Veille juridique - Actualité du mercredi 23 mars 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Typologies d'emballages et déchets pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets triés à la source.

Propreté - Déchets

JORF - Typologies d'emballages et déchets pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets triés à la source.

23/03/2022

Arrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source >> L'article L. 541-21-1 du code de l'environnement précise que les...

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau

Eau - Assainissement

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau

23/03/2022

Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau, modifié par l'arrêté du 11 mars 2021 >> L'article 2  de l'arrêté du 13 mars 2019 susvisé est modifié comme suit : « Art....

JORF - Procédure d'enregistrement des producteurs et de délivrance de leur identifiant unique dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP).

Propreté - Déchets

JORF - Procédure d'enregistrement des producteurs et de délivrance de leur identifiant unique dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP).

23/03/2022

Arrêté du 11 février 2022 relatif à l'enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs >> La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit que les producteurs soumis au principe...

JORF - Modification de la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Modification de la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières

23/03/2022

Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement >> Cet arrêté modifie la liste des installations...

JORF - Procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national

23/03/2022

Arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national >> Cet arrêté fixe le contenu du dossier de demande d'agrément en qualité de conservatoire botanique national, mentionné à l'article R. 416-1 du code de l'environnement, la...

JORF - « Plateforme numérique du Service d'accès aux soins » Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - « Plateforme numérique du Service d'accès aux soins » Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé

23/03/2022

Décret n° 2022-403 du 21 mars 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme numérique du Service d'accès aux soins » >> Ce décret crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme numérique du...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Une convention pour se procurer des résidences mobiles pour les besoins du service public d’accueil et d’hébergement d’un camping constitue un marché public de fournitures

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Une convention pour se procurer des résidences mobiles pour les besoins du service public d’accueil et d’hébergement d’un camping constitue un marché public de fournitures

23/03/2022

Aux termes de l'article 2 de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier : " Les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs ". Il résulte de ces dispositions que les marchés entrant...

Juris - Faute personnelle du Maire détachable: la Cour de cassation rappelle un grand principe de base

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Faute personnelle du Maire détachable: la Cour de cassation rappelle un grand principe de base

23/03/2022

A la suite d'une plainte avec constitution de partie civile émanant de M. C., conseiller municipal, ancien premier adjoint aux finances, visant le maire de la commune, en qualité d'auteur et de directeur de publication, celui-ci a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé en...




 
REPONSES MINISTERIELLES
RM - Revalorisation des métiers et des salaires des aides à domicile

Action sociale

RM - Revalorisation des métiers et des salaires des aides à domicile

23/03/2022

Les auxiliaires de vie ont exercé un rôle primordial dans la gestion de crise sanitaire. Malgré les inconnues entourant les premières semaines de la pandémie, ils ont continué d'accompagner nos aînés qui ont fait le choix de résider chez eux. Ils constituent un maillon essentiel du prendre soin,...

RM - Evolution de la procédure d'agrément des installations d’assainissement non-collectif (ANC).

Eau - Assainissement

RM - Evolution de la procédure d'agrément des installations d’assainissement non-collectif (ANC).

23/03/2022

En 2017, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), a publié une étude de suivi in situ des installations d'assainissement non collectif  (ANC), qui a démontré que plus de 80 % des installations agréées n'atteignaient pas des...





 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Agent se déclarant victime de harcèlement moral, en litige avec son employeur - Les règles particulières d’administration de la preuve ne peuvent être mises en œuvre lors de poursuites disciplinaires

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Agent se déclarant victime de harcèlement moral, en litige avec son employeur - Les règles particulières d’administration de la preuve ne peuvent être mises en œuvre lors de poursuites disciplinaires

23/03/2022

L’article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 rend passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder à des agissements répétés de harcèlement moral. Il appartient au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER),...

RH - Actu // Frais kilométriques, Remboursement des cotisations de complémentaire santé, Télétravail - Compléments d’informations

RH - Actualités

RH - Actu // Frais kilométriques, Remboursement des cotisations de complémentaire santé, Télétravail - Compléments d’informations

23/03/2022

Frais kilométriques des agents de la fonction publique : taux de remboursement revalorisé Les taux des indemnités kilométriques remboursées aux agents de la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière) qui utilisent leur véhicule personnel à l'occasion de déplacements professionnels...

RH - Actu // Lancement du Plan Santé au travail dans la Fonction publique (complément d’information du FIPHFP )

RH - Actualités

RH - Actu // Lancement du Plan Santé au travail dans la Fonction publique (complément d’information du FIPHFP )

23/03/2022

Ce plan, qui couvre la période 2022-2025, constitue avant tout un plan d’organisation et de gouvernance visant à mobiliser les énergies, fédérer l’ensemble des acteurs, clarifier et renforcer leur action, et réaffirmer le rôle essentiel des instances de dialogue social dédiées à la santé au travail...

RH - Doc // Crise sanitaire et formation professionnelle : le temps libéré ne suffit pas pour se former

RH - Documentation

RH - Doc // Crise sanitaire et formation professionnelle : le temps libéré ne suffit pas pour se former

23/03/2022

Pendant la crise sanitaire, la formation professionnelle a été mise en avant comme un élément central de la reprise économique et de la sécurisation des parcours. Comment le contexte marqué par le chômage partiel, les incitations des pouvoirs publics à former les salariés, l'accroissement de...






 
PARLEMENT
Parl. - Le modèle même de l’EHPAD doit être repensé à partir des meilleures innovations et expérimentations (Rapport d'information)

Personnes agées

Parl. - Le modèle même de l’EHPAD doit être repensé à partir des meilleures innovations et expérimentations (Rapport d'information)

23/03/2022

La mission a visité dix-neuf établissements en France et à l’étranger, présentant tous des caractéristiques intéressantes dans des champs très différents (innovation, organisation, financement, encadrement). Ce sont ces modèles rigoureusement analysés qui inspirent le projet d’EHPAD de demain porté...






 
ACTUALITE
Actu - Publication de la feuille de route EHPAD-USLD 2021-2023 : vers des établissements plus médicalisés pour faire face au défi de la grande dépendance

Personnes agées

Actu - Publication de la feuille de route EHPAD-USLD 2021-2023 : vers des établissements plus médicalisés pour faire face au défi de la grande dépendance

23/03/2022

Tirant les enseignements de la crise sanitaire, la feuille de route pluriannuelle vise à une plus grande médicalisation des EHPAD pour mieux accompagner les personnes âgées en situation de grande perte d’autonomie, ainsi que celles présentant des profils polypathologiques ne pouvant vieillir à...

Actu - Crise sanitaire dans le secteur culturel : la perte globale de chiffre d’affaires estimée est de 20 % mais très différentes selon les domaines

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Crise sanitaire dans le secteur culturel : la perte globale de chiffre d’affaires estimée est de 20 % mais très différentes selon les domaines

23/03/2022

En 2020, la pandémie de Covid-19 et les mesures de restrictions sanitaires mises en place pour l’endiguer ont considérablement ralenti l’activité économique et affecté la trésorerie des entreprises. Le secteur culturel, comptant un grand nombre d’établissements accueillant du public s’est ainsi...

Actu - L’Observatoire des inégalités lance discrimination.fr

Action sociale

Actu - L’Observatoire des inégalités lance discrimination.fr

23/03/2022

Aucune organisation en France ne diffuse au grand public des données sur les discriminations de manière transversale, touchant tous les types de discriminations. Dès son origine, l’Observatoire des inégalités s’est attaché à mettre en lumière l’ampleur des discriminations qui constituent l’un des...

Actu - Protection maternelle et infantile (PMI) : un recul de l’activité et une forte baisse des effectifs de médecins entre 2016 et 2019

Enfance - Jeunesse

Actu - Protection maternelle et infantile (PMI) : un recul de l’activité et une forte baisse des effectifs de médecins entre 2016 et 2019

23/03/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude portant sur les services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI). Ces derniers assurent des missions de santé publique et de prévention médico-sociale auprès des mères...

Actu - La prise en compte de la séquence Eviter, Réduire, Compenser du territoire au projet

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La prise en compte de la séquence Eviter, Réduire, Compenser du territoire au projet

23/03/2022

Précisée en 2013 au travers des lignes directrices publiées par le ministère, puis inscrite dans la loi biodiversité de 2016, la séquence "Eviter, Réduire, Compenser" (ERC) est l’objet aujourd’hui de nombreux travaux à l’échelle territoriale et vient d’être précisée pour son volet relatif au...

Actu - Comprendre l’augmentation des dégâts causés par un champignon dans la forêt des Landes

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Comprendre l’augmentation des dégâts causés par un champignon dans la forêt des Landes

23/03/2022

Depuis trois ans, le champignon Cronartium pini, responsable de la rouille vésiculeuse du pin, provoque des dégâts croissants sur les pins maritimes dans la forêt des Landes. Les travaux de l’unité de mycologie du Laboratoire de la santé des végétaux ont démontré que l’implantation de champs...

Actu - Former et sensibiliser à la sécurité du numérique : un enjeu stratégique pour l’ANSSI

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Former et sensibiliser à la sécurité du numérique : un enjeu stratégique pour l’ANSSI

23/03/2022

De la sensibilisation à l’éducation en passant par la formation - initiale comme continue - pour les élèves, étudiants, professeurs, chercheurs, dirigeants d’entreprises ou élus, la sécurité numérique est l’affaire de tous. En tant qu’autorité nationale de la sécurité des systèmes d’information,...

Actu - Prévention et lutte contre les submersions : Cuirassier teste ses barrières anti-inondations en conditions réelles avec le Cerema

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Prévention et lutte contre les submersions : Cuirassier teste ses barrières anti-inondations en conditions réelles avec le Cerema

23/03/2022

Lauréate du premier appel à projets CeremaLab, la société Cuirassier a développé une barrière mobile polyvalente anti-inondation innovante qui a été testée récemment sur une digue hollandaise dans le cadre du projet européen Polder2C's auquel participe le Cerema. Au sommaire : Une entreprise...

Actu - Évaluation socioéconomique du Plan France très haut débit - Note d’étape

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Évaluation socioéconomique du Plan France très haut débit - Note d’étape

23/03/2022

Le programme d’évaluation du Plan France très haut débit (PFTHD) intervient dans le cadre de la notification de 2016 de la Commission européenne (SA.37183 2015 NN), qui a confirmé la conformité du PFTHD au regard du droit européen en matière d’aides d’État (AE), et qui s’accompagne d’un engagement...

Actu - LOVAC : un outil du Cerema pour identifier et remobiliser la vacance des logements

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - LOVAC : un outil du Cerema pour identifier et remobiliser la vacance des logements

23/03/2022

1,1 millions de logements sont vacants depuis au moins deux ans dans le parc privé parmi lesquels 300 000 en zone tendue en France. Le Cerema a développé une base de données qui permet de distinguer, de chiffrer et de géolocaliser la vacance de logement sur un territoire. Cet outil du nom de...

Actu - Régions - Réserve d'ajustement au Brexit : la Commission approuve un préfinancement de 2 milliards d'euros pour 12 États membres, dont un peu plus de 581 millions pour les régions françaises

Régions

Actu - Régions - Réserve d'ajustement au Brexit : la Commission approuve un préfinancement de 2 milliards d'euros pour 12 États membres, dont un peu plus de 581 millions pour les régions françaises

23/03/2022

La Commission a approuvé le décaissement de plus de 2 milliards d'euros au titre de la réserve d'ajustement au Brexit en faveur d'un groupe de 12 États membres. En vertu de cette décision, un total de 819,2 millions d'euros sera versé d'ici la fin du mois de mars 2022 et le solde sera mis à...

