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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mercredi 20 mars 2019



VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

Listes électorales - modalités techniques des échanges entre la DILA et l'INSEE pour la mise en œuvre du service d'inscription en ligne

Commune - Assemblée locale - Elus

Listes électorales - modalités techniques des échanges entre la DILA et l'INSEE pour la mise en œuvre du service d'inscription en ligne

20/03/2019

Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux modalités techniques des échanges entre la DILA et l'INSEE pour la mise en œuvre du service d'inscription en ligne sur les listes électorales >> La DILA transmet à l'INSEE, pour insertion dans le système de gestion du répertoire électoral unique, les...

Certificats d'économies d'énergie - Validation du programme d'innovation "PROFEEL"

Energies

Certificats d'économies d'énergie - Validation du programme d'innovation "PROFEEL"

20/03/2019

Arrêté du 12 mars 2019 portant validation du programme "PROFEEL" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté porte validation du programme d'innovation "PROFEEL" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.  Le programme...

Outre-Mer - Détermination du régime de gestion, par les opérateurs de compétences, des contributions de la formation professionnelle continue et de l'alternance

Outre-Mer

Outre-Mer - Détermination du régime de gestion, par les opérateurs de compétences, des contributions de la formation professionnelle continue et de l'alternance

20/03/2019

Décret n° 2019-204 du 18 mars 2019 relatif à la gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin >> Pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2018-771 du 5...

 

 

 

CIRCULAIRES

 

Plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de "gilets jaunes" (circulaire "officielle")

Action économique - Dév. local

Plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de "gilets jaunes" (circulaire "officielle")

20/03/2019

La circulaire précise les modalités du plan d’action national de soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de "gilets jaunes". Ce plan comporte - l’ensemble des mesures de droit commun mobilisables par les commerçants,  - un récapitulatif des...

 


 

JURISPRUDENCE

 

 
Préjudices permanents du fait des caractéristiques d'un ouvrage privé construit par des travaux publics ou ayant fait l'objet de tels travaux.

Domaines public et privé - Forêts

Préjudices permanents du fait des caractéristiques d'un ouvrage privé construit par des travaux publics ou ayant fait l'objet de tels travaux.

20/03/2019

La personne qui estime subir des préjudices permanents du fait d'un ouvrage privé construit par des travaux publics ou ayant fait l'objet de tels travaux, ne peut poursuivre la responsabilité sans faute de la personne publique qui a pris en charge ces travaux qu'à raison de préjudices qui trouvent...

Le Conseil d’Etat apporte plusieurs précisions sur l’évaluation environnementale et sa procédure

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Le Conseil d’Etat apporte plusieurs précisions sur l’évaluation environnementale et sa procédure

20/03/2019

Les directives 2001/42/CE du 27 juin 2001 et 2011/92/UE du 13 décembre 2011 prévoient la mise en place d'une procédure de participation du public à un stade où le projet, plan ou programme est défini de façon suffisamment précise pour permettre au public concerné d'exprimer son avis au vu,...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Délivrance de titres d’occupation portant sur le domaine privé - Mise en concurrence ?

Domaines public et privé - Forêts

Délivrance de titres d’occupation portant sur le domaine privé - Mise en concurrence ?

20/03/2019

Prise sur le fondement de l'habilitation prévue par l'article 34 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017  relative à la propriété des...

Réglementation relative aux fourrières automobiles: la notion d'autorité de fourrière unique prévue à l'article R. 325-19 du code de la route gagnerait à être clarifiée

Sécurité locale - Police municipale

Réglementation relative aux fourrières automobiles: la notion d'autorité de fourrière unique prévue à l'article R. 325-19 du code de la route gagnerait à être clarifiée

20/03/2019

Aux termes de l'article L. 325-13 du code de la route, le maire, le président d'un EPCI ou le président du conseil départemental, ont chacun la faculté d'instituer un ou plusieurs services publics de fourrière pour automobiles relevant de leur autorité respective.  Par...




