Ressources Humaines / Parlement
Actualité / Documentation
JOURNAL OFFICIEL Formation professionnelle Missions des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation - observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (Carif-Oref), ainsi que du réseau de ces centres
Décret n° 2021-792 du 22 juin 2021 relatif aux missions des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation - observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et du réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation - observatoires régionaux...
CIRCULAIRE
Pour assurer le suivi de l'ensemble des objectifs fixes en matière de déploiement et de modernisation des réseaux numériques et téléphoniques, il vous est suggéré de créer, a l’instar de la commission postale de présence territoriale, un comité départemental de concertation et de suivi, portant sur...
JURISPRUDENCE
Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet. En effet, les incertitudes sur la situation économique ne...
Une carte d’aléa de mouvements de terrain publiée sur le site internet de la préfecture avec la mention selon laquelle cette nouvelle connaissance du risque doit être prise en compte par la commune et l’État, notamment pour ce qui concerne la planification et les autorisations d’urbanisme, et qui...
REPONSES MINISTERIELLES
Les prêts souscrits par les collectivités locales auprès d'établissements de crédit constituent des contrats de droit privé. Dans ces circonstances, il n'appartient pas au Gouvernement de s'immiscer dans ces relations contractuelles, en lieu et place des parties prenantes. S'agissant des...
L'éligibilité d'une commune à la dotation nationale de péréquation (DNP) peut dépendre de plusieurs conditions parmi lesquelles son potentiel financier par habitant et son effort fiscal jouent un rôle prépondérant. De manière générale, le potentiel financier par habitant d'une commune doit être...
L'entretien des fossés est réglementé par le code civil. Tout propriétaire riverain d'un fossé se doit de procéder à son entretien régulier afin qu'il puisse permettre l'évacuation des eaux, en évitant toutes nuisances à l'amont et à l'aval du fossé (articles 640 et 641 du code...
RESSOURCES HUMAINES
M. C..., fonctionnaire territorial a été soumis à un dépistage collectif d'alcoolémie effectué par le directeur général des services et l'assistant de prévention de la commune, avec 17 collègues des services voieries, bâtiments et espaces verts. Le dépistage effectué sur M. C... s'est révélé...
L'évolution de la relation formation-emploi au cours des dernières années confirme une tendance déjà observée au début des années 2000 et qui n'a cessé de s'amplifier depuis : le niveau de diplôme des actifs s'élève plus rapidement que le niveau de qualification des emplois. Les mêmes emplois...
Avec cette année une innovation méthodologique : la création d’un «indice de charge mentale» conçu par les équipes scientifiques de l’institut Ifop à partir des réponses à six items - le niveau de stress ressenti au travail, le fait de penser au travail le soir, le weekend, l’impression “de ne pas...
PARLEMENT
331 députés ont voté en faveur du texte, 104 contre et 35 se sont abstenus. En deuxième lecture, les députés, qui souhaitent parvenir à un consensus avec le Sénat, ont réécrit la deuxième partie de l'article unique du projet de loi "La France garantit la préservation de...
Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment décidé de : - appuyer, dans les plans de mobilité, la création de stationnements vélo sécurisés aux abords ou dans les parcs de rabattement situés en entrée d’agglomération (art. 26) ; - rendre accessibles aux autorités...
Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment décidé de : - prévoir que l'évaluation de l'expérimentation d'un menu végétarien hebdomadaire devra également s’intéresser à la capacité d'approvisionnement local pour y parvenir (art. 59) ; - prévoir que le recensement...
ACTUALITE
Alors qu’il votait pour les régionales à Saint-Denis (93), Jordan Bardella, candidat du Rassemblement national (RN) en Île-de-France s’est trouvé face à une assesseuse portant un hijab pour signer le registre. L’image a rapidement été partagée sur les réseaux sociaux par le candidat lui-même....
Rares sont ceux qui n'écoutent pas de musique. Quasiment à l'unanimité, les Français sont 94% à affirmer en écouter. Et il s'agit le plus souvent d'une écoute régulière puisque 56% en écoutent tous les jours ou presque. C'est la variété française qui s'invite le plus souvent dans les oreilles des...
