JOURNAL OFFICIEL
| | Finances - Fiscalité 26/08/2020 Arrêté du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux...
| | | | Départements 26/08/2020 Arrêté du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de payeur des départements, des régions et de leurs établissements publics...
| | | | Emploi et insertion professionnelle 26/08/2020 Arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage >> Les niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage mentionnés au V de l'article D. 6332-78-1, à l'article D. 6332-78-2 et au VI de l'article D. 6332-79 du code du travail, à défaut...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 26/08/2020 Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, rappelés par le II de l'article 1er du code des marchés publics applicable à tous les contrats entrant dans le champ d'application de celui-ci,...
| | | | Départements 26/08/2020 Le département a l'obligation de verser celles des prestations d'aide sociale que la loi met à sa charge à toute personne en remplissant les conditions légales. Lorsque les conditions d'attribution ou les montants des prestations sont déterminées par les lois et décrets qui les régissent, le...
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REPONSES MINISTERIELLES
| | Finances - Fiscalité 26/08/2020 L'article L.2224-11 du CGCT dispose que les "services publics d'eau et d'assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial". Certains services publics industriels et commerciaux (SPIC) sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de plein...
| | | | Urbanisme et aménagement 26/08/2020 L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période a eu pour objet d'adapter, en les allongeant, certains délais dont les délais de recours, les délais de préemption...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - Jurisprudence 26/08/2020 Aux termes de l'article 3 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux dans sa version applicable : " Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution. / Ils exercent leurs fonctions dans les...
| | | | RH - Actualités 26/08/2020 La Ministre du Travail Elisabeth Borne a formulé de nouvelles recommandations sur les pratiques sanitaires en milieu professionnel. Il est recommandé de mettre en place le télétravail chaque fois que c’est possible dans les zones de circulation active du virus. Dans ce contexte de travail à...
| | | | RH - Actualités 26/08/2020 Quelques semaines après la fin du confinement mis en place dans le cadre de l’épidémie mondiale de COVID-19, l’ADEME présente différentes études qui éclairent sur les modes de vie et les aspirations des Français suite à cette crise sanitaire et qui s’inscrivent dans le cycle "Diagnostic commun"...
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ACTUALITE
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 26/08/2020 Alors que la surveillance épidémiologique de la Covid-19 indique que la circulation du virus SARS-CoV-2 augmente en France, le HCSP se prononce sur le port de masques et sur les évolutions à apporter à différents protocoles sanitaires. Cet avis cible les établissements d’enseignement...
| | | | Emploi et insertion professionnelle 26/08/2020 Les décrets instaurant l’aide aux employeurs qui embauchent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) ont été publiés ce jour. Ces mesures majeures du plan "1 jeune, 1 solution" annoncées en juillet par la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, offrent aux...
| | | | Finances - Fiscalité 26/08/2020 Le Prix de l’Innovation 2020 récompense les démarches innovantes de collectivités territoriales dans quatre catégories : - Finances publiques locales - Contrôle de la gestion locale - Evaluation des politiques publiques - Management public local Le Prix est ouvert à l’ensemble des collectivités...
| | | | Emploi et insertion professionnelle 26/08/2020 Vous débutez une formation en alternance en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et vous cherchez un logement ? Désormais salarié, vous n'avez plus le statut étudiant et vous vous demandez quelles aides sont possibles ? Que ce soit pour une location dans le parc privé ou social, une...
| | | | Sécurité civile - Secours 26/08/2020 La campagne de prévention nationale face au risque d’inondation se tiendra dans les 15 départements concernés par des épisodes de type cévenol : les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Aveyron, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 26/08/2020 La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de sa plaque d’immatriculation pour la recherche et la constatation d’infractions. Des mises en...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 26/08/2020 Afin d’accompagner le développement de l’électromobilité sur le territoire national, l’ADEME lance un AMI concernant le financement d’une étude de faisabilité d'exploitation de bus électriques avec prise en compte des impacts techniques et économiques à l’attention des AOM. Cet AMI apporte une...
| | | | Urbanisme et aménagement 26/08/2020 La préservation de la ressource en eau et de la biodiversité sont des enjeux majeurs. Les zones humides, longtemps détruites, sont des réservoirs de biodiversité, qui contribuent à la qualité de l'eau et à la lutte contre les inondations. De plus en plus, les pratiques en matière d'aménagement...
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DOCUMENTATION
| | Personnes agées 26/08/2020 Ce premier rapport de synthèse de l’activité des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) issus de la loi d’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 dresse un état des lieux de leur mise en place. Il interroge également l’effectivité de l’articulation...
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ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique...
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