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JOURNAL OFFICIEL | | Propreté - Déchets 23/03/2022 Arrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source >> L'article L. 541-21-1 du code de l'environnement précise que les...
| | | | Eau - Assainissement 23/03/2022 Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau, modifié par l'arrêté du 11 mars 2021 >> L'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2019 susvisé est modifié comme suit : « Art....
| | | | Propreté - Déchets 23/03/2022 Arrêté du 11 février 2022 relatif à l'enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs >> La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit que les producteurs soumis au principe...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 23/03/2022 Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement >> Cet arrêté modifie la liste des installations...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 23/03/2022 Arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national >> Cet arrêté fixe le contenu du dossier de demande d'agrément en qualité de conservatoire botanique national, mentionné à l'article R. 416-1 du code de l'environnement, la...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 23/03/2022 Décret n° 2022-403 du 21 mars 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme numérique du Service d'accès aux soins » >> Ce décret crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme numérique du...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 23/03/2022 Aux termes de l'article 2 de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier : " Les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs ". Il résulte de ces dispositions que les marchés entrant...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 23/03/2022 A la suite d'une plainte avec constitution de partie civile émanant de M. C., conseiller municipal, ancien premier adjoint aux finances, visant le maire de la commune, en qualité d'auteur et de directeur de publication, celui-ci a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé en...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Action sociale 23/03/2022 Les auxiliaires de vie ont exercé un rôle primordial dans la gestion de crise sanitaire. Malgré les inconnues entourant les premières semaines de la pandémie, ils ont continué d'accompagner nos aînés qui ont fait le choix de résider chez eux. Ils constituent un maillon essentiel du prendre soin,...
| | | | Eau - Assainissement 23/03/2022 En 2017, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), a publié une étude de suivi in situ des installations d'assainissement non collectif (ANC), qui a démontré que plus de 80 % des installations agréées n'atteignaient pas des...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Jurisprudence 23/03/2022 L’article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 rend passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder à des agissements répétés de harcèlement moral. Il appartient au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER),...
| | | | RH - Actualités 23/03/2022 Frais kilométriques des agents de la fonction publique : taux de remboursement revalorisé Les taux des indemnités kilométriques remboursées aux agents de la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière) qui utilisent leur véhicule personnel à l'occasion de déplacements professionnels...
| | | | RH - Actualités 23/03/2022 Ce plan, qui couvre la période 2022-2025, constitue avant tout un plan d’organisation et de gouvernance visant à mobiliser les énergies, fédérer l’ensemble des acteurs, clarifier et renforcer leur action, et réaffirmer le rôle essentiel des instances de dialogue social dédiées à la santé au travail...
| | | | RH - Documentation 23/03/2022 Pendant la crise sanitaire, la formation professionnelle a été mise en avant comme un élément central de la reprise économique et de la sécurisation des parcours. Comment le contexte marqué par le chômage partiel, les incitations des pouvoirs publics à former les salariés, l'accroissement de...
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PARLEMENT | | Personnes agées 23/03/2022 La mission a visité dix-neuf établissements en France et à l’étranger, présentant tous des caractéristiques intéressantes dans des champs très différents (innovation, organisation, financement, encadrement). Ce sont ces modèles rigoureusement analysés qui inspirent le projet d’EHPAD de demain porté...
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ACTUALITE | | Personnes agées 23/03/2022 Tirant les enseignements de la crise sanitaire, la feuille de route pluriannuelle vise à une plus grande médicalisation des EHPAD pour mieux accompagner les personnes âgées en situation de grande perte d’autonomie, ainsi que celles présentant des profils polypathologiques ne pouvant vieillir à...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 23/03/2022 En 2020, la pandémie de Covid-19 et les mesures de restrictions sanitaires mises en place pour l’endiguer ont considérablement ralenti l’activité économique et affecté la trésorerie des entreprises. Le secteur culturel, comptant un grand nombre d’établissements accueillant du public s’est ainsi...
| | | | Action sociale 23/03/2022 Aucune organisation en France ne diffuse au grand public des données sur les discriminations de manière transversale, touchant tous les types de discriminations. Dès son origine, l’Observatoire des inégalités s’est attaché à mettre en lumière l’ampleur des discriminations qui constituent l’un des...
