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JOURNAL OFFICIEL | | Commune - Assemblée locale - Elus 21/07/2021 Arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux >> La valeur des droits individuels à la formation acquis chaque année par les élus locaux mentionnée au 2° de l'article R. 1621-7 du code général des collectivités...
| | | | Sécurité civile - Secours 21/07/2021 Arrêté du 6 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2020 relatif à certaines adaptations temporaires, à l'issue de la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 21/07/2021 Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles >> Cet arrêté modifie les caractéristiques des lanternes des cycles et les étend aux engins de déplacement personnel motorisés. Publics concernés : fabricants, distributeurs et propriétaires...
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CIRCULAIRE | | Habitat - Logement - Gens du voyage 21/07/2021 Malgré l'accélération de la campagne de vaccination destinée à enrayer la propagation du coronavirus Sars-CoV-2, la dynamique actuelle de l'épidémie sur le territoire français ne permet pas aujourd'hui d'écarter d'éventuelles restrictions, notamment de rassemblements de personnes, qui pourraient...
| | | | Outre-Mer 21/07/2021 La dotation d’aménagement de la DGF affectée aux communes d’outre-mer (DACOM) est composée d’une quote-part alimentée par une fraction de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale (DSU/DSR), et d’une quote-part alimentée par la dotation...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 21/07/2021 L’article 49 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 février 2014, sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, les points 7 et 8 ainsi que le point 10, sous a), de la partie C de l’annexe V de cette directive, lus en combinaison avec...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 21/07/2021 Une déclaration d'utilité publique (DUP) porte sur un projet de prolongement de la route départementale (RD) n° 6185 entre la RD n° 9 et la RD n° 2562 sur le territoire de la commune de Grasse. Ce projet qui consiste à créer un boulevard urbain dans le prolongement de la RD 6185 existante afin...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Domaines public et privé - Forêts 21/07/2021 L'office national des forêts accorde une grande importance à la conservation de la gestion multifonctionnelle des forêts publiques, qui permet de maintenir les différents services qu'elles rendent, qu'il s'agisse des services économiques, environnementaux, climatiques ou sociétaux, ainsi qu'aux...
| | | | Affaires juridiques 21/07/2021 Lorsqu'elles souhaitent aliéner des immeubles de leur domaine privé, les collectivités territoriales de plus de 2 000 habitants doivent consulter le service de la direction de l'immobilier de l'État en application de l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 21/07/2021 Les dispositions relatives au temps de travail des agents territoriaux sont fixées par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Jurisprudence 21/07/2021 L'association requérante fait valoir, au soutien de sa question prioritaire de constitutionnalité, que l'ordonnance du 3 mars 2021 méconnaît le principe d'égal accès aux emplois publics énoncé à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le principe d'égalité devant...
| | | | RH - JO / Concours 21/07/2021 Rédacteur territorial Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial (session 2021) Technicien...
| | | | RH - Actualités 21/07/2021 La ministre de la transformation et de la fonction publiques a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle. L’ordonnance vise à répondre aux difficultés particulières...
| | | | RH - Actualités 21/07/2021 Lors de son allocution du 12 juillet, le Président de la République a annoncé l’extension du passe sanitaire, à l’ensemble des lieux de culture et de loisirs, dont les équipements sportifs publics à partir du 21 juillet et à certains personnels des services publics à partir de début août, notamment...
| | | | RH - Documentation 21/07/2021 En 2020, le nombre d’accidents du travail a chuté du fait de la crise sanitaire mais le taux d’absentéisme lié à cette nature de risque a augmenté, la durée des arrêts ne cessant de croître. Que pensez-vous de cette tendance ? Quelles en sont les causes ? Taux d’absentéisme théorique Sur les 5...
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PARLEMENT | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 21/07/2021 L'Assemblée nationale a largement soutenu le texte par 233 voix contre 35, après un vote à main levée au Sénat. Parmi les dispositions, celles concernant plus particulièrement les collectivités territoriales Énergies renouvelables et décarbonées - renforcer les pouvoirs des élus locaux concernant...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 21/07/2021 Le Sénat a adopté des amendements tendant à - simplifier et adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (art. add. après art. 73) ; - accorder aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) un rôle...