RESSOURCES HUMAINES
 
Rédacteur territorial / CdG Rhône/ Métropole de Lyon - Modification concours

RH - JO / Concours

Rédacteur territorial / CdG Rhône/ Métropole de Lyon - Modification concours

20/03/2019

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2019) >> L'arrêté du 17 décembre 2018  est modifié comme suit : La période de...

Tout fonctionnaire stagiaire a le droit d’accomplir son stage dans des conditions lui permettant notamment de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné.

RH - Jurisprudence

Tout fonctionnaire stagiaire a le droit d’accomplir son stage dans des conditions lui permettant notamment de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné.

20/03/2019

Sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans des conditions lui permettant d'acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses...

RH - Actualités

Réforme de la fonction publique - Les organisations syndicales votent en CCFP unanimement contre le projet de loi

20/03/2019

À l’issue de 14 heures de débats, les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont voté unanimement contre l’avant-projet de loi de transformation de la fonction publique, vendredi 15 mars 2019, en fin de soirée, lors de l’assemblée plénière du Conseil commun de la...

CSFPT - Communiqué de presse du 18 mars 2019

RH - Actualités

CSFPT - Communiqué de presse du 18 mars 2019

20/03/2019

Philippe LAURENT a souligné "le travail important effectué en amont de cette réunion par les membres des deux collèges du CSFPT", ayant abouti à un nombre conséquent d’amendements déposés sur ce projet de loi, tant par le collège employeur - au moyen de la Coordination des employeurs territoriaux -...

La mobilité géographique des fonctionnaires civils

RH - Documentation

La mobilité géographique des fonctionnaires civils

20/03/2019

En 2016, 2,9 % des fonctionnaires civils ont été mobiles géographiquement, cela représente 108 000 agents qui ont changé de lieu de travail et de zone d’emploi. Ce taux diminue de 0,1 point après avoir augmenté de +0,4 point en 2015 et de +0,1 point en 2014. Sur la période 2014-2016, le nombre de...





PARLEMENT
 
Organisation et transformation du système de santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Organisation et transformation du système de santé

20/03/2019

Texte en cours d'examen  >> Parmi les dispositions adoptées par les députés: - procédure de certification régulière des compétences et connaissances des médecins, infirmiers et encore pharmaciens. Le texte ne prévoyait initialement que la certification des médecins, mais un...





EUROPE
 
Une enquête de l'OCDE met en évidence un large mécontentement à l’égard des services publics et des prestations sociales

Services publics

Une enquête de l'OCDE met en évidence un large mécontentement à l’égard des services publics et des prestations sociales

20/03/2019

Une large part des habitants des pays de l'OCDE considère que les services publics et les prestations sociales ne sont ni adaptés ni faciles d’accès. Plus de la moitié déclarent que les prestations qu’ils reçoivent ne sont pas à la hauteur du montant des impôts dont ils s’acquittent, et deux tiers...

Institutions européennes

Que représente le budget de l’Union européenne ?

20/03/2019

160 milliards d’euros. C’était le budget total de l’Union européenne (UE) pour l’année 2018. Une manne considérable, qui vient soutenir les politiques de financement de l’agriculture et de l’environnement des vingt-huit pays membres à hauteur de 59 milliards d’euros par an environ. Mais que pèse...





ACTUALITE NATIONALE
 
France Eau Publique publie son Manifeste pour une eau durable

Eau - Assainissement

France Eau Publique publie son Manifeste pour une eau durable

20/03/2019

A quelques mois des élections municipales, au moment des Assises de l’eau et du grand débat, France Eau Publique (FEP) appelle les élu.e.s à s’emparer de l’eau pour en faire un levier démocratique de développement, en publiant son "Manifeste pour une eau durable : la gestion publique, un choix...

Mouvement des "gilets jaunes" : extension des mesures d'aides et d'accompagnement pour les artisans et les commerçants

Action économique - Dév. local

Mouvement des "gilets jaunes" : extension des mesures d'aides et d'accompagnement pour les artisans et les commerçants

20/03/2019

Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher appellent les artisans et commerçants à se saisir du dispositif d’aides et d’accompagnement mis en place par le Gouvernement suite au mouvement des "gilets jaunes". Il s'agit de mesures concrètes d’accompagnement mobilisables pour les professionnels,...