| | | | Enfance - Jeunesse 23/03/2022 La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude portant sur les services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI). Ces derniers assurent des missions de santé publique et de prévention médico-sociale auprès des mères...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 23/03/2022 Précisée en 2013 au travers des lignes directrices publiées par le ministère, puis inscrite dans la loi biodiversité de 2016, la séquence "Eviter, Réduire, Compenser" (ERC) est l’objet aujourd’hui de nombreux travaux à l’échelle territoriale et vient d’être précisée pour son volet relatif au...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 23/03/2022 Depuis trois ans, le champignon Cronartium pini, responsable de la rouille vésiculeuse du pin, provoque des dégâts croissants sur les pins maritimes dans la forêt des Landes. Les travaux de l’unité de mycologie du Laboratoire de la santé des végétaux ont démontré que l’implantation de champs...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 23/03/2022 De la sensibilisation à l’éducation en passant par la formation - initiale comme continue - pour les élèves, étudiants, professeurs, chercheurs, dirigeants d’entreprises ou élus, la sécurité numérique est l’affaire de tous. En tant qu’autorité nationale de la sécurité des systèmes d’information,...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 23/03/2022 Lauréate du premier appel à projets CeremaLab, la société Cuirassier a développé une barrière mobile polyvalente anti-inondation innovante qui a été testée récemment sur une digue hollandaise dans le cadre du projet européen Polder2C's auquel participe le Cerema. Au sommaire : Une entreprise...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 23/03/2022 Le programme d’évaluation du Plan France très haut débit (PFTHD) intervient dans le cadre de la notification de 2016 de la Commission européenne (SA.37183 2015 NN), qui a confirmé la conformité du PFTHD au regard du droit européen en matière d’aides d’État (AE), et qui s’accompagne d’un engagement...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 23/03/2022 1,1 millions de logements sont vacants depuis au moins deux ans dans le parc privé parmi lesquels 300 000 en zone tendue en France. Le Cerema a développé une base de données qui permet de distinguer, de chiffrer et de géolocaliser la vacance de logement sur un territoire. Cet outil du nom de...
| | | | Régions 23/03/2022 La Commission a approuvé le décaissement de plus de 2 milliards d'euros au titre de la réserve d'ajustement au Brexit en faveur d'un groupe de 12 États membres. En vertu de cette décision, un total de 819,2 millions d'euros sera versé d'ici la fin du mois de mars 2022 et le solde sera mis à...
| | | | Sécurité civile - Secours 23/03/2022 Le chiffre est sans appel : 80% des Français considèrent qu’ils ne sont pas ou mal préparés face aux crises et catastrophes. Or dans un siècle marqué par l’émergence de crises écosystémiques, et face à l’augmentation d’événements extrêmes, très différents, amenés à se multiplier, il est urgent...
| | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 23/03/2022 Dans le cadre des objectifs de réduction des dépenses énergétiques, la Banque des Territoires a mis en place le dispositif Intracting. Le principe est simple : contribuer à la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics via des avances remboursables. Des objectifs...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 23/03/2022 Retrouvez dès maintenant les données du recensement des licences des fédérations sportives (millésimes 2017 et 2018) sur l’observatoire territorial du sport et de la jeunesse. Ces données viennent s’ajouter à celles du millésime 2016. Les rapports en lien avec ces indicateurs...
| | | | Voirie, infrastructures et réseaux 23/03/2022 Le Cerema publie deux fiches sur la réglementation et les actions à mener dans le cadre de la sécurisation des passages à niveau. Elles synthétisent les points-clés, l'une à destination des maires, l'autres des équipes techniques. En France, plus de deux tiers des passages à niveau sont situés...
| | | | Politique de la ville 23/03/2022 Ce programme s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants » et la démarche « Habiter la France de Demain», lancée par le Gouvernement en faveur de villes sobres, résilientes, inclusives et productives. Les lauréats de cet AMI...
| | | | Politique de la ville 23/03/2022 Ce programme s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants » et la démarche « Habiter la France de Demain», lancée par le Gouvernement en faveur de villes sobres, résilientes, inclusives et productives. Les lauréats de cet AMI...
| | | | Politique de la ville 23/03/2022 Contrairement à une idée tenace, les quartiers populaires qui concentrent les ménages aux revenus les plus faibles restent, en France, structurellement sous-dotés, en dépit des programmes d’action publique spécifiquement développés à leur égard L’allocation globale des ressources leur est...
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DOCUMENTATION | | Régions 23/03/2022 Le contexte de transition, à la fois économique (phases de contraction et d’expansion), environnementale (vers des modèles de consommation et de production plus responsables vis-à-vis du climat et de la biodiversité), technologique (vers des formes numérisées et automatisées des modes de production...
| | | | Outre-Mer 23/03/2022 Ce dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’Outre-mer (Drom) et propose des pistes en vue d’améliorer cette situation. Au...
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