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ACTUALITE Santé - Hygiène et salubrité publique 21/07/2021 A la veille du 1er anniversaire du Ségur de la Santé, les fédérations et associations représentant le secteur des personnes âgées interpellent le Gouvernement quant au financement réel des revalorisations salariales des professionnels des EHPAD issues du Ségur de la Santé. Si le Ségur marque une...
| | | | Marchés publics - DSP - Achats 21/07/2021 Investir au service des citoyens est la raison d’être des collectivités locales, dont le rôle est déterminant pour le dynamisme et la transformation des territoires. Cette étude, menée auprès de 289 collectivités, apporte des éclairages sur leurs intentions d’investissement en matière de travaux...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 21/07/2021 Sollicité par le Sénat sur les conditions de la mise en œuvre d’une éventuelle obligation vaccinale contre le Covid-19, le HCSP affirme que la vaccination constitue de très loin le moyen le plus efficace à moyen et à long termes, de réduction de la morbidité et de la mortalité liées à la pandémie...
| | | | Aménagement du territoire 21/07/2021 Le 20 juillet, elle a ainsi signé une convention avec la Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (FNCAUE), présente dans 93 départements. Le but : mutualiser les moyens d’action des deux partenaires dans les territoires soutenus par l’ANCT. Un...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 21/07/2021 Dans tous les secteurs artistiques, des projets innovants s’apprêtent à bouleverser notre paysage culturel. Premier volet de notre série d’été : une application pour prendre en compte l’affluence dans les musées. Le projet « Affluences Musées» entend apporter une réponse afin de...
| | | | Démocratie locale - Citoyenneté 21/07/2021 Une politique de discrimination «positive» consiste à traiter de manière préférentielle certaines catégories de population pour améliorer l’égalité des chances. On considère ainsi que pour établir une l’égalité réelle en pratique, il faut avantager les personnes défavorisées au départ. Les...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 21/07/2021 Après la Campagne Nationale Exploratoire de mesure des résidus de Pesticides dans l’air ambiant (CNEP), réalisée en 2019, Atmo France avec les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et l’Ineris, en tant que membre du Laboratoire central de surveillance de la qualité de...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 21/07/2021 L’Office français de la biodiversité lance deux appels à projets (AAP) sur la restauration écologique d’écosystèmes dégradés : - MobBiodiv’Restauration 2021 - deuxième session, dédié à la restauration des écosystèmes terrestres secs en France métropole et Outre-Mer ; - ReMHOM (Restauration...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 21/07/2021 Le 18 mai 2021, la Présidente de la CNIL a décidé de mettre en demeure une vingtaine d’organismes éditant des sites à forte fréquentation et ayant des pratiques contraires à la législation sur les cookies. Cette action s’inscrit dans le cadre de la stratégie globale de mise en...
| | | | Lettres quotidiennes archivées... 21/07/2021 L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie trois études portant sur environ 4 700 mesures d’exposition du public aux ondes réalisées en 2020 : la première analyse les mesures demandées par les collectivités et les particuliers, la deuxième présente les mesures faites devant les mairies de plus...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 21/07/2021 Les Partenaires sociaux du Groupe Action Logement ont rencontré Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, lundi 19 juillet. À cette occasion, les Partenaires sociaux ont présenté la nouvelle aide, «Mon Job, Mon Logement», d’un montant forfaitaire de 1 000€ destinée à faciliter l’accès au logement...
| | | | Lettres quotidiennes archivées... 21/07/2021 Dans la continuité de l’enquête sur le SIAO en 2019, l'Agence nouvelle des solidarités actives a réalisé l'enquête "Accueils de jour 2021", qui constitue un état des lieux national des missions, moyens et publics des accueils de jours, pour le compte de la Direction générale de la cohésion sociale...
| | | | Tourisme 21/07/2021 Depuis l'instauration du premier confinement en mars 2020 du fait de la pandémie liée au Covid-19, l’économie du tourisme traverse une crise d’une ampleur inédite à travers le monde. En tant que première destination touristique au monde, la France a été particulièrement touchée. Face à cette...
| | | | Institutions européennes 21/07/2021 Aujourd’hui, environ 60% de l’agenda politique d’un maire est influencé par la législation européenne. Il est par conséquent crucial de s’assurer que les réglementations européennes n’ajoutent pas une charge administrative inutile pour les gouvernements locaux et qu’elles seront mise en œuvre...
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DOCUMENTATION | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 21/07/2021 L’édition 2021 de l’application gratuite «qualité rivière» des agences de l’eau est disponible sur smartphone, tablette et sur PC depuis cette année. Elle vous informe sur la qualité écologique des eaux des 12 000 points de surveillance des rivières de France et sur les espèces de...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 21/07/2021 Les futurs espaces extérieurs du village des athlètes des Jeux Olympiques de Paris en 2024 seront optimisés pour améliorer le confort y compris pendant les périodes de chaleur, en misant sur la bioclimatisation et l’évapotranspiration des espaces végétalisés. C’est l’objet du projet de recherche...
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