Zones d'activités économique et immobilier d'entreprise : un séminaire partenarial AdCF et Cerema

Action économique - Dév. local

Zones d'activités économique et immobilier d'entreprise : un séminaire partenarial AdCF et Cerema

20/03/2019

Les participants (intercommunalités, bureaux d'études spécialisés, services de l’État et Cerema) ont abordé deux sujets en atelier : l'organisation de la maîtrise d’ouvrage intercommunale pour le management des sites d’activité, la mobilisation des outils du partenariat public-privé et les modes de...

Les dispositions de la loi de finances pour 2019 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

Finances - Fiscalité

Les dispositions de la loi de finances pour 2019 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

20/03/2019

La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme de la dotation d’intercommunalité, ainsi que la prolongation du pacte de stabilité des communes nouvelles, de nombreuses mesures méritent d’être explicitées. Vous...

Régions - Les Régions se réjouissent que le MEDEF les rejoigne pour une nouvelle ambition décentralisatrice

Régions

Régions - Les Régions se réjouissent que le MEDEF les rejoigne pour une nouvelle ambition décentralisatrice

20/03/2019

Les Régions sont particulièrement sensibles au fait que le MEDEF relève le lien qui existe entre décentralisation et croissance économique et qui s’observe dans plusieurs pays. Elles se félicitent du fait qu’il considère qu’une décentralisation aboutie est la clé de la réussite aussi bien à court...

Prévention de la radicalisation - 25/26 mars : prochaine session de formation et nouveau programme

Sécurité locale - Police municipale

Prévention de la radicalisation - 25/26 mars : prochaine session de formation et nouveau programme

20/03/2019

La prévention de la radicalisation est l’affaire de tous. C’est pourquoi la formation des acteurs intervenant dans la prévention de la radicalisation est primordiale : le SG-CIPDR s’implique activement dans cette démarche depuis 2014. Il organise ainsi des sessions de formation qui s’adressent à...





DOCUMENTATION 
 
Les entreprises du secteur des foires et salons : une vive croissance et des marges élevées

Action économique - Dév. local

Les entreprises du secteur des foires et salons : une vive croissance et des marges élevées

20/03/2019

En 2016, le secteur des foires et salons dégage 4,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Entre 2006 et 2016, ce dernier progresse en moyenne de 4,7 % en valeur par an, malgré une baisse en 2009. Les clients du secteur sont essentiellement des entreprises et un quart du chiffre d’affaires est...

Présomption de pollution d’un sol - des clés pour comprendre et agir

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Présomption de pollution d’un sol - des clés pour comprendre et agir

20/03/2019

A vocation pédagogique et méthodologique, ce guide s’adresse à un large public d'élus, maîtres d’ouvrages publics et privés, bureaux d’étude techniques et de conseil, entreprises, établissements de formation, étudiants, jardiniers... Il a pour objectif d’offrir au lecteur les bases de...

Évolution de l’organisation de Météo-France dans les Alpes du Nord en regard de la gestion des risques d’avalanches

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Évolution de l’organisation de Météo-France dans les Alpes du Nord en regard de la gestion des risques d’avalanches

20/03/2019

La réorganisation proposée par Météo-France s’inscrit dans la démarche générale de centralisation de la production, justifiée par les progrès de la modélisation et autorisant des gains de productivité. Elle doit effectivement permettre d’améliorer à terme la qualité des alertes nivo-météorologiques...




 
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Au sommaire
- Que représente le budget de l’Union européenne ?
- Jobs d'été 2019 : ne tardez pas !
- Faire décoller l’Erasmus pour les alternants - 160 000 jeunes Français en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ont bénéficié d’une bourse Erasmus depuis 1995.
- Qu'est-ce-qu'un point conseil budget ?

- Qu'est-ce que l'offre spécifique liée au compte bancaire ?
- Peut-on déshériter ses enfants ?
- Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2019 pour les voitures
- Parution du bilan 2018 sur la surveillance nationale des pollens et des moisissures dans l’air ambiant - Données, outils et recommandations



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