de rénovation des écoles , trouve sa déclinaison opérationnelle dans le programme...
ACTUALITE
La norme NF X50-110 « Qualité en expertise - Prescriptions générales de compétence pour une expertise » vient d’être révisée, un peu plus de vingt ans après sa naissance en 2003. Elle couvre toujours tous les secteurs d’activité, sans exceptions. Mais elle s’est adaptée aux...
En Seine-Saint-Denis, le Conseil Départemental a développé en lien avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) le programme « Fais-moi une place » (FMUP). Le dispositif permet d’accompagner les parents, des mères dans la grande majorité, dans leur recherche d’un mode de garde formel et cible un...
Appréhender l’approche de la famille et le rôle éducatif des centres sociaux, partager des expériences d’alliances avec des familles, s’interroger sur la posture du centre social dans son territoire autour de l’accompagnement à la parentalité, etc : la première journée du colloque a permis de...
A l’approche de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) et du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025, France urbaine interpelle le Gouvernement et le Parlement dans un exercice d’anticipation et d’extrême vigilance quant au risque de délitement des services...
Aménagement du territoire Actu - «Dans un moment où l'argent est contraint, comment faire, comment dégager des marges manœuvres en faisant mieux ensemble» -La nouvelle ministre main dans la main avec les maires ruraux
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a retenu la Côte-d'Or pour organiser son congrès national du 26 au 28 septembre 2024, à Saint-Julien et Arceau, au nord-est de Dijon. Les élus locaux se sont rassemblés pour régler les questions institutionnelles internes, plancher sur les sujets...
Dans le cadre du Centre de ressources milieux humides et du Centre de ressources cours d’eau, l’Office International de l’Eau organise deux webconférences avec le soutien financier de l’Office Français de la Biodiversité. La première sur le sujet « Sylviculture et rétention d’eau : des synergies...
La Coalition Eau publie une nouvelle étude sur la contribution des ONG françaises à la coopération internationale pour l’eau, l’assainissement et l’hygiène. Cette étude dresse un panorama global de l’action des ONG françaises dans le secteur Eau-Assainissement-Hygiène (EAH) sur la période...
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière son avis intitulé « Impacts de l'intelligence artificielle : risques et opportunités pour l'environnement ». A travers cet avis, le CESE pointe les différents impacts environnementaux de l’intelligence...
A l’occasion de sa conférence annuelle Territoires connectés, l'Arcep a réuni, jeudi 26 septembre 2024 tout l’écosystème de l’aménagement numérique des territoires et les opérateurs pour un état des lieux de la régulation et des débats autour de la connectivité des réseaux, fixes et mobiles. Pour...
L'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) présente, pour la première fois depuis sa création en 2015, un panorama du logement social en France. Situation du parc, profils des locataires, montant des loyers... Quels sont les chiffres-clés du rapport 2024 pour l'année 2022 ? Ce...
Matthieu Josse, Nazairien de 40 ans et sapeur-pompier professionnel, a publié début septembre Sauver sans périr : la face cachée des pompiers . Un livre où il raconte comment les drames auquel il est confronté chaque jour ont fini par lui faire perdre pied, après avoir « accumulé trop...
Ces démarche participatives, reproductibles sur des sites d’expérimentation adaptés, s’inscrivent dans le cadre d’un appel à projets « Préserver la biodiversité et sensibiliser les agents des services publics sous tutelle du Ministère de la Transition Ecologique » lancé en 2023, pour faire émerger...
Revivez l’événement « Sport & handicap » Source - Caisse des Dépôts
Faire diminuer l’autosolisme dans les zones périphériques des grandes métropoles ne peut reposer uniquement sur les liaisons de cars Express et les RER prévus dans les Services Express Régionaux Métropolitains (SERM). En permettant de mieux capter la massification des flux autoroutiers,...
Le jeudi 5 septembre 2024, le Cerema a organisé une demi-journée d’échanges autour des évaluations en sécurité routière relatives aux usagers vulnérables. Cette conférence a permis de présenter et d’échanger sur les résultats de plusieurs évaluations relatives aux usagers vulnérables. Les...
Une décision qui ne fait pas consensus . A partir du mardi 1er octobre, la mairie de Paris va abaisser la vitesse maximale du boulevard périphérique parisien de 70 à 50 km/h, trois ans Cette route communale de 35 km, gérée par la ville de Paris, draine près de 1,2 million de...
Sorède, petite commune d’environ 3500 habitants située dans les Pyrénées-Orientales, a choisi en 2017 d'abaisser à 30 km/h la vitesse générale en ville. Cette initiative prolonge des mesures préalablement mises en place dès 2010 pour modérer la vitesse en cœur de ville et dans d'autres zones...
À l'occasion de la semaine européenne du développement durable, du 23 au 27 septembre, l'Igas réaffirme son engagement à intégrer les enjeux environnementaux au cœur de ses missions. Pour approfondir ces thématiques, plusieurs rapports sont à lire ou à relire, apportant des analyses et des...
Le vieillissement est l’une des évolutions démographiques majeures de la population française : les plus de 65 ans représenteront près de 30 % de la population à partir de 2050 (Haut-Commissariat au Plan 2023). Plusieurs travaux ont déjà souligné ce bouleversement dans les contextes ruraux, où le...