Veille juridique - Actualité du mercredi 22 février 2023



 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Taxe d'aménagement ; Taxe d'archéologie préventive - Modalités de recouvrement par titre de perception

Finances - Fiscalité

JORF - Taxe d'aménagement ; Taxe d'archéologie préventive - Modalités de recouvrement par titre de perception

22/02/2023

Décret n° 2023-117 du 20 février 2023 relatif aux modalités d'application de l'article L. 255 A du livre des procédures fiscales >> L'article L. 255 A du LPF, issu des dispositions du 9° de l'article 6 de l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la...

JORF - Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle - Dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse 2020 et 2021

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle - Dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse 2020 et 2021

22/02/2023

Arrêté du 17 janvier 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels...




 
CIRCULAIRE
Circ. - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Fixation des

Finances - Fiscalité

Circ. - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Fixation des

22/02/2023

En application du e du 2 du VI de l'article 231 ter du code général des impôts (CGI)  et du 3 du V de l'article 1599 quater C du CGI , les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Domanialité publique d’un espace foncier appartenant à une commune

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Domanialité publique d’un espace foncier appartenant à une commune

22/02/2023

La domanialité publique d’un espace foncier appartenant à une commune est démontrée par un faisceau d’indices révélant la volonté de cette commune d’affecter le bien à l’usage du public, quand bien même elle ne se traduit pas par des aménagements matériels conséquents. Le tribunal juge ainsi que...

Juris - La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve - Conséquences pour des désordres apparents

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve - Conséquences pour des désordres apparents

22/02/2023

La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Elle met fin aux rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage. En l'absence de stipulations particulières prévues...

Juris - Voirie - Travaux de réfection des réseaux - Conditions de réparation de préjudices commerciaux

Voirie, infrastructures et réseaux

Juris - Voirie - Travaux de réfection des réseaux - Conditions de réparation de préjudices commerciaux

22/02/2023

Même en l'absence de faute, le maître d'ouvrage ainsi que, le cas échéant, le maître d'œuvre et l'entrepreneur chargés des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution de travaux publics, à moins que ces dommages ne soient imputables à un cas de force...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires - Rang des suppléants des parlementaires

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires - Rang des suppléants des parlementaires

22/02/2023

Le décret n° 89-655  du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine le rang protocolaire des membres des corps et des autorités qui assistent à des cérémonies publiques. L'article 13 de ce décret  précise que « les rangs et...

RM - Installation d'antenne 5G, droit d'opposition des riverains et responsabilité des élus locaux

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - Installation d'antenne 5G, droit d'opposition des riverains et responsabilité des élus locaux

22/02/2023

L'implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile est régie par la combinaison de dispositions relevant notamment du code des postes et des communications électroniques (CPCE), du code de l'urbanisme ainsi que du code général des collectivités territoriales. En application...

RM - Entretien obligatoire des friches rurales

Sécurité locale - Police municipale

RM - Entretien obligatoire des friches rurales

22/02/2023

En application des articles L. 2212-1  et L. 2212-2  du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. De plus, l'article L. 2213-25...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Martinique et Guadeloupe - Modalités dérogatoires de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les personnels soignants non vaccinés quittant la fonction publique

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Martinique et Guadeloupe - Modalités dérogatoires de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les personnels soignants non vaccinés quittant la fonction publique

22/02/2023

Décret n° 2023-112 du 18 février 2023 modifiant le décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents...

RH - Jurisprudence // Révocation d'un agent souffrant de troubles mentaux ayant menacé et agressé verbalement ses collègues

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Révocation d'un agent souffrant de troubles mentaux ayant menacé et agressé verbalement ses collègues

22/02/2023

Un fonctionnaire territorial a adressé à de très nombreuses reprises, tant à l'oral qu'à l'écrit, des propos extrêmement déplacés, agressifs et dégradants, dont plusieurs ayant un caractère sexuel et comportant des menaces physiques, à l'une de ses collègues, à l'une de ses supérieures...

RH - RM // Situations des collaborateurs de cabinets dans les collectivités territoriales à statut particulier ou issues de fusion de plusieurs collectivités.

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Situations des collaborateurs de cabinets dans les collectivités territoriales à statut particulier ou issues de fusion de plusieurs collectivités.

22/02/2023

Aux termes de l'article L. 4421-1 du CGCT, la collectivité de Corse constitue une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution , en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Elle exerce de...