La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill) s’engage pour le développement de la lecture dans les établissements de soin aux côtés de Livre et lecture en Bretagne, de l’AP-HP, d’institutions représentatives et d’experts des secteurs du livre et de la santé. Soutenu par les...
Près de 100 M€ versés à plus de 2 200 structures réparties dans 750 villes sur l’ensemble du territoire français : l’année de naissance du Centre national de la musique, créé le 1er janvier 2020, a montré la réactivité de l’établissement pour soutenir les acteurs de la musique et des variétés...
Du 15 juin au 15 octobre 2021, Reforest’Action lance, pour la 4e année consécutive, avec le soutien de France Nature Environnement, un appel à projets national en faveur du renouvellement des forêts : «4 millions d’arbres pour nos forêts». Objectif : identifier des projets de plantation...
Depuis le mois de mars, les documents des projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) sur les différents bassins de métropole et d’outre-mer, sont soumis à consultation du public. Les documents stratégiques de...
La récente publication du rapport de l'Anses consacrée aux effets sanitaires éventuels de la 5G constituait l'opportunité d'élargir ce thème à la question plus large de la sécurisation des réseaux et infrastructures déployés pour en assurer la couverture. Olivier Merckel, chef de l’unité...
Dans le cadre des 3D8 (ou DDD 8 : Digital Detox Day) Thierry Le Fur, expert en comportements numériques et addictifs nous prévient des risques santé liés aux «3 S» et «5 S». Rappel : que sont les 3D8 (DDD 8) ? Le 8 janvier 2018 étaient lancés les DDD 8 (devenus «3D8») pour prendre un...
La complétude de la zone très dense enfin atteinte en 2024 ??? C'est ce que les chiffres du premier trimestre 2021 de l'Arcep peuvent laisser espérer. Mais en attendant, l'attente est toujours aussi longue pour les Lillois (moins de 50% de raccordables) et pour les 1 millions de foyers non encore...
Vous êtes propriétaire et votre maison a subi des dommages durant la sécheresse de 2018 ? Le dispositif d'aide exceptionnelle mis en place pour soutenir les victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018, initialement prévu jusqu'au 28 février 2021...
Les Acteurs du logement d’insertion publient le bilan de la recherche action menée depuis 2 ans, avec l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives. L’objectif était d’étudier et d’améliorer la place du logement d’insertion dans les SIAO dans 3 territoires. Face à l’hétérogénéité des situations, les...
L’association Hermione - La Fayette et Atout France ont signé vendredi à La Rochelle, où la célèbre frégate termine sa période de maintenance en cale sèche, la convention de partenariat les liant dans le cadre du voyage «Hermione 2022 - Explore France». Le navire, désormais ambassadeur de la...
Du 10 juillet au 29 août, tous les samedis et dimanches à 7h24, l’Ordre des architectes renouvelle son partenariat avec France Inter pour la 7ème saison de l'émission "Les choses de la ville" conduite par David Abittan, journaliste d’architecture. Les choses de la ville, c'est la chronique...
DOCUMENTATION
Dans le cadre de l'observatoire de l'artificialisation, le Cerema produit annuellement un rapport analysant les chiffres de la consommation d'espaces à un niveau national et local, en mettant en avant plusieurs éléments permettant de mieux comprendre ce phénomène pour mieux le limiter. Le rapport...
Le soutien public à l’agriculture a continué d’augmenter ces dernières années dans le monde, mais il ne permet souvent pas d’atteindre les objectifs déclarés que sont l’amélioration de la sécurité alimentaire, des moyens de subsistance et de la durabilité environnementale, comme le montre l’OCDE...
Comme elle l’a souligné dans son rapport au Premier ministre sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise, la Cour estime nécessaire de renforcer le niveau de la croissance économique potentielle et de fixer le rythme de progression des dépenses conduisant à une réduction du...