Actu - Comment nous préparer face aux crises ? Les 7 propositions de la Croix-Rouge française - 1ère édition du campus des solutions

Sécurité civile - Secours

Actu - Comment nous préparer face aux crises ? Les 7 propositions de la Croix-Rouge française - 1ère édition du campus des solutions

23/03/2022

Le chiffre est sans appel : 80% des Français considèrent qu’ils ne sont pas ou mal préparés face aux crises et catastrophes. Or dans un siècle marqué par l’émergence de crises écosystémiques, et face à l’augmentation d’événements extrêmes, très différents, amenés à se multiplier, il est urgent...

Actu - Bâtiments - Le dispositif Intracting : une solution innovante pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Le dispositif Intracting : une solution innovante pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

23/03/2022

Dans le cadre des objectifs de réduction des dépenses énergétiques, la Banque des Territoires a mis en place le dispositif Intracting. Le principe est simple : contribuer à la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics via des avances remboursables. Des objectifs...

Actu - Mise à jour des données relatives aux licences des fédérations sportives.

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Mise à jour des données relatives aux licences des fédérations sportives.

23/03/2022

Retrouvez dès maintenant les données du recensement des licences des fédérations sportives (millésimes 2017 et 2018) sur l’observatoire territorial du sport et de la jeunesse. Ces données viennent s’ajouter à celles du millésime 2016. Les rapports en lien avec ces indicateurs...

Actu - Voirie - Sécurité des passages à niveau : des fiches de synthèse pour les élus et les techniciens

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Sécurité des passages à niveau : des fiches de synthèse pour les élus et les techniciens

23/03/2022

Le Cerema publie deux fiches sur la réglementation et les actions à mener dans le cadre de la sécurisation des passages à niveau. Elles synthétisent les points-clés, l'une à destination des maires, l'autres des équipes techniques. En France, plus de deux tiers des passages à niveau sont situés...

Actu - Les lauréats de la deuxième vague de l'AMI "Démonstrateurs de la ville durable

Politique de la ville

Actu - Les lauréats de la deuxième vague de l'AMI "Démonstrateurs de la ville durable

23/03/2022

Ce programme s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants » et la démarche « Habiter la France de Demain», lancée par le Gouvernement en faveur de villes sobres, résilientes, inclusives et productives. Les lauréats de cet AMI...

Actu - Les lauréats de la deuxième vague de l'AMI "Démonstrateurs de la ville durable

Politique de la ville

Actu - Les lauréats de la deuxième vague de l'AMI "Démonstrateurs de la ville durable

23/03/2022

Ce programme s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants » et la démarche « Habiter la France de Demain», lancée par le Gouvernement en faveur de villes sobres, résilientes, inclusives et productives. Les lauréats de cet AMI...

Actu - Des métropoles incapables de redistribuer ?

Politique de la ville

Actu - Des métropoles incapables de redistribuer ?

23/03/2022

Contrairement à une idée tenace, les quartiers populaires qui concentrent les ménages aux revenus les plus faibles restent, en France, structurellement sous-dotés, en dépit des programmes d’action publique spécifiquement développés à leur égard L’allocation globale des ressources leur est...






 
DOCUMENTATION
Doc - Régions - L’internationalisation et l’attractivité des régions françaises

Régions

Doc - Régions - L’internationalisation et l’attractivité des régions françaises

23/03/2022

Le contexte de transition, à la fois économique (phases de contraction et d’expansion), environnementale (vers des modèles de consommation et de production plus responsables vis-à-vis du climat et de la biodiversité), technologique (vers des formes numérisées et automatisées des modes de production...

Doc - Outre-Mer - La situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’Outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées

Outre-Mer

Doc - Outre-Mer - La situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’Outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées

23/03/2022

Ce dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’Outre-mer (Drom) et propose des pistes en vue d’améliorer cette situation. Au...

 
 

 








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