RH - Doc // Entre 2010 et 2021, l'âge moyen conjoncturel de départ à la retraite a progressé de 2 ans et 1 mois

RH - Documentation

RH - Doc // Entre 2010 et 2021, l'âge moyen conjoncturel de départ à la retraite a progressé de 2 ans et 1 mois

22/02/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition des données actualisées sur les effectifs de retraités, les montants de pension et les âges de départ à la retraite, tous régimes confondus et par régime de retraite, jusqu’en fin d’année 2021....

RH - Actu // Mentorat - Le Guide d’engagement de la fonction publique est très peu utilisé dans la Fonction publique

RH - Actualités

RH - Actu // Mentorat - Le Guide d’engagement de la fonction publique est très peu utilisé dans la Fonction publique

22/02/2023

Pour aider les employeurs et les agents publics dans la diffusion de cette démarche, un guide pratique a été publié et concerne la fonction publique territoriale. Il a été élaboré avec l'association La Cordée et le collectif Mentorat, qui rassemble plusieurs associations travaillant sur le sujet....

RH - Actu // Ouverture du concours d’administrateur territorial 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Ouverture du concours d’administrateur territorial 2023

22/02/2023

Les inscriptions en ligne  au concours d’administrateur territorial 2023 sont ouvertes. Les candidats ont la possibilité de consulter et de déposer les pièces constitutives de leur dossier sur l'espace sécurisé des candidats en ligne en cliquant ici. Période d’inscription :  Du 20...

RH - Actu // Une solution pour l'ITR : enfin un calendrier rapide ?

RH - Actualités

RH - Actu // Une solution pour l'ITR : enfin un calendrier rapide ?

22/02/2023

L’UNSA Fonction Publique, avec ses fédérations et leurs adhérents, porte la demande d’une compensation à la mise en extinction de l’ITR (Indemnité Temporaire de Retraite) depuis 2008. La seconde réunion du comité de suivi de l’ITR installé à la fin du quinquennat précédent ouvre des perspectives...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local - Point d’étape (Mission d'information)

Action économique - Dév. local

Parl. - Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local - Point d’étape (Mission d'information)

22/02/2023

Les Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent plus être réduits à un tableau de médailles. Nous en sommes tous conscients, en particulier les organisateurs : l’époque a changé. Le corps social exige désormais des Jeux à la fois sobres en dépenses, respectueux de l’environnement, exemplaires sur...

Parl. - Retraites : pourquoi beaucoup va se jouer lors de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs ? (Dossier législatif - Article de presse)

RH - Actualités

Parl. - Retraites : pourquoi beaucoup va se jouer lors de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs ? (Dossier législatif - Article de presse)

22/02/2023

Après l’examen au Sénat, où la majorité de droite et du centre entend bien aller au bout de la réforme des retraites, 7 députés et 7 sénateurs tenteront de trouver un texte commun lors d’une commission mixte paritaire (CMP). Après les débats tronqués à l’Assemblée, beaucoup se jouera dans cette...






 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - Offre de répit pour les aidants - Publication d’un rapport de l’IGAS

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Offre de répit pour les aidants - Publication d’un rapport de l’IGAS

22/02/2023

Le rapport remis au gouvernement apporte de nombreuses pistes de réflexion. Une première recommandation vise à renforcer les plateformes de répit en améliorant leur maillage territorial, ainsi que leur visibilité et leur ancrage local. Le rapport invite également à améliorer...

Doc - Mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses engagements de déploiement en zone AMII pris devant le Gouvernement en 2018 - L’Arcep publie la décision

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses engagements de déploiement en zone AMII pris devant le Gouvernement en 2018 - L’Arcep publie la décision

22/02/2023

Compte tenu des manquements d’Orange à son obligation de respecter ses engagements qui lui imposent de rendre raccordable ou raccordable sur demande, au plus tard le 31 décembre 2020 (échéance reportée au 14 avril 2021 comme indiqué précédemment), 100% des logements et locaux à usage professionnel...





 
ACTUALITE
Actu - Santé - Tout en restant fortement recommandée, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pourrait être levée pour tous les professionnels visés par la loi du 5 août 2021

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Tout en restant fortement recommandée, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pourrait être levée pour tous les professionnels visés par la loi du 5 août 2021

22/02/2023

Pour la Covid-19, sans préjuger de l'avis du CCNE sur les aspects éthiques : - la HAS estime que dans le contexte actuel, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pourrait être levée pour tous les professionnels visés par la loi du 5 août 2021. Cette vaccination devrait toutefois rester fortement...

