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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mercredi 25 novembre 2020



JOURNAL OFFICIEL
Programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2021.

Etat civil - Recensement - Elections

Programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2021.

25/11/2020

Arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) >> Cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et...

Modalités financières relatives au financement de la formation professionnelle

Formation professionnelle

Modalités financières relatives au financement de la formation professionnelle

25/11/2020

Décret n° 2020-1434 du 24 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle >> Ce texte tire les conséquences de la situation sanitaire en matière de formation professionnelle en prévoyant un délai supplémentaire pour les employeurs qui doivent...

Identification des cycles - Modalités d'application

Sécurité locale - Police municipale

Identification des cycles - Modalités d'application

25/11/2020

Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles >> Ce décret détermine les obligations faites aux commerçants, aux propriétaires de cycles et aux professionnels qui exercent des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la...






 
CIRCULAIRE
Élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique

25/11/2020

Dans le prolongement de l'accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre dernier, qui se traduira dans des contrats de plan État-région (CPER) rénovés d'une part, dans les Programmes opérationnels européens d'autre part, le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné...

Suivi du regroupement des organismes de logement social - Avertissement aux organismes qui ne communiquent pas sur leur projet ou dont le projet envisagé n'est pas viable

Habitat - Logement - Gens du voyage

Suivi du regroupement des organismes de logement social - Avertissement aux organismes qui ne communiquent pas sur leur projet ou dont le projet envisagé n'est pas viable

25/11/2020

La loi ELAN du 23 novembre 2018 fixe aux organismes de logement social (OLS) une obligation de gestion de 12000 logements sociaux, ou d'appartenance à un groupe gérant en cumulé 12 000 logements, au 1er janvier 2021. Certains OPH sont de plus soumis à une obligation spécifique de fusion. Les...





 
JURISPRUDENCE

 

 
Concession - Information des candidats sur la nature et l'étendue des besoins à satisfaire, sans obligation de donner des précisions

Marchés publics - DSP - Achats

Concession - Information des candidats sur la nature et l'étendue des besoins à satisfaire, sans obligation de donner des précisions

25/11/2020

Les concessions sont soumises aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, qui sont des principes généraux du droit de la commande publique. Pour assurer le respect de ces principes, la personne publique doit...

Dépenses engagées en vue de l'élection - Inclusion des frais d'impression et d'affranchissement engagés pour informer les électeurs, même si les destinataires sont militants ou sympathisants

Commune - Assemblée locale - Elus

Dépenses engagées en vue de l'élection - Inclusion des frais d'impression et d'affranchissement engagés pour informer les électeurs, même si les destinataires sont militants ou sympathisants

25/11/2020

Les frais d'impression et d'affranchissement engagés pour informer les électeurs, notamment sur le calendrier des événements de la campagne du candidat, le sont en vue de l'élection, sans qu'il y ait lieu de distinguer si les électeurs sont des militants ou des sympathisants du parti qui soutient...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES

Gestion du domaine privé des collectivités locales - Respect des principes de transparence édictés par la jurisprudence européenne

Domaines public et privé - Forêts

Gestion du domaine privé des collectivités locales - Respect des principes de transparence édictés par la jurisprudence européenne

25/11/2020

L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a précisé les conditions dans lesquelles la délivrance de certains titres d'occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable des candidats potentiels ou à des obligations de...

Gel des bases et des taux de la taxe d'habitation

Finances - Fiscalité

Gel des bases et des taux de la taxe d'habitation

25/11/2020

En vertu des dispositions de l'article 1518 bis du code général des impôts, les valeurs locatives font l'objet d'une revalorisation annuelle par l'application d'un coefficient tenant compte de l'indice des prix à la consommation harmonisé constaté au cours de l'année précédente. Afin de limiter...

Le FEAD qui ne constituera plus un instrument financier distinct fera l'objet d'un programme opérationnel spécifique et de mesures de gestion simplifiées au sein du FSE+.

Institutions européennes

Le FEAD qui ne constituera plus un instrument financier distinct fera l'objet d'un programme opérationnel spécifique et de mesures de gestion simplifiées au sein du FSE+.

25/11/2020

Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) constitue l'un des piliers de l'Europe sociale. Cet instrument financier établi par le cadre financier pluriannuel 2014-2020 représente aujourd'hui une source majeure de financement pour les associations de distribution alimentaire en France. La...



 



 
RESSOURCES HUMAINES
Modalités relatives au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

RH - Journal Officiel

Modalités relatives au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

25/11/2020

Décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé >> Ce texte précise les modalités relatives au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, notamment les contrats concernés, les informations...

Educateurs de jeunes enfants / Gironde / Isère - Examen professionnel d'accès par voie de l'avancement de grade

RH - JO / Concours

Educateurs de jeunes enfants / Gironde / Isère - Examen professionnel d'accès par voie de l'avancement de grade

25/11/2020

Arrêté du 28 octobre 2020  portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la Gironde (session 2021) Arrêté du 12 novembre 2020  portant ouverture...

Assistants socio-éducatif / Gironde / Côtes-d'Armor - Examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade

RH - JO / Concours

Assistants socio-éducatif / Gironde / Côtes-d'Armor - Examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade

25/11/2020

Arrêté du 28 octobre 2020  portant ouverture d'examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, organisé par le centre de gestion de la Gironde (session 2021) Arrêté du 30 octobre 2020  portant ouverture d'un...

Technicien paramédical territorial / Côtes-d'Armor - Concours sur titres avec épreuves

RH - JO / Concours

Technicien paramédical territorial / Côtes-d'Armor - Concours sur titres avec épreuves

25/11/2020

Arrêté du 16 novembre 2020 portant ouverture d'un concours sur titres de technicien paramédical territorial pour l'année 2021 organisé par le centre de gestion des Côtes-d'Armor, pour les collectivités et établissements publics territoriaux du Calvados (14), des Côtes-d'Armor (22), de l'Eure (27),...

Comment concilier l'exercice d'un mandat avec l'activité d'agent public ?

RH - Documentation

Comment concilier l'exercice d'un mandat avec l'activité d'agent public ?

25/11/2020

Pour encourager la participation des citoyens à la vie démocratique locale, il faut pouvoir leur permettre de concilier l'exercice de leur mandat avec leur activité professionnelle, qu'ils soient salariés d'une entreprise ou agents publics. En application de l'article 11 bis  de la loi...

"Manager dans l’incertitude" : webinaire EMRH du mercredi 9 décembre

RH - Actualités

"Manager dans l’incertitude" : webinaire EMRH du mercredi 9 décembre

25/11/2020

Nouvelles modalités de travail avec le développement du télétravail, réforme de l’organisation territoriale, évolutions concernant le dialogue social ou les parcours professionnels, transformation du recrutement, diversification des profils … La fonction publique se transforme et les managers sont...

Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre

RH - Actualités

Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre

25/11/2020

Les PFRH de Nouvelle Aquitaine et d'Occitanie, soutenues par la DGAFP, vous invitent du 24 au 27 novembre sur leurs nouveaux salons virtuels pour des ateliers, conférences et tchats avec des professionnels de la Fonction publique. La PFRH de Provence-Alpes-Côte...

Impacts des mesures incitatives ou contraignantes sur l’âge de départ à la retraite des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière - Une étude de la Caisse des Dépôts

RH - Documentation

Impacts des mesures incitatives ou contraignantes sur l’âge de départ à la retraite des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière - Une étude de la Caisse des Dépôts

25/11/2020

La Caisse des Dépôts publie une étude dans laquelle elle propose une évaluation des répercussions des réformes engagées pour favoriser le report de l’âge de départ à la retraite et restaurer l’équilibre financier des régimes. Ces différentes réformes ont conduit à la mise en place de mesures...






 
PARLEMENT
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Texte adopté définitivement)

Finances - Fiscalité

Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Texte adopté définitivement)

25/11/2020

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi, par 249 voix pour et 93 voix contre dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Plusieurs apports du Sénat sont conservés dans le texte adopté par la commission mixte paritaire, tels qu’adoptés en première...

Sécurité globale - Les députés renforcent l’information des maires sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur leur commune (Texte adopté en procédure accélérée, en navette)

Sécurité locale - Police municipale

Sécurité globale - Les députés renforcent l’information des maires sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur leur commune (Texte adopté en procédure accélérée, en navette)

25/11/2020

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi le 24 novembre 2020 par 388 voix pour et 104 voix contre. Ses deux premières parties traitent des polices municipales et du secteur de la sécurité privée. Elle reprennent plusieurs préconisations du rapport "D'un continuum de sécurité vers...

Appel des 101 maires : la commission des affaires économiques du Sénat propose de débloquer 500 millions d’euros (Commission )

Finances - Fiscalité

Appel des 101 maires : la commission des affaires économiques du Sénat propose de débloquer 500 millions d’euros (Commission )

25/11/2020

La commission propose de débloquer 500 millions d’euros dès 2021 au profit des quartiers populaires, permettant d’atteindre l’objectif d’un milliard sur les deux années du plan de relance. La commission propose : - la création d’un Fonds spécifique (200 M€) dédié à ces communes...






 
ACTUALITE
Un allègement du confinement dès samedi 28 novembre - Les collectivités et associations associées à un isolement des personnes positives qui serait plus contraignant

Santé - Hygiène et salubrité publique

Un allègement du confinement dès samedi 28 novembre - Les collectivités et associations associées à un isolement des personnes positives qui serait plus contraignant

25/11/2020

Les déplacements pour promenades et activités sportives seront autorisés dans un rayon de 20 km, a annoncé le président. Les lieux de culte et les petits commerces rouvriront… Un isolement des personnes positives qui devrait être plus contraignant Le chef de l'Etat souhaite un vrai débat...

Campagne de vaccination contre la Covid-19 - Une totale volonté des collectivités de devenir le QG opérationnel de cette campagne de vaccination, en copilotage avec les ARS

Santé - Hygiène et salubrité publique

Campagne de vaccination contre la Covid-19 - Une totale volonté des collectivités de devenir le QG opérationnel de cette campagne de vaccination, en copilotage avec les ARS

25/11/2020

" L’enjeu politique de cette campagne est majeur. Il s’agira de la plus grande campagne de vaccination rapide de l’histoire de notre pays, et l’attente autour de sa réussite n’est pas moins que le retour à la vie, à la normale." L’objectif est clairement posé et bâti autour de trois phases :...

"Non aux addictions, Oui à ma santé !" : un dispositif de prévention des conduites addictives pour sensibiliser et accompagner les 12-25 ans

Santé - Hygiène et salubrité publique

"Non aux addictions, Oui à ma santé !" : un dispositif de prévention des conduites addictives pour sensibiliser et accompagner les 12-25 ans

25/11/2020

Le Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) a lancé un programme national d’information sur les addictions à l’alcool, au tabac et au cannabis "Non aux addictions, Oui à ma santé !". Financé par le fonds national de lutte contre les addictions et s’inscrivant dans le cadre du plan...

Lancement d'un partenariat entre la Gendarmerie nationale et Carrefour contre les violences conjugales

Action sociale

Lancement d'un partenariat entre la Gendarmerie nationale et Carrefour contre les violences conjugales

25/11/2020

Dans le cadre de la mobilisation des forces de l'ordre contre les violences conjugales, Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté, s'est rendue dans le magasin Carrefour de la Ville du Bois afin de lancer officiellement le partenariat entre...

Jeunes de 16 à 24 ans - Faire respecter vos droits fondamentaux, c'est fondamental

Démocratie locale - Citoyenneté

Jeunes de 16 à 24 ans - Faire respecter vos droits fondamentaux, c'est fondamental

25/11/2020

Le Défenseur des droits lance une campagne de sensibilisation à destination des jeunes de 16 à 24 ans. L’institution souhaite leur rappeler qu’il est présent à leurs côtés pour les aider à faire valoir leurs droits, gratuitement, partout en France. Les jeunes, un public prioritaire pour le...

Eau et déchets : Suez réalise une étude auprès des Maires

Eau - Assainissement

Eau et déchets : Suez réalise une étude auprès des Maires

25/11/2020

A l’occasion du salon des Maires, Suez, partenaire de l’APVF, a réalisé une enquête auprès de 400 maires représentants l’ensemble des communes sur les services d’eau et de déchets. Plusieurs constats ont été tirés dont notamment : - 99% des élus attentifs à la gestion des déchets et de leur...

5ème Baromètre du Centre-ville et des commerces

Action économique - Dév. local

5ème Baromètre du Centre-ville et des commerces

25/11/2020

Premier enseignement de ce nouveau baromètre, le confinement a donné aux français de nouvelles aspirations. S’il n’y a à rien d’étonnant en effet à observer  une envie grandissante de se mettre au vert, ce 5ème Baromètre nous permet en revanche de suivre des tendances. Ainsi 54% des...

La transition écologique : priorité n°1 des habitants et des maires pour l’action municipale

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

La transition écologique : priorité n°1 des habitants et des maires pour l’action municipale

25/11/2020

Les principaux enseignements de ce sondage A l’occasion du Salon des Maires, qui démarre ce mardi 24 novembre en mode distanciel, avec des conférences portant justement sur le thème de l’environnement et de la transition écologique des territoires, Odoxa et Leyton-CTR présentent le premier...

Le Parlement européen veut mettre fin au sans-abrisme dans l'UE d'ici 2030.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Le Parlement européen veut mettre fin au sans-abrisme dans l'UE d'ici 2030.

25/11/2020

Dans une résolution adoptée le 24 novembre , les députés demandent à l’Union européenne et à ses États membres de mettre fin au sans-abrisme d'ici 2030. Ils souhaitent la mise en place d'un cadre européen de stratégies nationales, appellent les pays de l’Union à dépénaliser le sans-abrisme et...

Encadrement des loyers : 8 EPCI candidats à l'encadrement des loyers

Habitat - Logement - Gens du voyage

Encadrement des loyers : 8 EPCI candidats à l'encadrement des loyers

25/11/2020

A l'issue du délai de 2 ans prévu par la loi Elan, 8 EPCI (intercommunalités et métropoles) ont manifesté leur volonté de rejoindre l'expérimentation d'encadrement des loyers. Jusqu'à aujourd'hui seules les villes de Paris et Lille (incluant Hellemmes et Lomme) étaient incluses dans...

Coup de boost pour le 30km/h !

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Coup de boost pour le 30km/h !

25/11/2020

Le 30km/h est de plus en plus présent dans nos villes. L’Espagne vient de généraliser cette mesure. L’assemblée des Nations Unies est favorable au 30 km/h généralisé. Des évolutions sont en cours sur la généralisation du 30km/h. En France, les dynamiques d’extension des zones 30 sont enclenchées...

Comment mieux impliquer les collectivités dans la programmation des fonds européens ?

Institutions européennes

Comment mieux impliquer les collectivités dans la programmation des fonds européens ?

25/11/2020

L’argent public est toujours mieux dépensé quand les premiers concernés sont consultés. C’est pourquoi plusieurs fonds européens doivent respecter le Principe de Partenariat, qui stipule que les collectivités doivent être impliquées lorsque des projets européens investissent dans leur territoire....





 
DOCUMENTATION
Réutilisation des eaux usées traitées - Le panorama français

Eau - Assainissement

Réutilisation des eaux usées traitées - Le panorama français

25/11/2020

La Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) est l’une des solutions possibles à mettre en place localement pour s’adapter à des tensions saisonnières sur l’eau. Cette solution, bien encadrée par des textes réglementaires, existe en France depuis plus de trente ans. Cet ouvrage leur donne...

Aménagements provisoires pour les piétons : un premier bilan

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Aménagements provisoires pour les piétons : un premier bilan

25/11/2020

Dans la continuité du guide express  et des webinaires sur les aménagements pour les piétons, le Cerema poursuit un travail exploratoire sur l’adaptation des espaces publics suite à la crise sanitaire. Vous trouverez ci-dessous un rapport d'étude ainsi que sa présentation (support et...




 
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