Actu - Santé - En 2021, le nombre d'usagers recourant aux MDPH a retrouvé son niveau de 2019

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - En 2021, le nombre d'usagers recourant aux MDPH a retrouvé son niveau de 2019

22/02/2023

En 2021, 1,7 million de personnes ont déposé au moins une demande auprès de leur maison départementale des personnes handicapées (MDPH), soit une augmentation de 6,3% par rapport à 2020. En 2021, les usagers ont déposé en moyenne 2,6 demandes, soit près de 4,4 millions au total. Les commissions...

Actu - Santé - Addictions : des recommandations pour outiller les professionnels des structures sociales et médico-sociales

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Addictions : des recommandations pour outiller les professionnels des structures sociales et médico-sociales

22/02/2023

Tout professionnel du secteur social et médico-social doit être prêt à accompagner les personnes rencontrant des difficultés liées à une consommation de substances psychoactives licites ou illicites et/ou à un usage de jeux (argent et de hasard, vidéo). A cet effet, la Haute Autorité de santé...

Actu - La culture au cœur de la réflexion pour penser et agir dans un monde incertain

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - La culture au cœur de la réflexion pour penser et agir dans un monde incertain

22/02/2023

La transition écologique se doit donc d’être culturelle. Comment les artistes et tous les acteurs culturels peuvent-ils agir pour accompagner les mutations en cours et aider la société à les vivre comme une opportunité de se réinventer, et non pas simplement comme une menace ? Liberté de création,...

Aménagement du territoire

Actu - Réindustrialisation : le potentiel caché de nos territoires

22/02/2023

Face aux crises que nous traversons, comme la décohésion territoriale et les ruptures d’approvisionnement en produits de base, le potentiel de renaissance industrielle logé dans nos territoires est une ressource aussi essentielle qu’inexploitée. La désindustrialisation de la France a démarré en...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Sécheresse : 31 jours sans pluie en France, record égalé

22/02/2023

La pluie n'est pas tombée en France depuis le 21 janvier, soit une série de 31 jours consécutifs (20 février inclus), du jamais vu durant un hiver météorologique. Tous mois confondus, cette série consécutive égale celle de l'année 2020 entre le 17 mars et le 16 avril. Cette situation se traduit...

Actu - Commerces en milieu rural : l'État donne un coup de pouce à leur installation

Action économique - Dév. local

Actu - Commerces en milieu rural : l'État donne un coup de pouce à leur installation

22/02/2023

En 2021, note l’Insee, plus de 21 000 communes ne disposent d’aucun commerce. Ce déclin commercial touche surtout les communes rurales, d’où la mise en place d’un dispositif de soutien à l’installation de commerces multiservices dans les zones rurales. Le déclin commercial observé dans ces...

Actu - Hausse des taux des prêts adossés au livret A - David Lisnard, président de l’AMF, a interpellé Gabriel Attal

Finances - Fiscalité

Actu - Hausse des taux des prêts adossés au livret A - David Lisnard, président de l’AMF, a interpellé Gabriel Attal

22/02/2023

De nombreuses communes ont souscrit des contrats de prêts auprès de la Caisse des dépôts adossés sur le taux du Livret A. En raison de la nouvelle valeur du taux, les échéances de ces prêts vont augmenter. Ces augmentations pourraient mettre les communes concernées en difficulté pour honorer le...

Actu - 841 CRTE sont désormais engagés et mis en œuvre !

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - 841 CRTE sont désormais engagés et mis en œuvre !

22/02/2023

La carte de France métropolitaine et outre-mer est aujourd’hui presque complètement couverte : sur 853 périmètres prévus au départ, 841 Contrats de relance et de transition écologique sont engagés et d’ores et déjà mis en œuvre. Des avenants viendront compléter, actualiser et faire vivre les...

Actu - Près de 400 Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) reconnus par le ministère au 1er janvier 2023

Restauration scolaire

Actu - Près de 400 Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) reconnus par le ministère au 1er janvier 2023

22/02/2023

La reconnaissance d'un projet alimentaire territorial visant à répondre aux dispositions de l’article L-111-2-2 du code rural et de la pêche maritime permet au porteur de ce projet d'utiliser la marque « Projet Alimentaire Territorial reconnu par le ministère de l'Agriculture » et le logo associé....

Actu - Départements - La CNSA soutient 95 départements engagés dans le développement de l'habitat inclusif et l'aide à la vie partagée

Départements

Actu - Départements - La CNSA soutient 95 départements engagés dans le développement de l'habitat inclusif et l'aide à la vie partagée

22/02/2023

La phase de lancement de l’aide à la vie partagée (AVP) s’est achevée avec succès le 31 décembre 2022. 95 départements se sont engagés dans le déploiement de l’habitat inclusif et de l’AVP en signant un accord avec les services de l’État et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)....

Actu - Plateformes d’appui à l’innovation et à l’expérimentation touristique

Tourisme

Actu - Plateformes d’appui à l’innovation et à l’expérimentation touristique

22/02/2023

Le 9 février dernier, le Comité de sélection de l’appel à Manifestation d’Intérêt « Plateformes d’appui à l’innovation et à l’expérimentation touristique », mis en place par Atout France dans le cadre du Plan Destination France, a retenu 5 nouvelles plateformes : - Chartres Métropole ; - Comité...

Actu - Comment prendre en compte l’évolution des rythmes de vie dans les villes moyennes ?

Politique de la ville

Actu - Comment prendre en compte l’évolution des rythmes de vie dans les villes moyennes ?

22/02/2023

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) publie les résultats de sa Fabrique Prospective sur le thème « Comment mieux prendre en compte les temporalités et les rythmes de vie dans les villes moyennes ». La prise en compte des rythmes de vie constitue un facteur d’attractivité, de...

Actu - Petites villes de demain - Carnet de voyage des rencontres régionales 2022

Politique de la ville

Actu - Petites villes de demain - Carnet de voyage des rencontres régionales 2022

22/02/2023

Actu -  Petites villes de demain - Carnet de voyage des rencontres régionales 2022 Dans le cadre du Club des PVD, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a co-organisé, avec les préfets de région, des rencontres régionales en France métropolitaine pour faire vivre la...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
 
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Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS
Innover dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie
La CNSA lance son appel à projets annuel « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes ».
Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :
un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ;
un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.
Comment participer ?
Les porteurs de projet (personnes morales) sont invités à déposer leur dossier entre le 12 janvier et le 24 février 2023 sur la
plateforme de dépôt de la CNSA
Le texte intégral de l’appel à projets est consultable sur le site de la CNSA dans la rubrique « Soutien à la recherche et à l’innovation ».
CNSA >>
Dossier complet



Appel à projets à destination des associations - Mobilisation citoyenne au profit d’un impact sur l’environnement ou envers des publics fragiles
La Fondation Bouygues Telecom lance un appel à projets destiné aux associations ! Vous proposez un projet qui repose sur la mobilisation citoyenne au profit d’un impact sur l’environnement ou envers des publics fragiles, via l’engagement de bénévoles actifs et/ou du grand public au travers d’actions menées sur le terrain ?
Candidatez jusqu'au 24 février.
Les projets sélectionnés recevront des dotations de 5.000, 10.000 ou 15.000 €.

>>Toutes les informations <<
Le LABO >> Dossier complet



Devenir un Lieu d'Education Associés à l' IFÉ (LÉA-IFÉ)
Qu’est-ce qu’un LéA ?

Un projet de LéA réunit durant 3 ans une équipe composée d’acteurs de l’éducation et d’acteurs de la recherche pour coconstruire un questionnement et pour ensemble l’investiguer.
Les projets de LéA s’intéressent à des questions d’enseignement et d’apprentissage, d’accompagnement, de formation ou de développement professionnel des acteurs éducatifs ou de pilotage et de coordination des établissements scolaires et de leurs territoires.
Un LéA est un lieu à enjeux éducatifs. C’est par exemple une école, un collège, un lycée, un établissement d’enseignement supérieur, un réseau d’établissements, une association, une structure de santé.
Comment devenir un LéA ?
Les porteurs du projet doivent compléter
le dossier de candidature en prenant en compte toutes les informations et recommandations apportées dans l’appel à projet .
Nous vous proposons de participer le 9 novembre de 14h à 15h à une réunion d’information afin de vous présenter le réseau des LéA-IFÉ et de vous aider à constituer votre dossier de candidature.
Formulaire d’inscription
Les dossiers de candidature sont à envoyer à l’adresse lea.ife@ens-lyon.fr avant le 27 février 2023.
IFE
>>
Dossier complet






 
Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites